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Albanie : information sur l'existence de documents d'identité frauduleux, y compris sur les incidents où des personnes auraient été détenues pour avoir utilisé ces faux papiers, et sur les mesures prises par le gouvernement pour régler cette situation (2005 - septembre 2006)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 16 October 2006
Citation / Document Symbol ALB101902.EF
Reference 7
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Albanie : information sur l'existence de documents d'identité frauduleux, y compris sur les incidents où des personnes auraient été détenues pour avoir utilisé ces faux papiers, et sur les mesures prises par le gouvernement pour régler cette situation (2005 - septembre 2006), 16 October 2006, ALB101902.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/45f147de11.html [accessed 22 December 2014]
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Une version corrigée de cette réponse a été publiée sur le site Refworld à la demande de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, le 17 février 2010.

En 2005 et 2006, des sources gouvernementales et médiatiques signalent l'existence de faux papiers d'identité en Albanie, de faux documents de voyage tels que des passeports et des visas notamment (É.-U. 18 janv. 2005; ibid. 3 juin 2005; ibid. 14 août 2006; AP 18 sept. 2006). Les reportages insistent en particulier sur la détection et la saisie des faux documents de voyage parce qu'ils sont utilisés dans le trafic illicite d'êtres humains impliquant des citoyens qui tentent de quitter l'Albanie (ATA 7 oct. 2005; Rilindja Demokratike 21 févr. 2006).

En janvier 2005, des officiers de l'unité de lutte contre les crimes économiques et financiers de l'aéroport de Rinas ont arrêté une personne, dont la nationalité n'a pas été révélée, parce qu'elle avait présenté une [traduction] « fausse carte d'identité grecque et un faux visa macédonien pour essayer de passer à l'Ouest » (É.-U. 18 janv. 2005). D'autres nouvelles, en janvier 2005, ont fait état de la complicité présumée d'un agent des douanes albanais qui aurait permis à des immigrants clandestins détenteurs de faux papiers de traverser le point de contrôle de l'immigration du port de Vlore (ibid. 25 janv. 2005). Au cours d'un autre incident, une personne de Sherishti, district de Vlore, qui revenait de l'étranger, a été détenue par la police de Tirana à cause d'un certain nombre de délits qu'elle avait commis avant (ibid.). On a aussi découvert qu'elle avait utilisé de faux documents de voyage pour entrer en Albanie et en ressortir afin d'éviter d'être arrêtée (ibid.).

En février 2005, un article de presse a révélé l'arrestation de deux personnes au cours de deux incidents différents, à Rinas et Kavaje, parce qu'elles avaient présenté des documents de voyage falsifiés (É.-U. 21 févr. 2005). L'habitant de Kavaje aurait été arrêté [traduction] « pour avoir présenté, avec son passeport, un certificat d'identification personnelle falsifié » (ibid.). La police de Rinas a détenu un habitant de Libofsha, district de Fier, avant de le remettre à la Direction de la police de Tirana où il a été arrêté par des policiers de l'unité de lutte contre les crimes économiques et commerciaux pour avoir tenté de pénétrer en Italie avec un faux permis de séjour (ibid.).

En juin 2005, le Foreign Broadcast Information Service (FBIS) américain a rapporté le démantèlement d'un réseau lié à la falsification de passeports par la police de Tirana en mai (É.-U. 3 juin 2005). Après trois mois de surveillance par l'unité de lutte contre les crimes économiques, un habitant de Tirana a été inculpé de falsification de documents [traduction] « officiels » et autres albanais (ibid.). Les passeports auraient été vendus 1 000 euros (EUR) chacun [environ 1 419 CAD (Banque du Canada 6 oct. 2006a)] (ibid.). Selon le FBIS encore, les policiers de l'unité de lutte contre les crimes économiques se disaient préoccupés par le nombre de faux passeports qu'ils avaient confisqués à l'aéroport de Rinas en février et mars 2005 (ibid.).

Un autre article du FBIS du mois de juin raconte l'arrestation par la police en mai de 16 personnes sans papier d'identité qui essayaient d'entrer en Grèce par l'autoroute Gjirokaster-Kakavije (É.-U. 10 juin 2005). Ces immigrants illégaux étaient originaires de différents régions d'Albanie et étaient en possession de documents falsifiés qui leur aurait coûté 3 300 EUR chacun [environ 4 683 CAD (Banque du Canada 6 oct. 2006b)] (ibid.).

