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Somalie : information sur le Puntland, y compris la structure du gouvernement, la sécurité et l'accès pour les personnes déplacées à l'intérieur du territoire somalien

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 25 November 2011
Citation / Document Symbol SOM103891.EF
Related Document Somalia: Puntland, including government structure, security, and access for internally displaced persons (IDPs) from Somalia
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Somalie : information sur le Puntland, y compris la structure du gouvernement, la sécurité et l'accès pour les personnes déplacées à l'intérieur du territoire somalien, 25 November 2011, SOM103891.EF , available at: http://www.refworld.org/docid/4f0eb5032.html [accessed 10 July 2014]
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Situé dans le nord-est de la Somalie, le Puntland a déclaré être un territoire régional autonome en 1998, mais officiellement, il fait encore partie de la Somalie (MRG 2010, 17; SFS 2011, 1).

Gouvernement et administration

Le gouvernement du Puntland est dirigé par un président élu par un Parlement composé de 66 membres (International Crisis Group 12 août 2009, 8; BBC 11 juill. 2011). Les membres du Parlement sont eux-mêmes choisis par les aînés des clans traditionnels (International Crisis Group 12 août 2009, 8; É.-U. 8 avr. 2011, sect. 3), qui sont censés agir au nom du peuple (ibid.). Le système politique ne permet pas les partis politiques (MRG 2010, 19; International Crisis Group 12 août 2009, 8), quoique le gouvernement serait à préparer une transition vers un système multipartite (Garowe Online 21 juill. 2011; Nations Unies 29 août 2011, paragr. 62).

Selon un rapport s'appuyant sur une conférence de Joakim Gundel, analyste politique qui se spécialise en études somaliennes, le Puntland est [traduction] « une administration largement basée sur les clans, principalement le clan Majerteen » (ACCORD déc. 2009, 5). Toutefois, l'International Crisis Group a souligné en 2009 que [traduction] « la cohésion intraclan et la solidarité pan-Darod » [également épelé Darood] qui ont facilité la création du Puntland en 1998 et permis une relative stabilité dans la région se sont dissoutes, ce qui a donné lieu à une augmentation de la tension politique et de l'insécurité (12 août 2009, sect. 1). Néanmoins, les Services familiaux somaliens (Somali Family Services - SFS), organisation soutenant la société civile, les jeunes, les femmes et d'autres groupes marginalisés (s.d.), affirment que la paix et la stabilité relatives dans le Puntland ont permis le développement d'organismes politiques et administratifs ainsi que de services sociaux et éducatifs de base (2011, 1).

En janvier 2011, le gouvernement du Puntland se serait séparé du gouvernement fédéral de transition (Transitional Federal Government - TFG) de la Somalie, déclarant qu'il ne coopérerait plus avec le TFG jusqu'à ce qu'une autorité fédérale légitime et représentative soit établie dans le pays (AFP 16 janv. 2011; Al Jazeera 18 janv. 2011).

Situation en matière de sécurité et de droits de la personne

Selon un rapport présenté au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies par une partie intéressée, même si la constitution du Puntland prévoit la protection des droits de la personne quel que soit le sexe, la religion ou le clan, le Puntland n'a pas encore la capacité de créer des lois et des politiques punitives et de protection (SFS 2011, sect. 1). Le rapport d'une deuxième partie intéressée, présenté en octobre 2010, faisait ressortir le fait que les libertés d'expression et de presse sont en recul, en particulier depuis l'adoption d'une loi contre le terrorisme en juillet 2010 (Somali-Speaking Centre of P.E.N. International oct. 2010, 3). Plusieurs sources ont fait état du harcèlement subi par des journalistes et des dirigeants de médias, notamment de détentions sans accusations (ibid.; Human Rights Watch 2011), d'arrestations arbitraires (Nations Unies 29 août 2011, paragr. 60; É.-U. 8 avr. 2011, sect. 1.d), d'assassinats (RSF 23 sept. 2011; É.-U. 8 avr. 2011, sect. 2.a), d'enlèvements et d'autres agressions (ibid.).

