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El Salvador : information sur les enlèvements; les étapes que doit suivre une victime d'enlèvement pour dénoncer ses ravisseurs et information indiquant si elle doit identifier ses ravisseurs; information sur les unités de lutte contre les enlèvements, y compris sur la protection offerte aux policiers qui reçoivent des menaces

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 22 June 2012
Citation / Document Symbol SLV104088.EF
Related Document El Salvador: Kidnapping and abductions; steps required for kidnapping victims to denounce perpetrators and whether they must identify their kidnappers; information on the anti-kidnapping unit, including information on protection offered to police officers who receive threats
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, El Salvador : information sur les enlèvements; les étapes que doit suivre une victime d'enlèvement pour dénoncer ses ravisseurs et information indiquant si elle doit identifier ses ravisseurs; information sur les unités de lutte contre les enlèvements, y compris sur la protection offerte aux policiers qui reçoivent des menaces, 22 June 2012, SLV104088.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/5035fe2c2.html [accessed 19 September 2014]
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1. Enlèvements

Selon le Crime and Safety Report pour le Salvador, du Bureau de la sécurité diplomatique (Bureau of Diplomatic Security) du Conseil consultatif de sécurité outre-mer (Overseas Security Advisory Council - OSAC) du Département d'État des États-Unis, [traduction] « les enlèvements contre rançon motivés par des facteurs économiques étaient un problème grave » avant 2005 (É.-U. 7 avr. 2012). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherche, un représentant de la Division d'élite contre le crime organisé (División Élite contra el Crimen Organizado - DECO) de la Police nationale civile (Policía Nacional Civil - PNC) a écrit que jusqu'en 2005, la majorité des enlèvements étaient perpétrés par des groupes criminels organisés qui engageaient des gangs pour les commettre (El Salvador 31 mai 2012). Toutefois, après 2006, les gangs seraient devenus plus organisés et auraient commencé à mener leurs propres opérations d'enlèvements (ibid.). Des articles d'actualités publiés en 2011 font également observer que des gangs participent de près à des enlèvements (La Prensa Gráfica 27 nov. 2011; InSight 28 nov. 2011).

La Prensa Gráfica, journal de San Salvador, écrit que selon le Bureau du procureur général (Fiscalía General de la República - FGR), le Salvador est [traduction] « un des pays comptant le moins de cas d'enlèvements en Amérique centrale » avec un taux de 0,5 cas par 100 000 habitants (20 juill. 2011). En comparaison, selon des statistiques de l'Organisation des États américains (OEA), en 2010, le Guatemala avait un taux d'enlèvements de 1,2; le Nicaragua, de 0,61; et le Mexique, de 0,81 (OEA s.d.).

La Prensa Gráfica signale que 45 enlèvements ont eu lieu en 2010, 25 d'entre eux ayant été commis par des gangs (27 nov. 2010). Elsalvador.com, distributeur de nouvelles en ligne de San Salvador, précise que le nombre d'enlèvements signalés varie selon les sources d'information (5 nov. 2010). Par exemple, il écrit que d'après le directeur adjoint de la PNC, 20 enlèvements ont été signalés entre le 1er janvier et le 31 octobre 2010 (5 nov. 2010). Toutefois, le FGR a affirmé qu'il y a eu 43 enlèvements entre le 1er janvier et le 31 mars 2010 (ibid.). Un autre article d'Elsalvador.com relève que selon des sources de la PNC, il y a eu 24 cas d'enlèvement entre le 1er janvier et le 13 avril 2010 (13 avr. 2010).

La Prensa Gráfica fait également état d'une augmentation des cas [traduction] « d'auto-enlèvement » au cours de la première moitié de 2011, qu'elle décrit comme une façon de s'enrichir personnellement - au moyen de la rançon (20 juill. 2011). Selon le FGR, au moins 12 cas d'enlèvement signalés en 2010 étaient des cas d'auto-enlèvement (Elsalvador.com 5 nov. 2010).

