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Cuba : la dissidence politique

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Research Directorate, Immigration and Refugee Board, Canada
Publication Date 1 August 1997
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Cuba : la dissidence politique, 1 August 1997, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6a8081c.html [accessed 24 July 2014]
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CARTE

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Source : Latin America Today 1992, p. 138.

1. INTRODUCTION

1.1 Difficultés d'obtenir de l'information

Le présent document constitue une mise à jour de la situation des dissidents politiques à Cuba et se veut la suite de l'exposé de la série « Questions et réponses » intitulé Cuba : les droits de la personne que la DGDIR a publié en avril 1996. Il importe de souligner que le manque d'information impartiale complique toute recherche sur la situation des droits de la personne à Cuba. Gérés par l'État, tous les médias officiels cubains sont dans la ligne du gouvernement (CIDH 14 mars 1997, 682). La Commission interaméricaine des droits de l'homme qualifie la presse cubaine [traduction] « de canal d'éducation et d'endoctrinement en matière de marxisme-léninisme » et affirme que le principal quotidien du pays, Granma, est [traduction] « l'organe du comité central du Parti communiste » (ibid.).

Un petit nombre d'agences de presse clandestines à Cuba conservent toutefois leur indépendance et fournissent de l'information à des collaborateurs situés à l'étranger (The Washington Post 9 mars 1997). Selon le journal The Washington Post, ces agences manquent d'équipement de base et font l'objet de harcèlement et d'intimidation de la part des autorités (ibid.). Le gouvernement cubain prétend que les journalistes indépendants à Cuba reçoivent du financement du gouvernement américain (ibid.) et servent les ennemis du présent régime cubain (Reuter 14 avr. 1996). Selon la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, toutefois, les agences de presse indépendantes n'auraient aucune affiliation politique (22 janv. 1997, para. 19).

L'adoption de règles en février 1997 obligeant les journalistes étrangers de rapporter [traduction] « objectivement » les événements pourrait avoir pour effet de rogner les ailes aux agences de presse étrangères qui diffusent à partir de Cuba (Latin American Weekly Report 10 juin 1997, 271). En outre, certains journalistes étrangers auraient été expulsés par les autorités par qu'ils auraient rapporté de l'information défavorable au gouvernement cubain (CubaNet News 21 mars 1997).

Une grande partie de l'information disponible provient des États-Unis. Les tensions qui existent depuis longtemps entre les États-Unis et Cuba d'une part, et d'autre part, l'influence qu'exerce la communauté cubaine en exil, laquelle, selon Latin American Regional Reports, est [traduction] « dans une très large proportion de droite et anti-Castro » (14 janv. 1997, 2), peuvent venir remettre en question la neutralité de certaines des sources américaines. Des efforts extraordinaires ont été faits pour trouver des sources additionnelles et pour corroborer les renseignements fournis dans le présent document, mais dans certains cas ces efforts ont été vains. En outre, la DGDIR a cherché à savoir s'il existe une corrélation entre les gestes de dissidence et les réactions du gouvernement (c.-à-d. le niveau d'activité qui entraînera une réaction officielle de la part du gouvernement), l'information précise ou des commentaires publics sur cette question sont lacunaires. Il n'a notamment pas été possible de trouver de l'information nouvelle sur les personnes qui quittent ou regagnent illégalement le pays. Les sources orales qui auraient pu et qui auraient bien voulu fournir des observations publiques objectives n'étaient pas disponibles au moment de la rédaction du présent document. Malgré ces restrictions, le document effectue une mise à jour utile des renseignements nécessaires à l'analyse du traitement des dissidents politiques à Cuba.

1.2 Développements récents

Des réformes économiques entamées en 1993 auraient eu [traduction] « des conséquences d'envergure » pour Cuba (Latin American Regional Reports 16 mai 1996, 6). Ces réformes comprennent la légalisation du travail autonome et de l'usage des devises étrangères de même que la levée de certaines restrictions concernant l'investissement étranger (ibid., 7). Des pays latino-américains et européens pensent que les réformes pourraient ouvrir la voie à des changements menant [traduction] « à la démocratie, au respect des droits de la personne [...] et à une politique étrangère "coopérative" » (ibid., 9).

Les 24 et 25 février 1997, une équipe de représentants du gouvernement canadien, parmi lesquels se trouvait l'ambassadeur canadien à Cuba, Mark Entwistle, a rencontré des représentants du gouvernement cubain et des membres de groupes d'opposition pour discuter des droits de la personne (Reuter 26 févr. 1997). Cette rencontre faisait suite à la visite effectuée à Cuba, au mois de janvier dernier, par le ministre des Affaires étrangères du Canada, Lloyd Axworthy, visite qui a abouti dans une déclaration commune comprenant, entre autres choses, un accord de coopération dans le domaine des droits de la personne (ibid.; ibid. 4 févr. 1997; CIDH 14 mars 1997, 675). La déclaration prévoit également de l'aide canadienne pour l'amélioration du système juridique cubain (ibid.). Peu avant ces rencontres, The Ottawa Citizen avait repris les propos d'Entwistle selon lequel [traduction] « "il existe [à Cuba] des cas de violations des droits de la personne, mais le type de sévices que subissent des personnes dans d'autres pays n'existent pas à Cuba [...] Il n'y a pas de torture systématique. Les gens ne disparaissent pas au milieu de la nuit. Des escadrons de justiciers ne traînent pas dans les rues" » (9 déc. 1996). Au cours du même entretien, l'ambassadeur a toutefois également souligné le manque de liberté d'expression et de rassemblement à Cuba (ibid.).

La politique du gouvernement a évolué vers une plus grande tolérance à l'égard de l'Église catholique romaine, autrefois identifiée aux mouvements de dissidence (IPS 26 nov. 1996; CIDH 14 mars 1997, 676). Fidel Castro a rencontré le pape Jean-Paul II à Rome le 19 novembre 1996, et ce dernier projette provisoirement de se rendre à Cuba au début de 1998 (Miami Herald 20 mars 1997; IPS 19 nov. 1996; IPS 26 nov. 1996). Le 22 novembre 1996, le gouvernement cubain a accordé des visas d'entrée à 40 membres du clergé catholique de l'étranger (ibid.). Le 29 juin 1997, environ 4 000 personnes ont participé à la première messe en plein air à se tenir à La Havane depuis plus de 30 ans (Miami Herald 1er juill. 1997; voir également Reuter 1er juill. 1997; Chicago Tribune 30 juin 1997). Chose inédite, les médias officiels, c'est-à-dire la télévision et la radio d'État ainsi que les journaux, ont couvert l'événement (Reuter 1er juill. 1997; Miami Herald 1er juill. 1997).

