Last Updated: Friday, 19 September 2014, 13:55 GMT

République Démocratique du Congo - Feuilles d'information sur les pays

Publisher Switzerland: Federal Office for Migration
Publication Date 1 July 1997
Cite as Switzerland: Federal Office for Migration, République Démocratique du Congo - Feuilles d'information sur les pays, 1 July 1997, available at: http://www.refworld.org/docid/466ff3e12.html [accessed 22 September 2014]
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1. Constitution

1.1. Dénomination officielle de l'Etat

République démocratique du Congo

1.2. Armoiries et drapeau de l'Etat

Les armoiries officielles de la ‘République démocratique du Congo' ne nous étaient pas connues lors de la rédaction de cette feuille d'information.

Drapeau: fond bleu marin - large étoile jaune au centre - 6 petites étoiles jaunes disposées verticalement à gauche.

1.3. Forme de l'Etat

Le 28 mai 1997, l'AFDL a promulgué le ‘Décret-loi constitutionnel No 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République démocratique du Congo', lequel a abrogé toutes les dispositions constitutionnelles antérieures. Ledit décret a été modifié le 25 mai 1998 (‘Décret-loi No 074 portant révision du décret-loi constitutionnel No 003'). Il permet la création d'une ‘Assemblée constituante' chargée d'évaluer le projet de Constitution remis le 30 mars 1998 au chef d'Etat par une ‘Commission constitutionnelle' créée le 5 novembre 1997. Le décret, destiné à rester en vigueur jusqu'à l'adoption de la « Constitution de transition », octroie l'essentiel du pouvoir au Président de la République. Ce dernier est ainsi chef de l'exécutif et des forces armées et exerce « le pouvoir législatif par décret-loi ». De ce fait, il « nomme, relève de leurs fonctions », les membres du gouvernement, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces, les officiers supérieurs de l'armée, ainsi que les cadres dirigeants de l'administration publique, voire des entreprises et organismes publics. Le Président garde également la mainmise sur la justice en nommant ou en destituant les magistrats du siège et du parquet. Enfin, le chef d'Etat « assure la promulgation des lois votées par l'Assemblée constituante et législative » et peut dissoudre à tout moment ladite assemblée.

2. Situation sociale et culturelle

2.1. Population

Environ 46,5 millions d'habitants (estimation de 1996) vivent sur un territoire de 2'345'409 km² (densité: 19 hab/km²). 40% de la population réside dans les villes. Kinshasa, la capitale, compte environ 4,8 millions d'habitants.

Les quelque 250 ethnies du pays peuvent être réparties en cinq groupes. Le premier groupe est formé par les peuples Bantous (80% de la population) dont les principales ethnies sont: Luba (18% de la population en 1987), Mongo (17%), Kongo (12%) et Rwanda [Hutu et Tutsi] (10%). Autres ethnies bantou d'intérêt: Lunda, Tchokwé, Tetela, Bangala, Shi, Nande, Hunde, Nyanga, Tembo et Bembe. Les ethnies restantes se répartissent entre Soudanais (Ngbandi, Ngbaka, Mbanja, Moru-Mangbetu et Zande), Nilotiques (Alur, Lugbara et Logo), Hamites (Hima) et Pygmées (Mbuti, Twa, Baka, Babinga). Ce dernier groupe compte entre 20'000 et 50'000 individus.

2.2. Langue

Le français est la langue officielle. Quatre langues nationales se sont imposées: Le swahili (ou kiswahili) - et en particulier le dialecte kingwana - le lingala, le kikongo et le tshiluba.

Le projet de Constitution déposé le 30 mars 1998 prévoit l'introduction de la langue anglaise (Art. 8) en tant que langue officielle à côté du français.

2.3. Religion

La République démocratique du Congo est un pays à majorité chrétienne (l'animisme restant cependant partie intégrante du contexte culturel).

Les Eglises catholiques (40% de la population en 1998), protestantes (35%) et kimbanguistes (10%) - la plus importante Eglise d'origine africaine - sont les principales communautés chrétiennes du pays.

Il existe également les communautés musulmanes (9%), israélites et grecque-orthodoxes, ainsi que des petites communautés religieuses, parmi lesquelles on compte notamment les Témoins de Jéhovah.

2.4. Système éducatif

L'école est obligatoire de 6 à 14 ans; l'enseignement se fait en français. On peut distinguer les niveaux primaires (de 6 à 11 ans), secondaires (de 12 à 17 ans) et universitaires (dès 18 ans).

Le pays compte plusieurs instituts supérieurs d'une certaine importance, situés généralement dans toutes les villes et chefs-lieux régionaux, ainsi que sept universités, publiques ou privées, soit les universités de: Kinshasa (UNIKIN), Lubumbashi (UNILU), Kisangani (UNIKIS), Kananga (UNIKA), l'université du Bas-Congo à Kisantu (UNIBAC), l'Université de l'Ouest-Kongo (U.O.C.) et l'Université de Mbuji Maji.

Taux d'analphabétisme pour les plus de 15 ans (1996): 32,7% (hommes: 17,5% / femmes: 45,9%). Zones rurales: 42,8%.

2.5. Infrastructure médicale

Le pays est théoriquement divisé en 306 zones sanitaires. Chaque zone compte en moyenne 20 dispensaires chargés d'envoyer les cas graves dans les hôpitaux dits ‘de référence' (un pour chaque zone). Or, en 1994, le ‘Programme des Nations Unies pour le Développement' constatait que seulement une cinquantaine de ces zones étaient en état de fonctionnement.

La plupart des centres hospitaliers, construits à l'époque coloniale, accusent en effet un état de délabrement fort avancé. C'est notamment le cas de l'Hôpital général de Kinshasa (ex-‘Mama Yemo'), le plus grand établissement médical du pays (2'500 places). Certes, des améliorations audit hôpital ont pu récemment être apportées, grâce notamment à la coopération internationale. Le taux de mortalité a ainsi diminué au cours de 1996 (1'305 décès enregistrés) par rapport à 1993 (4'000 décès). Cependant, l'absence totale de financement des soins médicaux, voire le non-paiement des salaires du personnel médical, font que tout individu voulant accéder aux hôpitaux publics doit assumer entièrement les coûts d'une hospitalisation.

Cet état des choses a conduit à des pratiques extrêmes. Ainsi, par exemple, quelque 3'515 personnes refoulées en 1996 par l'Hôpital général de Kinshasa - faute d'avoir pu verser une « caution d'entrée » - sont décédées « hors hôpital ». Des patients ont par ailleurs attendu plusieurs semaines, voire des mois, pour être opérés faute de pouvoir se procurer ou payer le matériel nécessaire à l'opération.

La désorganisation, voire l'absence des institutions sanitaires étatiques, a ouvert la brèche à l'explosion et à l'influence du secteur privé dont le coût d'hospitalisation et de consultation journalière ne reste accessible qu'à une minorité de nantis. A Kinshasa, tout patient qui dispose de moyens suffisants (notamment en dollars) peut s'offrir presque tous les soins, traitements ou interventions chirurgicales possibles. Dans toutes les principales formations hospitalières privées, un personnel médical et paramédical compétent est en mesure de dispenser n'importe quels soins médicaux nécessités par l'état physique - voire même psychique - des personnes malades.

Faute de moyens financiers, la large majorité des malades se rabat sur les petits dispensaires gérés par des oeuvres caritatives, telles que L »Armée du Salut' qui, à Kinshasa, possède 19 ‘Centres de santé', trois cliniques d'accouchement, trois cliniques dentaires et sept ‘Centres de nutrition'.

Dans les régions reculées du pays, la population n'a d'autre choix que la médecine traditionnelle ou s'adonne à l'automédication (risques d'intoxication). Plusieurs malades s'abandonnent aux pratiques fétichistes et occultes, voire même à des séances de prière intense et aux guérisons miracles.

Dans un tel environnement, des maladies jadis éradiquées (rougeole, typhus, dysenterie bacillaire, etc.), voire le SIDA, font des ravages. Entre avril 1997 et août 1998, des épidémies de choléra et de méningite étaient signalées dans plusieurs endroits du pays. Le taux élevé de décès enregistrés reflétait bien la précarité de la situation sanitaire en République démocratique du Congo.

3. Femme et famille

Dans plusieurs domaines, les femmes congolaises sont grandement défavorisées par rapport à l'homme.