L'expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Somalie écrit que, même si le Puntland demeure relativement sûr, il y a eu des [version française des Nations Unies] « vagues de violences et d'assassinats » ciblant des hommes d'affaires, des aînés, des chefs religieux, des fonctionnaires judiciaires et des responsables des forces de l'ordre (Nations Unies 29 août 2011, paragr. 53). Certains de ces événements violents sont attribués aux conflits entre clans ou à la milice Atam, qui aurait des liens étroits avec Al-Shabaab (ibid.). Le Département d'État des États-Unis a également documenté des assassinats politiques commis au Puntland en 2010 par Al-Shabaab et d'autres groupes militants extrémistes (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 1.a).

Des sources affirment qu'au large des côtes du Puntland, des pirates continuent de détourner des navires et de capturer des otages en vue d'obtenir des rançons (Somalia Report 1er juin 2011; É.-U. 8 avr. 2011, sect. 1.g; Nations Unies 23 mars 2010, 16). Le gouvernement du Puntland considère la piraterie comme une menace à la sécurité de la Somalie et des régions environnantes (ibid., 15). Un membre du cabinet du Puntland aurait par ailleurs accusé des membres du milieu des affaires d'investir dans la piraterie et de financer des activités de piraterie (Somalia Report 1er juin 2011). L'expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Somalie affirme que la piraterie et l'énorme entrée de fonds générée par les paiements de rançons contribuent à la désintégration des structures sociales traditionnelles (Nations Unies 23 mars 2010, 16).

Les mutilations génitales féminines sont interdites au Puntland, mais les lois les interdisant ne seraient pas appliquées (R.-U. juill. 2010, 29; É.-U. 8 avr. 2011, sect. 3). Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) affirme que la pratique est [traduction] « presque universelle » (Nations Unies 5 mai 2010), alors que les SFS soutiennent que 95 p. 100 des jeunes filles et des femmes sont soumises à cette pratique (2011, 3). Les lois interdisant le viol ne seraient pas appliquées, mais le Département d'État des États-Unis signale que quelques affaires de viol ont fait l'objet de poursuites judiciaires au Puntland en 2010 (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 3). Des sources relèvent que la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe sont particulièrement courantes dans les camps de personnes qui ont été déplacées à l'intérieur du territoire (Nations Unies 5 mai 2010, 24; ibid. 23 sept. 2009) et que la police et l'appareil judiciaire sont incapables de régler le problème adéquatement (ibid.).

Les régions de Sool et de Sanaag, situées entre le Somaliland et le Puntland, sont revendiquées par les deux gouvernements, ce qui a fait augmenter l'insécurité dans la région (Human Rights Watch 2011; É.-U. 8 avr. 2011, sect. 3; Nations Unies 5 mai 2010, 8). En 2010, une milice clanique séparatiste connue sous le nom de Sool, Sanaag et Cayn (Sool, Sanaag and Cayn) a fait son apparition; elle chercherait à obtenir l'indépendance de la région tant à l'égard du Somaliland que du Puntland (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 3) et elle s'oppose à la présence du gouvernement du Somaliland dans la région de Sool (Garowe Online 15 sept. 2010). Human Rights Watch affirme que les luttes claniques concernant les ressources dans la région ont entraîné le déplacement de milliers de civils en juin 2010 (2011). Selon une agence de presse de Mogadiscio, des combats entre les forces du Somaliland et celles du Puntland ont éclaté dans le Sool en août 2011 et ont fait au moins trois morts et sept blessés (Shabelle Media Network 10 août 2011).

Accès au Puntland; traitement réservé aux étrangers, y compris aux personnes déplacées à l'intérieur du territoire somalien

En 2010, l'Agence frontalière du Royaume-Uni (United Kingdom Border Agency) soulignait que le camion est le principal moyen de transport entre le Somaliland et le centre-sud de la Somalie; des taxis et des véhicules tout-terrain circulent également entre les grandes villes du Somaliland et du Puntland (juill. 2010, 7).