Les événements mentionnés ci-dessus se sont déroulés à un moment où les relations entre Cuba et les États-Unis étaient très tendues. La loi sur la liberté cubaine et la solidarité démocratique (Cuban Liberty and Democratic Solidarity Act) (mieux connu comme la loi Helms-Burton), adoptée à la suite d'un incident où deux avions appartenant à une organisation cubaine en exil, Brothers to the Rescue, ont été descendus, a entraîné de nombreuses sanctions contre Cuba, qui ont eu de graves conséquences pour le pays (HRW 1997, 5; Latin American Weekly Report 7 mars 1996, 1; Latin American Regional Reports 4 avr. 1996, 1, 7). Le Mexique, le Canada et l'Union européenne ont désapprouvé cette loi (ibid., 1). Amnesty International a signalé au moment de son adoption que les tensions qui en découleraient pourraient entraîner une [traduction] « répression massive des dissidents à l'intérieur de Cuba » (Latin American Weekly Report 14 mars 1996, 120). Au début de 1997, le président Clinton a reporté de six mois de plus l'application de certaines dispositions clés de la loi Helms-Burton. Latin American Weekly Report a signalé que peu après le gouvernement cubain avait tenu des rencontres avec plus de 100 représentants des organisations en exil les [traduction] « plus "modérées" » (21 janv. 1997, 41). Le gouvernement voulait les persuader que la [traduction] « démocratisation » réclamée par la loi Helms-Burton serait facilitée [traduction] « si Cuba [n'était] pas harcelé sur le plan économique par les États-Unis » (ibid.).

Malgré les progrès signalés plus haut, le rapport annuel pour l'année 1996 de la Commission interaméricaine des droits de l'homme fait remarquer qu'il n'y a pas eu de changements substantiels suffisamment importants pour mener à une amélioration radicale de la situation des droits de la personne à Cuba (CIDH 14 mars 1997, 676). Le rapport accuse en outre le gouvernement cubain de maintenir en place un système qui viole régulièrement les droits politiques et civils de ses citoyens (ibid.). Les médias qui expriment les mêmes inquiétudes signalent que les dissidents font face à un [traduction] « danger constant » (DPA 14 févr. 1997) et qu'ils [traduction] « risquent de tout perdre » (The Washington Times 4 mars 1997).

Le gouvernement cubain, de son côté, soutient que le gouvernement américain et les organismes de défense des droits de la personne comme Amnesty International et Americas Watch utilisent la question des droits de la personne comme instrument dans une campagne d'hostilité politique à l'égard de Cuba (The Ottawa Citizen 9 déc. 1996). Pour justifier l'absence de médias d'opposition, par exemple, Cuba soutiendrait qu'il est en guerre contre les États-Unis et que faisant [traduction] « l'objet d'attaques de la part de la plus grande superpuissance du monde [...], Cuba ne peut se permettre de s'exposer à des attaques provenant de l'intérieur » (CNN 18 mars 1997). Cuba nierait avoir des problèmes en matière de violations de droits de la personne; une plate-forme présentée au congrès du Parti communiste tenu en octobre dernier affirme que depuis 1959, [traduction] « il n'y a eu aucun crime politique, aucune personne n'a été torturée, aucune personne n'est disparue. Aucun travailleur ni étudiant n'a fait l'objet de répression, aucun paysan n'a été blessé ni n'a fait l'objet de répressions » (AP 11 juin 1997; voir également Miami Herald 26 mai 1997).

1.3 Définition de « dissident »

Les autorités considèrent que les militants de l'opposition seraient des [traduction] « contre-révolutionnaires » travaillant pour le compte du gouvernement américain censé être leur principal soutien (Reuter 5 mai 1997; DPA 14 févr. 1997; The Christian Science Monitor 11 avr. 1996). Ainsi, un représentant du gouvernement cubain affirme que les dissidents sont [traduction] « des personnes qui sont directement ou indirectement à la solde des États-Unis. Ils font partie intégrante d'une politique d'hostilité globale de la part du gouvernement américain » (The Ottawa Citizen 9 déc. 1996).

Nombre de membres des partis d'opposition illégaux sont des syndicalistes, des avocats, des économistes, des ingénieurs et des journalistes indépendants (AI avr. 1996, 10). C'est un fait solidement documenté que le gouvernement assimile les journalistes indépendants aux dissidents (The Washington Post 9 mars 1997; AP 9 mai 1996; Reuter 14 avr. 1996; CIDH 14 mars 1997, 684), et ce notamment parce que, comme mentionné ci-dessus, le gouvernement cubain pense que les médias indépendants sont financés dans une large mesure par les États-Unis et qu'ils veulent déstabiliser le régime de Castro (The Washington Post 9 mars 1997). Le journal officiel de l'État, Granma, aurait publié le 7 avril 1996 un article condamnant les journalistes indépendants pour [traduction] « "s'en être pris aux assises de la nation cubaine" » et les accusant d'être au service de [traduction] « ceux qui cherchaient à détruire le système socialiste de parti unique de l'île » (Reuter 14 avr. 1996; AP 9 mai 1996). L'article 53 de la Constitution cubaine dispose que tous les médias doivent appartenir à l'État et que les libertés d'expression et de presse ne sont légales que dans la mesure où elles ne vont pas à l'encontre des [traduction] « objectifs de la société socialiste » (Reuter 14 avr. 1996).

La Deutsche Presse-Agentur (DPA) qualifie la dissidence à Cuba [traduction] « de faible et d'isolée » (14 févr. 1997); l'agence Reuter quant à elle signale que les groupes d'opposition sont restreints et que les autorités n'en parlent que rarement (14 févr. 1997). The Economist signale que les dissidents ne sont pas bien organisés et n'ont pas de chefs, puisque la plupart des [traduction] « chefs naturels » de ces organisations ont fui le pays; l'hebdomadaire britannique soutient d'autre part que Cuba n'a jamais [traduction] « fait face à une sérieuse opposition politique » à l'intérieur de ses frontières (24 août 1996, 33). La Commission des droits de l'homme des Nations Unies est d'avis que le gouvernement, après avoir tiré le pays d'un effrondrement économique qui a eu des conséquences graves pour le pays, jouit probablement d'un plus grand appui auprès de la population que n'aient pu le croire la plupart des observateurs étrangers (22 janv. 1997, para. 48).

Le Concilio Cubano, un collectif dont la fondation a déclenché en 1996 une campagne de répression de la part du gouvernement, comptait à une époque 140 organisations membres, mais aujourd'hui, il serait en [traduction] « déroute » (The Washington Times 4 mars 1997; voir également Cuba : les droits de la personne, publié par la DGDIR en avril 1996). Aux pires moments de la répression, des membres clés du collectif ont été emprisonnés pour de longues périodes et n'ont été libérés que très récemment (Miami Herald 31 mai 1997); beaucoup de membres sont partis en exil (The Boston Globe 11 déc. 1996). The Economist rapporte que la répression exercée contre le Concilio Cubano [traduction] « a dispersé une fois de plus les voix dissidentes » (24 août 1996, 33).