Face à la loi, voire à la coutume, la femme dépend presque entièrement de l'homme. Selon le Code de la famille, « le mari est le chef du ménage. Il doit protection à sa femme; sa femme doit obéissance au mari » (Art. 444). Ledit Code prévoit également que « la femme doit obtenir l'autorisation de son mari pour tous les actes juridiques dans lesquels elle s'oblige à une prestation qu'elle doit effectuer en personne » (Art. 448). De même, sauf quelques rares exceptions, l'épouse ne peut introduire ni poursuivre une action en justice en matière civile - voire « acquérir, aliéner ou s'obliger » - sans l'autorisation du mari (Art. 450). Enfin, bien que l'autorité parentale sur les enfants est exercée conjointement par le père et la mère, la volonté du père prévaut en cas de désaccord (Art. 317).

Les femmes sont par ailleurs victimes du conflit permanent entre droit « coutumier » et « écrit ». Notons, à titre d'exemple, que si d'après la loi une fille ne peut pas se marier avant 15 ans révolus (18 ans pour les garçons), presque toutes les coutumes reconnaissent aux parents le droit d'inciter leurs filles à se marier contre leur gré, ce qui advient le plus souvent avant l'âge de la puberté.

Ceci explique également pourquoi beaucoup de femmes ne sont pas scolarisées ou abandonnent très tôt les études primaires. Le taux d'analphabétisme des femmes (32,3% en 1995) dépasse ainsi de loin le taux national moyen (22,7%).

Chargées le plus souvent d'assurer la subsistance de la famille, les femmes congolaises sont par ailleurs les premières touchées par la dégradation de la situation économique et sociale. La misère pousse de plus en plus de femmes et de jeunes filles à se prostituer tout en s'exposant à de graves conséquences, telles que la contamination par le SIDA (la prostitution étant considérée comme étant la première cause de la propagation du virus en République démocratique du Congo).

A noter également que l'excision continue à être pratiquée sur des fillettes dans les zones rurales situées au Nord du pays.

Les conflits ethniques à l'Est du pays, la guerre civile qui s'est déroulée entre octobre 1996 et mai 1997, ainsi que le nouveau conflit qui a éclaté au début du mois d'août 1998, ont aggravé la situation déjà précaire des femmes congolaises. Plusieurs d'entre elles ont ainsi fait l'objet de viols ou de sévices corporels particulièrement graves de la part de l'armée, des forces de sécurité, voire de la part de civils agissant en toute impunité.

Enfin, à noter que, entre la fin mai et le début de juin 1997, des associations de défense des droits de l'homme ont dénoncé les vexations subies à Kinshasa par des femmes et des jeunes filles qui ont vu leurs pantalons déchirés ou coupés, voire ont été battues et parfois dénudées en pleine rue par des éléments de l'AFDL, au nom d'une « morale puritaine » propagée par le nouveau régime.

4. Médias

4.1. Agences d'informations

- ACP (Agence Congolaise de Presse). Ancienne ‘Agence Zaïre Presse' (AZAP). Contrôlée à 100% par l'Etat, elle est dirigée par Ali Kalonga. A noter que l'ACP dispose d'un site ‘Internet' et y diffuse ses bulletins en français.

- DIA (Documentation et Informations Africaines). Agence de presse, propriété de l'église catholique.

4.2. Journaux et revues

Journaux:

- Elima. Quotidien du soir, créé en 1973. Paraît à Kinshasa. D'abord proche de l'ancien régime, il est passé à l'opposition dès la mi-1990. Tirage: entre 3'000 et 5'000 copies. Editeur et propriétaire: Thy-René Essolomwa Nkoy Ea Linganga.

- Salongo. Quotidien du matin, créé en 1973. Paraît à Kinshasa. Considéré comme proche de l'ancien régime.

- Umoja. Quotidien d'opposition, créé en 1990. Paraît à Kinshasa. Propriétaire: Léon Moukanda Loungama.

Périodiques:

- L'Alarme. Périodique publié à Kinshasa. Editeur en chef: Albert-Gilbert Bosange Yema.

- La Conscience. Hebdomadaire chrétien indépendant créé en 1991.

- Forum des As. Hebdomadaire publié à Kinshasa depuis 1991.

- Le Manager grognon. Hebdomadaire satirique. Paraît à Kinshasa.

- Le Palmarès. Hebdomadaire créé en 1992. Suspendu pour une brève période en août 1993.

- Le Phare. Hebdomadaire créé en 1984 et publié à Kinshasa. Propriétaire: Polydor Muboyayi Mubanga.

- Le Potentiel. Bi-hebdomadaire, publié à Kinshasa depuis 1986. Propriétaire: Modeste Mutinga Mutuishayi.

- La Référence Plus. Hebdomadaire, publié à Kinshasa depuis 1992. Editeur en chef: André Ipakala.

- La Renaissance. Fondé en 1964, interdit de 1973 à 1989.

- Le Soft. Hebdomadaire. Une édition internationale de ce périodique est publiée à Bruxelles (B).

- La Tempête des tropiques. Hebdomadaire publié à Kinshasa.

- Temps Nouveau. Hebdomadaire proche de l'UFERI. Fondé en 1991.

- Vision. Rédacteur en chef: Thyerry Kyalumba.

4.3. Radio

- Radio Amani. Radio appartenant à l'Eglise catholique de Kisangani, dont l'autorisation d'émission a été suspendue par les autorités le 18 avril 1998.

- Radio Congolaise. Ex-‘Voix du Zaïre'. Radio nationale (100% Etat). Emet en français et dans les 4 principales langues nationales. La Radio congolaise couvre plus ou moins la totalité du territoire national, grâce à l'émetteur national de Kinshasa et aux 8 émetteurs provinciaux installés dans chacun des chefs-lieux régionaux respectifs.

- Radio Candip (Centre d'Animation et de Diffusion Pédagogique). Située à Bunia (Province Orientale), elle émet en français, en swahili, en lingala et dans 16 autres langues locales. Occupée par l'AFDL à la mi-février 1997, Radio Candip a transmis des communiqués pour l'Alliance sous l'appellation de ‘La Voix du Peuple'.

- Radio Catholique de Kinshasa. Station privée appartenant à la communauté chrétienne de Kinshasa affirmant vouloir être au service de toute la population. Ses équipements ont été financés par la Conférence épiscopale d'Italie, les frais de fonctionnement étant assurés par l'archidiocèse de Kinshasa. Elle est opérationnelle depuis le mois d'octobre 1995 et émet 12 heures par jour.

- Radio Sango Malamu. Radio privée appartenant à une communauté protestante d'origine américaine. Emet 16 heures par jour (de 05h00 à 21h00). Très suivie malgré son message univoque: elle diffuse, du matin au soir, de la musique religieuse et des versets bibliques. Radio Sango Malamu est considérée comme proche de personnalités ayant évolué dans l'entourage de l'ex-Président Mobutu.

- RTTF (Radio Tam-Tam Fraternité). Radio clandestine de l'opposition, appelée également ‘Radio Liberté'. Créée en mai 1993, elle n'a émis que pendant trois mois à raison de trente minutes par jour (tranche horaire: 5h00 à 5h30).

4.4. Télévision

- Télévision Congolaise. Ex-‘Télé-Zaïre'. TV nationale (100% Etat). Emet en français et dans les 4 principales langues nationales. Début juillet 1997, la ‘Radio-Télévision Nationale Congolaise' (RTNC) a recommencé les transmissions de télévision par satellite. Ces dernières avaient été suspendues en décembre 1994 à cause d'un manque de fonds pour réparer l'équipement de la station et pour payer les droits ‘Intersat'.

- TKM (Télé Kin Malebo). Télévision privée sise à Kinshasa dont le propriétaire, Ngongo Luwowo, est considéré comme un proche de l'ex-Président Mobutu. En juin 1997, accusant TKM de s'être appropriée d'une partie des installations techniques appartenant à l'ancien ‘Office Zaïrois de Radio et Télévision' (OZRT), les nouvelles autorités congolaises ont décidé d'étatiser TKM, afin d'en faire le deuxième canal de la nouvelle Télévision Congolaise.

5. Economie

5.1. Economie politique

La République démocratique du Congo dispose d'importantes ressources minières (cuivre, cobalt, diamants, or), ainsi que de quelques gisements pétrolifères. La forêt, recouvrant plus de 77% de la surface du pays, est une autre source de richesses naturelles. En 1995, 61% de la population travaillait dans le secteur agricole, dont les principaux produits sont: café, cacao, huile de palme, maïs, manioc, coton et bananes.

Alors que les richesses potentielles (minières et agricoles, notamment) en font, théoriquement, l'un des pays les plus importants du continent africain, la République démocratique du Congo figure, en PNB par habitant, parmi les pays les plus pauvres du monde. En 1997, le revenu annuel moyen de la population est ainsi descendu pour la première fois en dessous de
100 US $.

