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Sierra Leone : information sur la situation des personnes soupçonnées d'avoir déjà été membres du Front révolutionnaire uni (Revolutionary United Front - RUF) ou d'avoir déjà collaboré avec lui; information sur le traitement réservé par les autorités (2005-2007)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 31 July 2007
Citation / Document Symbol SLE102559.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Sierra Leone : information sur la situation des personnes soupçonnées d'avoir déjà été membres du Front révolutionnaire uni (Revolutionary United Front - RUF) ou d'avoir déjà collaboré avec lui; information sur le traitement réservé par les autorités (2005-2007), 31 July 2007, SLE102559.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/474eacaec.html [accessed 25 July 2014]
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Contexte

Entre 1991 et 2002, la Sierra Leone a connu une guerre civile qui a coûté plus de 50 000 vies (AI 2003; Nations Unies 6 juill. 2006; ibid. févr. 2007; BBC 5 juill. 2004). Le Front révolutionnaire uni (Revolutionary United Front - RUF) était l'un des nombreux [traduction] " groupes rebelles " qui a participé aux combats (Nations Unies févr. 2007) et il a été blâmé pour de nombreux meurtres, viols et enlèvements survenus pendant le conflit (BBC 5 juill. 2004).

L'Accord de paix de Lomé a été signé en 1999 (Nations Unies févr. 2007); il prévoyait l'entrée de membres du RUF au gouvernement et il accordait une amnistie à tous les combattants ayant participé à la guerre civile jusqu'à ce jour (ibid.; Concord Times 1er févr. 2007; Sierra Leone 7 juill. 1999). Toutefois, les affrontements n'ont pas cessé avant 2002 (Nations Unies févr. 2007; AI 2003). La réintégration des ex-combattants a commencé à la fin de la guerre et, selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies, en février 2007, plus de 70 000 anciens participants à la guerre civile avaient été désarmés et placés dans des programmes d'éducation ou de formation professionnelle (Nations Unies févr. 2007; voir aussi Scottish Daily Record 22 févr. 2005; Nations Unies 22 déc. 2005; ibid. 26 avr. 2007). Divers rapports laissent entendre que leur réintégration n'est pas encore complète, en particulier en raison du chômage généralisé (Nations Unies 22 déc. 2005; ibid. 26 avr. 2007). En outre, selon les Nations Unies, les victimes du conflit armé sont en colère en raison des avantages dont les ex-combattants ont bénéficié ( ibid. 6 juill. 2006).

Cour spéciale

Malgré l'amnistie générale prévue dans l'Accord de paix de Lomé, les Nations Unies et le gouvernement de la Sierra Leone ont créé la Cour spéciale pour la Sierra Leone (Special Court for Sierra Leone) afin de traduire en justice [traduction] " ceux qui portent la plus grande part de responsabilité " pour les crimes graves commis pendant la guerre civile en Sierra Leone, après le 30 novembre 1996 (ibid.; ibid. juill. 2006; HRW 31 mai 2007; AI 2007). En juillet 2007, la Cour spéciale avait mis 13 personnes en accusation; toutefois, 2 des accusés sont décédés en 2003, ce qui laisse 11 personnes devant subir un procès (Special Court s.d.a; ibid. s.d.b). Des personnes de trois groupes, les Forces de défense civile (Civil Defense Forces - CDF), le Conseil des forces armées révolutionnaires (Armed Forces Revolutionary Council - AFRC) et le RUF, ont été traduites en justice (AI 2007; Nations Unies juill. 2006).

Le procès de trois dirigeants présumés du RUF, Issa Hassan Sesay, Morris Kallon et Augustine Gbao, a commencé le 5 juillet 2004 (Special Court s.d.a; BBC 7 août 2006). La poursuite a fini de présenter sa preuve le 2 août 2006 après avoir appelé 86 témoins, et la défense a commencé à présenter la sienne le 2 mai 2007 (Special Court s.d.a; BBC 7 août 2006; Concord Times 3 mai 2007). Les inculpés ont été accusés de 18 chefs d'accusation pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité et à d'autres infractions graves au droit humanitaire international (Special Court s.d.a; BBC 7 août 2006). En juin 2007, le procès du RUF était toujours en cours (Special Court s.d.a; Concord Times 3 mai 2007).

