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Israël : information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, la protection offerte par l'État et les services disponibles

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 16 February 2011
Citation / Document Symbol ISR103693.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Israël : information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, la protection offerte par l'État et les services disponibles, 16 February 2011, ISR103693.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/4e42596a2.html [accessed 19 December 2014]
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Traitement réservé aux minorités sexuelles

Selon des sources, Israël compte une communauté gaie active (National Association of GLBT in Israel 5 janv. 2010; AP 2 août 2009). La ville de Tel-Aviv aurait une réputation de tolérance (Reuters 2 août 2009; The Jerusalem Post 13 juin 2010; AP 2 août 2009; Ynetnews 22 mai 2009). Le Jerusalem Post qualifie Tel-Aviv de [traduction] « refuge pour la communauté gaie », soulignant qu'on la surnomme notamment la [traduction] « "ville rose" » (3 avr. 2009). Depuis 1998, cette ville est l'hôte d'un défilé annuel de la fierté gaie, qui, en 2010, a attiré des [traduction] « milliers » de participants (Haaretz.com 11 juin 2010; The Jerusalem Post 13 juin 2010). De plus, elle compte plusieurs bars, boîtes de nuit et cafés pour gais (National Association of GLBT in Israel 5 janv. 2010).

Cependant, d'après Reuters, dans les régions plus conservatrices d'Israël, l'homosexualité affichée est moins acceptée, car elle est considérée comme [traduction] « une abomination allant à l'encontre de Dieu » par les juifs « ultra-orthodoxes » (2 août 2009). Une avocate d'Israël impliquée dans la défense des droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT) explique que, malgré [traduction] « d'excellents » droits juridiques, il existe encore des problèmes culturels et sociaux touchant particulièrement les LGBT marginalisés, comme les personnes transgenres, les Arabes gais et les pauvres (The Independent 5 déc. 2009).

On peut lire dans la version en ligne du quotidien israélien Haaretz qu'un sondage réalisé en 2009 auprès de 498 Israéliens a montré que 46 p. 100 d'entre eux considéraient l'homosexualité comme une [traduction] « perversion », point de vue particulièrement fort au sein de certains groupes de la société israélienne : 71 p. 100 des juifs ultra-orthodoxes, 67 p. 100 des juifs orthodoxes, 64 p. 100 des Arabes et 57 p. 100 des immigrants russes estiment qu'il s'agit d'une perversion (Haaretz.com 6 août 2009). Par comparaison, 44 p. 100 des juifs traditionnels et 24 p. 100 de la population laïque ont répondu par l'affirmative (ibid.). Haaretz.com signale que, selon une enquête subséquente, 25 p. 100 des Israéliens ont affirmé ne pas vouloir d'homosexuels comme voisins (1er déc. 2010).

Attitude envers les minorités sexuelles à l'extérieur de Tel-Aviv

Contrairement à celui de la ville [traduction] « cosmopolite » de Tel-Aviv (Reuters 2 août 2009), le défilé de la fierté gaie à Jérusalem en 2010 a suscité des contre-manifestations de la part de juifs ultra-orthodoxes brandissant des pancartes sur lesquelles on pouvait lire : [traduction] « "pervers malades, quittez Jérusalem" » (VOA 29 juill. 2010; Ynetnews 29 juill. 2010). Environ 3 000 participants ont pris part au défilé (The Jerusalem Post 29 juill. 2010; VOA 29 juill. 2010; Ynetnews 29 juill. 2010), et 1 500 policiers en ont assuré la sécurité (VOA 29 juill. 2010). Les organisateurs auraient profité de l'occasion pour souligner le premier anniversaire de l'attaque d'un centre pour les jeunes LGBT à Tel-Aviv (ILGA 6 juill. 2010). Comme l'a expliqué le secrétaire général de l'organisation pour LGBT La maison ouverte de Jérusalem (Jerusalem Open House - JOH), l'itinéraire du défilé a été modifié pour qu'il se termine devant la Knesset, soit le parlement israélien, afin de faire valoir les demandes des participants visant [traduction] « "l'égalité complète des droits" », la fin de l'incitation à la violence et de la violence à l'égard de la communauté LGBT (ibid.).

Le Jerusalem Post souligne qu'en 2005 et en 2006, une coalition de dirigeants juifs, chrétiens et musulmans s'est opposée à la World Pride Parade à Jérusalem qu'elle qualifiait de [traduction] « "blasphème" » (23 juill. 2010).