Le pays est aujourd'hui exsangue. Le Trésor public est quasiment en faillite et ne survit que grâce aux droits de douane, aux licences minières, voire aux revenus marginaux de quelques compagnies nationales. Si entre mai et juin 1997 les taxes ont augmenté de 2,5 à 6,5 millions de dollars, l'évasion fiscale n'en demeure pas moins généralisée. Les services publics sont pratiquement inexistants. La grande majorité des infrastructures sont délabrées. Les routes sont en très mauvais état. Les télécommunications et les services postaux fonctionnent, au mieux, de manière irrégulière. La production agricole et industrielle est au plus bas. La production minière a elle aussi sombré. Ainsi, par exemple, la production de cuivre, qui était de 506'000 tonnes en 1976, n'était plus que de 38'000 tonnes en août 1997. A la même période, on calculait que 80% de la production de diamants était exportée de manière illégale. Enfin, selon le ministère des Finances, les dettes extérieures du pays s'élevaient à 14 milliards de dollars US.

Plus d'une année après la prise du pouvoir de l'AFDL, seul une infime partie du plan de reconstruction du secteur économique a pu être réalisée. Lancé en mai 1997, ce plan prévoyait en particulier la rénovation de l'infrastructure routière, la création de centres de mécanisation et de formation agricoles dans différentes régions, l'électrification de l'ensemble du pays, la remise à neuf du système de santé et la constitution d'un bureau informatisé chargé de centraliser les offres et les demandes d'emplois. La réalisation du plan a notamment souffert du non-versement des capitaux, qui avaient été promis par les pays occidentaux lors de la « Conférence des Amis du Congo », tenue à Bruxelles (B) le 3 et 4 décembre 1997. Pour les pays donateurs, la raison de ce non-versement se justifie principalement par la dégradation des droits de l'homme dans le pays (cf. chap.14.).

5.2. Situation de l'emploi

Dans un pays où le secteur formel ne représente plus qu'environ le 30% de l'économie, le chômage atteint - selon des estimations - le niveau record de 70% de la population active.

Pendant des années, les travailleurs et les fonctionnaires, dont le maigre salaire était souvent versé en retard, voire pas du tout, ont dû cumuler les activités pour survivre, qu'il s'agisse du trafic de cigarettes ou de la commercialisation des légumes de leur jardin.

Cet état de choses a contribué à l'éclosion du secteur informel (marché noir, échoppes familiales, petits boulots, etc.) et favorisé une corruption généralisée à tous les niveaux. Chez les fonctionnaires, notamment, la pratique consistant à arrondir son salaire en réclamant des pots-de-vin pour tout service rendu est devenue ainsi la norme.

Certes, à la fin juin 1997, les fonctionnaires ont reçu leur maigre paie (entre 9.- et 38.- US $) pour la première fois depuis six mois, mais pas les arriérés de salaires contrairement à ce qu'ils espéraient. De même, le nouveau gouvernement a annoncé à la fin juin 1997, la suppression de plusieurs emplois dans la fonction publique, en vue de réformer une administration pléthorique composée de quelque 470'000 personnes.

5.3. Monnaie officielle

Monnaie: Le ‘Franc Congolais' (FC) introduit le 30 juin 1998.

1 FC = 100 centimes

Taux de change (22.8.1998): 1 US $ = 2 FC (achat) / 2,3 FC (vente)

Billets: 1, 5, 10, 20, 50 et 100 FC

Pièces: 1, 5, 10, 20 et 50 centimes

Destiné à remplacer graduellement le ‘Nouveau Zaïre' (NZ) - dont l'introduction en octobre 1993 avait été refusée par une partie de la population, en particulier dans les deux provinces du Kasaï - le ‘Franc Congolais' (FC) a pour objectif la « réunification de l'espace monétaire national, ainsi que l'uniformisation du taux de change ». De ce fait, lors de l'introduction de la nouvelle monnaie, le 30 juin 1998, les autorités ont donné un délai de 12 mois aux Congolais pour qu'ils échangent leurs vieilles coupures contre des ‘Francs Congolais' (théoriquement 100'000 NZ devraient être échangés contre 1 FC).

A noter que les nouvelles coupures ne comportent « aucune effigie de personnes vivantes », comme c'était le cas sous l'ancien régime. Le billet de
1 FC comporte le portrait du « héros national » Patrice Lumumba et les effigies de deux de ses compagnons (Mpolo et Okito), assassinés avec lui le 17 janvier 1961. Les nouveaux billets s'inspirent également de « motifs relatifs aux richesses culturelles, à la faune et à la flore, ainsi qu'à l'industrie nationale ».

Relevons encore que, malgré la réduction substantielle de l'inflation
(1996 = 657%; 1997= 14%), la crise frappe de plein fouet la population et rend la vie, voire la survie, très difficile pour la majorité des Congolais.

En avril 1998, on estimait ainsi que le budget journalier pour nourrir une famille de trois enfants devait s'élever à 10,7 US $, une somme largement inaccessible à la grande majorité de la population, étant donné que le revenu annuel moyen des Congolais en 1997 se situait à moins de 100 US $.

6. Mobilité

6.1. Moyens de communication

En théorie, la République démocratique du Congo dispose de 146'500 km de routes (dont seul 2% sont asphaltées), de 5'254 km de voies ferrées et de 15'800 km de voies navigables. On compte également 44 aéroports dont 4 internationaux (Kinshasa, Lubumbashi, Goma et Bukavu).

En réalité, le transport routier, ferroviaire, fluvial et lacustre devient de plus en plus incertain suite au non-entretien des routes et des voies ferrées, à l'insuffisance du dragage des cours d'eau, à l'irrégularité des liaisons, notamment lors de la saison des pluies (Sud: octobre-avril; Nord: mai-septembre) et surtout à la vétusté du matériel de transport. Ainsi, par exemple, pour atteindre Kisangani (Province Orientale) par la route depuis Kinshasa (env. 1'400 km), trois semaines s'imposent dans le meilleur des cas. Les voyageurs ne peuvent pratiquement plus se déplacer d'une région à l'autre sans faire recours à l'avion dont le coût est prohibitif pour la majorité des Congolais. Pour les moins fortunés, la seule alternative à l'avion est représentée par les rares bateaux sillonnant les voies d'eau internes. Dans ce cas, pour atteindre Kisangani en bateau depuis Kinshasa, il faut compter environ 10 à 15 jours.

Il est possible de quitter la République démocratique du Congo par plusieurs voies. On peut ainsi quitter le pays en avion depuis Kinshasa (Aéroport international de Ndjili) à destination de Bruxelles, Paris, Lisbonne, Genève/Zurich et Johannesburg, voire prendre un vol intérieur vers l'Est du pays, d'où on atteint le Rwanda ou un autre pays confinant, afin d'y prendre un vol pour l'Europe. Il est également possible d'atteindre Brazzaville (République du Congo) en traversant le fleuve Congo (bac ou pirogue), ou en prenant un avion de tourisme quand cela est faisable. Depuis Brazzaville, on prend un avion à destination des capitales européennes (ex. Genève/Zurich, Paris, Moscou). Enfin, il reste la possibilité d'embarquer régulièrement ou clandestinement au port de Matadi à bord d'un cargo à destination de l'Europe (Italie et Belgique, notamment).

Lors de la rédaction de cette feuille d'information, les liaisons aériennes, terrestres et fluviales vers l'intérieur et l'extérieur étaient fortement perturbées, par le conflit civil qui a éclaté au début du mois d'août 1998.

6.2. Papiers de voyage

En avril 1998, le gouvernement a décidé d'adopter un nouveau modèle de passeport. Cependant, jusqu'à ce jour il n'a pas encore été mis en circulation. De ce fait, le passeport national avec l'en-tête de la ‘République du Zaïre' (couverture verte; format: 8,8 x 12,5 cm; 32 pages) mis en circulation à la fin de 1995 est toujours en vigueur. A noter toutefois que, le 27 mai 1998, suite à « une rupture de stock » dudit passeport, les autorités ont décidé de remettre en circulation un ancien modèle de passeport (couverture bleu marine; format: 10 x 15 cm; 32 pages) datant des années 60'. Ce dernier porte l'en-tête de la ‘République démocratique du Congo', ainsi que les armoiries de l'ancien régime.

Par ailleurs, le 23 juin 1997, les autorités ont décidé d'invalider les anciens modèles de passeports diplomatique (rouge bordeau) et de service (bleu) à l'en-tête de la ‘République du Zaïre'. De ce fait, de nouveaux modèles de passeports diplomatique (vert) et de service (jaune) à l'en-tête de la ‘République démocratique du Congo' ont été mis en circulation, respectivement le 3 et le 8 juillet 1998.

