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Sénégal : information indiquant si le Sénégal est toujours membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO); le cas échéant, information sur les conditions d'entrée et de sortie pour les ressortissants d'autres pays membres de la CEDEAO ainsi que sur les droits dont bénéficient ceux qui s'y établissent (octobre 2005)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa
Publication Date 17 October 2005
Citation / Document Symbol SEN100618.F
Reference 1
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Sénégal : information indiquant si le Sénégal est toujours membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO); le cas échéant, information sur les conditions d'entrée et de sortie pour les ressortissants d'autres pays membres de la CEDEAO ainsi que sur les droits dont bénéficient ceux qui s'y établissent (octobre 2005), 17 October 2005, SEN100618.F, available at: http://www.refworld.org/docid/440ed75128.html [accessed 22 October 2014]
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Des sources d'information concordantes signalent que la Communauté économique des pays de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) comprend 15 pays membres dont le Sénégal (France s.d.; Sénégal s.d.; Action-visas.com s.d.). Il s'agit nommément du Bénin, du Burkina Faso, du Cap-Vert, de la Côte d'Ivoire, de la Gambie, du Ghana, de la Guinée, de la Guinée-Bissau, du Liberia, du Mali, du Niger, du Nigeria, de la Sierra Leone, du Togo et du Sénégal (ibid.; France s.d.; Sénégal s.d.).

Le chargé d'affaires consulaires à l'ambassade du Sénégal à Ottawa, joint par téléphone le 29 septembre 2005, a expliqué que les ressortissants des pays de la CEDEAO n'ont pas besoin de visa pour entrer au Sénégal (voir aussi TIM oct. 2005, 382-383). Ainsi, ils peuvent y entrer et en sortir aussi souvent qu'ils le souhaitent sur simple présentation d'un passeport de la CEDEAO ou d'une autre pièce d'identité en cours de validité accompagnée d'une carte internationale de vaccination (Sénégal 29 oct. 2005).

Pourtant, la CEDEAO, sans faire allusion au Burkina Faso, dans la partie de son site Internet qui évoque ses « réalisations », indique que

[t]ous les États membres de la CEDEAO ont aboli les visas et permis d'entrée. Toutefois, dans presque tous les pays, il existe de nombreux postes de contrôle et les citoyens de la Communauté sont victimes de tracasseries administratives qui se manifestent le plus souvent par des extorsions de fonds (7 mai 2005).

En ce qui concerne les droits dont bénéficient les ressortissants des pays de la CEDEAO établis au Sénégal, le chargé d'affaires consulaire a indiqué qu'ils peuvent y étudier et y travailler (Sénégal 29 sept. 2005). Toutefois il a expliqué que la fonction publique et l'armée ne sont ouvertes qu'aux ressortissants sénégalais (ibid.). En outre, il a indiqué que si les ressortissants des pays des autres pays de la CEDEAO peuvent s'établir indéfiniment au Sénégal, ils sont, par contre, tenus de se faire immatriculer auprès de leurs représentations diplomatiques respectives et de veiller à ce que leurs documents d'identification demeurent valides (ibid.).

Cependant, le président de l'Organisation nationale des droits de l'homme (ONDH), affiliée à la Fédération internationale des ligues de droits de l'homme (FIDH) du Sénégal a signalé, le 13 octobre 2004 au cours d'un entretien téléphonique, que les ressortissants d'autres pays de la CEDEAO établis au Sénégal non seulement n'ont pas accès aux emplois ouverts au sein de la fonction publique, mais encore ils se heurtent aux réglementations protectionnistes en tout genre mises en place par certains corps de métiers (notaires, médecins, experts comptables, avocats, architectes etc.). Le président de l'ONDH a indiqué par contre, que nombreux sont les ressortissants des pays de la CEDEAO qui travaillent dans le commerce officiel et parallèle au Sénégal et particulièrement à Dakar (13 oct. 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Action-visas.com. S.d. « Visas et services pour vos voyages : Burkina Faso ». [Date de consultation : 5 oct. 2005]

France. S.d. Ministère des Affaires étrangères. « Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ». [Date de consultation : 27 sept. 2005]

Organisation nationale des droits de l'homme (ONDH). 13 octobre 2005. Entretien téléphonique avec le président.

Sénégal. 29 septembre 2005. Ambassade du Sénégal à Ottawa. Entretien téléphonique avec le chargé d'affaires consulaires.

Sénégal. S.d. « Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ». [Date de consultation : 29 sept. 2005]

Travel Information Manual (TIM) [Hoofddorp, Pay-Bas]. October 2005. « Senegal (SN) ».

Autres sources consultées

Sources orales : une chercheuse du Centre d'études africaines de l'École des hautes études en sciences sociales et un enseignant chercheur du Département de droit public de l'Université de Cotonou n'ont pas pu fournir de l'information sur le sujet.

Sites Internet, y compris : Afrik, Agence de Presse sénégalaise, AllAfrica, CEDEAO, Gouvernement du Sénégal, Ecoi.net, Investir en zone franc (IZF.net), Haut commissariat des Nations Unies (HCR), Le Quotidien, ReliefWeb, Le Soleil, United States Department of State.

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