La Commission interaméricaine des droits de l'homme rapporte toutefois que même si les opposants au gouvernement font l'objet de discrimination et de harcèlement systématiques, le nombre de groupes d'opposition s'est accru au cours des dernières années (14 mars 1997, 677). En outre, la Commission accuse le gouvernement de minimiser l'importance de ces groupes en les étiquetant comme [traduction] « contre-révolutionnaires » ou en les qualifiant du terme moqueur [traduction] « groupuscules » (ibid.).

2. TRAITEMENT DES DISSIDENTS

2.1 Arrestations et détentions au secret

Les autorités cubaines ont recours régulièrement aux détentions de courte durée comme moyen d'intimidation et de harcèlement des dissidents politiques (DPA 14 févr. 1997; Country Reports 1996 1997, 417). Cette pratique se distingue considérablement des peines de 20 à 30 ans de prison que le gouvernement avait l'habitude d'imposer par le passé (Contacto Magazine 12 oct. 1996). Certains observateurs voient dans ce changement une tentative de la part du gouvernement d'améliorer son image à l'étranger (CDH 22 janv. 1997, para. 45). L'emprisonnement de courte durée a été souvent utilisée au cours des dernières semaines de février 1996 : les autorités ont alors arrêté des dizaines de dissidents dans l'ensemble du pays pour empêcher la tenue d'une réunion que voulait organiser le Concilio Cubano (ibid., para. 10; AI juill. 1996, 1; AI avr. 1996, 21). La plupart d'entre eux ont été libérés peu après leur arrestation (CDH 22 janv. 1997, para. 11; Contacto Magazine 12 oct. 1996).

Raul Rivero, un des principaux dissidents et directeur de Cuba Press, agence de presse indépendante et illégale, soutient que la plupart des dissidents qu'il côtoie ont été arrêtés en 1996 (DPA 14 févr. 1997). Par exemple, le 12 août 1996, Bernardo Fuentes Camblor, Magaly Pino Garcia et Jorge Enrique Rives, tous trois employés à l'agence de presse indépendante Patria et membres du Concilio Cubano, ont été arrêtés par les autorités et détenus au secret (AFP 14 août 1996; AI 23 août 1996). Le 23 août 1996, Amnesty International a rapporté qu'après un interrogatoire sur leurs relations avec la dissidente Suzanne Bilello, les trois ont reçu des avertissements et ont été libérés (ibid.). Le rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, Carl-Johan Groth, dans son rapport publié le 22 janvier 1997, fait un compte rendu détaillé des arrestations de nombreux dissidents pour l'ensemble de 1996[1]1.

Voici des exemples d'incidents survenus en 1997. En janvier 1997, les journalistes Tania Quintero et Juan Antonio Sanchez ont été appréhendés et détenus au secret (AFP 22 janv. 1997; Reuter 22 janv. 1997). Au cours de leur détention, Quintero et Sanchez auraient fait l'objet [traduction] « d'interrogatoires hostiles » et auraient été dévalisés (AP 24 janv. 1997). On les a détenus pendant 25 et 35 heures respectivement avant de les libérer (ibid.).

Le 9 janvier 1997, Hector Palacios Ruiz, chef du groupe proscrit Parti de la solidarité démocratique (Partido Solidaridad Democratica — PSD), a été arrêté et accusé [traduction] « d'outrage à l'autorité publique » (Reuter 4 févr. 1997; The Washington Post 4 févr. 1997; BPIC 16 janv. 1997). Selon la DPA, Palacios a été arrêté pour avoir exprimé, au cours d'une entrevue qu'il a accordée à la télévision allemande, des opinions sur Fidel Castro jugées [traduction] « méprisants » par les autorités (14 févr. 1997). Le 10 juin 1997, le Cable News Network (CNN) a rapporté que Palicios attendait encore de subir son procès et qu'il était détenu dans une prison à sécurité maximale.

Dans les jours précédant le 24 février 1997, le premier anniversaire de l'incident où Cuba a descendu deux avions de l'organisation Brothers to the Rescue, les autorités ont appréhendé 11 dissidents (Reuter 24 févr. 1997). Il n'a pas été possible d'obtenir de l'information sur le sort de ces dissidents.

En mai 1997, on a rapporté une augmentation des arrestations de dissidents (AFP 22 mai 1997; Reuter 20 mai 1997). Le 1er mai 1997, la dissidente Ana Maria Agramonte, membre du Parti d'action nationale (Partido Acción Nacionalista), a été arrêtée avec des [traduction] « douzaines » de militants de l'opposition et condamnée le 10 mai à 18 mois de prison après avoir été reconnue coupable [traduction] « de résistance et de désobéissance » (AFP 22 mai 1997; voir également AI juin 1997; CDH 22 janv. para. 16). Le 22 mai 1997, selon Elizardo Sanchez, un membre du groupe dissident appelé la Commission des droits de la personne et de la réconciliation nationale (Comision Cubana de Derechos Humanos y Reconciliacion Nacional — CCDHRN), cinq des personnes arrêtées au même moment qu'Agramonte étaient toujours en prison [traduction] « pour des actes qu'elles auraient commis contre la sécurité de l'État » (AFP 22 mai 1997). Le 5 mai 1997, le Bureau de presse indépendante de Cuba (Buro de Periodistas Independientes de Cuba — BPIC), organisme de presse illégal qui oeuvre à Cuba, a rapporté qu'afin de protéger les célébrations du 1er mai organisées par le gouvernement, les autorités ont harcelé des [traduction] « douzaines » de leaders de l'opposition et limité leurs activités. Reuter a corroboré le fait que des arrestations ont eu lieu, mais ses sources — [traduction] « des dissidents à Cuba » — évaluent à [traduction] « une douzaine » le nombre de dissidents visés (20 mai 1997; ibid. 5 mai 1997).

2.2 Injonction domiciliaire ([2]2)

Le gouvernement cubain utilise depuis relativement peu de temps une nouvelle méthode pour limiter les activités des dissidents : l'injonction domiciliaire (AI juill. 1996, 2-3; CDH 22 janv. 1997, para. 14; Miami Herald 5 sept. 1996). Cette mesure vise à empêcher les militants de communiquer entre eux et d'avoir des contacts avec les personnes qui les appuient à l'étranger (ibid.). Certains dissidents ont été contraints à s'exiler dans des régions qui sont éloignées de La Havane, alors que d'autres, vivant en région, ont été interdits de séjour dans la capitale (ibid.; AI juill. 1996, 2; Country Reports 1996 1997, 417). Cette tactique aurait [traduction] « déjà contribué au démantèlement d'au moins deux groupes d'opposition, [compliqué] les contacts entre les dissidents et les gens se trouvant à l'étranger et [aidé] à limiter la publicité donnée par les médias étrangers aux violations des droits de la personne à Cuba » (Miami Herald 5 sept. 1996).