L'ancienne carte d'identité pour citoyen (de couleur verte à plusieurs volets pliables et portant l'inscription ‘République du Zaïre') qui avait été à la base de plusieurs abus (vol de cartes vierges, détournement, falsification, etc.), devait être remplacée par une nouvelle carte d'identité plastifiée (un seul volet de format 10 x 8,4 cm) introduite à partir de janvier 1987. Cette opération a été suspendue vers la fin 1988, étant donné qu'elle n'a pu être mise en place que dans les plus importantes agglomérations du pays, dont la capitale, Kinshasa. Depuis, certaines ‘communes' - à savoir les instances auxquelles revient la compétence d'établir les cartes d'identité - ont à nouveau délivré les anciennes formules officielles pourtant formellement abolies.

A l'heure de la rédaction du présent document, nous ne disposions d'aucune indication faisant état d'une éventuelle mise en circulation par les nouvelles autorités congolaises d'un nouveau modèle de carte d'identité.

Source: Statistisches Bundesamt. Länderbericht Zaïre 1994. Wiesbaden. 1995, p. 12.

7. Gouvernement

7.1. Chef d'Etat

Le 17 mai 1997, dans un communiqué en neuf points, le leader de l'AFDL, Laurent-Désiré Kabila, s'est autoproclamé Président de la République démocratique du Congo. Son investiture officielle a eu lieu au ‘Stade des martyrs de la Pentecôte' de Kinshasa, le 29 mai 1997.

7.2. Gouvernement national

Le gouvernement « de salut public » compte trois ministres d'Etat, 26 ministres et 7 vice-ministres (NB. le ministère de la Défense est du ressort du chef de l'Etat).

Liste des ministres (état au 24.8.1998)

Ministres d'Etat:

Délégué à la Présidence: Pierre Victor Mpoyo

Intérieur: Gaëtan Kakudji

Plan: Dilembu Badimanyi Mulumba

Ministres:

Défense (et chef de l'Etat): Laurent-Désiré Kabila

Affaires Etrangères: Jean-Charles Okoto Lokombe

Affaires Foncières: Anatole Tchubaka Bishikwabo

Agriculture: Mawampanga Mwana Nanga

Commerce: Paul Bandoma

Coopération Internationale: Célestin Lwangy

Culture et Arts: Juliana Lumumba

Droits humains: Léonard She Okitundu

Economie: Nyembo Kamema

Education Nationale: Kamara Rwakaikara

Energie: Christian Eleko Botuna,

Environnement, Pêche et Forêts: Eddy Angulu Mabangi

Finances: Fernand Tala Ngai

Fonction publique: Paul-Gabriel Kapita Shabangi

Jeunesse et Sports: Nduba Kimbeya

Justice: Mwenze Kongolo

Industrie: Babi Mbayi

Information et Presse: Didier Mumengi

Mines: Frédéric Kibassa Maliba

Portefeuille et Entreprises Publiques: Prosper Mulambu Kibwe

Postes et Télécommunications: Paul Kinkela Vi Kan'si

Santé: Dr. Jean-Baptiste Sondji

Tourisme: Pascaline Birinio Toyini

Transports et Communications: Henri Mova Sakanyi

Travail et Prévoyance Sociale: Thomas Kanza

Travaux Publics: Bruno Lwalua

Zones Stratégiques de Développement: Umba Kyamitala

Vice-ministres:

Affaires Etrangères: David M'Bwankiem

Affaires Sociales: Milulu Mamboleo

Commercialisation des Produits Pétroliers: Banyaku Lwape

Industrie Pétrolière: Jean-Pierre Kalema Losona

Enseignement Primaire et Secondaire: Ebamba Boboto

Intérieur (Ordre public): Faustin Munene

Intérieur (Territoriale): Mulumba Katshi

8. Parlement

Le dernier parlement en date - dénommé ‘Haut Conseil de la République - Parlement de transition' (HCR/PT) - qui avait été constitué le 26 janvier 1994 et qui était présidé par l'archevêque de Kisangani, Mgr Laurent Monsengwo, a été formellement aboli par l'AFDL, sur la base du ‘Décret-loi constitutionnel No 003 du 27 mai 1997, relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République démocratique du Congo', promulgué le 28 mai 1997.

Le 25 mai 1998, le Président Kabila a décrété la création d'une ‘Assemblée constituante et législative' chargée d'arrêter le projet de Constitution qui sera soumis à un référendum populaire. D'après le ‘Décret-loi No 074 portant révision du décret-loi constitutionnel No 003 du 27 mai 1997', l'Assemblée constituante doit comprendre 300 membres choisis en fonction de leur « moralité irréprochable ». De ce fait, le décret exclut de l'assemblée, sans les citer, les anciens « dignitaires mobutistes » et les personnalités de l'opposition ayant assumé des fonctions ministérielles ou politiques sous l'ancien régime.

9. Administration

Le pays compte les provinces suivantes: Bas-Congo (Matadi), Bandundu (Bandundu), Equateur (Mbandaka), Katanga (Lubumbashi), Kasaï Oriental (Mbuji-Maji), Kasaï Occidental (Kananga), Nord-Kivu (Goma), Sud-Kivu (Uvira), Maniema (Kindu), Province Orientale (Kisangani), ainsi que la région de Kinshasa (la capitale).

A noter que depuis la prise du pouvoir de l'AFDL, deux provinces ont changé de nom, à savoir: ‘Bas-Congo' (auparavant ‘Bas-Zaïre') et Province Orientale ou ‘Haut-Congo' (auparavant ‘Haut-Zaïre').

Unités administratives (depuis le 16.10.1997): provinces, districts, territoires, zones urbaines, villes, communes et districts urbains.

Source: Federal Research Division, Library of Congress. Zaire, a country study. (4th Ed.) Washington DC. 1994, p. 34 (modifiée).

10. Elections

Les dernières élections présidentielles se sont déroulées le 28 et 29 juillet 1984 et ont vu la réélection du Maréchal Mobutu (candidat unique) avec le 99,16% des suffrages.

Les dernières élections parlementaires, qui ont eu lieu le 6 septembre 1987, ont vu l'élection de 250 députés au Parlement (Assemblée nationale) sur un total de 1'075 candidats, pour la plupart proche du ‘Mouvement Populaire de la révolution' (MPR, ex-parti unique).

La participation auxdites élections était obligatoire.

De nouvelles élections présidentielles et parlementaires devaient se tenir au mois de juillet 1997. Ces dernières n'ont cependant pas pu avoir lieu, suite au conflit civil et à la prise du pouvoir par l'AFDL.

Le 29 mai 1997, lors de son discours d'investiture, le chef d'Etat, Laurent-Désiré Kabila, a exposé un calendrier de transition prévoyant des élections législatives et présidentielles pour le mois d'avril 1999. Cependant, le 17 février 1998, lors d'une émission de la TV nationale, le Président a mis fortement en doute l'organisation d'élections pour la date précitée.

11. Droit et système judiciaire

11.1. Droit

Le système judiciaire congolais (Loi sur l'organisation et la compétence judiciaire du 31 mars 1982) s'inspire de l'ère coloniale et de l'héritage laissé par les Belges; la coutume y a cependant une place plus importante, notamment dans les domaines du droit de la famille, du droit matrimonial et du droit de succession.

Mise à part le rétablissement de la ‘Cour de Sûreté de l'Etat' (chap. 11.3.) et l'institution d'une ‘Cour d'Ordre Militaire' (chap. 11.4.), les nouvelles autorités congolaises n'ont pas procédé à la refonte complète du système judiciaire préexistant. Le ‘Décret-loi constitutionnel no 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo - modifié par le ‘Décret-loi No 074' du 25 mai 1998 - semble d'ailleurs confirmer cette volonté. L'article 26 dudit décret consacre ainsi - du moins formellement - l'indépendance du pouvoir judiciaire, alors que l'article 27 attribue la « mission de dire le droit » aux cours et tribunaux. Cependant, contrairement au décret-loi constitutionnel - prévoyant que le pouvoir judiciaire est indépendant des autres pouvoirs et que les magistrats ne sont redevables que devant « l'autorité de la loi » - le Chef de l'Etat garde, en réalité, la mainmise sur la nomination des plus hauts magistrats.

Quant aux textes de loi, les articles 28 et 29 du Décret-loi constitutionnel mentionnent que « les textes législatifs et réglementaires existants (...) restent en vigueur jusqu'au moment de leur abrogation », pour autant qu'ils ne soient pas contraires audit décret-loi. Ceci fait que la majorité des textes de loi - notamment le Code Pénal, le Code Judiciaire ou le Code de la Famille - sont toujours en vigueur à l'heure actuelle.

11.2. Tribunaux ordinaires

Tribunaux de Paix. Dans chaque territoire et dans chaque ville. Ils s'occupent de toute contestation portant sur le droit de la famille, les conflits fonciers et autres contestations mineures.

