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Sierra Leone : information sur la pratique de la mutilation génitale féminine (MGF), la position du gouvernement quant à cette pratique et les conséquences du refus de devenir exciseuse dans la société Bondo, en particulier si la fille d'une exciseuse refuse de suivre les traces de sa mère

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 27 March 2009
Citation / Document Symbol SLE103015.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Sierra Leone : information sur la pratique de la mutilation génitale féminine (MGF), la position du gouvernement quant à cette pratique et les conséquences du refus de devenir exciseuse dans la société Bondo, en particulier si la fille d'une exciseuse refuse de suivre les traces de sa mère, 27 March 2009, SLE103015.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/4b20efd9c.html [accessed 31 July 2014]
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La mutilation génitale féminine (MGF) est une pratique [traduction] « largement » répandue en Sierra Leone; jusqu'à 90 p. 100 des femmes au pays l'ont subie (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5; BBC 19 oct. 2006; Nations Unies 8 mars 2005). Il s'agit d'une tradition culturelle [traduction] « profondément enracinée », qui est pratiquée peu importe la classe socio-économique et le groupe ethnique, sauf chez les Krios [aussi appelés les « Créoles » (ibid. 14 déc. 2006, 12.5.5; ibid. mars 2005)] (Nations Unies 14 déc. 2006, 12.5; Fanthorpe août 2007, 16, 19; É.-U. 1er juin 2001). Les Krios musulmans pratiqueraient la MGF, mais pas les Krios chrétiens de l'Ouest (Fanthorpe août 2007, 16).

La MGF fait partie d'un rituel d'initiation au sein des [traduction] « sociétés secrètes » de femmes, ainsi que d'un rite de passage à l'âge adulte (ibid., 2, 17; IPS 8 août 2007; Nations Unies 8 mars 2005; É.-U. 1er juin 2001). Ces sociétés secrètes sont connues sous le nom de Sande dans le sud de la Sierra Leone, et de Bondo dans le nord et à Freetown (Fanthorpe août 2007, 2; voir aussi IAC juin 2008, 1; Nations Unies 14 déc. 2006, 12.5.6; É.-U. 1er juin 2001). Toute femme doit être initiée dans une société secrète pour pouvoir être [traduction] « acceptée socialement » et se marier (Nations Unies 8 mars 2005; IAC juin 2008, 2).

L'âge auquel la MGF est pratiquée en Sierra Leone varierait selon le groupe ethnique (Nations Unies mars 2005). Bien qu'elle soit habituellement exercée à aux alentours de l'âge de la puberté (ibid.; Fanthorpe août 2007, 17), la MGF est aussi pratiquée sur les [traduction] « très jeunes » filles et les bébés (IAC juin 2008, 3; Nations Unies mars 2005). Selon le rapport intitulé Sierra Leone: The Influence of the Secret Societies, With Special Reference to Female Genital Mutilation publié par Writenet en 2007 à la demande du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), en Sierra Leone, après la guerre, des femmes adultes ont aussi eu à subir la MGF lors d'un rituel d'initiation aux sociétés Bondo ou Sande (Fanthorpe août 2007, 17).

Position du gouvernement

Un rapport du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme publié en mars 2007 affirme que l'attitude du gouvernement de la Sierra Leone à l'égard de la pratique répandue de la MGF au pays est [traduction] « pour le moins ambivalente en ce qu'il ne l'a jamais condamnée et n'a jamais créé de mécanisme d'application de la loi pour l'éradiquer ou du moins y mettre un frein » (2 mars 2007, paragr. 2).

La Sierra Leone est signataire de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes des Nations Unies et du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes, adopté à Maputo; ces documents prônent tous deux l'abolition de la pratique de la MGF (IPS 8 août 2007). Toutefois, aucune loi n'interdit précisément la MGF au pays (ibid.; É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5; Nations Unies 26 févr. 2008, paragr. 3). Néanmoins, selon les sources consultées par la Direction des recherches, une personne peut faire l'objet d'une accusation fondée sur l'article 4 de l'ordonnance de prévention de la cruauté envers les enfants (Ordinance on Prevention of Cruelty to Children) de 1926 (ibid. 14 déc. 2006, paragr. 12.5.4; voir aussi IAC nov. 2006), qui prévoit ceci :

[traduction]