Selon de nombreuses sources d'information, deux étudiants universitaires, Nestor Rodriguez Lobaina et Radames Garcia de la Vega, membres du groupe dissident les Jeunes pour la démocratie (Jovenes por la Democracia), ont été condamnés à cinq ans d'injonction domiciliaire après avoir été arrêtés et reconnus coupables au début juin 1996 [traduction] « [d']irrespect » et de [traduction] « résistance » (AI juill. 1996, 2; Miami Herald 5 sept. 1996; Contacto Magazine 12 oct. 1996). Rodriguez et Garcia ont été interdits de séjour à La Havane et contraints de retourner dans leurs villes d'origine, à l'est de Cuba (ibid.; Country Reports 1996 1997, 418; AI juill. 1996, 2).

Le 16 février 1996, Maria Antonia Escobedo Yaser, membre du Concilio Cubano aurait été arrêtée et mise en demeure par la suite de retourner dans sa province natale de Santiago de Cuba (CDH 22 janv. 1997, para. 14). De même, en septembre 1996, l'Association des journalistes indépendants de Cuba (Asociación de Periodistas Independientes de Cuba — APIC), organisation proscrite, a rapporté que les autorités avaient interdit à Aida Rosa Jimenez de se rendre dans les provinces intérieures du pays (18 sept. 1996). Cette dernière a été accusée de mettre sur pied des [traduction] « organisations illégales » pour le groupe dans lequel elle milite, les Mères cubaines pour la solidarité (Madres Cubanas por la Solidaridad) (ibid.).

En septembre 1996, le Miami Herald a rapporté que depuis le 1er mars 1996 les autorités gouvernementales avaient ordonné à au moins une douzaine de dissidents de quitter La Havane (5 sept. 1996). De plus, les autorités cubaines limitent les déplacements des dissidents en ayant recours à diverses tactiques non officielles, comme celles consistant à les empêcher de prendre l'autocar ou le train en provenance ou en direction de La Havane ou de pouvoir se procurer de l'essence (ibid.).

2.3 Exil forcé

Amnesty International rapporte qu'au début de l'année 1996, les autorités étatiques ont exercé de très fortes pressions sur les dissidents pour qu'ils quittent le pays (juill. 1996, 4). Dans son rapport de 1997, la Commission des droits de l'homme soutient qu'en 1996, les autorités cubaines ont régulièrement menacé les dissidents [traduction de l'ONU] « de les faire passer en jugement » pour les forcer à l'exil ou leur ont offert de les libérer à condition qu'ils quittent le pays immédiatement (22 janv. 1997, para. 28). Les Country Reports 1996 du Département d'État des États-Unis soutiennent qu'en 1996, le gouvernement cubain [traduction] « a utilisé l'exil comme moyen de limiter et d'écarter l'opposition à l'intérieur du pays » et que [traduction] « contrairement à sa règle habituelle consistant à n'offrir l'exil qu'après l'emprisonnement, le gouvernement, de plus en plus, menace d'inculper, de juger et d'emprisonner les défenseurs des droits de la personne et les journalistes indépendants s'ils ne quittent pas le pays » (1997, 417).

À titre d'exemple, voici le cas du journaliste dissident Rafael Solano. Amnesty International rapporte qu'à la fin de 1995 et au début de 1996, Solano a été arrêté au moins six fois; il a reçu des menaces de la part des autorités qui ont également fait pression sur lui pour qu'il mette fin à ses activités ou qu'il quitte le pays (juill. 1996, 13; voir également CIDH 14 mars 1997, 697). Le 27 février 1996, Solano a été arrêté et accusé d'être impliqué dans une [traduction de l'ONU] « "association de malfaiteurs" » (CDH 22 janv. 1997, para. 13b; AI juill. 1996, 14-15). À la suite de sa libération conditionnelle le 8 avril 1996 (The New York Times 16 avr. 1996), Solano a accepté une invitation du gouvernement espagnol de se rendre en Espagne pour trois mois et il a demandé un visa de sortie temporaire (AI juill. 1996, 15). Toutefois, les autorités cubaines ont imprimé sur son passeport un visa de sortie définitif; elles lui ont dit à l'aéroport [traduction] « de ne pas essayer de revenir à Cuba » (ibid., 16; AP 9 mai 1996). Solano a par la suite fait une demande d'asile auprès du gouvernement espagnol (ibid.).

Dans un autre incident, El Nuevo Herald a rapporté que Miguel Angel Aldana, un membre du Concilio Cubano, a été arrêté le 24 février 1997 et averti par les autorités qu'il serait emprisonné pour quatre ans s'il ne quittait pas Cuba avant le 1er mai 1997 (11 avr. 1997). Aldana a quitté Cuba et est arrivé à Miami le 4 avril 1997 (ibid.).

Au début mai 1997, l'écrivain et poète dissident Ismael Sambra est arrivé au Canada, contraint à l'exil après avoir passé quatre ou cinq ans en prison. Sambra avait reçu une peine de prison de dix ans en 1992 après avoir été reconnu coupable de distribution de tracts anti-Castro. Les autorités cubaines l'ont libéré à la suite d'un appel lancé par le ministre des Affaires étrangères canadien, Lloyd Axworthy (The Globe and Mail 16 mai 1997; Miami Herald 15 mai 1997; Edmonton Journal 16 mai 1997).

2.4 Harcèlement et agression

La Commission des droits de l'homme a rapporté en janvier 1997 qu'en 1996, la répression du gouvernement contre les dissidents avait consisté principalement [traduction de l'ONU] « à [les] harceler de mesures vexatoires » (22 janv. 1997, para. 45). Le 4 mars 1997, The Washington Times rapporte les propos de Barbara Joe, coordonnatrice d'Amnesty International pour Cuba, selon laquelle, [traduction] « "la situation ne s'est pas améliorée depuis l'été dernier" » et [traduction] « "elle est peut-être même pire maintenant qu'elle ne l'était l'été dernier" ». Reuter et BPIC ont rapporté au début mai 1997 que les dissidents et les sympathisants de l'opposition ont été harcelés par les autorités (Reuter 5 mai 1997; BPIC 1er mai 1997).