En octobre 2005, l'Agence albanaise du télégraphe (Albanian Telegraphic Agency – ATA) a annoncé la fermeture d'un [traduction] « méga laboratoire » en Albanie où différents documents de voyage étaient falsifiés : des passeports et des visas, des cartes vertes américaines, diverses cartes d'identité, des cartes bancaires et des cartes téléphoniques notamment (7 oct. 2005). Grâce au raid, environ 1 000 passeports de 29 pays, dont le Canada, les États-Unis et l'Australie, ont été confisqués (ATA 7 oct. 2005). De plus, la police a découvert un certain nombre de tampons autorisant l'entrée en Grèce ou en Italie, des tampons du consulat albanais de Washington et d'autres ministères albanais non nommés ainsi que des tampons permettant de pénétrer dans l'aéroport de Rinas et d'en ressortir (ibid.). Associated Press (AP) a ajouté que cette opération de police a permis l'arrestation de neuf personnes, dont quatre agents d'application de la loi de l'aéroport de Tirana, trois responsables de l'aéroport et deux propriétaires d'agence de voyage, qui étaient tous chargés de fabriquer des documents de voyage et de les vendre à de potentiels immigrants illégaux (7 oct. 2005).

En décembre 2005, le service Monitoring European de la British Broadcasting Corporation (BBC) s'est appuyé sur les détails donnés par le journal de Tirana Gazeta Shqiptare pour expliquer que, grâce aux découvertes faites pendant la fermeture du « méga laboratoire » en octobre, la police avait arrêté six autres Albanais à Tirana, Korce et Vlore pour trafic d'êtres humains et utilisation de faux papiers (Gazeta Shqiptare 8 déc. 2005). Les faux documents étaient apparemment [traduction] « proches de la perfection et très difficiles à détecter avec les moyens actuels » (ibid.).

D'après un article qui citait le sous-ministre de l'Intérieur Iva Zajmi, les opérations de police menées dans tout le pays entre septembre 2005 et octobre 2006 ont permis le démantèlement de six grands groupes criminels, dont des réseaux liés au trafic d'êtres humains impliqués dans la production de faux documents de voyage tels que les sceaux, les passeports et les visas (Rilindja Demokratike 21 févr. 2006). De plus, ces opérations de police ont permis l'arrestation de 32 personnes et la confiscation du matériel utilisé pour la fabrication de faux documents et de fausse monnaie (ibid.).

De mai à septembre 2006 cependant, les annonces médiatiques d'arrestations d'individus pour usage de faux documents de voyage se sont poursuivies (É.-U. 14 août 2006; ibid. 24 juill. 2006; AP 18 sept. 2006). En mai 2006, Astrit Zequiri, le chef de la police de Telepene et ancien responsable du Parti démocratique, a été arrêté pour avoir vendu à des personnes recherchées par la police 100 faux passeports portant de faux noms (É.-U. 14 août. 2006). D'autres articles de presse ont signalé les faits suivants : l'arrestation d'un ancien propriétaire de boîte de nuit parce qu'il avait falsifié des visas et était apparemment impliqué dans un trafic d'êtres humains (ibid.); l'arrestation de deux jeunes gens à l'aéroport Mère Thérésa, à Rinas, pour possession de documents de voyage falsifiés (É.-U. 24 juill. 2006); l'arrestation d'un habitant de Tirana soupçonné d'avoir falsifié différents documents gouvernementaux de voyage, dont des certificats de douane, des permis de conduire et des certificats de propriété (ibid.); l'arrestation de deux Albanais et de quatre étrangers à l'aéroport de Rinas pour possession de documents de voyage falsifiés (ibid.).

Dans un article publié en septembre 2006, AP annonce l'arrestation de deux personnes pour possession de documents falsifiés à Korka, dans le Sud-Est du pays (18 sept. 2006). Sur place, la police a trouvé différents documents de voyage falsifiés, dont des visas, des passeports et différentes pièces d'identité (AP 18 sept. 2006).

Mesures gouvernementales destinées à régler le problème des documents frauduleux

Le rapport d'activité 2005 sur l'Albanie de la Commission européenne indique que le gouvernement a lancé un certain nombre de réformes destinées à diminuer l'utilisation de faux documents de voyage et à améliorer la surveillance aux frontières (UE 9 nov. 2005, 57). Des initiatives telles que l'introduction de nouveaux passeports valides pendant dix ans et comprenant des éléments de sécurité non précisés ainsi que les améliorations technologiques apportées aux points de contrôle de l'immigration ont permis de grandes avancées en matière de contrôle aux frontières (ibid.). Le gouvernement a en particulier amélioré son réseau de communication grâce aux TI, facilité l'accès à du matériel permettant de numériser des documents et mis sur pied [traduction] « des unités mobiles de surveillance » (ibid.). Cependant, malgré ces améliorations, les trafics et l'immigration illégale vers les pays voisins tels que la Grèce [traduction] « restent un problème » (ibid.). Le rapport a ajouté qu'une réforme législative des procédures de délivrance de visa était essentielle au renforcement des contrôles aux frontières (ibid.).