Attitude des Palestiniens

Le groupe de défense des droits des Palestiniennes lesbiennes, Aswat, dont le siège est à Haïfa, explique que l'orientation sexuelle est un sujet tabou au sein de la société palestinienne et que l'homosexualité est considérée comme une [traduction] « déviance honteuse » (Aswat s.d.). De même, selon le rapport Nowhere to Run: Gay Palestinian Asylum-Seekers in Israel (nulle part où aller : les demandeurs d'asile palestiniens gais en Israël), publié en 2008 par le Programme de loi d'intérêt public de l'Université de Tel-Aviv, l'attitude de la société palestinienne à l'égard de l'homosexualité serait [traduction] « hostile » (Kagan et Ben-Dor mars 2008, 10). On trouve dans ce rapport des détails concernant la situation des Palestiniens gais qui cherchent asile en Israël : ceux-ci seraient, [traduction] « dans les territoires occupés, persécutés par des groupes activistes, par les forces de sécurité palestiniennes et par les membres de leur propre famille », mais ils ne pourraient pas demander l'asile en Israël en raison de leur nationalité (ibid., 5, 7).

Lois et décisions des tribunaux

Selon des sources, les minorités sexuelles disposent de divers droits en Israël (National Association of GLBT in Israel 5 janv. 2010; Freedom House 2010; WSJ.com 11 juill. 2010; The Independent 5 déc. 2009; AP 2 août 2009). Par exemple, les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe ont été décriminalisés en 1988 (AFP 2 août 2009; National Association of GLBT in Israel 5 janv. 2010), la loi au pays interdit la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle au travail (ibid. 5 janv. 2010; ILGA s.d.) et les gais peuvent ouvertement servir dans l'armée (National Association of GLBT in Israel 5 janv. 2010; Freedom House 2010; WSJ.com 11 juill. 2010; The Independent 5 déc. 2009; AP 2 août 2009).

L'Association nationale des LGBT en Israël (National Association of GLBT in Israel) (aussi connue sous le nom d'Aguda), organisation nationale mise sur pied en 1975 pour fournir des services à la communauté LGBT d'Israël [traduction] « quelles que soient l'origine ethnique, les croyances religieuses ou l'affiliation politique » (14 sept. 2009), affirme que les couples homosexuels bénéficient en grande partie des mêmes avantages que les couples hétérosexuels, notamment du droit aux avantages fiscaux offerts aux personnes mariées ou à celles qui ont une propriété, du droit de succession et de l'aide au logement (National Association of GLBT in Israel 5 janv. 2010). La Cour suprême aurait accordé à deux conjointes le droit d'adopter les enfants biologiques de l'autre (ibid.; Israël 21 nov. 2008, paragr. 537-538; Freedom House 2010). Même si le mariage entre personnes de même sexe n'est pas célébré légalement en Israël (WSJ.com 11 juill. 2010), la Cour suprême a reconnu le droit aux personnes de même sexe qui se sont mariées à l'étranger d'être enregistrées comme un couple marié en Israël (Israël 21 nov. 2008, paragr. 532; National Association of GLBT in Israel 5 janv. 2010).

Violence à l'égard des minorités sexuelles

Au cours d'une entrevue accordée à Haaretz.com en 2010, Nitzan Horowitz, un représentant du Parlement d'Israël ouvertement gai, a affirmé que les minorités sexuelles au pays doivent faire face à des difficultés, notamment à des menaces et à de la violence, et ce, dans divers secteurs de la société israélienne (1er déc. 2010). Ynetnews, un média de langue anglaise, signale que des défenseurs des droits des LGBT ont fourni aux représentants de l'État des statistiques selon lesquelles 50 p. 100 des adolescents gais ont déjà été victimes d'une agression physique ou sexuelle et 80 p. 100 ont été agressés verbalement en raison de leur orientation sexuelle (3 août 2009).

Plus précisément, des sources signalent qu'un tireur masqué, auteur d'une fusillade dans un centre pour les jeunes LGBT à Tel-Aviv en août 2009, a tué une adolescente et un homme dans la vingtaine et blessé grièvement plusieurs autres personnes (AP 2 août 2009; National Association of GLBT in Israel 8 févr. 2010; Reuters 2 août 2009; AFP 2 août 2009; IGLHRC 3 août 2009). L'Association nationale des LGBT en Israël, organisation qui supervise le centre pour les jeunes où des personnes ont été la cible de coups de feu, souligne que 10 personnes ont subi des blessures modérées à graves, parmi lesquelles deux pourraient être à jamais paralysées (National Association of GLBT in Israel 8 févr. 2010). Un porte-parole de la police israélienne a déclaré à l'Agence France-Presse (AFP) qu'il s'agissait fort probablement d'une attaque délibérée à l'endroit de la communauté LGBT, plutôt que d'une attaque terroriste (AFP 2 août 2009). À la suite de l'incident, la police aurait augmenté la sécurité près d'autres cibles possibles dans la ville (IGLHRC 3 août 2009). L'Associated Press (AP) souligne que l'attaque a été condamnée par plusieurs dirigeants israéliens, y compris le premier ministre, le maire de Tel-Aviv, les grands rabbins et les ministres du Cabinet (2 août 2009). En 2010, l'affaire n'avait toujours pas été résolue (The Jerusalem Post 29 juill. 2010; É.-U. 11 mars 2010, sect. 6).