L'OSAC fait observer que les taux d'enlèvements ont diminué [traduction] « considérablement » depuis 2005 (É.-U. 7 avr. 2012). Le représentant de la DECO a également affirmé qu'au cours des trois dernières années, les taux d'enlèvement ont diminué en raison des efforts des autorités à cet égard (El Salvador 31 mai 2012). Des sources relèvent que les enlèvements ont diminué de près de 50 p. 100 entre 2010 et 2011 (InfoSurHoy.com 16 janv. 2012; InSight 28 nov. 2011). La Prensa Gráfica fait remarquer que selon des statistiques fournies par le FGR, 37 cas d'enlèvement ont été signalés entre juin 2010 et mai 2011, ce qui représente une diminution de 51 p. 100 comparativement aux 12 mois précédents (20 juill. 2011). Le FGR a précisé que 29 de ces cas ont été résolus et que 8 autres faisaient l'objet d'une enquête en juillet 2011 (ibid.). InSight, portail de recherche sur le crime organisé en Amérique latine et dans les Caraïbes, souligne que selon le procureur en chef du FGR, parmi les 50 cas signalés en 2011, 33 étaient des cas d'extorsion et [traduction] « seulement 20 ont été classés comme de réels enlèvements » (28 nov. 2011). InfoSurHoy.com, distributeur de nouvelles sous l'égide du Commandement Sud des États-Unis (US Southern Command) (InfoSurHoy s.d.), fait observer que d'après le FGR, un total de 25 enlèvements ont été signalés en 2011, 18 d'entre eux ayant été commis par des gangs (ibid. 16 janv. 2012). La DECO écrit que 15 cas d'enlèvement ont été signalés en 2011 (El Salvador 31 mai 2012).

Elsalvador.com souligne que selon la PNC, deux cas d'enlèvement ont été enregistrés au cours des trois premiers mois de 2012, alors qu'aucun n'avait été enregistré au cours de la même période en 2011 (31 mars 2012).

Selon le représentant de la DECO, les professionnels, les étudiants et les propriétaires de petites entreprises font partie des types de victimes privilégiés par les gangs pour ce qui est des enlèvements (El Salvador 31 mai 2012). Ils sont [traduction] « choisis non pas pour leurs ressources économiques, mais en raison d'autres facteurs comme des antécédents de collaboration forcée ou volontaire avec des gangs, une relation amoureuse avec un membre d'un gang ou parce qu'ils ont des liens avec un gang rival » (ibid.). Le représentant a écrit qu'il y a des [traduction] « cas sporadiques » où des citoyens de la classe moyenne sont aussi ciblés (ibid.). Des sources précisent également que des enlèvements sont ordonnés par des prisonniers (ibid.; La Prensa Gráfica 27 nov. 2011).

1.2 « Enlèvements express »

Plusieurs sources font état d'une augmentation du nombre des [traduction] « enlèvements express » (Elsalvador.com 4 mai 2011; La Prensa Gráfica 27 nov. 2011; InSight 28 nov. 2011), où, selon InSight, les victimes sont séquestrées durant [traduction] « seulement quelques heures » (ibid.). Elsalvador.com souligne que d'après des sources de la PNC, trois types [traduction] « [d'] enlèvements express » ont été répertoriés : 1) la victime est forcée de retirer de l'argent de son compte bancaire; 2) la victime est [traduction] « emmenée en balade durant au moins trois heures » pendant que les ravisseurs négocient une rançon avec la famille de la victime; 3) la victime est emmenée dans un lieu désert pendant que les ravisseurs demandent une rançon allant de 3 000 à 5 000 dollars américains (Elsalvador.com 4 mai 2011). Elsalvador.com écrit que les [traduction] « enlèvements express » sont utilisés par les gangs pour remplacer les revenus auparavant obtenus par l'extorsion (ibid.).

Des sources ajoutent que le nombre d'enlèvements menant à des décès est une source d'inquiétude au Salvador (InfoSurHoy.com 16 janv. 2012; InSight 28 nov. 2011). La Prensa Gráfica souligne qu'en 2010, 14 victimes ont été assassinées par leurs ravisseurs; des gangs dans 13 de ces cas (27 nov. 2011). InfoSurHoy.com écrit que selon le FGR, 2 victimes sont décédées en 2011 et que les lieux où se trouvent 6 autres victimes demeurent inconnus; en 2010, 12 victimes sont décédées et 1 victime n'a pas été retrouvée (16 janv. 2012). Selon le même article, [traduction] « [l'] enlèvement est passible d'une peine d'emprisonnement allant de 30 à 45 ans; ou pouvant atteindre 75 ans lorsqu'il est commis concurremment à d'autres crimes » (ibid.).

2. Unités de lutte contre les enlèvements
2.1 Division d'élite contre le crime organisé (División Élite contra el Crimen Organizado - DECO)

InfoSurHoy.com explique que le gouvernement a créé la DECO en 1998 pour lutter contre les enlèvements (16 janv. 2012). Selon le représentant de la DECO, son unité coopère avec l'Unité spécialisée dans les délits du crime organisé (Unidad Especializada para Delitos de Crimen Organizado - UFEDCO), du procureur, pour enquêter sur chaque cas d'enlèvement (El Salvador 31 mai 2012). Il ressort de statistiques fournies par la DECO que les arrestations relatives à des enlèvements ont augmenté de 85 p. 100 entre 2006 et 2011 (ibid.). D'après le FGR, parmi les 43 cas d'enlèvement qu'il a enregistrés en 2010, la DECO a résolu 33 cas (Elsalvador.com 5 nov. 2010). L'OSAC souligne que la PNC [traduction] « a eu un succès remarquable en matière de démantèlement de gangs de ravisseurs au moyen de services de police et d'enquêtes solides » (É.-U. 7 avr. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement à ce sujet.