Joaquin Torres Alvares, directeur de Habana Press, agence de presse indépendante et proscrite, affirme que le 31 mai 1997, quatre individus qu'il a reconnus comme étant membres du Parti communiste ou représentants de la sécurité de l'État l'ont agressé à l'entrée de son domicile (AI 2 juin 1997; AFP 1er juin 1997; Reuter 2 juin 1997). Torres aurait été harcelé et aurait reçu des menaces d'emprisonnement à de nombreuses reprises avant cet incident; il a été détenu pendant trois jours l'année dernière (ibid.; CDH 22 janv. 1997, para. 19). Dans un appel d'action urgente à propos de Torres, Amnesty International déclare que, bien qu'elles fassent régulièrement ce genre de menace contre les dissidents, il est rare que les autorités les mettent à exécution (2 juin 1997). L'appel déclare également qu'un autre dissident, le journaliste Nicholas Rosario Rasabal, aurait été agressé le 14 janvier 1997 par des inconnus soupçonnés d'être des agents de la sécurité de l'État (ibid.).

Les Country Reports 1996 du Département d'État des États-Unis signalent que les dissidents sont souvent placés sous haute surveillance par les autorités et que [traduction] « les autorités, de façon régulière, fouillent des gens et perquisitionnent leur domicile, sans cause vraisemblable, simplement pour les intimider ou les harceler » (1997, 419). En outre, la Commission des droits de l'homme continue de recevoir des rapports sur des personnes qui ont été victimes de menaces, de harcèlement ou de perquisitions domiciliaires ou qui ont subi [traduction] « d'autres genres de représailles reliées à la liberté d'expression et d'association et motivées par la discrimation d'ordre politique » (22 janv. 1997, 3). La CIDH signale que les autorités ont recours à divers moyens pour punir les dissidents : [traduction] « l'incarcération, la détention temporaire, le harcèlement, les menaces, les pertes d'emploi, la perquisition domiciliaire, l'adoption de mesures disciplinaires, etc » (14 mars 1997, 709).

2.5 Actes de répudiation

Les actes de répudiation (actos de repudio) constituent une autre forme de harcèlement que peuvent subir les dissidents à Cuba. Il s'agit, selon Amnesty International, [traduction] « de rencontres ou de manifestations organisées par des représentants du gouvernement ou par des organisations de masse pro-gouvernementale au cours desquelles la personne ou les personnes concernées font l'objet de critiques et de violences, parfois physiques, à cause de leurs opinions ou activités taxées de "contre-révolutionnaires" (2 juin 1997). Les groupes civils qui procèdent à des actes de répudiation sont communément appelés les Brigades d'action rapide, et on croit qu'elles ont été mises sur pied par les autorités (ibid. avr. 1996, 4). Amnesty International soutient qu'en février 1996, plusieurs avocats ont été victimes d'actes de répudiation (ibid.). CubaNet rapporte que le 8 février 1997, un [traduction] « chef de zone » des Comités de défense de la révolution (CDR) a sommé le journaliste de Havana Press, Jorge Olivera, de se rendre à une réunion où 12 membres des CDR, des Brigades d'action rapide et du Parti communiste ont menacé et insulté Olivera et l'ont accusé d'[traduction] « enfreindre la loi sur la souveraineté et la dignité cubaine » (13 févr. 1997). Olivera a soutenu que les mêmes personnes ont plus tard menacé sa famille et se sont rendus chez ses voisins; certains ont eu peur par la suite de lui adresser la parole de même qu'à des membres de sa famille (ibid.). Le 12 février 1997, le directeur de Cuba Press, Raul Rivero, dont il a été question plus tôt, aurait été harcelé par un groupe de civils qui lui ont adressé des injures à l'extérieur de l'immeuble où il habitait (El Nuevo Herald 13 févr. 1997; The Washington Post 9 mars 1997). La foule d'une centaine de personnes a accusé Rivero d'être un [traduction] « contre-révolutionnaire, un traître et un agent de la CIA » (ibid.). À la mi-février 1997, El Nuevo Herald a rapporté qu'au cours de la semaine qui venait de s'écouler, des actes de répudiation ont été organisés contre des journalistes indépendants, y compris Lazaro Lazo, directeur du BPIC (16 févr. 1997). L'article précise que des personnes se sont regroupées à l'extérieur du domicile de journalistes indépendants et, en se servant de haut-parleurs, [traduction] « ont hurlé des insultes et des accusations de tous genres » (ibid.). L'article qualifie les actes de répudiation de [traduction] « tentatives d'intimidation par l'entremise de la terreur et de la répression » qui ont eu lieu au début février 1997 en conformité à la Loi de la réaffirmation de la dignité et de la souveraineté cubaine, réponse cubaine à la loi Helms-Burton (ibid.).

2.6 Discrimination dans le milieu de travail

                La discrimination dans le milieu de travail fondée sur les opinions politiques serait courante à Cuba (CDH 22 janv. 1997, 9; Country Reports 1996 1997, 424; The Dallas Morning News 24 sept. 1996). Le 16 juin 1997, InfoBuro a rapporté les propos de l'association Jeunes pour la démocratie selon laquelle le ministre de l'Éducation licenciait toujours les enseignants qui exprimaient des opinions allant à l'encontre de l'idéologie officielle (16 juin 1997). On a donné comme exemple les cas des enseignants Nilda Malera Pedraza et Joaquin Lozano Arencibia (ibid.). Malera Pedraza aurait été démise de ses fonctions pour [traduction] « avoir dévié de la ligne de pensée politique officielle » après son refus de participer à certains groupes gouvernementaux (ibid.). Après son renvoi, le doyen de l'institution où elle enseignait aurait déclaré que [traduction] « "son attitude constituait un obstacle à sa capacité de poursuivre ses obligations professionnelles, car une telle attitude n'est pas un bon exemple de professionnalisme révolutionnaire à offrir à ses étudiants, à ses collègues ou à ses voisins" » (ibid.). Quant à Lozano Arencibia, après une tentative ratée de passer à l'étranger, il aurait été mis sur une liste noire et étiqueté comme [traduction] « non fiable politiquement » par les instances du ministère de l'Éducation (ibid.).

Les Country Reports 1996 du Département d'État des États-Unis rapportent que le 16 avril 1996, Blanca Nieves Cruz Rivero a été démise de ses fonctions après 13 ans de service au ministère de la Justice pour avoir eu, entre autres choses, [traduction] « "des contacts avec des personnes qui ne partagent pas la philosophie de la révolution et pour s'y être opposée ouvertement à titre de militante membre de prétendus groupes de défense des droits de la personne" » (1997, 424).

