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Syrie : traitement des musulmans sunnites dans l'armée; information indiquant si le gouvernement rappelle ou a rappelé des personnes qui avaient déjà terminé leur service militaire obligatoire afin de les enrôler de nouveau dans l'armée et les moyens légaux, s'il est en, auxquels ces personnes peuvent recourir afin d'éviter d'être rappelées

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 11 April 2003
Citation / Document Symbol SYR41280.EF
Reference 5
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Syrie : traitement des musulmans sunnites dans l'armée; information indiquant si le gouvernement rappelle ou a rappelé des personnes qui avaient déjà terminé leur service militaire obligatoire afin de les enrôler de nouveau dans l'armée et les moyens légaux, s'il est en, auxquels ces personnes peuvent recourir afin d'éviter d'être rappelées, 11 April 2003, SYR41280.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/3f7d4e221c.html [accessed 19 September 2014]
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Selon un article de 2000 de la BBC News, [traduction] « [l']armée syrienne a soutenu très fortement le régime de M. Assad » (11 juin 2000). Hafez al-Assad, décédé en 2000, était le président de la Syrie (BBC News 11 juin 2000). La famille de M. Assad appartient à la communauté alaouite, minoritaire en Syrie, qui est [traduction] « issue de la secte chiite de l'islam » (ibid.). Son fils, Bachar al-Assad, lui a succédé (ibid.).

Même si, en Syrie, les musulmans sunnites constituent la population majoritaire, [traduction] « les Alaouites occupent une place dominante au sein des services de sécurité et l'armée, dans une proportion qui dépasse fortement le pourcentage de leur population » (International Religious Freedom Report 2002 7 oct. 2002).

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2002,

[traduction]

La Constitution garantit les mêmes droits et les mêmes chances à tous les citoyens. [...]. [D]ans la pratique, l'adhésion au parti Baas ou d'étroits liens familiaux avec un membre éminent du parti ou un puissant représentant du gouvernement peut être utile pour obtenir de l'avancement sur les plans économique et social ou pour avoir accès à un meilleur établissement scolaire. Des liens avec des membres du parti ou du gouvernement [peuvent ouvrir] la voie à [...] un pouvoir accru au sein du gouvernement, de l'armée et des services de sécurité. [...]. À l'exception d'une certaine discrimination à l'égard des juifs et des Kurdes apatrides, rien n'a laissé croire que le gouvernement faisait montre d'un comportement discriminatoire manifeste et systématique fondé sur la race, le sexe, une déficience, le langage ou le statut social. Cependant, il existait divers degrés de discrimination sociale pour chacun de ces éléments (31 mars 2003).

Ce paragraphe est aussi inclus dans les Country Reports 2001 et les Country Reports 2000 qui ajoutent que [traduction] « le gouvernement ne faisait pas montre d'un comportement discriminatoire manifeste et systématique fondé sur la [...] religion » (4 mars 2002; 23 févr. 2001).

Aucune information ou compte rendu corroborant le fait que les musulmans sunnites seraient victimes de discrimination dans l'armée n'a pu être trouvé parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

En outre, aucune information indiquant si la Syrie rappelle ou a rappelé des personnes qui avaient déjà terminé leur service militaire afin de les enrôler de nouveau dans l'armée et aucune information sur les moyens légaux, s'il est en, auxquels ces personnes peuvent recourir afin d'éviter d'être rappelées n'ont pu être trouvées parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

BBC News. 11 juin 2000. Tarik Kafala. « What Now for Syria? ». [Date de consultation : 10 avr. 2003]

Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 31 mars 2003. Département d'État des États-Unis. Washington, D.C. [Date de consultation : 10 avr. 2003]

Country Reports on Human Rights Practices for 2001. 4 mars 2002. Département d'État des États-Unis. Washington, D.C. [Date de consultation : 10 avr. 2003]

Country Reports on Human Rights Practices for 2000. 23 février 2001. Département d'État des États-Unis. Washington, D.C. [Date de consultation : 10 avr. 2003]

International Religious Freedom Report 2002. 7 octobre 2002. Département d'État des États-Unis. Washington, D.C. [Date de consultation : 10 avr. 2003]

Autres sources consultées

L'ambassade de la République arabe syrienne à Ottawa n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Le Comité de défense des droits de la personne en Syrie (Syrian Human Rights Committee) à Londres, au Royaume-Uni, n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

NEXIS

World News Connection

Sites Internet, y compris :

Agence arabe syrienne d'informations

Al Bawaba

Centre for Defense Information (CDI)

European Country of Origin Information Network

International Coalition for Religious Freedom

International Relations and Security Network (ISN)

Syrian Human Rights Committee

The Syria Report (aucune archive consultable)

Syria Times

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