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Serbie-et-Monténégro : information indiquant si un citoyen de la Serbie-et-Monténégro de naissance, qui a émigré du Kosovo en Turquie et est devenu citoyen de la Turquie, doit renoncer à sa citoyenneté serbe-monténégrine (mars 2005)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 3 March 2005
Citation / Document Symbol SCG43288.EF
Reference 2
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Serbie-et-Monténégro : information indiquant si un citoyen de la Serbie-et-Monténégro de naissance, qui a émigré du Kosovo en Turquie et est devenu citoyen de la Turquie, doit renoncer à sa citoyenneté serbe-monténégrine (mars 2005), 3 March 2005, SCG43288.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/42df617d7.html [accessed 30 July 2014]
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L'information suivante a été donnée par le vice-consul de l'ambassade de Serbie-et-Monténégro à Istanbul à une attachée de l'ambassade de Serbie-et-Monténégro à Ottawa, laquelle l'a transmise à la Direction des recherches lors d'un entretien téléphonique le 3 mars 2005.

En général, un citoyen de la Serbie-et-Monténégro de naissance, qui a émigré du Kosovo en Turquie, peut en effet obtenir la citoyenneté turque sans renoncer à sa citoyenneté serbe-monténégrine, bien que chaque cas soit traité selon son bien-fondé. Toutefois, il n'en a pas toujours été ainsi; dans le passé, une personne ne pouvait être citoyenne de ces deux pays en même temps.

L'information a été corroborée par le premier secrétaire de la Section consulaire de l'ambassade de la République de Turquie à Ottawa, qui a mentionné le 3 mars 2005, lors d'un entretien téléphonique, que la Turquie reconnaissait la double citoyenneté, peu importe la citoyenneté d'origine de la personne. Le premier secrétaire a ajouté qu'en général une personne n'était pas obligée de renoncer à sa citoyenneté serbe-monténégrine pour obtenir la citoyenneté turque (ambassade de la République de Turquie 3 mars 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Références

Ambassade de la République de Turquie à Ottawa. 3 mars 2005. Entretien téléphonique avec le premier secrétaire de la Section consulaire.

Ambassade de Serbie-et-Monténégro à Ottawa. 3 mars 2005. Entretien téléphonique avec une attachée.

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