Last Updated: Thursday, 18 December 2014, 14:03 GMT

Syrie : description du certificat de réfugié délivré par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en Syrie en 2007

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 3 April 2008
Citation / Document Symbol SYR102798.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Syrie : description du certificat de réfugié délivré par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en Syrie en 2007, 3 April 2008, SYR102798.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/4829b52323.html [accessed 18 December 2014]
DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.

Un agent de protection du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a fourni les renseignements suivants à la Direction des recherches dans une communication écrite du 23 mars 2008 :

[traduction]

1) Depuis janvier 2007, le HCR en Syrie délivre deux types de certificats de réfugié : un pour les réfugiés iraquiens reconnus de prime abord, l'autre pour les réfugiés non iraquiens qui bénéficient d'une procédure individuelle de détermination du statut de réfugié. Les deux documents sont valides pendant un an à partir de la date de délivrance.

2) Le certificat de réfugié pour les Iraquiens est imprimé sur du papier de sécurité (format A4) et porte un numéro de série unique au verso ainsi qu'un filigrane (semblable aux filigranes sur les billets de banque). Il porte également un timbre (sceau à l'encre) au bas (à droite) ainsi qu'un timbre sec (une partie sur la photo du détenteur et l'autre partie sur le papier de format A4).

3) Le certificat de réfugié pour les non-Iraquiens est imprimé sur du papier ordinaire de format A4 et une photo (habituellement du requérant et des personnes à sa charge) y est apposée. Le certificat porte un sceau à l'encre au bas (habituellement sur la signature du représentant du HCR qui l'endosse ou à côté de celle-ci) ainsi qu'un timbre sec (la moitié sur la photo, l'autre moitié sur le papier de format A4).

4) Un certain nombre de réfugiés iraquiens et de Palestiniens fuyant l'Iraq qui se sont présentés au Haut Commissariat avant janvier 2007 ont reçu une lettre de protection temporaire. Cette lettre n'est plus valide et les détenteurs devraient se rendre au HCR en Syrie pour la faire remplacer par un certificat de réfugié.

Le certificat contient également une photo du détenteur et les données suivantes : nom, numéro d'enregistrement du HCR, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, date d'entrée en Syrie et lieu d'entrée (Nations Unies 23 mars 2008). Au bas du certificat, un commentaire général explique la raison pour laquelle le certificat a été délivré (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Référence

Nations Unies. 23 mars 2008. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Communication écrite envoyée par un agent de protection.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

Search Refworld