Last Updated: Tuesday, 22 July 2014, 14:56 GMT

Pakistan : information sur les documents frauduleux (2008-2010)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 24 November 2010
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Pakistan : information sur les documents frauduleux (2008-2010), 24 November 2010, available at: http://www.refworld.org/docid/4d089c622.html [accessed 22 July 2014]
DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.

24 novembre 2010
PAK103606.F
Pakistan : information sur les documents frauduleux (2008-2010) Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Dans un article paru le 10 août 2010, le Daily Times de Lahore souligne qu'il [traduction] « est facile de se procurer un faux passeport » au Pakistan. Selon le Sydney Morning Herald, l'Agence d'enquête fédérale (Federal Investigation Agency - FIA) du Pakistan arrête en moyenne 6 personnes par jour dans la région d'Islamabad en lien avec de la fraude documentaire (The Sydney Morning Herald 13 juill. 2010). Un directeur adjoint à la FIA aurait affirmé que des dizaines de milliers de personnes seraient liées de près ou de loin à ce trafic (ibid.). Selon un article publié le 12 novembre 2009 dans un autre journal de Lahore, The Nation, le ministre responsable de l'Immigration au Royaume-Uni (British Home Office Minister responsible for Immigration) en poste à ce moment-là a déclaré que de nombreuses demandes de visa britannique présentées par des Pakistanais sont accompagnées de faux documents. La consule générale des États-Unis au Pakistan aurait quant à elle affirmé en juillet 2010 que près de 98 p. 100 des demandes de visa pour les États-Unis présentées par des Pakistanais sont refusées en raison des faux documents qui y sont joints (Dawn 21 juill. 2010).

Dans son rapport intitulé State of Human Rights in 2008 (situation des droits de la personne en 2008), la Commission des droits de la personne du Pakistan (Human Rights Commission of Pakistan - HRCP) signale qu'en mai 2008, parmi les 7,5 millions de personnes qui possédaient un passeport, 5,8 millions d'entre elles avaient un passeport lisible à la machine (HRCP mars 2009, 4). Un attaché de presse du haut-commissariat du Pakistan en Malaisie aurait affirmé à propos de ces passeports lisibles à la machine [traduction] « qu'il est presque impossible de les falsifier » (The Star 22 août 2010). Un rapport publié par la FIA souligne que le nombre de passagers expulsés pour avoir détenu des documents frauduleux était de 141 en 2005, et de 25 pour la première moitié de l'année 2008 (Pakistan s.d.a). Un haut fonctionnaire de l'Administration nationale des bases de données et de l'enregistrement (National Database and Registration Authority - NADRA) du Pakistan, organisme qui délivre la carte d'identité nationale informatisée (Computerized National Identity Card - CNIC) (Pakistan s.d.b), a affirmé au journal Dawn que [traduction] « le système de la NADRA est si bien sécurisé qu'il a fait échouer plus de 250 tentatives d'obtenir de fausses CNIC en une journée » (4 mars 2010). Cependant, d'après un article publié par le Daily Times, des représentants de la NADRA et des bureaux des passeports à Lahore auraient affirmé qu'il est possible, avec l'aide d'agents de la NADRA et en utilisant de fausses empreintes digitales, [traduction] « "d'obtenir des CNIC et des passeports originaux sous différents noms" » (Daily Times 12 avr. 2010). Selon certaines sources, la FIA mènerait des enquêtes à ce sujet (ibid.). Elle en aurait également mené en 2008 alors que des agents de la NADRA étaient soupçonnés d'avoir délivré de fausses CNIC (The Nation 13 nov. 2008). Par ailleurs, dans le but de freiner la contrefaçon, le Bureau du développement de Lahore (Lahore Development Authority) aurait commencé à imprimer 13 types de documents liés au droit de propriété, notamment les preuves de transfert, sur du papier de sécurité (Pakistan s.d.c; The News International 7 oct. 2010).

Voici une liste non exhaustive d'affaires signalées par les médias concernant des documents frauduleux au Pakistan :

  • La Cour suprême a demandé à la Commission électorale du Pakistan (Election Commission of Pakistan - ECP) de vérifier les diplômes des députés (AP 30 juin 2010). Presque tous les quelque 1 100 élus doivent soumettre leur diplôme pour vérification (ibid.; Time 21 juill. 2010; The News International 14 oct. 2010). Selon un article paru dans le journal The News International le 14 octobre 2010, les diplômes de 67 députés avaient été déclarés faux au moment de la parution de l'article; la tenue des audiences concernant les faux diplômes n'était cependant pas terminée en date du 1er novembre 2010 (Pakistan 1er nov. 2010).
  • En septembre 2010, six Pakistanais se seraient rendus au Danemark afin d'y demander l'asile (Dawn 21 sept. 2010). Ils auraient eu en leur possession de faux visas et auraient été aidés par des agents de la FIA à l'aéroport international Benazir Bhutto (ibid.).
  • Quatre personnes auraient été arrêtées par la FIA en septembre 2010 alors que leur avion était sur le point de partir pour Oslo : trois femmes qui avaient un faux passeport afghan que leur avait fourni le passeur qui les accompagnait (Dawn 19 sept. 2010). Ces personnes auraient reçu l'aide d'un agent de la FIA et d'un inspecteur en immigration afin de contourner les vérifications avant l'embarquement (ibid.).
  • Deux Pakistanais munis de faux passeports kenyans ont été arrêtés par la police du Zimbabwe le 20 juin 2010 (AFP 26 juin 2010; VOA 26 juin 2010).
  • En mars 2010, un faussaire a été arrêté par la FIA, qui a trouvé dans sa demeure divers faux documents, notamment des passeports, des visas autocollants et du papier de sécurité (Daily Times 3 mars 2010; The Nation 3 mars 2010).
  • Au début de l'année 2009, le Bureau national de la responsabilisation (National Accountability Bureau - NAB) du Pakistan a annoncé que l'ancien consul général du Pakistan aux États-Unis serait arrêté pour avoir délivré 300 faux passeports à des Pakistanais (Daily Times 17 févr. 2009; APP 17 févr. 2009). Le consul aurait par la suite reconnu devant le tribunal que son bureau a effectivement délivré 300 faux passeports (DPA 29 janv. 2010).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 26 juin 2010. « Attentats Bombay : un Pakistanais arrêté ». (Le Figaro) [Date de consultation : 4 oct. 2010]

