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Liban : Information sur la violence familiale, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services à la disposition des victimes (2008-septembre 2011)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 14 November 2011
Citation / Document Symbol LBN103847.EF
Related Document Lebanon: Domestic violence, including legislation, state protection, and services available to victims (2008-September 2011)
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Liban : Information sur la violence familiale, y compris les lois, la protection offerte par l'État et les services à la disposition des victimes (2008-septembre 2011), 14 November 2011, LBN103847.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/507550572.html [accessed 25 October 2014]
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Des sources datant de la fin de 2009 affirment qu'il n'y a pas de statistiques officielles concernant la fréquence de la violence familiale au Liban (BBC 3 déc. 2009; The Daily Star 7 déc. 2009). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, la directrice de KAFA KAFA ((Enough) Violence and Exploitation - KAFA), organisation non gouvernementale (ONG) libanaise créée en 2005 pour encourager l'égalité des sexes et lutter contre toute forme de violence envers les femmes et les enfants (KAFA s.d.), a également affirmé qu'il est [traduction] « très difficile » d'obtenir des statistiques au Liban (ibid. 3 oct. 2011). Néanmoins, l'Équipe de pays des Nations Unies au Liban a noté dans un rapport au Conseil des droits de l'homme (CDH) que le taux de violence familiale était [version française des Nations Unies] « élevé » au Liban (Nations Unies 2 sept. 2010, paragr. 26). KAFA estime que 75 p. 100 des Libanaises auraient subi de la violence familiale à un moment ou à un autre de leur vie (BBC 3 déc. 2009; Nations Unies 23 sept. 2009). Toutefois, selon un article des Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies, KAFA soutient que les incidents de violence familiale [version française des Nations Unies] « ne sont simplement pas rapportés » (23 sept. 2009).

D'après un article paru dans Al-Raida, le journal de l'Institut d'étude de la condition féminine dans le monde arabe (Institute for Women's Studies in the Arab World - IWSAW), [traduction] « "au Liban, la violence faite aux femmes, en particulier la violence sexuelle et la violence conjugale, demeure très étroitement liée à l'honneur" » (cité dans The Daily Star 18 oct. 2007). Selon Human Rights Watch (HRW), KAFA a signalé 66 crimes d'honneur entre 1999 et 2007 (11 août 2011). Toutefois, un article de presse paru en 2007 dans The Daily Star, un quotidien de Beyrouth, affirme que même s'il n'y a pas de statistiques officielles, le nombre de meurtres commis dans le cadre de crimes d'honneur est évalué à environ un par semaine (18 oct. 2007).

Des sources mentionnent que la violence familiale est un problème qui touche les femmes de tous les milieux (OSF 6 mai 2011), peu importe la religion (The Jordan Times 14 août 2011; The Daily Star 18 oct. 2007; VOA 10 déc. 2010), la secte (OSF 6 mai 2011), le statut socio-économique (VOA 10 déc. 2010; The Daily Star 18 oct. 2007), la scolarité, l'âge et la culture (The Lebanese Council to resist Violence Against Women, ONG travaillant à Beyrouth et à Tripoli pour promouvoir les droits des femmes et condamner la violence - LECORVAW s.d.d). Voice of America affirme que la violence familiale [traduction] « touche de manière égale » les familles de religions et de niveaux socio-économiques différents (10 déc. 2010). La Woman's Humanitarian Organization (WHO), ONG qui travaille dans les camps de réfugiés palestiniens au Liban (WHO s.d.), aurait mené une étude selon laquelle 41 p. 100 des femmes interrogées dans les camps de réfugiés palestiniens ont dit [traduction] « qu'elles ou des femmes proches d'elles sont exposées à de la violence physique » (The Star 3 oct. 2009).

Des sources mentionnent que la violence familiale est considérée comme une afffaire [traduction] « privée » (OSF 6 mai 2011; The Daily Star 7 déc. 2009) et qu'il interdit d'en parler selon la coutume (ibid.; BBC 3 déc. 2009). Le LECORVAW affirme également que la violence familiale est considérée comme une [traduction] « affaire familiale interne » et qu'elle est [traduction] « traitée au cas par cas » (s.d.b). Puisqu'elle est considérée comme un [version française des Nations Unies] « problème familial », les victimes demandent [version française des Nations Unies] « rarement » une protection adéquate juridique ou autre (Nations Unies 2 sept. 2010). Le Département d'État des États-Unis souligne également que les femmes restent [traduction] « parfois » dans des mariages où elles sont maltraitées en raison de pressions sociales, économiques et familiales (8 avr. 2011, 25). Le Jordan Times explique que le divorce est considéré honteux pour la famille (14 août 2011).

Lois

La VOA mentionne qu'il n'y a pas de protection juridique pour les victimes de violence familiale (VOA 25 nov. 2010; ibid. 10 déc. 2010). Des sources affirment également qu'il n'y a pas de loi portant précisément sur la violence familiale au Liban (OSF 6 mai 2011; The Daily Star 7 déc. 2009) et que la violence familiale n'est pas traitée dans le code pénal (ibid.; HRW 11 août 2011). Selon Freedom House, les questions familiales relèvent des lois sur le statut personnel, qui consistent en 15 codes et systèmes juridiques différents (Freedom House 3 mars 2010). Des sources précisent également que les questions relatives aux lois sur le statut personnel sont tranchées par des tribunaux religieux sanctionnés par l'État (Nations Unies juill. 2005; É.-U. 8 avr. 2011). HRW souligne que les lois sur le statut personnel comportent [traduction] « des dispositions discriminatoires […] relativement à la violence familiale » (ibid. 24 janv. 2011). D'autres sources mentionnent également que les lois sur le statut personnel sont discriminatoires à l'égard des femmes (OSF 6 mai 2011; BBC 3 déc. 2009). Selon l'Équipe de pays des Nations Unies, les femmes sont [version française des Nations Unies] « très mal protégées » par les lois sur le statut personnel (Nations Unies 2 sept. 2010, paragr. 26). Le Département d'État des États-Unis souligne que certains tribunaux religieux peuvent exiger que les victimes de violence familiale retournent à leurs domiciles (8 avr. 2011, 25).