En 2006, le Nigéria a accepté que Charles Taylor, ancien président du Libéria accusé d'avoir financé le RUF en Sierra Leone, comparaisse devant la Cour spéciale (AI 2007; CNN 2007). En mars 2006, Charles Taylor a fui le Nigéria où il était en exil depuis 2003 (ibid.; AI 2007; The Inquirer 4 juill. 2007). Le 29 mars 2006, Charles Taylor a comparu devant la Cour spéciale de Freetown, en Sierra Leone, où il doit répondre de plusieurs accusations de crimes de guerre et crimes contre l'humanité et d'autres infractions graves au droit international relativement à la guerre (Nations Unies juill. 2006; HRW 31 mai 2007; AI 2007; The Inquirer 4 juill. 2007). Le 4 juin 2007, le procès de Charles Taylor a commencé à la Cour pénale internationale (CPI), à La Haye, pour des questions de stabilité en Afrique de l'Ouest (HRW 31 mai 2007; The Inquirer 4 juill. 2007; AI 2007). En juillet 2007, le procès était toujours en cours (The Inquirer 4 juill. 2007).

Procès devant la Haute Cour

Alors que la Cour spéciale traite les cas des pires criminels du conflit (Special Court s.d.b), la Haute Cour de justice (High Court of Justice) est une composante permanente de l'appareil judiciaire de la Sierra Leone (Sierra Leone s.d.). La Haute Cour continue ses procès contre les anciens membres du RUF pour les crimes commis après la ratification de l'Accord de paix de Lomé (AI 2005; ibid. 2003). De nombreuses sources soulignent qu'entre 2003 et 2007, des ex-combattants du RUF ont été arrêtés, mis en accusation et détenus, mais que leurs procès se déroulent lentement (ibid. 2005; ibid. 2003; Awareness Times 30 sept. 2005). Selon l'Annual Report 2007 d'Amnesty International (AI), en 2006, les procès de certains anciens membres du RUF et de l'AFRC ont pris fin : 42 personnes ont été acquittées, 3 personnes ont écopé de dix ans de prison et 13 personnes ont écopé d'autres peines. Aucune information additionnelle sur le sort et le nombre de ces anciens membres du RUF et de l'AFRC n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

En janvier 2006, un ancien porte-parole du RUF, Omrie Golley, a été arrêté avec d'autres ex-combattants du RUF parce qu'ils auraient comploté en vue d'assassiner Solomon Berewa, vice-président de la Sierra Leone, et de déstabiliser le gouvernement de la Sierra Leone (Global Insight 26 janv. 2006; Concord Times 24 janv. 2006; BBC 24 janv. 2006). Le procès de ces accusés devant la Haute Cour a commencé le 13 février 2006 (Global Insight 14 févr. 2006). Selon AI, ce procès était toujours en cours en décembre 2006 (2007). Aucune information additionnelle sur les procès devant la Haute Cour n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Traitement en prison

Selon Awareness Times, le 2 février 2006, 33 détenus, ex-combattants du RUF, ont participé à une émeute pour protester contre le piètre traitement qui leur est réservé et contre l'absence de progrès dans leur dossier au cours des six années qu'ils ont passées en détention (3 févr. 2006). L'article signale qu'un porte-parole des détenus se plaint que les ex-combattants du RUF sont isolés dans leur cellule, privés de repas nutritifs et de soins médicaux appropriés (Awareness Times 3 févr. 2006). En outre, le porte-parole affirme que 30 de ses coaccusés sont morts pendant leur détention (ibid.). AI corrobore en partie cette dernière affirmation en indiquant que trois détenus sont morts en 2003 faute de soins médicaux et qu'un autre est mort en 2005 (AI 2005; ibid. 2006).

En ce qui concerne le procès d'Omrie Golley, des représentants des Nations Unies se sont dit préoccupés des retards et des ajournements fréquents du procès, et de ses conditions de détention (Nations Unies 29 août 2006; Concord Times 20 sept. 2006). Omrie Golley aurait affirmé à l'Agence France-Presse (AFP) qu'on le prive de ses droits fondamentaux (AFP 7 mars 2006).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 7 mars 2006. " Sierra Leone Rebel, Ahead of Treason Trial, Complains About Detention ". (Factiva)