Associated Press (AP). 30 juin 2010. « Fake Degree Scandal Roils Pakistani Politics ». (Dawn) [Date de consultation : 1er nov. 2010]

Associated Press of Pakistan (APP). 17 février 2009. « "NAB to Question Former Consul General to US" ». (The Nation) [Date de consultation : 1er nov. 2010]

Daily Times [Lahore]. 10 août 2010. Ali K. Chishti. « Fake EU Passport Trade a Boon for Terrorists ». [Date de consultation : 30 sept. 2010]

______. 12 avril 2010. Shahnawaz Khan. « Fingerprint Identification Susceptible to Forgery ». [Date de consultation : 27 oct. 2010]

______. 3 mars 2010. « FIA Seizes Counterfeit Documents and Currency ». [Date de consultation : 3 nov. 2010]

______. 17 février 2009. Masood Rehman. « Ex-Pak Envoy to US to Be Arrested Soon: IHC Told ». [Date de consultation : 1er nov. 2010]

Dawn [Karachi]. 21 septembre 2010. Munawer Azeem. « Six Pakistanis Seek Asylum in Denmark ». [Date de consultation : 3 nov. 2010]

______. 19 septembre 2010. Munawer Azeem. « Four Arrested for Forged Passports ». [Date de consultation : 1er nov. 2010]

______. 21 juillet 2010. « "98pc of Applicants Refused US Visa over Forgery" ». [Date de consultation : 2 nov. 2010]

______. 4 mars 2010. Syed Irfan Raza. « CNIC on Rigi Lands Nadra into Trouble ». [Date de consultation : 1er nov. 2010]

Deutsche Presse-Agentur (DPA). 29 janvier 2010. « Pakistani Passport Forgers Fool the World ». (Gulf Times) <&lt;http://www.gulf-times.com/site/topics/printArticle.asp? cu_no=2&item_no=339765&version=1&template_id=41&parent_id=23> [Date de consultation : 30 sept. 2010]

Human Rights Commission of Pakistan (HRCP). Mars 2009. State of Human Rights in 2008. [Date de consultation : 2 nov. 2010]

The Nation [Lahore]. 3 mars 2010. « FIA Nabs Forgery Expert ». [Date de consultation : 27 oct. 2010]

______. 12 novembre 2009. « 4000 Visa Appeals Cleared by British High Commission in Islamabad ». [Date de consultation : 2 nov. 2010]

______. 13 novembre 2008. « Nadra Chairman Sees Database Foolproof ». [Date de consultation : 1er nov. 2010]

The News International [Karachi]. 14 octobre 2010. Muhammad Saleh Zaafir. « 67 MPs Have Fake Degrees ». [Date de consultation : 3 nov. 2010]

______. 7 octobre 2010. « LDA Takes Steps to Check Fraud in Property Dealing ». <&lt;http://beta.thenews.com.pk/TodaysPrintDetail.aspx?ID=8671&Cat=5> [Date de consultation : 2 nov. 2010]

Pakistan. 1er novembre 2010. Election Commission of Pakistan (ECP). « MNA's/MPA's Pleaded Their Cases About Fake/Invalid Degrees ». [Date de consultation : 2 nov. 2010]

______. S.d.a. Federal Investigation Agency (FIA). « Overall Performance of FIA ». [Date de consultation : 5 oct. 2010]

______. S.d.b. National Database and Registration Authority (NADRA). « Profile ». <&lt;http://www.nadra.gov.pk/index.php?option=com_content&view=article&id=1&Itemid=3> [Date de consultation : 2 nov. 2010]

______. S.d.c. Lahore Development Authority (LDA). « Security Featured Document ». [Date de consultation : 1er nov. 2010]

The Star [Malaisie]. 22 août 2010. « Pakistan High Commission: Our Workers Are Legal Ones ». <&lt;http://thestar.com.my/news/story.asp?file=/2010/8/22/nation/6899670&sec=nation> [Date de consultation : 30 sept. 2010]

The Sydney Morning Herald. 13 juillet 2010. Matt Wade. « Pakistan's Bustling Transit Lounge for Asylum Seekers ». (Factiva)

Time. 21 juillet 2010. Omar Waraich. « Pakistan's Fake-Degree Scandal ». [Date de consultation : 1er nov. 2010]

Voice of America (VOA). 26 juin 2010. « Deux Pakistanais arrêtés au Zimbabwé ». (Monde Actu) [Date de consultation : 4 oct. 2010]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants du haut-commissariat du Canada à Islamabad et de Transparency International (TI) au Pakistan ont été infructueuses.

Sites internet, y compris : Bertelsmann Transformation Index (BTI), European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Forced Migration Reviev (FMR), Gallup, Global Integrity, Interpol, Jane's Intelligence Review, Nations Unies - Refworld, Pakistan - Ministry of Interior, Pakistan - National Accountability Bureau (NAB), PakTribune, Transparency International (TI) - Pakistan, U4 Anti- Corruption Resource Centre.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

Search Refworld

Countries