Un article paru dans le Southeast European Times en août 2006 signale que l'Albanie mettra en circulation avant la fin de 2007 de nouveaux passeports électroniques (31 août 2006). Ce nouveau document s'appellera passeport électronique albanais et comprendra 48 pages; dans la couverture arrière, se trouvera une puce qui permettra la reconnaissance électronique et donnera un accès direct aux renseignements contenus dans le passeport (Southeastern European Times 31 août 2006). Ce passeport contiendra aussi des données numériques, dont une photographie et les empreintes digitales (ibid.). L'article ajoute de plus que le ministre de l'Intérieur a choisi les couleurs suivantes pour les passeports : le mauve pour les passeports ordinaires, le vert foncé pour les passeports diplomatiques et le noir pour les passeports de service (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Albanian Telegraphic Agency (ATA). 7 octobre 2005. « Forgery Industry in Apartment of Head of Criminal Organization of Trafficking of Human Beings ». (Factiva)

Associated Press (AP). 18 septembre 2006. « Albanian Police Arrest 2 People for Producing Fake Documents ». (The New Anatolian) [Date de consultation : 27 sept 2006]
_____. 7 octobre 2005. Llazar Semini. « Albania Police Arrest Nine Linked to Fake Passport Ring ». (Factiva)

Banque du Canada. 6 octobre 2006a. « Currency Conversion Results ». [Date de consultation : 6 oct. 2006]
_____. 6 octobre 2006b. « Currency Conversion Results ». [Date de consultation : 6 oct. 2006]

États-Unis (É.-U.). 14 août 2006. Department of Commerce, National Technical Information Service (NTIS). « Highlights: Albania Crime and Corruption Issues 16-31 May 06 ». Rapport de l'Office of Special Counsel (OSC). (WNC/Dialog)
_____. 24 juillet 2006. Department of Commerce, National Technical Information Service (NTIS). « Highlights: Albania Crime and Corruption Issues 1-15 May 06 ». Rapport de l'Office of Special Counsel (OSC) (WNC/Dialog)
_____. 10 juin 2005. Foreign Broadcast Information Service (FBIS). « Highlights: Albania Crime and Corruption Issues 7-13 May 05 ». (WNC/Dialog)
_____. 3 juin 2005. Foreign Broadcast Information Service (FBIS). « Highlights: Albania Crime and Corruption Issues 30 Apr-6 May 05 ». (WNC/Dialog)
_____. 21 février 2005. Foreign Broadcast Information Service (FBIS). « Highlights: Albania Crime and Corruption Issues 5-11 Feb 05 ». (WNC/Dialog)
_____. 25 janvier 2005. Foreign Broadcast Information Service (FBIS). « Highlights: Albania Crime and Corruption Issues 8-14 Jan 05 ». (WNC/Dialog)
_____. 18 janvier 2005. Foreign Broadcast Information Service (FBIS). « Highlights: Albania Crime and Corruption Issues 1-7 Jan 05 ». (WNC/Dialog)

Gazeta Shqiptare [Tirana, en albanais]. 8 décembre 2005. « Albanian Police Crack Down on Human Trafficking Ring ». (Factiva/BBC Monitoring European)

Rilindja Demokratike [Tirana, en albanais]. 21 février 2006. « Albanian Government Announces Crime Successes Over Past 6 Months ». (WNC/Dialog)

Southeast European Times [Tirana]. 31 août 2006. Erlis Selimaj. « Albania to Issue Digital Passports ». [Date de consultation : 27 sept. 2006]

Union européenne (UE). 9 novembre 2005. Commission européenne (CE). Albania: 2005 Progress Report . [Date de consultation : 27 sept. 2006]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Banque mondiale, European Country of Information Network (ECOI), Factiva, Freedom House, Human Rights Watch (HRW), Organisation internationale pour les migrations (OIM), Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), United Kingdom Immigration and Nationality Directorate (IND), United States Department of State, World News Connection (WNC).

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