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Soudan : information sur les procédures de délivrance et de renouvellement des passeports (2007)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 28 February 2007
Citation / Document Symbol SDN102442.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Soudan : information sur les procédures de délivrance et de renouvellement des passeports (2007), 28 February 2007, SDN102442.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/469cda43c.html [accessed 23 October 2014]
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Les passeports soudanais sont valides pendant dix ans, mais ils doivent être renouvelés tous les deux ans pendant cette période (Soudan 14 févr. 2007; ibid. s.d.a; ibid. s.d.b). Pour renouveler un passeport soudanais à l'extérieur du Soudan, le titulaire doit envoyer les documents suivants à une ambassade soudanaise : un formulaire de demande de passeport comportant sa signature, une photographie de passeport ainsi que les droits de renouvellement (ibid.; ibid. s.d.a). Lors d'un entretien téléphonique le 14 février 2007, un représentant de l'ambassade de la République du Soudan au Canada a indiqué que les personnes qui renouvellent leur passeport à l'intérieur des frontières doivent remettre leurs documents et les droits au ministère des Affaires intérieures.

Selon le site Internet de l'ambassade de la République du Soudan au Canada, pour être exemptés d'un impôt national soudanais, les étudiants qui renouvellent leur passeport doivent aussi présenter une lettre de leur université ou école attestant qu'ils étudient à plein temps (Soudan s.d.a; ibid. s.d.b). Le site Internet indique aussi que les [traduction] « femmes au foyer » qui renouvellent leur passeport doivent aussi présenter une copie de leur certificat de mariage [traduction] « si la profession indiquée sur le passeport n'est pas femme au foyer » (ibid. s.d.a).

Après dix ans, quand le passeport est expiré, il faut en demander un nouveau (ibid.; ibid. s.d.c). Les demandeurs doivent remettre leur ancien passeport soudanais, présenter une demande dûment remplie et signée, et quatre photographies, et acquitter l'impôt national (ibid.; voir aussi Soudan s.d.a). Les étudiants et les [traduction] « femmes au foyer » doivent présenter les mêmes documents que ceux requis pour le renouvellement du passeport décrits ci-dessus (Soudan s.d.a; ibid. s.d.c).

Pour remplacer un passeport soudanais perdu ou volé, les demandeurs doivent fournir un rapport de police et une copie de leur ancien passeport ou de leur certificat de nationalité (ibid.; ibid. s.d.a). Selon un fonctionnaire de l'ambassade de la République du Soudan au Canada, il existe désormais un système informatisé pour les passeports dans ce pays, ce qui permet aux fonctionnaires de vérifier l'information sur les titulaires de passeport, et les photographies (14 févr. 2007).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Soudan. 14 février 2007. Ambassade de la République du Soudan au Canada. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____ . S.d.a. Ambassade de la République du Soudan au Canada. « Passeport Services ». [Date de consultation : 9 févr. 2007]
_____ . S.d.b. Embassy of the Republic of Sudan, Washington. « Passport Renewal Requirements ». [Date de consultation : 9 févr. 2007]
_____ . S.d.c. Embassy of the Republic of Sudan, Washington. « New Passport Requirements ». [Date de consultation : 9 févr. 2007]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : European Country of Origin Information Network (ecoi.net)

Factiva, États-Unis – Department of State, Royaume-Uni – Home Office, Soudan – Embassy of the Republic of Sudan in Washington.

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