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Sierra Leone : information sur le traitement réservé aux homosexuels par la société et les autorités gouvernementales; voies de droit et protection offertes aux homosexuels ayant fait l'objet de mauvais traitements (2005-2006)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 22 February 2007
Citation / Document Symbol SLE102205.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Sierra Leone : information sur le traitement réservé aux homosexuels par la société et les autorités gouvernementales; voies de droit et protection offertes aux homosexuels ayant fait l'objet de mauvais traitements (2005-2006), 22 February 2007, SLE102205.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/469cda44c.html [accessed 31 October 2014]
DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.

L'information sur le traitement réservé aux homosexuels et la protection qui leur est offerte est limitée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Selon une carte du monde thématique publiée par l'Association internationale des lesbiennes et des gays (ILGA) pour illustrer et mettre à jour son enquête mondiale de 1999 sur la législation relative à l'homosexualité, en Sierra Leone, l'homosexualité est interdite et peut entraîner une peine d'emprisonnement de moins de 10 ans (ILGA 26 mai 2004). Une enquête plus récente, menée par l'ILGA en 2006 sur la criminalisation des actes sexuels à caractère homosexuel, met en évidence l'article 61 de la loi de 1861 de Sierra Leone sur les délits commis contre des personnes (Offences Against the Person Act), car il fait de la [traduction] « sodomie » un acte interdit passible d'une peine d'emprisonnement à vie (ibid. nov. 2006a, 35). Un troisième rapport de l'ILGA indique que les actes à caractère sexuel entre femmes ne sont pas interdits en Sierra Leone (ibid. nov. 2006b, 4).

En outre, les Country Reports for 2005 affirment qu'au cours d'une réunion du Conseil interreligieux (Inter-Religious Council), le ministère du Bien – tre social, de la Condition féminine et de l'Enfance (Ministry of Social Welfare, Gender, and Children's Affairs) [traduction] « a condamné » le mariage homosexuel (É.-U. 8 mars 2006, sect. 5).

Un rapport du département d'État (State Department) des États-Unis sur la situation des droits de la personne en Sierra Leone signale qu'en 2005, [traduction] « la discrimination sociétale et officielle fondée sur l'orientation sexuelle existait encore » (ibid.).

Comme de nombreuses autres organisations d'observation, le département d'État des États-Unis a souligné le meurtre en 2004 d'une éminente militante des droits des homosexuels en Sierra Leone (ibid.; HRW 5 oct. 2004; Nations Unies 2 févr. 2005; 365Gay.com 18 juill. 2005). Quelques jours seulement après le meurtre commis le 29 septembre, Human Rights Watch (HRW) s'st inquiété de ce que meurtre de FannyAnn Eddy, militante des droits des lesbiennes et fondatrice de l'Association lesbienne et gay de la Sierra Leone (Sierra Leone's Lesbian and Gay Association – SLLGA), ait peut-être été motivé par la haine (5 oct. 2004; voir aussi Nations Unies 2 févr. 2005, 5). Plusieurs sources révèlent[traduction] « qu'elle a été violée à de nombreuses reprises et poignardée, et que son cou a été cassé » alors qu'elle se trouvait au bureau de son organisation (HRW 5 oct. 2004; 365Gay.com 18 juill. 2005; Concord Times 10 janv. 2005).

En janvier 2005, la police de Sierra Leone a accusé un homme du meurtre de Mme Eddy; il serait un ancien employé de la SLLGA (ibid.). L'accusé aurait travaillé comme concierge pour la SLLGA jusqu'à ce que Mme Eddy le congédie (365Gay.com 18 juill. 2005). Toutefois, en juillet 2005, à Freetown, l'accusé et d'autres détenus se sont évadés de leur cellule de détention au palais de justice.+ la fin de cette année-là, l'accusé était toujours en fuite (ibid.; É.-U. 8 mars 2006, sect. 5).

Bon nombre de groupes internationaux de défense des droits de la personne croient que le meurtre de Mme Eddy était motivé par l'homophobie (365Gay.com 18 juill. 2005). Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) souligne que Mme Eddy aurait été visée en raison de son [traduction] « orientation sexuelle et [de son] franc-parler sur les droits des gays et lesbiennes » (Nations Unies 2 févr. 2005, sect. B paragr. 8). Le HCDH souligne aussi qu'avant sa mort, Mme Eddy avait pris la défense des droits des minorités sexuelles en Sierra Leone devant la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme, à Genève (ibid.). Toutefois, le motif du meurtre reste flou [traduction] « homophobie [...]vol ou vengeance » (365Gay.com 18 juill. 2005).

En décembre 2006, le Standard Times Press sierra-léonais a affirmé que deux lesbiennes avaient fui leur domicile tout juste avant une attaque d'un groupe de personnes inconnues (Standard Times 6 déc. 2006). Elles ont réussi à fuir, car un voisin les avait averties de l'agression, de nature homophobe, imminente (ibid.). L'une des deux femmes a expliqué que sa famille l'avait [traduction] « rejetée » depuis cet événement : elle a été forcée de quitter son domicile (ibid.). L'article du Standard Times Press affirme que la communauté gay et lesbienne de Sierra Leone vit dans [traduction] « la peur et la clandestinité » (ibid.; voir aussi 365Gay.com 18 juill. 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

365Gay.com. 18 juillet 2005. Beth Shapiro. « Lesbian Activist's Killer Escapes ». [Date de consultation : 22 févr. 2006]

Association internationale des lesbiennes et des gays (ILGA). Novembre 2006a. Daniel Ottosson. With the Government in Our Bedrooms: A Survey on the Laws over the World Prohibiting Consenting Adult Sexual Same-Sex Acts. [Date de consultation : 20 déc. 2006]
_____ . Novembre 2006b. Daniel Ottosson. LGBT World Legal Wrap Up Survey. [Date de consultation : 20 déc. 2006]
_____ . 26 mai 2004. « State Homophobia ». [Date de consultation : 20 déc. 2006]

Concord Times [Freetown]. 10 janvier 2005. « Killer of Lesbian Activist Charged ». (Factiva)

États-Unis (É.-U.). 8 mars 2006. Department of State. « Sierra Leone ». Country Reports on Human Rights Practices for 2005. [Date de consultation : 20 déc. 2006]

Human Rights Watch (HRW). 5 octobre 2004. « Sierra Leone: Lesbian Rights Activist Brutally Murdered ». [Date de consultation : 21 déc. 2006]

Nations Unies. 2 février 2005. Conseil économique et social (ECOSOC). Advisory Services and Technical Cooperation in the Field of Human Rights: Situation of Human Rights in Sierra Leone. Report of the High Commissioner for Human Rights. (E/CN.4/2005/113) [Date de consultation : 20 déc. 2006]

Standard Times Press [Freetown]. 6 décembre. 2006. Saidu Kamara. « No Human Rights for Gays.....Lesbians Attacked ». [Date de consultation : 21 déc. 2006]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Afrol News, Association internationale des lesbiennes et des gays, Behind the Mask, Bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leone, États-Unis – Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), The Independent, International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC), The Patriotic Vanguard, Queer Resources Directory, Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Royaume-Uni – Home Office, Sierra Leone Human Rights Commission, Sierra Leone Lesbian and Gay Association, Sierra Leone Web, Sierra News, U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI).

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