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Soudan : information sur les diverses pièces d'identité au Soudan et le nom des organismes qui les délivrent

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 28 February 2007
Citation / Document Symbol SDN102443.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Soudan : information sur les diverses pièces d'identité au Soudan et le nom des organismes qui les délivrent, 28 February 2007, SDN102443.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/469cda421e.html [accessed 25 December 2014]
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Au cours d'un entretien téléphonique le 14 février 2007, un représentant de l'ambassade de la République du Soudan au Canada a indiqué que les principales pièces d'identité soudanaises étaient la carte d'identité, le certificat de citoyenneté, le permis de conduire, le certificat de naissance et le passeport.

La carte d'identité soudanaise serait délivrée par le ministère des Affaires intérieures du Soudan et utilisée comme preuve d'identité au Soudan (Soudan 14 févr. 2007). Le représentant de l'ambassade a déclaré que, pour obtenir une carte d'identité, le demandeur doit présenter sa demande en personne au Soudan (ibid.). Les Country Reports on Human Rights Practices for 2005 indiquent qu'avant la levée de l'état d'urgence en juillet 2005, les personnes qui ne pouvaient montrer leur carte d'identité aux points de contrôle au Soudan [traduction] « risquaient d'être arrêtées » (États-Unis 8 mars. 2006, sect. 2.d).

Le certificat de citoyenneté décrit par le représentant de l'ambassade est un [traduction] « type de certificat » qui contient la photographie du détenteur et des renseignements personnels (Soudan 14 févr. 2007). Ce certificat aurait une couverture rigide vert foncé (ibid.). Selon ce représentant, les personnes nées au Soudan et les Soudanais nés à l'étranger possèdent un tel document (ibid.). Par exemple, les Soudanais qui ont un enfant pendant leur séjour à l'étranger peuvent demander un certificat de citoyenneté pour leur enfant (ibid.). Ce document est délivré par le ministère des Affaires intérieures du Soudan; cependant, les personnes qui sont à l'extérieur du pays peuvent s'adresser à une ambassade soudanaise pour l'obtenir (ibid.).

Comme la carte d'identité et le certificat de citoyenneté, le permis de conduire serait aussi une pièce d'identité courante au Soudan (ibid.). Le permis de conduire soudanais est délivré par le ministère des Affaires intérieures et ne peut être obtenu qu'au pays (ibid.). Le représentant de l'ambassade de la République du Soudan à Ottawa a indiqué que l'ambassade pouvait vérifier l'authenticité du permis de conduire soudanais, mais ni le renouveler ou en émettre un nouveau (ibid.).

Les certificats de naissance sont aussi une pièce d'identité courante au Soudan (ibid.), et seraient délivrés par le service de la statistique du ministère des Affaires sociales du Soudan (États-Unis 13 nov. 2006). Selon le représentant de l'ambassade de la République du Soudan à Ottawa, les certificats de naissance sont délivrés à la plupart des personnes au Soudan (14 févr. 2007). Le représentant indique que, même si une personne n'est pas née dans un hôpital [traduction] « l'aide médicale juridique » dans les villages ruraux ou dans les villes délivre des documents timbrés qui peuvent être remis au bureau de l'enregistrement des naissances (Soudan 14 févr. 2007).

Cependant, selon le représentant, certains Soudanais nés il y a 30 à 40 ans n'ont pas de certificats de naissance parce que de tels documents n'étaient pas disponibles dans les villes ni dans les villages ruraux du Soudan à cette époque (ibid.). La personne qui ne possède pas de certificat de naissance peut s'adresser au bureau d'enregistrement des naissances du pays pour obtenir un document certifiant que la base de données du registre ne comprend aucune donnée sur sa naissance (ibid. 26 févr. 2007). Le document du registre des naissances peut ensuite être envoyé à la Commission de la santé qui peut alors délivrer un [traduction] « document de santé de remplacement » (ibid.). Ce document indique l'âge de la personne, mais pas nécessairement son lieu de naissance (ibid. 14 févr. 2007). Selon le représentant de l'ambassade, la Commission procède à des essais en laboratoire pour estimer l'âge de la personne (ibid.). La date de naissance inscrite sur le document de remplacement est généralement le 1er janvier, suivie de l'année de naissance estimée (ibid.). Le représentant de l'ambassade a indiqué qu'un certificat de naissance ou un [traduction] « document de santé de remplacement » est nécessaire pour demander une carte d'identité, un certificat de citoyenneté et un passeport (ibid.).

Selon le représentant de l'ambassade, le passeport soudanais est un autre document courant au Soudan (ibid.). Il est délivré par le ministère des Affaires intérieures du Soudan et est valide pendant dix ans, mais doit être renouvelé quatre fois au cours de cette période (ibid.). Le passeport peut être renouvelé dans le pays en s'adressant au ministère des Affaires intérieures, et à l'extérieur, à une ambassade soudanaise (ibid.). Une communication écrite du ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth (Foreign and Commonwealth Office) du Royaume-Uni datée du 28 février 2005 qui est citée dans un rapport de janvier 2007 du ministère de l'Intérieur (Home Office) du Royaume-Uni portant sur le Soudan indique que le passeport soudanais est [traduction] « vert, compte 64 pages et est valide pendant deux ans à partir du moment de sa délivrance » (Royaume-Uni 18 janv. 2007, 115).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

États-Unis. 13 novembre 2006. Department of State. « Sudan: Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 13 févr. 2007]
_____ . 8 mars 2006. Department of State. « Sudan ». Country Reports on Human Rights Practices for 2005. [Date de consultation : 13 févr. 2007]

Royaume-Uni. 18 janvier 2007. Home Office, Country of Origin Information Service. « Sudan ». Country of Origin Information Report. [Date de consultation : 13 févr. 2007]

Soudan. 26 février 2007. Ambassade de la République du Soudan au Canada. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____ . 14 février 2007. Ambassade de la République du Soudan au Canada. Entretien téléphonique avec un représentant.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : AllAfrica, ambassade de la République du Soudan au Canada, British Broadcasting Corporation (BBC), European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Factiva, Keesing's Document Checker, Réseaux d'information régionaux intégrés des Nations Unies (IRIN), Soudan – Embassy of the Republic of Sudan in Washington.

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