Tribunaux de Grande Instance. Dans chaque ville et dans chaque district. Ils s'occupent des infractions punissables de la peine de mort ou excédant cinq ans de prison ferme, voire de travaux forcés. Les Tribunaux de Grande Instance sont également l'instance d'appel pour les jugements rendus en première instance par les Tribunaux de Paix.

Cours d'Appel. Une dans chaque province, ainsi qu'à Kinshasa. Elles s'occupent, en première instance, des infractions commises par les magistrats, fonctionnaires des services publics et para-étatiques. Elles sont également compétentes dans l'appel des jugements rendus en premier ressort par les Tribunaux de Grande Instance.

Cour Suprême de Justice. La Cour Suprême de Justice a son siège ordinaire à Kinshasa. Sa juridiction s'étend sur tout le territoire de la République. Elle est compétente, en première et dernière instance, pour juger les infractions commises par les Ministres, les Gouverneurs régionaux, les Magistrats du Parquet Général de la République (Ministère Public) et ceux de la Cour Suprême. La Cour Suprême de Justice est également compétente dans l'appel des arrêts rendus en première instance par les Cours d'Appel.

11.3. Tribunaux extraordinaires

Cour de Sûreté de l'Etat. Sise à Kinshasa, sa juridiction s'étend sur tout le territoire de la République. Elle est notamment compétente pour les atteintes à la Sûreté de l'Etat, les offenses envers le chef de l'Etat et la propagande subversive, ainsi que pour un certain nombre d'infractions y relatives. Ses jugements sont sans appel. Ladite Cour - qui avait pratiquement été mise en veilleuse sous l'ancien régime et n'avait traité dès lors que quelques rares cas au cours de ces dernières années - a été remise en fonction à la fin 1997 par les nouvelles autorités congolaises.

11.4. Tribunaux militaires

Cour d'Ordre Militaire. Le 23 août 1997, le Président Kabila a signé le ‘Décret-loi No 019' instituant un nouveau tribunal militaire à Kinshasa. Ce tribunal, dénommé ‘Cour d'Ordre Militaire' et composé de cinq officiers, a notamment été chargé de juger tous les délits commis par les officiers et soldats de la 50ème brigade de l'armée congolaise stationnée à Kinshasa, dans la province du Bas-Congo (ex-Bas-Zaïre) et dans la province de Bandundu. Ladite Cour, qui a son siège principal à Kinshasa, peut également siéger dans d'autres localités du territoire qu'elle couvre. Entre-temps, d'autres ‘Cours d'Ordre Militaire' ont été instituées dans d'autres localités du pays, notamment à Bukavu (Sud-Kivu) et à Lubumbashi (Katanga). Pour justifier la création de ces nouveaux tribunaux militaires, les autorités sont parties du principe que « le pays était toujours en guerre ». Si, au début, ces tribunaux s'étaient limités à juger des militaires, très vite leur compétence a été étendue aux civils, notamment aux criminels et aux opposants politiques accusés d'infraction à l'interdiction « temporaire » des activités politiques. La ‘Cour d'Ordre Militaire' - qui se base sur le Code de justice militaire (‘Ordonnance-loi no 72/060 du 25 septembre 1972') et sur le Code pénal - est habilitée à prononcer la peine de mort. Depuis janvier 1998, plusieurs condamnations à la peine capitale ont été rendues. Les sentences de ladite Cour sont définitives et sans appel. Seul le chef de l'Etat peut suspendre lesdites sentences, voire accorder la grâce.

12. Organes de sécurité et forces armées

12.1. Armée

Jusqu'à la défaite des anciennes ‘Forces Armées Zaïroises' (FAZ), le service militaire était volontaire. Il était cependant prévu la possibilité d'une conscription obligatoire en cas de conflit, voire d'émergence nationale.

- FAC (Forces Armées Congolaises). Les ‘Forces Armées Congolaises' se basent - pour l'heure - sur le recrutement volontaire de leurs membres. Initialement, les FAC se sont appuyées sur des soldats congolais d'origine Tutsi (‘Banyamulenge') et sur des officiers et des soldats d'origine étrangère (Rwandais et Ougandais notamment). Par la suite, les FAC se sont graduellement affranchies de ces derniers. Ceci a toutefois eu comme conséquence de pousser les soldats Tutsi à la rébellion, plongeant ainsi le pays dans un nouveau conflit civil au début du mois
d'août 1998. Pour l'heure, la nouvelle armée congolaise est surtout composée de jeunes recrues inexpérimentées, auxquelles s'ajoutent des soldats des ex-‘Forces Armées Zaïroises' ayant suivi un programme de « rééducation et de réformation » dans le centre d'entraînement de Kitona (Bas-Congo). Les FAC comportent également un certain nombre de combattants « marxistes » issus du ‘Parti de la Révolution Populaire' (PRP) et des héritiers des anciens « gendarmes katangais » qui militaient au sein du ‘Conseil National de Résistance pour la Démocratie' (CNRD), lesquels ont été entraînés pour la plupart en Angola.

Unités spéciales:

- GSSP (Groupe Spécial de la Sécurité Présidentielle). Cette « garde présidentielle » assure la sécurité du chef de l'Etat et la surveillance de sa résidence sise dans le quartier de Binza à Kinshasa.

12.2. Police et gendarmerie

- PNC (Police Nationale Congolaise). La ‘Police Nationale Congolaise' a été créée le 7 juin 1997 et a remplacé la Garde Civile et la Gendarmerie de l'ancien régime. Elle est dirigée par ‘l'Inspection Générale de la Police', et se compose des unités suivantes:

- PM (Police Militaire). Cette unité, connue également en tant que ‘Police de Sécurité', est stationnée au ‘Camp Tshatshi' dans la commune de Ngaliema à Kinshasa. Ses agents, en uniforme militaire, portent au bras une bande rouge avec l'inscription « P.M. ».

- PIR (Police d'Intervention Rapide). Le siège de cette unité, qui intervient « en cas d'urgence » (ex. manifestations, émeutes, etc.), se trouve dans l'immeuble qui abritait le QG de l'ex-Garde Civile à Kinshasa. Les agents de la PIR portent une tenue de couleur kaki.

- Police (‘Police de Patrouille' ou ‘Groupe Mobile'). Cette unité, qui assure les tâches de police conventionnelle, a son siège près de ‘l'Inspection Générale de la Police' à Gombe/Kinshasa. Ses agents portent une chemise azur, ainsi qu'un pantalon et une casquette bleus. Cette dernière porte l'inscription ‘Police' de couleur blanche.

- PSR (Police Spéciale de Roulage). Cette unité - qui s'occupe principalement de régler le trafic routier - est sise dans l'immeuble de l'ancienne ‘Brigade Routière' à Kinshasa. Ses agents - qui ne sont pas armés - portent un pantalon bleu, ainsi qu'une chemise et un casque de couleur jaune (délimité d'une bande bleue et portant un numéro de matricule).

12.3. Milices

- Maï-Maï. Issues des milices rebelles combattant contre le pouvoir central au début des années 60, les milices ‘Maï-Maï' (= ‘Eau, Eau') sont formées le plus souvent par de jeunes adolescents issus des ethnies autochtones du Nord-Kivu (Nyanga et Hunde notamment). Hostiles aux populations ‘Banyamulenge' (Tutsi), les miliciens Maï-Maï sont notamment convaincus de disposer de pouvoirs magiques. En effet, ils tirent leur surnom étrange (‘Eau, Eau') d'une sorte de lotion magique - susceptible de les rendre immortels - dont ils s'aspergent le corps avant d'affronter l'ennemi.

- SN (Service National). Chargé « d'inculquer aux jeunes congolais une formation civique et patriotique et de leur donner un entraînement paramilitaire d'autodéfense », le ‘Service National' a été créé sur la base d'une ordonnance présidentielle datée du 16 octobre 1997. Suite à cette ordonnance, le gouvernement a annoncé le lancement de chantiers ruraux encadrés par l'armée « pour enrayer l'exode rural et occuper des jeunes sans emploi ».

12.4. Services secrets

- ANR (Agence Nationale de Renseignements). Créé au début 1997 en tant que service de renseignements de l'AFDL, ‘l'Agence Nationale de Renseignements' a intégré en mai 1997, à Kinshasa, les locaux de l'ex-‘Service National d'Intelligence et de Protection' (SNIP) - qui depuis décembre 1996 avait été renommée ‘Direction Générale de la Sûreté Nationale' (DGSN) - à savoir l'ancien service de renseignements civils travaillant sous les ordres du Maréchal Mobutu. L'ANR est notamment chargée d'assurer la « sécurité intérieure et extérieure » de l'Etat.