Amnesty International a rapporté que Leonel Morejon Almagro, secrétaire exécutif du Concilio Cubano et avocat, a été interdit d'exercer la profession d'avocat après avoir été radié du Barreau en janvier 1995 en raison de prétendues [traduction] « "lacunes techniques" » (avr. 1996, 4). Morejon, un militant politique bien connu, défendait la cause de trois prisonniers politiques au moment de son renvoi (ibid.). On l'a arrêté le 15 février et il a été accusé d'outrage au tribunal et de résistance au cours de son arrestation (CDH 22 janv. 1996, para. 11b). En mars 1996, il a été condamné à 15 mois de prison et a été libéré en mai 1997 (Miami Herald 31 mai 1997). De la même façon, un autre avocat, Gomez Manzano, un des fondateurs du Concilio Cubano, a été radié du Barreau en octobre 1995 (AI avr. 1996, 4). Il avait formulé des critiques à l'égard du Barreau et était un dissident reconnu (ibid.). Manzano est membre du Courant Agramonte (Corriente Agramontista, anciennement Unión Agramontista), un groupe d'avocats qui se portent à la défense de personnes inculpées pour des raisons politiques (ibid.). La Commission interaméricaine des droits de l'homme rapporte que les membres du Courant Agramonte [traduction] « subissent toutes sortes de pression [...] [y compris] une interdiction administrative de défendre les militants des droits de la personne et les dissidents politiques » (14 mars 1997, 689). La Commission soutient avoir eu vent que [traduction] « des avocats qui avaient cherché à exercer leur profession de façon indépendante ont été expulsés de leur cabinet et parfois ont été même condamnés à des peines de prison » (ibid.).

2.7 Application régulière de la loi

Dans un rapport qui date de février 1995, la Commission interaméricaine des droits de l'homme critique Cuba pour ne pas appliquer de façon régulière la loi dans le cas de personnes soupçonnées d'actes de dissidence (17 févr. 1995, 689). Des rapports récents portent à croire que l'équité du processus juridique continue d'être remise en cause dans le cas des personnes inculpées de délits politiques (ibid. 14 mars 1997, 689; Country Reports 1996 1997, 418; AP 11 juin 1997; CDH 22 janv. 1997, para. 10-12). Ces sources critiquent notamment le manque d'indépendance du système judiciaire (ibid., 15; CIDH 14 mars 1997, 690; Country Reports 1996 1997, 418), le non-respect du droit d'avoir recours à un avocat pour se défendre (ibid.; AP 11 juin 1997) et [traduction] « le peu de garanties procédurales [en général], en particulier au cours de procès qui pourraient toucher directement ou indirectement le système de pouvoir que l'on retrouve aujourd'hui à Cuba" » (ibid.). Même si certains articles de la constitution cubaine protègent les droits procéduraux, tels que le droits à une défense, selon la Commission interaméricain des droits de l'homme, les garanties sont sévèrement limitées, sinon dans leur ensemble rendues inopérantes par l'article 62 qui dispose que les libertés constitutionnelles ne peuvent s'exercer qu'en conformité au [traduction] « "objectifs de l'État socialiste" » (14 mars 1997, 687). De plus, la Commission interaméricaine des droits de l'homme rapporte qu'un autre obstacle important à l'équité du système judiciaire est la « politique » d'intimidation pratiquée par le gouvernement à l'endroit des avocats qui représentent des personnes détenues pour des raisons politiques (voir plus haut) (ibid., 690). Pour plus d'information sur le système judiciaire, veuillez consulter l'exposé de la série « Questions et réponses » intitulé Cuba : les droits de la personne et publié en avril 1996.

2.8 Conditions dans les prisons

La Commission des droits de l'homme et la Commission intéraméricaine des droits de l'homme estiment qu'il y a au moins 1 173 prisonniers politiques à Cuba (CDH 22 janv. 1997, 9; CIDH 14 mars 1997, 708; voir également Latin American Weekly Report 18 mars 1997, 144; AP 11 juin 1997). Toutefois, Amnesty International évalue à 600 le nombre de prisonniers politiques (avr. 1996, 24). Le gouvernement cubain nie que des crimes politiques aient été commis depuis 1959 (Miami Herald 26 mai 1997; AP 11 juin 1997).

Cuba, on l'a dit plus haut, ne donne presque plus de peines de prison de longue durée pour des crimes politiques et a choisi plutôt d'avoir recours à la détention à court terme (DPA 14 févr. 1997; Country Reports 1996 1997, 417). Toutefois, les conditions d'incarcération des prisonniers politiques seraient demeurées les mêmes (Country Reports 1996 1997, 415; CDH 22 janv. 1997, 8; AP 11 juin 1997).

Ainsi, selon la Commission des droits de l'homme, [traduction de l'ONU] « les prisons et centres de détention sont toujours aussi surpeuplés, l'hygiène aussi déplorable, la nourriture réduite et mauvaise, les soins médicaux restreints; les prisonniers reçoivent des coups, les visites des familles sont limitées par des restrictions, les politiques sont mêlés aux délinquants de droit commun, avec tous les problèmes de coexistence que cela peut créer, et ils ont beaucoup de mal à garder le contact avec leur famille, qui bien souvent habite loin de là, dans leur province d'origine » (22 janv. 1997, para. 20). La CIDH ajoute à la liste ci-dessus, [traduction] « l'isolement cellulaire comme punition (dans une cellule fermée sans lumière), ... [et] l'emprisonnement des personnes reconnues coupables avec celles en attente de procès » (14 mars 1997, 699). Pour plus d'information sur le traitement des prisonniers, veuillez consulter le document de la série « Questions et réponses » intitulé Cuba : les droits de la personne et publié en avril 1996.

Pour une mise à jour de la situation à Cuba ou pour plus d'information, veuillez consulter les bases de données de la DGDIR et les sources documentaires disponibles aux centres de documentation régionaux.

RÉFÉRENCES

Agence France Presse (AFP). 1erjuin 1997. « Dissident Journalist Alleges Physical Aggression in Cuba ». (NEXIS)

Agence France Presse (AFP). 22 mai 1997. « Cuban Dissident Tried and Jailed, Six More Await Sentences in Roundup ». (NEXIS)

Agence France Presse (AFP). 22 janvier 1997. « Two Independent Journalists Reportedly Arrested in Cuba ».

Agence France Presse (AFP). 14 août 1996. « Two Journalists Are Arrested in Cuba, According to Reporters Without Borders ». [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/CNews/aug96/15jour. html), [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/cubanews.html)[Date de consultation : 10 juin 1997].

Amnesty International (AI). Juin 1997. Amnesty International/Urgent Action Follow Up.Londres : Amnesty International. [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/CNews/y97/ jun97/26e3.htm), [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/cubanews.html)[Date de consultation : 26 juin 1997].

Amnesty International (AI). 2 juin 1997. Amnesty International: Urgent Action Appeal: CUBA: Joaquin Tores Alvarez.(AI Index: UA 159/97). Londtres : Amnesty International. [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/CNews/y97/jun97/03el.htm), [Internet] (URL : http://www. cubanet.org/cubanews.html)[Date de consultation : 4 juin 1997].

Amnesty International (AI). 23 août 1996. « Further Information on Extra 133/96 ». [Internet] (URL : http://www. cubanet.org/CNews/aug96/24ai3.html), [Internet]
(URL : http://www.cubanet.org/cubanews.html)[Date de consultation : 10 juin 1997].