En 2009, Ynetnews a fait état de deux autres agressions à l'endroit de personnes homosexuelles à Tel-Aviv : dans l'un des cas, deux partenaires du même sexe qui s'embrassaient en public ont été pourchassés par un groupe de personnes munies de bâtons et, dans l'autre, un couple a été blessé par des agresseurs armés de chaines et de bâtons (22 mai 2009). Ynetnews a également fourni des détails concernant le cas d'un adolescent arabe gai qui, en 2010, a été menacé, enlevé, puis agressé physiquement par des membres de sa famille désireux de le contraindre à cesser de se travestir (Ynetnews 25 août 2010; ibid. 2 sept. 2010). Des policiers l'auraient libéré de sa famille à la suite de l'appel d'un ami de l'adolescent (ibid. 25 août 2010). Par la suite, huit membres de sa famille ont été accusés d'un certain nombre de crimes, y compris d'enlèvement et de séquestration (ibid. 2 sept. 2010).

Des médias font aussi état d'actes de violence lors de défilés de la fierté gaie à Jérusalem (Reuters 2 août 2009; AFP 2 août 2009; The Jerusalem Post 29 juill. 2010; AP 2 août 2009). Par exemple, selon des sources, en 2005, un juif ultra-orthodoxe a poignardé 3 personnes lors d'un défilé de la fierté gaie à Jérusalem et a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 12 années (Reuters 2 août 2009; AFP 2 août 2009). Plus récemment, le Jerusalem Post a signalé que deux hommes qui manifestaient contre le défilé de la fierté gaie à Jérusalem en 2010 ont agressé une femme qui portait une pancarte en appui au défilé; la femme n'a pas été grièvement blessée et des policiers ont emmené l'homme pour l'interroger (29 juill. 2010).

Services de soutien

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) offriraient des services à la communauté LGBT en Israël (National Association of GLBT in Israel 5 janv. 2010; É.-U. 11 mars 2011, sect. 6). Parmi celles-ci se trouvent L'Association nationale des LGBT en Israël ainsi que La maison ouverte de Jérusalem dont il a été question plus tôt (ibid.).

Le bureau principal de L'Association nationale des LGBT en Israël est situé à Tel-Aviv et l'organisation compte des bureaux à Qiryat Shemona, à Beersheba et à Eilat (National Association of GLBT in Israel 14 sept. 2009). Regroupant plus de 500 bénévoles (ibid.), elle offre divers services sociaux et juridiques aux LGBT, y compris une ligne d'écoute téléphonique et d'information, du counselling et de la sensibilisation au sida (ibid. 31 juill. 2010a). L'organisation fournit également de l'assistance juridique dans les cas d'agression ou de discrimination fondée sur l'orientation ou l'identité sexuelles (ibid. 31 juill. 2010b). D'après son site Internet, grâce au financement fourni par l'État, elle peut travailler à l'élaboration d'un réseau de services d'aide sociale pour la communauté comprenant des services d'urgence pour les personnes se trouvant dans les colonies et les endroits plus éloignés (ibid. 31 juill. 2010a).

La maison ouverte de Jérusalem se décrit comme la seule organisation de défense des LGBT à Jérusalem (JOH s.d.). À ce titre, elle offre du soutien communautaire et se porte à la défense des droits des personnes LGBT, quelle que soit leur appartenance politique, ethnique ou religieuse (ibid.). La maison ouverte de Jérusalem compte sur le soutien institutionnel, notamment de la part d'organisations dont le siège est aux États-Unis; elle ne reçoit aucun financement de la part de la municipalité (ibid.).

En plus de l'Association nationale des LGBT en Israël et de La maison ouverte de Jérusalem, l'Independent, quotidien de Londres, fait mention d'une organisation jeunesse pour les gais en Israël connue sous le nom d'IGY, qui bénéficie de financement de la part des paliers national et municipal pour appuyer ses 36 groupes au pays (5 déc. 2009). On trouve parmi les autres organisations pour LGBT la Communauté des lesbiennes féministes (Community of Feminist Lesbians - CLAF), le Conseil politique pour les droits des LGBT en Israël (Political Council for GLBT Rights in Israel), Les autres 10 p. 100 (Other 10 Percent) et Tehila, groupe offrant du soutien aux familles des LGBT (National Association of GLBT in Israel 5 janv. 2010). Par ailleurs, Aswat a donné des conférences et des ateliers en Israël et dans les territoires palestiniens sur la question de l'orientation et de l'identité sexuelles par rapport à la culture arabe et à la situation des Palestiniens en Israël et dans les territoires occupés (Aswat s.d.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Asylumlaw.org, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Nations Unies - Refworld, Nations Unies - Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN).

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