- DEMIAP (Détection Militaire des Activités Anti-Patrie). Il s'agit du service de renseignements militaires qui dépend - du moins formellement - de l'Etat-major des ‘Forces Armées Congolaises'. Le DEMIAP a succédé à l'ex-‘Service d'Action et de Renseignements Militaires' (SARM).

- DGM (Direction Générale de Migration). Ce service, chargé de la fonction de police des étrangers ainsi que des contrôles frontaliers, a succédé à l'ex-‘Agence Nationale d'Immigration' (ANI). Bien qu'elle soit dépendante de l'ANR, la DGM jouit d'une large autonomie.

- DSIR (Direction Spéciale d'Investigation et de Renseignement). Selon les organisations des droits de l'homme, cette unité spéciale, qui dépend de ‘l'Agence Nationale de Renseignements' (ANR), est impliquée dans l'arrestation de plusieurs journalistes et opposants politiques.

13. Détention et exécution pénale

Sous l'actuel régime, le délai de détention préventive (48 heures) prévu par la loi n'est de loin pas respecté. Les prisonniers sont le plus souvent détenus pour des périodes relativement longues (de quelques jours à quelques mois) sans preuve, voire sans jugement, et se voient refuser l'accès à un avocat.

Depuis la prise du pouvoir par l'AFDL, les nouvelles autorités ont procédé à une série de purges et d'arrestations, notamment parmi les « dignitaires » de l'ancien régime. En l'absence de bases légales claires, la plupart de ces personnes ont été détenues de façon arbitraire dans différents lieux d'incarcération de Kinshasa, tels que la prison militaire de Ndolo, le quartier général de ‘L'Agence Nationale de Renseignement' (ANR), le camp militaire de Kokolo, l'ancienne ‘CIRCO' (‘Circonscription militaire'), ou encore au ‘Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa' (CPRK, ex-prison centrale de Makala).

A ces arrestations s'ajoutent celles d'opposants politiques, journalistes, syndicalistes et activistes des droits de l'homme, notamment suite à l'interdiction de toute activité politique, voire à la répression presque systématique de toute critique de la part des nouvelles autorités.

Plus récemment, des personnes d'origine Tutsi - et des individus suspectés d'appuyer des groupes armés - ont également été arrêtées et placées en détention de manière totalement arbitraire.

Par ailleurs, l'usage de la torture et les mauvais traitements sont à nouveau utilisés, tandis que les conditions de détention demeurent souvent très difficiles dans les différentes prisons du pays.

Enfin, d'autres pratiques de l'ancien régime ont également été réintroduites, telles que le transfert et l'éloignement des prisonniers politiques dans des prisons régionales ou encore le recours à l'exil intérieure. Cette dernière mesure a notamment été appliquée à Etienne Tshisekedi - l'un des principaux leaders de l'opposition - entre février et juillet 1998.

14. Situation générale des droits de l'homme

Si au départ, la prise du pouvoir par l'AFDL a sans doute mis fin à l'insécurité, aux pillages et aux abus généralisés, depuis la « suspension des activités politiques et l'interdiction de manifester », décrétées le 26 mai 1997, on a assisté à un glissement progressif du nouveau régime vers l'autoritarisme.

Des manifestations de l'opposition ont ainsi été durement réprimées, notamment celle organisée par le ‘Parti Lumumbiste Unifié' (PALU) à Kinshasa le 25 juillet 1997. Par ailleurs, des personnalités et des membres de l'opposition défiant l'interdiction des activités politiques, ont été arrêtés et condamnés par des tribunaux militaires. C'est notamment le cas du président des ‘Forces du Futur' (FF), Arthur Z'Ahidi Ngoma (arrêté le 25.11.1997 et relâché le 19.5.1998) ou du leader des ‘Forces Novatrices de l'Union Sacrée' (FONUS), Joseph Olenghankoy (arrêté le 20.1.1998). A son tour, le principal dirigeant de l'opposition et leader de ‘l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social' (UDPS), Etienne Tshisekedi, a été interpellé et contraint à l'exil intérieur dans son village natal de Kabeya-Kamwanga, du 12 février au 1er juillet 1998. Les sièges de certains partis (ex. UDPS ou FONUS) ont également été évacués et mis sous scellés par les agents de ‘l'Agence Nationale de Renseignements' (ANR).

A la suspension des activités politiques s'ajoute l'interdiction, voire la limitation des activités de plusieurs organisations des droits de l'homme. La principale d'entre elles, à savoir ‘l'Association de Défense des Droits de l'Homme' (ASADHO), a ainsi été interdite par les autorités le 3 avril 1998.
De même, sur la base d'un Arrêté ministériel daté du 10 avril 1998, seul
22 associations des droits de l'homme - sur les 132 qui s'étaient enregistrées auprès des autorités - ont obtenu une « autorisation provisoire de fonctionnement ». Enfin, plusieurs activistes des droits de l'homme ont été interpellés.

Face aux critiques, les nouvelles autorités réagissent d'ailleurs de plus en plus durement. Des vendeurs de journaux, des journalistes et des éditeurs de différents journaux (ex. ‘Le Soft', ‘Le Phare', ‘La Référence Plus', ‘Le Potentiel', ‘L'Alarme', etc.) ont ainsi été interpellés et détenus le plus souvent pour quelques jours, voire parfois quelques semaines. Des journalistes travaillant pour les médias officiels (Radio et TV) et des journalistes étrangers ont également été arrêtés. La censure a même été appliquée aux textes de certains chanteurs supposés contenir « des paroles contraires à la morale ».

À partir de janvier 1998, le durcissement des autorités s'est traduit par une série d'exécutions publiques de militaires et de civils (des criminels de droit commun), lesquels ont été condamnés à mort par la nouvelle ‘Cour d'Ordre Militaire' (cf. chap. 11.4.). Depuis le début des années 80, la RDC (ex-Zaïre) n'avait pas connu un nombre aussi important d'exécutions collectives. Seul un jeune soldat, condamné à mort (29.3.1998) pour meurtre, a pu obtenir la commutation de sa peine en détention à vie, suite à l'intervention du Chef de l'Etat.

Des massacres et des exécutions extralégales ont également été signalées. Ainsi, à titre d'exemple, du 20 au 22 février 1998, plus de 300 personnes (600 selon d'autres sources) ont été massacrées à Butembo (Nord-Kivu) par les forces armées gouvernementales, suite aux violents combats opposant ces dernières aux rebelles ‘Maï-Maï'.

Le chapitre le plus sombre est toutefois représenté par les massacres de Rwandais d'origine Hutu, perpétrés entre la fin de 1996 et le début de 1997. Ces massacres ont été crédités aux troupes de l'AFDL et à leurs anciens alliés (Ougandais, Rwandais et Burundais), par les organisations internationales pour la défense des droits de l'homme. D'après les Nations Unies, quelque 200'000 réfugiés rwandais d'origine Hutu auraient ainsi disparu dans les forêts de la République démocratique du Congo.

Un bras de fer a d'ailleurs opposé les Nations Unies aux nouvelles autorités congolaises, accusées de faire obstruction à la mission d'enquête de l'ONU destinée à faire la lumière sur lesdits massacres. Des activistes des droits de l'homme et des dirigeants locaux ont été intimidés et/ou arrêtés, afin de les empêcher de témoigner sur lesdits massacres. A leur tour, des enquêteurs de l'ONU à la recherche de fosses communes ont été menacés par la population. Du 7 au 8 avril 1998, un expert canadien de l'ONU a même été détenu sur ordre des autorités de la RDC. Le 17 avril 1998, « en raison du manque total de coopération du gouvernement », l'ONU a décidé de rappeler l'équipe d'experts de l'ONU et de suspendre définitivement la mission d'enquête sur lesdits massacres. Ceci n'a pas empêché les Nations Unies de publier, le 30 juin 1998, un rapport officiel accusant les troupes de l'AFDL, ainsi que l'armée rwandaise, d'avoir commis des « crimes contre l'humanité » et des « actes de génocide » contre les réfugiés Hutu lors de la conquête du pays.

Entre-temps, la rébellion - conduite par les soldats Tutsi (‘Banyamulenge') - et le conflit civil subséquent - qui a éclaté le 2 août 1998 - ont ravivé, voire exacerbé la haine et la violence tribales. C'est dans un tel cadre que des civils Tutsi, ainsi que des ressortissants rwandais, ont fait l'objet à Kinshasa d'une véritable « chasse à l'homme », conduite par des soldats gouvernementaux et des civils congolais surexcités par une campagne « anti-Tutsi » lancée par les médias officiels. A la mi-août 1998, des diplomates occidentaux signalaient qu'un millier de Tutsi d'origine congolaise et rwandaise étaient détenus dans les casernes de Kokolo et Tshatshi, alors que d'autres avaient été regroupés dans un stade de football de la capitale. À la même période, un massacre de 150 Tutsi commis par des soldats gouvernementaux a été signalé dans la ville de Bunia (Province Orientale). A leur tour, les troupes rebelles, occupant l'Est de la République démocratique du Congo, auraient exécuté plusieurs dizaines de soldats originaires du Katanga depuis le début du conflit.