Toute personne de plus de 16 ans ayant la garde ou la charge d'un enfant, ou qui doit en prendre soin, qui commet volontairement des voies de fait à son endroit, lui inflige de mauvais traitements, le néglige, l'abandonne ou l'expose à une situation susceptible de faire en sorte qu'il soit victime de voies de fait, de mauvais traitements, de négligence ou d'abandon, ou encore qui l'expose à une situation susceptible de faire en sorte qu'il subisse des souffrances ou des préjudices à sa santé qui auraient pu être évités (y compris des préjudices à un membre, à un organe, à la vue ou à l'ouïe, la perte d'un membre, d'un organe, de la vue ou de l'ouïe, ou un trouble mental) sera déclarée coupable de délit et passible :

a) sur déclaration de culpabilité par la Cour suprême, d'une amende de cent livres au plus, ou subsidiairement, ou en défaut de paiement, ou en plus, d'une peine d'emprisonnement, avec ou sans travail forcé, pour une période de 2 ans au plus;

b) sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d'une amende de 25 livres au plus, ou subsidiairement, ou en défaut de paiement, ou en plus, d'une peine d'emprisonnement, avec ou sans travail forcé, pour une période de 6 mois au plus (Sierra Leone 1926).

Une personne pourrait aussi faire l'objet d'une accusation en vertu de l'article 43 de la loi sur les infractions contre la personne (Offence against the Person Act) de 1861 en Sierra Leone, aux termes duquel [traduction] « [t]oute personne reconnue coupable de voies de fait graves envers un enfant de moins de 14 ans est passible d'une peine d'emprisonnement ou d'une amende et peut se voir ordonner de ne pas troubler l'ordre public » (Nations Unies 14 déc. 2006, paragr. 12.5.3).

En dépit de la législation en place, les sources consultées par la Direction des recherches soulignent qu'en général, la police de la Sierra Leone n'intervient pas dans les cas de MGF (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5; Nations Unies 2 mars 2007, paragr. 11). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2008 des États-Unis, [traduction] « même si les policiers ont parfois maintenu des exciseuses en détention pour mutilation forcée ou homicide involontaire, les militants des droits de la personne ont signalé que la police hésite encore à intervenir dans les pratiques culturelles » (25 févr. 2009, sect. 5). En mai 2006, dans l'est de la Sierra Leone, 14 fillettes de niveau primaire auraient été emmenées et initiées de force à la société Bondo en subissant une MGF sans le consentement de leurs parents (Nations Unies 2 mars 2007, paragr. 11). Les policiers auraient [traduction] « refusé d'intervenir » lorsque l'affaire leur a été signalée (ibid.).

Pour ce qui est de la position des politiciens du pays sur la question de la MGF, un article publié par les Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies le 8 mars 2005 affirme qu'ils tendent à garder le silence sur le sujet (voir aussi IPS 8 août 2007). Selon d'autres sources consultées, certains politiciens ont ouvertement appuyé la pratique (ibid.; Women's eNews 7 sept. 2007; É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5). En Sierra Leone, les exciseuses sont considérées comme des [traduction] « personnes d'influence », et les politiciens ont tenté d'obtenir leur appui afin de gagner des votes (ibid.; IPS 19 avr. 2005; voir aussi IPS 8 août 2007). Certains politiciens auraient commandité des circoncisions dans le but de recevoir l'appui des électeurs (ibid.; Women's eNews 7 sept. 2007).

En juin 2007, le Parlement de la Sierra Leone a adopté un projet de loi sur les droits des enfants; toutefois, une disposition interdisant la MGF en avait auparavant été retirée (AI 2008; BBC 8 juin 2007; Nations Unies 26 févr. 2008, paragr. 10). Certaines personnes croient que la disposition a été retirée parce que les membres du Parlement ne voulaient pas mettre en péril leur carrière politique (Women's eNew 7 sept. 2007; IPS 8 août 2007; BBC 8 juin 2007).

Conséquences du refus de devenir exciseuse

Une étude sur le profil des exciseuses en Sierra Leone menée en 2008 a montré que les femmes héritent habituellement de la profession de leur mère ou de leur grand-mère (IAC juin 2008, 14, 16). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information sur les conséquences du refus de devenir exciseuse, ou sur les conséquences auxquelles s'expose la fille d'une exciseuse qui refuse de suivre les traces de sa mère. Cependant, l'information suivante est digne d'intérêt.