Amnesty International (AI). Juillet 1996. Cuba: Dissidents Imprisoned or Forced into Exile.(AI Index: AMR 25/29/96). Londres : Amnesty International.

Amnesty International (AI). Avril 1996. Cuba: Government Crackdown on Dissent. (AI Index: AMR 25/14/96). Londres : Amnesty International.

Asociacion de Periodistas Independientes de Cuba (APIC). 18 septembre 1996. Lucas Garve. « The Banished ». [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/Cnews/oct96/ 9vanish.html), [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/cubanews.html)[Date de consultation : 10 juin 1997].

The Associated Press (AP). 11 juin 1997. « Report Assails Cuban Rights Records ». [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/CNews/y97/jun97/11e3.htm), [Internet] (URL : http:// www.cubanet.org/cubanews.html)[Date de consultation : 11 juin 1997].

The Associated Press (AP). 24 janvier 1997. « Cuba Arrests Media ». [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/ CNews/y97/jan97/24rg.html), [Internet] (URL : http://www.Cubanet.org/cubanews. html)[Date de consultation : 20 mai 1997].

The Associated Press (AP). 9 mai 1996. « Cuba Journalist in Spain Exile ». (Global NewsBank)

The Boston Globe. 11 décembre 1996. Steve Fainaru. « 9 Months Later, Cuba Dissidents Still in Disarray ». [Internet] (URL : http://www.cubanet.org /Cnews/nov96/13nine.html), [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/cubanews.html)[Date de consultation : 20 mai 1997].

Buro de Periodistas Independientes de Cuba (BPIC). 16 janvier 1997. « Hector Palacios Ruiz Remains Under Arrest ». [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/Cnews/y97/jan97/ 21bpice.html), [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/cubanews.html)[Date de consultation : 10 juin 1997].

Buro de Periodistas Independientes de Cuba (BPIC). 1ermai 1997. « Opposition Leaders Arrested, Harassed on May Day ». [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/Cnews/y97/may97/5e7.htm), [Internet] (URL : http://www. cubanet.org/cubanews.html)[Date de consultation : 20 mai 1997].

Cable News Network (CNN). 10 juin 1997. Lucia Newman. « Cuba Cracks Down on Dissidents ». [Internet] (URL : http://www.cnn.com/WORLD/9706/10/cuba.dissidents), [Internet] (URL : http://www.cnn.com)[Date de consultation : 4 juill. 1997].

Cable News Network (CNN). 18 mars 1997. Lucia Newman. « Few Independent Journalists Challenge Cuba's Restrictions" [Internet] (URL : http://www.cnn.com/WORLD/9703/18/cuba.media), [Internet] (URL : http://www.cnn.com)[Date de consultation : 4 juill. 1997].

Chicago Tribune. 30 juin 1997. Paul de la Garza and Michael J. McGuire. « Hopeful over a Papal Visit, Cubans Cry "Viva Cristo!" » [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/ Cnews/y97/jul97/Ole2.htm), [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/cubanews.html)[Date de consultation : 2 juill. 1997].

The Christian Science Monitor[Boston]. 11 avril 1996. Howard Lafranchi. « Cuban Dissidents Fight Image of Being US Pawns ». [Internet] (URL : http://www.cubanet. org/CNews/apr96/12e2.html), [Internet] URL : http://www.cubanet.org/cubanews .html>[Date de consultation : 20 mai 1997].

Commission des droits de l'homme (CDH). 22 janvier 1997. (E/CN.4/1997/53). Report on the Situation of Human Rights in Cuba Submitted by the Special Rapporteur, Mr. Carl-Johan Groth, in Accordance with Commission Resolution 1996/69 and Economic and Social Council Decision 1996/275. [Internet] (URL : http://www.193.135.156.15/html/menu4/hcrrep/5397.htm)[Date de consultation : 22 mai 1997].

Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH). 14 mars 1997. Annual Report of The Inter-American Commission on Human Rights 1996(OEA/Ser.L/V/II.95 Doc. 7 rev.). Washington, DC : Secrétariat général, Organisation des États américains.

Contacto Magazine[Burbank]. 12 octobre 1996. Jesus Hernandez Cuellar. « Human Rights in Cuba: Decades of Violations ». [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/CNews/oct96/ 24humrigh.html), [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/cubanews.html)[Date de consultation : 10 juin 1997].

Country Reports on Human Rights Practices for 1996.1997. Département d'État des États-Unis. Washington, DC : United States Government Printing Office.

CubaNet News. 21 mars 1997. « CNN's Lucia Newman Tells Univision Network That She Feels on [sic.] a Glass Bowl in Havana ». [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/ CNews/y97/mar97/21lucia.html), [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/cubanews. html)[Date de consultation : 4 juill. 1997].

CubaNet News. 13 février 1997. « Joaquin Torres and Jorge Olivera, from Havana Press, Narrate Their Experiences to Cubanet ». [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/CNews/y97/ feb97/13narrt.html), [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/cubanews.html)[Date de consultation : 23 juill. 1997].

The Dallas Morning News. 24 septembre 1996. David L. Marcus. « Unending Struggle; Cuban Dissidents Active Despite Little Hope of Ousting Castro ». (NEXIS)

Deutsche Presse-Agentur (DPA). 14 février 1997. Klaus Blume. « Cuban Opposition Weak, Isolated and Repressed ». (NEXIS)

The Economist[Londres]. 24 août 1996. « The Warder of the Nation ».

Edmonton Journal. 16 mai 1997. « Castro Still Despotic Despite Poet's Release ».

El Nuevo Herald[Miami]. 11 avril 1997. Armando Correa. « Opposition Leader Forcibly Exiled from Cuba ». [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/CNews/y97/apr97/ 15ex2.htm), [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/cubanews.html)[Date de consultation : 10 juin 1997].

El Nuevo Herald[Miami]. 16 février 1997. Pablo Alfonso. « Repression Attempts to Quiet the Echo of Free Voices in the Island ». [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/CNews/y97/feb97/ 17art1.html), [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/cubanews.html)[Date de consultation : 22 juill. 1997].

El Nuevo Herald[Miami]. 13 février 1997. Pablo Alfonso. « Increased Harassment Against Independent Journalists Makes Them Fear for Their Lives ». [Internet] (URL : http://www.cubanet. org/CNews/y97/feb97/17harass.html), [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/ cubanews.html)[Date de consultation : 10 juin 1997].

The Globe and Mail[Toronto]. 16 mai 1997. Paul Knox. « Cuban Dissident Describes Long Road to Jail ».

Human Rights Watch (HRW). 1997. Human Rights Watch World Report 1997: Events of 1996. New York : Human Rights Watch.

