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Ukraine : information sur la façon dont les hôpitaux et les employeurs utilisent les cartes ou carnets de santé des patients

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 29 October 2009
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Ukraine : information sur la façon dont les hôpitaux et les employeurs utilisent les cartes ou carnets de santé des patients, 29 October 2009, available at: http://www.refworld.org/docid/4e4a29b92.html [accessed 1 August 2014]
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Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 30 avril 2009, un agent consulaire de l'ambassade de l'Ukraine à Ottawa a affirmé que les cartes ou carnets de santé sont régis par le ministère de la Santé (Ministry of Health) de l'Ukraine et sont utilisés pour noter l'historique de l'état de santé d'une personne (Ukraine 30 avr. 2009). Les cartes ou carnets de santé sont habituellement conservés à l'hôpital de la région où habite le patient (ibid.; Canada 5 oct. 2009). D'après l'agent consulaire, si un patient déménage, on lui donnera peut-être son dossier en main propre afin qu'il le remette à la clinique ou à l'hôpital près de son nouveau lieu de résidence (Ukraine 30 avril 2009). L'agent consulaire a ajouté que les cartes ou carnets de santé [traduction] « servent à un très grand nombre de choses », notamment à établir la preuve d'une incapacité ou, au contraire, à attester un bon état de santé (ibid.). Selon l'agent consulaire, les cartes ou carnets de santé ou leurs extraits peuvent être utilisés comme preuves dans les affaires judiciaires (ibid.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 5 octobre 2009, un représentant de l'ambassade du Canada à Kiev a signalé l'existence d'un deuxième type de carnet de santé, différent de celui décrit par l'agent consulaire de l'ambassade d'Ukraine, et qui est conservé par certains employeurs, des écoles maternelles ou de l'industrie alimentaire par exemple (Canada 5 oct. 2009). Selon le représentant, ce type de carnet sert à enregistrer les résultats d'examens de santé liés au travail (ibid.). Le représentant a ajouté qu'habituellement, l'employé n'a pas accès à ce carnet de santé, étant donné qu'il est conservé par l'employeur (ibid.). Le représentant a également affirmé que les blessures sont notées dans les dossiers du patient à l'hôpital ou à la clinique plutôt que dans ce type de carnet de santé conservé par les employeurs (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur les cartes ou les carnets de santé en Ukraine.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 5 octobre 2009. Ambassade du Canada à Kiev. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un assistant du programme d'immigration.

Ukraine. 30 avril 2009. Ambassade de l'Ukraine au Canada. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un agent consulaire.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Factiva, Freedom House, Government of Ukraine, Haut Nations Unies - Refworld, Human Rights Watch (HRW), Ukrainian Helsinki Human Rights Union.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

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