Les exciseuses en Sierra Leone exercent [traduction] « une très grande influence » tant sur le plan politique que social (ibid., 18; voir aussi Women's eNews 7 sept. 2007). Selon le rapport publié par Writenet en 2007, [traduction] « quiconque dénonce publiquement les sociétés risque d'être mêlé à une violente confrontation et de subir une initiation forcée » (Fanthorpe août 2007, 16). D'autres sources consultées affirment également que les opposants à la pratique peuvent faire face à de [traduction] « l'hostilité » (IPS 19 avr. 2005), et faire l'objet de [traduction] « harcèlement et de menaces » (Women's eNews 7 sept. 2007). En février 2009, des membres de la société Bondo ont enlevé quatre femmes journalistes dans la ville de Kenema [dans l'est de la Sierra Leone] qui effectuaient des entrevues afin de souligner la journée internationale de tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines célébrée le 6 février (Reuters 11 févr. 2009; RSF 10 févr. 2009). Les Bondo ont déshabillé les journalistes et ont forcé l'une d'entre elles à se promener nue dans les rues de Kenema (ibid.; Reuters 11 févr. 2009). Les membres de la société croyaient, semble-t-il, que les questions et les commentaires des journalistes constituaient un manque de respect à l'égard de leurs traditions (RSF 10 févr. 2009; voir aussi Reuters 11 févr. 2009).

Le 11 mars 2009, dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, le directeur général du Centre pour la sécurité des mères, des enfants et des jeunes (Center for Safe Motherhood, Youth and Child Organization – CESMYCO), organisation non gouvernementale sierra-léonaise de lutte contre la MGF (IAC juin 2008, 7), a affirmé [traduction] « [qu]'il n'existe aucune protection pour les femmes et les militants [anti-MGF] en Sierra Leone » (CESMYCO 11 mars 2009).

Pour ce qui est des risques auxquels sont exposés les critiques sierra-léonais vivant à l'étranger, le rapport publié par Writenet souligne ce qui suit :

[traduction]

Il n'y a eu aucune information faisant état de cas de Sierra-Léonais vivant à l'étranger qui ont fait l'objet de persécution pour avoir critiqué les sociétés, ni de personnes qui ont fait l'objet de persécution à l'étranger pour avoir affirmé dans une demande d'asile craindre une initiation forcée ou une participation à un rituel (p. ex. une MGF forcée) (Fanthorpe août 2007, 16).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens ni aucun renseignement additionnel.

Il y aurait un nombre [traduction] « petit, mais grandissant » de personnes qui dénoncent la MGF en Sierra Leone (Women's eNews 7 sept. 2007; voir aussi IAC juin 2008, 18). Des exciseuses laisseraient également tomber la pratique après avoir obtenu un autre type d'emploi (Nations Unies mars 2005; Women's eNews 7 sept. 2007; voir aussi IAC juin 2008, 7). Par exemple, selon un article publié par les IRIN en mars 2005, un militant anti-MGF aurait convaincu plus de 400 exciseuses de renoncer à la pratique de la MGF (Nations Unies mars 2005; voir aussi Nations Unies 8 mars 2005). En août 2006, 15 [traduction] « grandes » exciseuses de la ville de Lunsar [dans le centre-ouest de la Sierra Leone] auraient annoncé leur décision de renoncer à leur profession et auraient brûlé leurs outils lors d'un rassemblement (Feminist Daily News Wire 8 août 2006). Selon les Country Reports 2007, en 2006, quelque 1 800 exciseuses [traduction] « ont accepté de "déposer leurs couteaux" » (É.-U. 11 mars 2008, sect. 5).

Depuis 2000, le CESMYCO travaille dans divers districts du pays dans le but de former et de sensibiliser les communautés sur les dommages causés par la MGF (IAC juin 2008, 7). Dans le district de Kambia [dans le nord-ouest de la Sierra Leone], plus d'un million de femmes se seraient inscrites auprès de l'organisation pour former des groupes coopératifs et mettre sur pied une [traduction] « cérémonie de dépôt des couteaux » (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune information indiquant si les exciseuses susmentionnées ont subi des conséquences pour avoir [traduction] « déposé leurs couteaux ».

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 2008. « Sierra Leone ». Amnesty International Report 2008. [Date de consultation : 24 nov. 2008]

British Broadcasting Corporation (BBC). 8 juin 2007. « S Leone Bans Child Brides Not FGM ». [Date de consultation : 24 nov. 2008]
_____. 19 octobre 2006. « S Leone Anger at FGM Asylum in UK ». [Date de consultation : 24 nov. 2008]

Center for Safe Motherhood, Youth and Child Organization (CESMYCO). 11 mars 2009. Communication écrite envoyée par le directeur général.