Amnesty International (AI). 2007. " Sierra Leone ". Amnesty International Report 2007. [Date de consultation : 12 juin 2007]
_____. 2006. " Sierra Leone ". Amnesty International Report 2006. [Date de consultation : 26 juin 2007]
_____. 2005. " Sierra Leone ". Amnesty International Report 2005. [Date de consultation : 12 juin 2007]
_____. 2003 " Sierra Leone ". Amnesty International Report 2003. [Date de consultation : 6 juill. 2007]

Awareness Times [Freetown]. 3 février 2006. Theophilus S. Gbenda et Vidal Boltman. " RUF Detainees Go Berserk in Sierra Leone ". [Date de consultation : 25 juin 2007]
_____. 30 septembre 2005. Theophilus S. Gbenda. " Sep 28: As RUF Detainees go Berserk in Sierra Leone, Tension Rocks Pademba Road Prisons ". [Date de consultation : 26 juin 2007]

British Broadcasting Corporation (BBC). 7 août 2006. " Prosecution Concludes Case Against Former Sierra Leonean Rebels ". (Factiva/Liberian Star Radio)
_____. 24 janvier 2006. " Four Arested in Sierra Leone for "Subversive Activities" ". (Factiva/Sierra Leone TV)
_____. 5 juillet 2004. " Rebels Face Sierra Leone Tribunal ". [Date de consultation : 6 juill. 2007]

Cable News Network (CNN). 2007. " Timeline: Rise and Fall of Charles Taylor ". [Date de consultation : 26 juin 2007]

Concord Times [Freetown]. 3 mai 2007. James Fallah. " Special Court Resumes RUF Trial ". [Date de consultation : 26 juin 2007]
_____. 1er février 2007. Karamoh Kabba. " Former Warriors Declare Their Support for PMDC ". (Factiva/ AllAfrica)
_____. 20 septembre 2006. Ibrahim Seibure. " Kofi Annan Raises Concern Over Golley's Trial ". (Factiva/All Africa)
_____. 24 janvier 2006. Sahr Musa Yamba. " AAGM: Omrie Golley, Two Others Charged with Treason ". (Factiva)

Global Insight Daily Analysis. 14 février 2006. Christopher Melville. " Treason Trial Opens in Sierra Leone ". (Factiva)
_____. 26 janvier 2006. Christopher Melville. " Former Rebel Leader Accused of Coup Plot in Sierra Leone ". (Factiva)

Human Rights Watch (HRW). 31 mai 2007. " Charles Taylor: Liberian Ex-President Goes on Trial ". [Date de consultation : 12 juin 2007]

The Inquirer [Monrovia]. 4 juillet 2007. " Taylor Finally Appears in Court ". [Date de consultation : 6 juill. 2007]

Nations Unies. 26 avril 2007. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). " Sierra Leone: "An Idle Mind is a Devil's Workshop" ". [Date de consultation : 12 juin 2007]
_____. Février 2007. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). " Republic of Sierra Leone: Humanitarian Country Profile ". [Date de consultation : 12 juin 2007]
_____. 29 août 2006. " Second Report of the Secretary-General on the United Nations Integrated Office in Sierra Leone ". [Date de consultation : 7 juill. 2007]
_____. 6 juillet 2006. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). " Sierra Leone: The Justice Experiment ". [Date de consultation : 12 juin 2007]
_____. Juillet 2006. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). Justice for a Lawless World? Rights and Reconciliation in a New Era of International Law. [Date de consultation : 12 juin 2007]
_____. 22 décembre 2005. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). " Sierra Leone: With No Prospects, Youths Are Turning to Crime and Violence ". (Factiva/AllAfrica)

Scottish Daily Record [Glascow]. 22 février 2005. Lindsay Clydesdale. " Learning to Love the Children of War ". (Factiva)

Sierra Leone. 7 juillet 1999. " Lome Accord: Peace Agreement Between The Governemnt of Sierra Leone and The Revolutionary United Front of Sierra Leone ". [Date de consultation : 9 juill. 2007]
_____. S.d. " The Judiciary of the Republic of Sierra Leone ". [Date de consultation : 23 juill. 2007]

Special Court for Sierra Leone. S.d.a. " RUF Trial ". [Date de consultation : 26 juin 2007]
_____. S.d.b. " About the Special Court for Sierra Leone ". [Date de consultation : 23 juill. 2007]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : REDRESS, The Economist, Reporters sans frontières, Sierra Leone News.

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