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Arabie saoudite : procédure pour renouveler un permis de résidence; information indiquant si une personne doit présenter sa demande en personne; dispositions particulières pour les Yéménites

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 25 March 2004
Citation / Document Symbol SAU42563.EF
Reference 7
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Arabie saoudite : procédure pour renouveler un permis de résidence; information indiquant si une personne doit présenter sa demande en personne; dispositions particulières pour les Yéménites, 25 March 2004, SAU42563.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/41501c59e.html [accessed 21 September 2014]
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Selon le cabinet d'avocats Fragomen, Del Rey, Bernsen et Loewy PC, les ressortissants étrangers souhaitant demeurer en Arabie saoudite doivent être parrainés par un employeur saoudien (FDBL 19 juin 2003). Les exceptions à cette règle sont les ressortissants des États membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG) (ibid.), qui comprend les Émirats arabes unis, le Bahreïn, l'Oman, le Qatar, Koweït et l'Arabie saoudite (CCG s.d.).

Pour les ressortissants des États non-membres du CCG, la demande de résidence fait partie de la procédure de demande d'un permis de travail et le permis de résidence est octroyé par le ministère de l'Intérieur, seulement après approbation du permis de travail par le ministère du Travail (FDBL 19 juin 2003). Le renouvellement du permis de résidence se fait en concomitance avec la prolongation du permis de travail (Arabie saoudite s.d.). Afin de renouveler son permis de résidence, le demandeur doit soumettre à la Direction générale saoudienne des passeports un formulaire qu'il aura rempli et signé et que son employeur aura estampillé et signé, un passeport valide, le permis de résidence périmé, un permis de travail valide et un paiement de 500 RS (177,18 $CAN [XE.com 19 mars 2004]) (ibid.). Une copie en arabe du formulaire de renouvellement du permis de résidence se trouve sur le site Internet de la Direction générale saoudienne des passeports à l'adresse : .

Aucune mention de dispositions particulières visant les ressortissants yéménites en ce qui a trait aux demandes de permis de résidence, ou au renouvellement de ce permis, n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Le Yémen n'est pas un État membre du CCG et, par conséquent, ses ressortissants ne sont pas admissibles à l'exception de la règle sur le parrainage (CCG s.d.).

En novembre 2003, l'Arabie saoudite a mis en circulation de nouveaux permis de résidence améliorés sur lesquels figurent une photo et une empreinte de pouce, de même que tous les renseignements personnels et professionnels (ambassade royale de l'Arabie saoudite à Washington 14 nov. 2003). En janvier 2004, l'Arabie saoudite devait commencer à délivrer ces permis aux travailleurs étrangers désirant renouveler leur permis de résidence (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Ambassade royale de l'Arabie saoudite à Washington. 14 novembre 2003. « Fingerprinting of Pilgrims to Begin in Shawwal ». [Date de consultation : 19 mars 2004]

Arabie saoudite. S.d. Direction générale des passeports. « Non-Saudi Procedures ». [Date de consultation : 19 mars 2004]

Conseil de coopération du Golfe (CCG). S.d. Secrétariat général. « Introduction ». [Date de consultation : 19 mars 2004]

Fragomen, Del Rey, Bernsen et Loewy PC (FDBL). 19 juin 2003. « Country Brief: Saudi Arabia ». [Date de consultation : 19 mars 2004]

XE.com. 19 mars 2004. « Universal Currency Converter Results ». [Date de consultation : 19 mars 2004]

Autres sources consultées

L'ambassade de l'Arabie saoudite à Ottawa n'a pu répondre à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Ambassade de l'Arabie saoudite à Londres, Banque du Canada, Dialog, Expatriates.com, Gulf Wire Digest, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Shaml Newsletter.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

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