États-Unis (É.-U.). 25 février 2009. Department of State. « Sierra Leone ». Country Reports on Human Rights Practices for 2008. [Date de consultation : 5 mars 2009]
_____. 11 mars 2008. Department of State. « Sierra Leone ». Country Reports on Human Rights Practices for 2007. [Date de consultation : 25 nov. 2008]
_____. 1er juin 2001. Department of State. Office of the Senior Coordinator for International Women's Issues. Sierra Leone: Report on Female Genital Mutilation (FGM) or Female Genital Cutting (FGC). [Date de consultation : 25 nov. 2008]

Fanthorpe, Richard. Août 2007. Sierra Leone: The Influence of the Secret Societies, With Special Reference to Female Genital Mutilation. (Writenet). Demandé par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Section de la détermination du statut et de l'information sur la protection. [Date de consultation : 24 nov. 2008]

Feminist Daily News Wire. 8 août 2006. « Women Abandon FGM in Sierra Leone ». [Date de consultation : 24 nov. 2008]

Inter-African Committee on Traditional Practices (IAC). Juin 2008. "Kap" Study on FGM: Profile and Number of Excisers in Sierra Leone. [Date de consultation : 24 nov. 2008]
_____. Novembre 2006. « FGM Legislation in Sierra Leone ». [Date de consultation : 24 nov. 2008]

Inter Press Service (IPS). 8 août 2007. Michael J. Carter. « Sierra Leone: A Women's Issue That Women Are Wary of Campaigning About ». [Date de consultation : 24 nov. 2008]
_____. 19 avril 2005. Lansana Fofana. « Sierra Leone: Female Circumcision Used As a Weapon of Political Campaign ». [Date de consultation : 24 nov. 2008]

Nations Unies. 26 février 2008. Conseil des droits de l'homme. Annual Report of the United Nations High Commissioner for Human Rights and Reports of the Office of the High Commissioner and the Secretary-General. Assistance to Sierra Leone in the Field of Human Rights. Report of the United Nations High Commissioner for Human Rights. (A/HRC/7/66) [Date de consultation : 25 nov. 2008]
_____. 2 mars 2007. Conseil des droits de l'homme. Implementation of General Assembly Resolution 60/251 of 15 March 2006 Entitled "Human Rights Council." Assistance to Sierra Leone in the Field of Human Rights. Report of the High Commissioner for Human Rights. (A/HRC/4/96) [Date de consultation : 25 nov. 2008]
_____. 14 décembre 2006. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Consideration of Reports Submitted By States Parties under Article 18 of the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women. Combined Initial, Second, Third, Fourth and Firth Periodic Reports of State Parties. Sierra Leone. (CEDAW/C/SLE/5) [Date de consultation : 25 nov. 2008]
_____. 8 mars 2005. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Africa-Asia: Razor's Edge: The Controversy of Female Genital Mutilation ». [Date de consultation : 24 nov. 2008]
_____. Mars 2005. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Sierra Leone: Five Years Old and Learning to Circumcise Other Girls ». [Date de consultation : 25 nov. 2008]

Reporters sans frontières (RSF). 10 février 2009. « Four Women Journalists Kidnapped, One Subjected to Public Humiliation, by Supporters of Female Genital Mutilation ». [Date de consultation : 9 mars 2009]

Reuters. 11 février 2009. Christo Johnson. « Reporters Stripped By S. Leone Circumcision Society ». [Date de consultation : 9 mars 2009]

Sierra Leone. 1926. Prevention of Cruelty to Children, 1926. (Nations Unies – Refworld) http://www.unhcr.org/docid/477e65c42.html [Date de consultation : 23 déc. 2008]

Women's eNews [New York]. 7 septembre 2007. Emily Bowers. « FGM Practitioners Sway Elections in Sierra Leone ». [Date de consultation : 25 nov. 2008]

Autres sources consultées

Sources orales : Un chercheur universitaire invité au département d'anthropologie de l'université de Sussex au Royaume-Uni, spécialiste de la pratique de la MGF en Sierra Leone, n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais voulus. Les tentatives faites pour joindre la Sierra Leone Association on Women's Welfare (SLAWW) ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : AllAfrica.com; British Broadcasting Corporation (BBC); European Country of Origin Information Network (ecoi.net); Factiva; Female Genital Cutting Education and Networking Project; The Foundation for Women's Health, Research and Development (FORWARD); Peacewomen.org; ReliefWeb; Réseau d'information des droits de l'enfant (CRIN); Royaume-Uni – Home Office.

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