InfoBuro. 16 juin 1997. « Ideological Purges the Norm in Cuban Schools ». [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/CNews/y97/jun97/20el.htm), [Internet] (URL : http://www. cubanet.org/cubanews.html)[Date de consultation : 23 juin 1997].

InfoBuro. 17 février 1995. Inter-American Commission on Human Rights Report on Cuba. Washington, DC: General Secretariat, Organization of American States.

Inter Press Service (IPS). 26 novembre 1996. Dalia Acosta. « Cuba-Religion: Detente Continues Apace ».

Inter Press Service (IPS). 19 novembre 1996. « Cuba: Castro Ends Cold War with Church ».

Latin America Today: An Atlas of Reproducible Pages. 1992. Édition révisée. Wellesley, Mass. : World Eagle Inc.

Latin American Regional Reports: Caribbean & Central American Report[Londres]. 21 janvier 1997. « Cuba: New 'Front' in Helms-Burton Tiff ».

Latin American Regional Reports: Caribbean & Central American Report[Londres]. 14 janvier 1997. « Cuba: Clinton Rolls over Waiver ».

Latin American Regional Reports: Caribbean & Central American Report[Londres]. 16 mai 1996. « Cuba: Reforms Continue Behind the Rhetoric ».

Latin American Regional Reports: Caribbean & Central American Report[Londres]. 4 avril 1996. « Washington at Odds with Allies in Tightening Sanctions Against Cuba ».

Latin American Weekly Report[Londres]. 10 juin 1997. « New Rules for Reporting on Cuba ».

Latin American Weekly Report[Londres]. 18 mars 1997. « Cuba: Human Rights ».

Latin American Weekly Report[Londres]. 14 mars 1996. « Cuba/Amnesty Warning ».

Latin American Weekly Report[Londres]. 7 mars 1996. « Cuba Falls for Provocation by Downing Planes ... and Everyone Loses ».

Miami Herald. 1erjuillet 1997. Pablo Alfonso. « 4,000 Attend Rare Open-Air Mass in Cuba ». [Internet] (URL : http://www.herald.com/americas/carib/cuba.htm)[Date de consultation : 2 juill. 1997].

Miami Herald. 31 mai 1997. Cynthia Corzo. « Concilio Cubano Isn't Dead, Activist Says ». [Internet] (URL : http://www.herald.com/americas/carib/cuba.htm)[Date de consultation : 2 juill. 1997].

Miami Herald. 26 mai 1997. Juan Tamayo. « Cuba Chills Talk of Change ». [Internet] (URL : http:// www.herald.com:80/americas/digdocs/012877.html), [Internet] (URL : http://www. herald.com)[Date de consultation : 26 mai 1997].

Miami Herald. 15 mai 1997. Tom Rachman. « Dissident Cuban Author Arrives in Canada After 5 Years in Prison ». [Internet] (URL : http://www.herald.com/americas/carib/cuba/ digdocs/000979.htm), [Internet] (URL : http://www.herald.com)[Date de consultation : 20 mai 1997].

Miami Herald. 20 mars 1997. Juan Tamayo. « Before Papal Visit, Vatican Gets Tough on Cuba ». [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/CNews/y97/mar97/22pope.html), [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/cubanews.html)[Date de consultation : 10 juin 1997].

Miami Herald. 5 septembre 1996. Juan Tamayo. « Banishment Wears Down Cuban Dissidents ». [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/CNews/sep96/5bofil.html), [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/cubanews.html)[Date de consultation : 20 mai 1997].

The New York Times. 16 avril 1996. Anthony DePalma. « Journalist Is out of a Havana Jail but May Have to Leave Cuba ». [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/CNews/ apr96/16e3.html), [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/cubanews.html)[Date de consultation : 10 juin 1997].

The Ottawa Citizen. 9 décembre 1996. Juliet O'Neill. « The Rights Agenda: The Route to Freedom in Cuba Goes Around the American Embargo ». (NEXIS)

Reuter. 3 juillet 1997. « Cuban Dissident Says His House Was Stoned ». [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/CNews/y97/jul97/04e2.htm), [Internet] (URL : http://www. cubanet.org/cubanews.html)[Date de consultation : 4 juill. 1997].

Reuter. 1erjuillet 1997. « In a New Move, Cuba Daily Reports Catholic Mass ». [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/CNews/y97/jul97/02el.htm), [Internet] (URL : http://www. cubanet.org/cubanews.html)[Date de consultation : 2 juill. 1997].

Reuter. 2 juin 1997. « Free-Press Group to Cuba: Leave Journalists Alone ». [Internet] (URL : http://www.cubanet.org./CNews/y97/jun97/03e2.htm), [Internet] (URL : http://www. cubanet.org/cubanews.html)[Date de consultation : 4 juin 1997].

Reuter. 20 mai 1997. « Cuban Dissident Jailed for 18 Months ». [Internet] (URL : http://www. infoseek.com/Content?arn=a2347...943C43EDC94D093C322F1F87E&kt =A&ak+allnews)[Date de consultation : 23 mai 1997].

Reuter. 5 mai 1997. Pascal Fletcher. « Cuban Dissidents Will Oppose One-Party Elections ». (NEXIS)

Reuter. 26 février 1997. « Canada, Cuba Hold Talks on Human Rights Issues ». [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/CNews/y97/feb97/27hrtalk.html), [Internet] URL : http://www.cubanet.org/cubanews.html>[Date de consultation : 10 juin 1997].

Reuter. 24 février 1997. « Cuba Reinforces Coast Patrols to Monitor Exiles ». (NEXIS)

Reuter. 4 février 1997. « U.S. Deplores Arrest of Leading Dissident in Cuba ». (NEXIS)

Reuter. 22 janvier 1997. « Authorities in Cuba Detain Three Dissidents ». [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/CNews/y97/23detain.html), [Internet] (URL : http://www. cubanet.org/cubanews.html)[Date de consultation : 10 juin 1997].

Reuter. 14 avril 1996. « Cuban Paper Says Dissident Journalists Break Law ». (Global NewsBank)

The Washington Post. 9 mars 1997. Elise Ackerman. « A Look at ... Changing Cuba; Guerrilla Journalism; The Underground Press Fights for an Audience ». (NEXIS)

The Washington Post. 4 février 1997. « Cuba Holds Dissident ». [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/ CNews/y97/feb97/4prso.html), [Internet] (URL : http://www.cubanet.org/cuba news. html)[Date de consultation : 10 juin 1997].

The Washington Times. 4 mars 1997. Tom Carter. « Castro Increases Repression of Critics; Regime Cuts Phone Lines, Spies on Foes ».



[1]1.           Le rapport est disponible dans les centres de documentation régionaux.

[2]2.           La Commission des droits de l'homme donne comme définition d'injonction domiciliaire : « assignation à résidence ou interdiction de séjour » (CDH 22 janv. 1997, para. 14).

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