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Maroc : information sur toute preuve indiquant que les conscrits subissent de mauvais traitements; information indiquant si les conscrits d'origine berbère sont visés; information sur les cas signalés d'affaires judiciaires liées aux mauvais traitements dans l'armée; information indiquant si les dossiers du tribunal militaire sont accessibles au grand public (2004-2007)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 31 October 2007
Citation / Document Symbol MAR102605.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Maroc : information sur toute preuve indiquant que les conscrits subissent de mauvais traitements; information indiquant si les conscrits d'origine berbère sont visés; information sur les cas signalés d'affaires judiciaires liées aux mauvais traitements dans l'armée; information indiquant si les dossiers du tribunal militaire sont accessibles au grand public (2004-2007), 31 October 2007, MAR102605.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/49b92a841e.html [accessed 31 July 2014]
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Le chef de mission adjoint à l'ambassade du Maroc à Ottawa a affirmé, lors d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, que la conscription a été abolie le 31 août 2006 par décret gouvernemental (Maroc 9 oct. 2007). La Direction des recherches n'a pas été en mesure d'obtenir une copie du décret dans les délais prescrits pour cette réponse. Les médias ainsi que des sources non gouvernementales confirment que le Maroc a aboli la conscription militaire obligatoire en 2006 (The Weekly Standard 2 oct. 2006; Jamestown Foundation 15 févr. 2007; IOL 30 nov. 2007; The Washington Post 29 sept. 2006).

En ce qui concerne la période précédant l'abolition du service militaire obligatoire, un professeur du Collège militaire royal du Canada et spécialiste des questions militaires et stratégiques touchant le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord a fourni l'information qui suit dans des communications écrites reçues par la Direction des recherches les 19 septembre et 9 octobre 2007.

En ce qui a trait aux conditions de vie des conscrits, le professeur a décrit comme difficiles les premiers mois en uniforme (19 sept. 2007). Il a indiqué que les officiers supérieurs traitent les soldats comme bon leur semble et que certains observateurs ont qualifié ce traitement [traduction] « d'abus de pouvoir » (professeur 19 sept. 2007). Toutefois, il a déclaré qu'en général, les conscrits [traduction] « n'étaient pas traités différemment des autres soldats » (ibid.). Il a ajouté que [traduction] « les tensions sont palpables » entre les soldats de longue date et les recrues (ibid.). Selon le professeur, les soldats d'origine berbère ne sont pas traités différemment des autres soldats (ibid.).

Dans une communication écrite du 9 octobre 2007, le professeur a déclaré qu'il n'avait eu vent d'aucune affaire reliée aux mauvais traitements dans l'armée marocaine. Les dossiers des affaires judiciaires concernant l'armée sont censés être accessibles au grand public (professeur 19 sept. 2007). Toutefois, le professeur a exprimé des doutes quant à l'accessibilité réelle de ces dossiers pour le grand public, [traduction] « malgré l'affirmation officielle » de transparence gouvernementale (9 oct. 2007).

Aucune information corroborant l'information fournie par le professeur n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour cette réponse.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Independent Online (IOL). 30 novembre 2006. « Morocco Scraps Mandatory Military Service ». [Date de consultation : 9 oct. 2007]

Jamestown Foundation. 15 février 2007. Matthew Chebatoris. « Islamic Infiltration of the Moroccan Armed Forces ». Terrorism Monitor, Vol. 5, no 3. [Date de consultation : 19 sept. 2007]

Maroc. 9 octobre 2007. Ambassade du Royaume du Maroc, Ottawa. Entretien téléphonique avec le chef de mission adjoint.

Professeur, relations internationales (questions militaires et stratégiques), Collège militaire royal du Canada, Kingston. 19 septembre 2007. Communication écrite.
_____. 9 octobre 2007. Communication écrite.

The Washington Post. 29 septembre 2006. John Thorne. « Extremist Islam May Be Rising in Morocco ». [Date de consultation : 4 oct. 2007]

The Weekly Standard. 2 octobre 2006. Vol. 12, no 3. Olivia Guitta. « Extremism is Displacing Moderation in the North African Kingdom ». [Date de consultation : 4 sept. 2007]

Autres sources consultées

Publications, y compris : Jane's Terrorism and Security Monitor.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Center for Strategic and International Studies (CSIS), Freedom House, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Internationale des résistant(e)s à la Guerre, Jeune Afrique.

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