15. Mouvements politiques et religieux

Le 26 mai 1997, neuf jours après la prise du pouvoir par l »Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo-Zaïre' (AFDL), les nouvelles autorités ont « suspendu », jusqu'à nouvel ordre, les partis et les activités politiques. Seul l'AFDL demeurait légal.

Cette mesure s'applique aux quelque 400 formations - enregistrées ou non - dont la plupart adhèrent à l'une des trois principales coalitions de partis qui jusque-là avaient caractérisé la vie politique du pays, à savoir: Les ‘Forces Politiques du Conclave' (FPC, ou ‘mouvance présidentielle') soutenant l'ex-Président Mobutu, l »Union Sacrée de l'Opposition Radicale' (USOR) rassemblant les partis de l'opposition démocratique radicale, ainsi que l »Union pour la République et la Démocratie' (URD) - une scission de l'USOR - représentant l'opposition modérée.

15.1. Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération (AFDL)

L'AFDL, connue également sous l'appellation de ‘Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo-Zaïre' (AFDL/C-Z), a été créée officiellement à Lemera (Sud-Kivu), le 18 octobre 1996. A l'époque, l'« Alliance » était composée du ‘Parti de la Révolution Populaire' (PRP), de l »Alliance Démocratique du Peuple' (ADP), du ‘Conseil National de Résistance pour la Démocratie' (CNRD) et du ‘Mouvement révolutionnaire pour la Libération du Congo-Zaïre' (MRL/C-Z). Cependant, à la fin de 1997 et au début de 1998, les tensions et les luttes d'influence au sein de l'AFDL ont conduit à l'éviction des dirigeants d'origine Tutsi par le clan des ‘Katangais' (originaires du Katanga) dont est issu le chef de l'Etat. Cette lutte s'est notamment traduite par l'arrestation (24.11.1997) du leader du ‘Mouvement révolutionnaire pour la Libération du Congo-Zaïre' (MRL/C-Z), Anselme Masasu Nindaga, un Tutsi originaire du Kivu. En août 1998, suite au conflit civil qui a éclaté à l'Est du pays, le leader d'origine Tutsi de ‘l'Alliance Démocratique du Peuple' (ADP), Deogratias Bugera, a quitté à son tour l'AFDL, afin de rejoindre les rebelles du ‘Rassemblement Démocratique Congolais' (RDC). Depuis, l'AFDL - conduit depuis le 9 juin 1998 par le secrétaire général Vincent Mutomb Tshibal - n'est plus composé que du CNRD et du PRP.

- CNRD (Conseil National de Résistance pour la Démocratie). Composé surtout de combattants originaires du Kasaï Oriental, auxquels se sont ralliés les fils des anciens ‘gendarmes katangais' (originaires du Katanga) exilés en Angola. Le leader du CNRD, André Kisasse Ngandu (un Luba du Kasaï Oriental), qui dirigeait les forces armées de l'AFDL a été tué le
8 janvier 1997, au cours d'une embuscade. Il a été substitué par Emile Ilunga.

- PRP (Parti de la Révolution Populaire). Formation de tendance marxiste, le PRP a été fondé en 1967, près de la ville de Uvira (Sud-Kivu), notamment par des membres de l'ethnie Babwari et Banyamulenge. Le président du PRP est l'actuel Chef d'Etat et leader de l'AFDL, Laurent-Désiré Kabila (un Luba né au Shaba). Parmi les autres personnalités importantes du PRP, on trouve l'actuel Gouverneur du Katanga, Gaëtan Kakundji (cousin de Kabila) et Joseph Kabila (fils du leader du PRP).

15.2. Les partis proches de l'AFDL

Parmi les formations proches ou favorables à l'AFDL, on trouve notamment:

- FLNC (Front de Libération Nationale du Congo). De tendance marxiste, le FLNC a été créé au début des années 60. Dirigé par Nathaniel Mbumba et formé par des combattants originaires du Katanga (appelés ‘Les Tigres'), le FLNC a eu longtemps ses bases en Angola, d'où il a participé aux deux guerres du Shaba (1977 et 1978). Légalisé à la fin 1991, après le retour de ses membres au pays, le FNLC a évolué parmi les partis de l'USOR (opposition radicale).

- FP (Front Patriotique). Connu également comme ‘Front Patriotique pour le Renouveau et le Progrès' (FPRP), le FP a été fondé en mai 1990. Evoluant parmi les partis radicaux (cf. USOR), le FP s'est divisé en deux tendances. Elles sont toutefois représentées dans l'actuel gouvernement congolais par leurs leaders respectifs, à savoir: Jean-Baptiste Sondji (ministre de la Santé et des Affaires Sociales) et Paul Kinkela Vi Kan'si (ministre des Postes et Télécommunications).

- MNC-L (Mouvement National Congolais-Lumumba). Le MNC-L, créé le 15 janvier 1981, est dirigé par François Emery Lumumba. Ce dernier est rentré au Zaïre le 17 septembre 1992, après 32 ans d'exil. Le MNC-L est l'un des nombreux mouvements réclamant l'héritage du ‘Mouvement National Congolais' (MNC), qui avait été fondé le 10 octobre 1958 par le héros national Patrice Lumumba (père de François), lequel avait été assassiné le 17 janvier 1961.

15.3. L'Union Sacrée de l'Opposition Radicale (USOR)

L'USOR, connue également sous l'appellation ‘Union Sacrée de l'Opposition Radicale et Alliés' (USORAL), a été formée le 5 juillet 1991 sous le nom d »Union Sacrée' par les principaux partis d'opposition. Présidée par Kibassa Maliba (cf. UDPS), l'USOR regroupe les formations de l'opposition dite ‘radicale'. Parmi les principales formations composant l'USOR, nous citons les suivantes:

- FONUS (Forces Novatrices de l'Union Sacrée). Les ‘Forces Novatrices de l'Union Sacrée', connues aussi sous le nom de ‘Forces Novatrices pour l'Union et la Solidarité', sont dirigées par Joseph Olengha Nkoy, un opposant politique qui a refusé tout compromis avec l'ancien régime. Les ‘Forces Novatrices' jouent un rôle de premier plan dans la préparation d'actions de rue, telles que des manifestations ou des grèves générales appelées communément ‘ville morte'.

- UDPS (Union pour la Démocratie et le Progrès Social). L'UDPS a été fondée le 15 février 1982 par un groupe de 13 parlementaires dissidents. Présidée par un directoire de quatre hommes comprenant Etienne Tshisekedi, Kibassa Maliba, Lihau Ebua et Mbwankiem Nyaroliem, l'UDPS a connu une scission importante en mars 1996. Depuis, il existe l'UDPS-‘légale', dirigée par le président de l'USOR, Kibassa Maliba, et l'UDPS-‘orthodoxe', dirigée par Etienne Tshisekedi. Ce dernier, élu le 15 août 1992 au poste de Premier ministre par la ‘Conférence Nationale Souveraine' (CNS), a été révoqué de son poste en février 1993 par le chef de l'Etat. Malgré cela, le leader de l'UDPS a continué de se considérer comme le seul chef du gouvernement légitime, ce qui ne lui a pas empêché d'accepter une nouvelle nomination au même poste, le 2 avril 1997. Une nomination éphémère - étant donné qu'il a été révoqué six jours plus tard - et largement contestée par l'AFDL qui a accusé Tshisekedi d'être « à la botte » du Maréchal Mobutu. Tshisekedi n'a d'ailleurs pas été retenu par l'AFDL lors de la formation du nouveau gouvernement, ce qui a conduit ses supporters à multiplier les manifestations contre le nouveau régime.

15.4. L'Union pour la République et la Démocratie (URD)

Issue d'une scission de l'USOR, entre avril et mai 1994, l »Union pour la République et la Démocratie' (URD) représentait la tendance modérée au sein de la coalition d'opposition. Parmi les principales formations de l'URD, on trouve:

- PDSC (Parti Démocrate et Social-Chrétien). Créé en avril 1990, le PDSC - formation composée de catholiques, de protestants et de kimbanguistes - se veut proche des valeurs morales chrétiennes. Légalisé le 17 janvier 1991, le PDSC est composé de personnages ayant appartenu pour la plupart à l'ancien parti unique (cf. MPR). Depuis le décès du fondateur du PDSC, Joseph Ileo Nsongo Amba, le parti s'est scindé en trois factions. La faction principale est présidée par André Boboliko Lokonga, qui était également le 1er vice-président du parlement zaïrois, à savoir le ‘Haut Conseil de la République - Parlement de Transition' (HCR-PT).