Le HCR signale que 104 000 personnes déplacées à l'intérieur du territoire somalien vivaient au Puntland à la fin de 2009, dont un grand nombre dans les bidonvilles des grandes villes de Bossaso, de Gaalkacyo et de Garoowe (également épelé Garowe) (Nations Unies 5 mai 2010, 2, 35). Des sources affirment que le droit d'entrer, de retourner ou de résider au Puntland est réservé à ceux qui ont des liens avec le territoire du fait de leur appartenance à un clan (R.-U. juill. 2010, 7; Nations Unies 5 mai 2010, 9), habituellement le clan Majerteen (R.-U. juill. 2010, 7). De plus, la citoyenneté est conférée par la filiation et l'appartenance à un clan plutôt que par la naissance sur le territoire (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 3). Le HCR écrit que les autorités du Puntland auraient expulsé un nombre important de personnes considérées comme n'étant pas originaires du Puntland (5 mai 2010, 35). Des sources attribuent les soupçons qui planent sur les personnes déplacées au Puntland à la croyance populaire selon laquelle, puisqu'ils viennent du centre et du sud de la Somalie, ils sont des migrants économiques (Nations Unies 21 janv. 2010, paragr. 46) ou des partisans d'Al-Shabaab responsables de l'insécurité et du crime (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 2.d; Nations Unies 16 sept. 2010, paragr. 45). Le Département d'État des États-Unis affirme aussi qu'en 2010, les autorités du Puntland ont expulsé des Somaliens du sud et du centre de la Somalie parce qu'ils auraient contribué à l'insécurité dans diverses villes (8 avr. 2011, sect. 2.d). L'expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Somalie souligne que quelque 900 jeunes hommes déplacés ont été expulsés de force de Bossaso, vers le sud; le président du Puntland aurait déclaré que les personnes déplacées expulsées ont été entraînées par Al-Shabaab pour infiltrer le Puntland afin d'y mener certaines activités précises (16 sept. 2010, paragr. 45).

Le HCR explique que de nombreuses personnes déplacées au Puntland appartiennent au clan Darod et ont accès à une certaine protection aux termes du système xeer de droit coutumier (Nations Unies 5 mai 2010, 35). Alors que le xeer est également utilisé par les aînés du clan pour résoudre les conflits, ceux qui n'ont pas accès à la protection ou à la représentation du clan devraient recourir au [traduction] « système de justice plus officiel » du Puntland (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 1.e). Toutefois, selon une rapport sur les clans de la Somalie publié par le Centre autrichien de recherches et de documentation sur les pays d'origine et d'asile (Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation - ACCORD), dans le nord de la Somalie, de 80 à 90 p. 100 des différends et des affaires criminelles sont résolus par le xeer (déc. 2009, 10). En outre, le HCR affirme que les membres des clans minoritaires au Puntland ne bénéficient [traduction] « essentiellement d'aucun accès à la justice, que ce soit au moyen des mécanismes juridiques officiels ou non officiels » (Nations Unies 5 mai 2010, 35).

Par ailleurs, des sources estiment que le système judiciaire manque d'indépendance (ibid.; Nations Unies 21 févr. 2011, paragr. 34). Selon le HCR, en l'absence de la protection et du soutien d'un clan, les personnes déplacées appartenant à un groupe non-majoritaire sont exposées à des violations des droits de la personne, y compris [traduction] « un accès limité aux services de santé et d'éducation, la vulnérabilité à l'exploitation sexuelle ou au viol, les travaux forcés, la menace perpétuelle d'expulsion et la destruction ou la confiscation de biens » (ibid. 5 mai 2010, 35). Le représentant du secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays estime que, comme au Somaliland, les personnes déplacées au Puntland peuvent ne pas avoir accès à un refuge convenable ou sûr, au droit de propriété, aux services de base (y compris les soins de santé, l'eau potable et les installations sanitaires), à des possibilités en matière d'éducation et peuvent également ne pas jouir d'une sécurité physique de base (ibid. 21 janv. 2010, paragr. 49). De plus, les Réseaux d'information régionaux intégrés des Nations Unies ont souligné en 2009 que la violence sexuelle dans les camps de personnes déplacées à Galkayo a atteint des [traduction] « proportions épidémiques » et que les femmes déplacées vivent sous la menace constante d'être violées (ibid. 23 sept. 2009).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : AlShahid; AMISOM Daily Media Monitoring; Critical Threats; European Country of Origin Information Network; GlobaLex; Government of Somaliland; Nations Unies — Bureau de la coordination des affaires humanitaires, Haut-Commissariat aux droits de l'homme, Refworld; Somaliland Cyberspace; Somaliland Law; Somaliland Press; Women Against Shariah.

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