2.2 Unité spécialisée dans les délits du crime organisé (Unidad Especializada para Delitos de Crimen Organizado - UFEDCO)

L'UFEDCO a la responsabilité d'enquêter sur [traduction] « tous les types de crimes », en particulier sur les enlèvements (El Salvador s.d.a, 30). Selon son site Internet, les fonctions de l'UFEDCO sont : coordonner les enquêtes sur les crimes en lien avec des enlèvements, limiter le crime organisé, intenter des poursuites criminelles, mener les enquêtes ordonnées par les tribunaux, réduire les taux d'enlèvements à des [traduction] « niveaux contrôlables » et empêcher d'autres organisations criminelles de devenir des gangs de ravisseurs (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur l'UFEDCO.

2.3 Formation et restructuration

Selon un communiqué de presse émis en 2011 par l'Académie internationale d'application de la loi (International Law Enforcement Academy - ILEA) à San Salvador, la Division de lutte contre les enlèvements et l'extorsion de la Police nationale de Colombie a fourni de la formation sur les enquêtes concernant les enlèvements aux organisations d'exécution de la loi d'Amérique centrale (ibid. 12 sept. 2011). D'après le site Internet de l'ILEA, la formation portait sur divers aspects des enquêtes sur les enlèvements, y compris [traduction] « les schèmes comportementaux, les techniques d'enquête, l'analyse de la preuve physique et psychologique trouvée sur la scène de crime, les profils criminels et la prévention des enlèvements » (ibid.). L'ILEA est une organisation bilatérale créée entre les États-Unis et le Salvador pour fournir aux professionnels chargés de l'application de la loi dans les deux pays (ILEA s.d.a) les [traduction] « outils et les techniques nécessaires et modernes afin de lutter efficacement contre le crime transnational » (ibid. s.d.b).

El Mundo, journal de San Salvador, écrivait en février 2012 que les autorités envisageaient de décentraliser la Division centrale d'enquêtes (División Central de Investigaciones - DCI), qui comprend la DECO, la Division des enquêtes criminelles (División de Investigaciones Criminales - DIC), la Division des enquêtes sur les homicides (División de Investigación de Homicidios - DIHO) et l'Unité de lutte contre l'extorsion et des finances (Unidad Antiextorsiones) (El Mundo 10 févr. 2012). Les quatre unités auraient été intégrées à la DCI en 2009 afin qu'elles deviennent [traduction] « plus efficaces » et coordonnées (ibid.). Toutefois, l'article précise que la consolidation n'a pas produit de résultats efficaces, car ces unités ont été [traduction] « réduites au minimum » et les taux de criminalité ont augmenté (ibid.).

3. Signaler les crimes liés aux enlèvements

Les enlèvements peuvent être signalés à la PNC (El Salvador 31 mai 2012) ou au FGR (ibid. s.d.c; ibid. 31 mai 2012). Le site Internet de la PNC précise qu'ils peuvent être signalés en personne, par courriel, par téléphone, électroniquement par l'entremise de son site Internet (ibid. s.d.b) et par télécopieur (ibid. 5 mars 2012). Pour les rapports faits électroniquement, la personne doit fournir une adresse de courriel et une description du crime qu'elle signale (ibid.). Ou encore, les incidents peuvent être signalés par téléphone en joignant le Système de dénonciation 122 (Sistema de Denuncias 122) et le Système d'urgence 911 (Sistema de Emergencias 911) à l'échelle nationale (ibid. 31 mai 2012). Tous les cas signalés sont transmis à la DECO (ibid.).

Le site Internet du FGR explique que les incidents peuvent être signalés tous les jours, 24 heures sur 24, soit en personne dans n'importe lequel de ses bureaux régionaux, dont la liste est présentée sur son site Internet, ou par téléphone (ibid. s.d.c).