- UDI (Union des Démocrates Indépendants). Créée en avril 1991, elle est composée d'anciens technocrates et dignitaires du MPR, parmi lesquels on trouve l'ancien Premier ministre Léon Kengo Wa Dondo (en poste du 14 juin 1994 au 24 mars 1997). Issus pour la plupart des milieux économiques, les dirigeants de l'UDI sont dotés en général de grandes fortunes personnelles.

15.5. Les Forces Politiques du Conclave (FPC)

Les ‘Forces Politiques du Conclave' (FPC), connues également sous le nom de ‘mouvance présidentielle', représentaient une alliance informelle de partis et de personnalités acquises au Maréchal Mobutu. Parmi ces partis, on trouve en particulier:

- FCN (Front Commun des Nationalistes). Créé le 25 avril 1990 par deux anciens cadres du MPR, à savoir Kamanda Wa Kamanda et Mandungu Bula Nyati, qui ont continué à maintenir des liens plus ou moins étroits avec l'ancien parti unique. En 1993, le parti s'est scindé en deux tendances menées respectivement par les deux personnalités susmentionnées, à savoir le FCN-‘Kamanda' et le FCN-‘Mandungu'. Au mois d'août 1997, Kamanda Wa Kamanda a annoncé à Bruxelles (B) la création d'un nouveau parti, le ‘Rassemblement des Patriotes Congolais' (RPC).

- MPR (Mouvement Populaire de la Révolution). Fondé en 1967, en tant que parti unique, le MPR avait perdu ce statut le 5 juillet 1990. Il jouissait cependant toujours d'une large influence sur l'appareil administratif. Le leader du MPR était le Maréchal Mobutu. Les affaires courantes du parti étaient du ressort de Banza Mukalay (1er vice-président). Juste avant la prise du pouvoir par l'AFDL, plusieurs cadres et personnalités liées au MPR se sont enfuis à l'étranger. Malgré cela, le MPR continuerait à exister. En effet, en juin 1998, on indiquait que le MPR avait un nouveau président en la personne de Jean-Claude Mpoemba.

- UFERI (Union des Fédéralistes et des Républicains Indépendants). Fondée le 6 août 1990 et légalisée le 14 janvier 1991, l'UFERI s'est scindée depuis en plusieurs factions. La faction principale est dirigée par l'ex-Gouverneur du Shaba (aujourd'hui Katanga), Gabriel Kyungu Wa Kumwanza. Entre 1992 et 1993, les milices ‘JUFERI' (jeunesse du parti) ont été à la base de l'expulsion vers les deux provinces du Kasaï de centaines de milliers de membres de l'ethnie Luba qui étaient établis depuis des générations dans la province du Katanga (ex-Shaba).

15.6. Autres mouvements et organisations

Parmi les formations qui n'adhèrent pas à l'AFDL, à l'USOR, à l'URD ou aux FPC, on peut citer les suivantes:

- ARD (Alliance pour la Résistance Démocratique). La création de ‘l'Alliance pour la Résistance Démocratique' remonte au mois d'août 1997.
A l'époque, l'ARD affirmait vouloir libérer l'Est du pays de « l'influence Tutsi ». Ce mouvement, qui serait basé en Tanzanie, est composé pour la majeure partie de personnes d'origine Babembe. Parmi les fondateurs de l'ARD, on trouve Charles Simba et Célestin Anzuluni Bembe, lequel a tenu le poste de ‘Premier vice-président' du Parlement sous le régime du Président Mobutu.

- FF (Forces du Futur). Connu également en tant que ‘Forces de l'Avenir', ce mouvement politique s'est particulièrement distingué par son opposition farouche au régime instauré par l'AFDL. Le leader des FF, Arthur Z'Ahidi Ngoma, arrêté le 25 novembre 1997, a été libéré le 19 mai 1998, après qu'un tribunal militaire l'avait condamné à une peine de 12 mois de prison assortie d'un sursis de 24 mois. Ayant quitté le pays pour des raisons de santé, Arthur Z'Ahidi Ngoma a refait surface à la mi-août 1998 au sein du ‘Rassemblement Congolais pour la Démocratie' (cf. RCD).

- CRLK (Conseil de Résistance et de Libération du Kivu). Composé de combattants issus des milices Babembe - une ethnie hostile aux Tutsi - le CRLK se bat contre l'AFDL au Sud-Kivu (aux alentours de Fizi, Baraka et le long du Lac Uvira). Dans cette région, le CRLK collabore avec les maquisards burundais d'origine Hutu qui composent les ‘Forces pour la Défense de la Démocratie' (FDD).

- PALU (Parti Lumumbiste Unifié). Fondé le 22 août 1964, ce parti est considéré comme appartenant à l'aile dure de l'opposition. Le Secrétaire général du PALU, Antoine Gizenga, est rentré au pays en février 1992, après 26 ans d'exil. De tendance socialiste, le PALU semblait proche de l'AFDL. Critiquant vivement le « remplacement de la dictature de Mobutu par celle de Kabila », les militants du PALU ont organisé le 25 juillet 1997 des manifestations ouvertement hostiles au nouveau pouvoir.

- RCD (Rassemblement Congolais pour la Démocratie). Le ‘Rassemblement Congolais pour la Démocratie' a été créé à Goma (Nord-Kivu), le 15 août 1998. Il s'agit de la « branche politique » des rebelles congolais - principalement des Tutsi auxquels se sont ralliés des soldats d'autres ethnies du pays - qui se sont soulevés à partir du 2 août 1998. Le RCD est présidé par Ernest Wamba dia Wamba. La vice-présidence revient à Moïse Nyarugabo. Parmi les personnalités ayant rejoint le RCD, on trouve l'ex-ministre des Affaires étrangères, Bizima Karaha, le leader des ‘Forces du Futur', Arthur Z'Ahidi Ngoma et le chef de ‘l'Alliance Démocratique du Peuple' (ADP), Deogratias Bugera (cf. AFDL).

15.7. Organisations de défense des droits de l'homme

Plusieurs organisations pour la défense des droits de l'homme sont actives en République démocratique du Congo. Les plus connues d'entre elles sont:

- ASADHO (Association Africaine de Défense des Droits de l'Homme). Créée le 10 janvier 1991 sous le nom d »Association Zaïroise de Défense des Droits de l'Homme' (AZADHO) et renommée le 15 mai 1998 ‘Association Africaine de Défense des Droits de l'Homme', l'ASADHO est dirigée par Me Guillaume Ngefa Atondoko. Elle se veut une « organisation nationale, non gouvernementale et apolitique, dont l'objectif principal est la défense et la sauvegarde des droits et des libertés, tant individuels que collectifs ». Déjà mal vue par l'ancien régime, l'ASADHO - qui a publié des rapports faisant état des exactions et des violations des droits de l'homme commises par les nouvelles autorités - est particulièrement critiquée par les membres de l'AFDL, qui l'accusent d'être au service des anciens tenants du pouvoir. De ce fait, le 3 avril 1998, les autorités ont décidé d'interdire l'association et de fermer tous ses locaux.

- VSV (La Voix des sans Voix). Créée dans les années 80 et « sortie de la clandestinité » le 24 avril 1990, la VSV est dirigée par Floribert Chebeya Bahizire. Des cadres de la VSV - qui s'enquéraient des conditions de détention de prisonniers d'origine rwandaise - ont été emprisonnés à Kinshasa entre le 28 octobre et le 2 novembre 1996. Comme l'ASADHO, la VSV est mal perçue par les nouveaux dirigeants, en raison de rapports particulièrement critiques dénonçant les exactions commises par des éléments de l'AFDL.

15.8. Syndicats

Parmi les très nombreux syndicats, nous pouvons en citer deux:

- COSSEP (Conseil de Syndicats des Services Publics). Plate-forme réunissant les principaux syndicats de la fonction publique, parmi lesquels on trouve notamment la ‘Direction Nationale des Agents et Fonctionnaires de l'Etat' (DINAFET) et le ‘Comité National des Mandataires et Fonctionnaires de l'Etat' (CONAFAMET).

- UNTZa (Union Nationale des Travailleurs du Zaïre). Créée en 1967 en tant que satellite du MPR, l'UNTZa a longtemps été le seul syndicat admis par le pouvoir. Ayant perdu ce monopole à la mi-1990, l'UNTZa a été désertée par plusieurs de ses membres.

Carte de la République démocratique du Congo

Source: Egunduka, G. et Ngobasu, E.: Volonté de changement au Zaïre. Vol 1. L'Harmattan. Paris. 1991, p. 18 (modifiée)

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