Selon le représentant de la DECO, les victimes ne sont pas tenues d'identifier leurs ravisseurs (ibid. 31 mai 2012). Il a aussi affirmé que même si les victimes ne choisissent pas d'intenter des poursuites criminelles, la PNC et le FGR poursuivent leur enquête (ibid.). En ce qui concerne la protection des victimes, le représentant a affirmé qu'une victime est protégée par la loi spéciale sur la protection des victimes et des témoins (Ley Especial para la Protección de Víctimas y Testigos) dès qu'elle signale l'enlèvement (ibid.). Aux termes de cette loi, la PNC fournit, sous la supervision et la direction de l'Unité technique du secteur judiciaire (Unidad Técnica del Sector Justicia - UTE), des mesures de protection, y compris la protection de l'identité des témoins, des victimes et des membres de la famille, ainsi que la réinstallation des témoins (ibid.).

4. Protection offerte aux policiers enquêtant sur des enlèvements

D'après le représentant de la DECO, les agents et leurs adjoints qui sont chargés d'enquêter sur des cas d'enlèvement [traduction] « ne bénéficient pas d'une protection spéciale ni d'autres programmes s'ils reçoivent des menaces en raison de leur participation » à une enquête (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Elsalvador.com. 31 mars 2012. David Marroquín. « Homicidios, secuestros y robos con alzas en 2012 ». [Date de consultation : 25 mai 2012]

_____. 4 mai 2011. David Marroquín. « Pandillas aumentan secuestros exprés ». [Date de consultation : 11 mai 2012]

_____. 5 novembre 2010. David Marroquín. « Cuestionan proceder de policías en un secuestro ». [Date de consultation : 11 mai 2012]

_____. 13 avril 2010. Óscar Iraheta et David Marroquín. « Secuestros: cifra se eleva al inicio de año ». [Date de consultation : 11 mai 2012]

États-Unis (É.-U.). 7 avril 2012. Department of State, Bureau of Diplomatic Security, Overseas Security Advisory Council (OSAC). El Salvador 2012 Crime and Safety ReportEl Salvador 2012 Crime and Safety Report. [Date de consultation : 24 mai 2012]

InfoSurHoy.com. 16 janvier 2012. Alfredo Hernández. « El Salvador: Kidnappings Decreased in 2011 ». [Date de consultation : 11 mai 2012]

_____. S.d. « About This Site ». [Date de consultation : 1er juin 2012]

InSight. 28 novembre 2011. Jeanna Cullinan. « Kidnappings Down 50% in El Salvador ». [Date de consultation : 11 mai 2012]

International Law Enforcement Academy (ILEA). 12 septembre 2012. « ILEA and Colombia Strengthen Kidnapping Investigations ». [Date de consultation : 1er juin 2012]

_____. S.d.a. « History ». [Date de consultation : 20 juin 2012]

_____. S.d.b. « ILEA San Salvador ». [Date de consultation : 1er juin 2012]

El Mundo [San Salvador]. 10 février 2012. Enrique García. « Descentralizarán la DECO y otras unidades élite PNC ». [Date de consultation : 11 mai 2012]

Organisation des États américains (OEA). S.d. Observatory on Citizen Security. « Data Repository - Kidnapping (Rate per 100,000 Inhabitants) ». [Date de consultation : 6 juin 2012]

La Prensa Gráfica [San Salvador]. 27 novembre 2011. Suchit Chávez. « Secuestradores reincidentes ». [Date de consultation : 22 mai 2012]

_____. 20 juillet 2011. Gabriela Melara. « FGR asegura que secuestros se han reducido 51% en 2011 ». [Date de consultation : 11 mai 2012]

El Salvador. 31 mai 2012. Policía Nacional Civil, División Élite contra el Crimen Organizado. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

_____. 5 mars 2012. Policía Nacional Civil. « Cartas de derecho ». [Date de consultation : 31 mai 2012]

_____. S.d.a. Fiscalía General de la República. « Unidad Fiscal Especializada Delitos de Crimen Organizado ». [Date de consultation : 31 mai 2012]

_____. S.d.b. Policía Nacional Civil. « Formulario de contacto ». [Date de consultation : 31 mai 2012]

_____. S.d.c. Fiscalía General de la Nación. « Atención ciudadana ». [Date de consultation : 31 mai 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants du Fiscalía General de la República ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Committee in Solidarity with the People of El Salvador; Country Studies; The Economist; ecoi.net; États-Unis - Embassy in San Salvador; Freedom House; The Jamestown Foundation; Jane's Terrorism and Security Monitor; Nations Unies - Office contre la drogue et le crime, RefWorld; ReliefWeb; Réseau d'information et de solidarité avec l'Amérique latine; Salvador - Academia Nacional de Seguridad Pública, Centro de Documentación Judicial, Corte Suprema de Justicia, Ministerio de Justicia y Seguridad Pública; TrustLaw; Universidad de El Salvador; Washington Office on Latin America.

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