D'après le LECORVAW, ni le code pénal ni les lois sur le statut personnel ne contiennent de dispositions qui protègent les droits des femmes victimes de violence (s.d.c). Par exemple, le viol conjugal n'est pas un crime (LECORVAW s.d.c; HRW 11 août 2011; The Daily Star 7 déc. 2009; É.-U. 8 avr. 2011, 25). Selon le Département d'État des États-Unis, 80 p. 100 des victimes de violence familiale ont également été victimes de viol conjugal (ibid.). Le LECORVAW s'emploie à modifier [traduction] « des lois partiales qui oppriment les femmes » pour régler des problèmes relatifs à la nationalité, aux crimes d'honneur, à l'adultère, au viol et à la garde d'enfants (s.d.c).

Selon HRW, le 6 avril 2010, l'ancien cabinet libanais a approuvé un projet de loi qui criminaliserait la violence familiale (6 juill. 2011). L'ébauche du projet de loi est examinée par un comité parlementaire spécial (HRW 11 août 2011; OSF 6 mai 2011) et doit encore faire l'objet d'une décision (ibid.). KAFA a initialement rédigé l'ébauche et la promotion du projet de loi, et une coalition de 41 organisations de femmes et d'organisations juridiques s'est ensuite jointe à elle pour faire pression en faveur [traduction] « de protections juridiques contre la violence faite aux femmes » (HRW 6 juill. 2011). S'il est adopté, le projet de loi

  • [traduction] « criminalisera les mauvais traitements physiques, psychologiques et sexuels, le viol conjugal et les crimes dits d'honneur » (ibid.);
  • permettra aux victimes de violence familiale de signaler les mauvais traitements et protégera leur vie privée (OSF 6 mai 2011; VOA 25 nov. 2010), car, à l'heure actuelle, ces causes sont instruites par des tribunaux publics, ce qui fait souvent en sorte que les femmes ont trop peur de comparaître (ibid.);
  • permettra aux victimes de violence familiale de déposer une plainte contre leur agresseur (OSF 6 mai 2011);
  • entraînera la mise en poste [traduction] « [d'] un accusateur public dans chacun des six gouvernorats du Liban pour qu'il reçoive les plaintes et enquête sur les cas de violence » (HRW 6 juill. 2011);
  • mettra sur pied des unités sur la violence familiale au sein des forces policières pour traiter les plaintes (ibid.; OSF 6 mai 2011);
  • précisera [traduction] « les peines pour les contrevenants, y compris les amendes et les peines d'emprisonnement » (HRW 6 juill. 2011);
  • permettra aux tribunaux d'ordonner à l'auteur d'actes de violence familiale de suivre un programme de réadaptation (VOA 25 nov. 2010; OSF 6 mai 2011);
  • forcera un agresseur à indemniser sa victime (VOA 25 nov. 2010) en fournissant à la victime et aux enfants un logement sûr et en payant les frais médicaux encourus en raison de la violence, ainsi qu'une pension alimentaire (OSF 6 mai 2011);
  • [traduction] « exigera que les fournisseurs privés et publics de soins de santé signalent les cas où ils ont traité des femmes qui présentaient des signes de mauvais traitements » (HRW 6 juill. 2011);
  • permettra la délivrance d'ordonnances de protection (ibid.; VOA 25 nov. 2010; OSF 6 mai 2011).

Dar al-Fatwa, l'instance souveraine de l'islam sunnite du Liban, et le Conseil islamique supérieur chiite (Higher Shi'a Islamic Council) se sont publiquement opposés au projet de loi en juin 2011 (HRW 6 juill. 2011). Dar al-Fatwa a diffusé un communiqué selon lequel l'organisation rejette le projet de loi, affirmant que la charia traite adéquatement de la question de la violence familiale en [traduction] « insistant sur l'encadrement, les consultations et d'autres mesures pour préserver la famille » (ibid.). Dar al-Fatwa a affirmé que le projet de loi [traduction] « diminuerait l'autorité du père dans la famille et sa capacité à élever ses enfants » (ibid.). Le Conseil islamique supérieur chiite a souscrit à la déclaration de Dar al-Fatwa et a ajouté que le projet de loi [traduction] « représente un danger pour les familles » (ibid.). The Jordan Times mentionne que des religieux musulmans sunnites et chiites, ainsi que plusieurs membres du Parlement, ont fait valoir que le projet de loi ferait [traduction] « voler en éclats les valeurs familiales traditionnelles » (14 août 2011). La déclaration de Dar al-Fatwa précise également que l'organisation rejette le projet de loi, car il criminalise le viol conjugal et permet [traduction] « d'intenter des poursuites pour toutes sortes d'actes de violence familiale, alors que la loi actuelle le permet uniquement lorsque la victime est incapable de travailler durant 10 jours en raison de mauvais traitements » (The Middle East Reporter 24 juin 2011).

Le projet de loi n'est pas encore entré en vigueur et, comme il a été mentionné, il est actuellement examiné par un comité parlementaire spécial (ibid.; HRW 11 août 2011; OSF 6 mai 2011), avant d'obtenir une approbation définitive (ibid.). Selon The Jordan Times, même si le projet de loi a été présenté au Parlement en juin 2011, [traduction] « l'Assemblée législative de 128 membres a reporté le vote sur cette loi, car des religieux tentent de freiner le projet de loi » (The Jordan Times 14 août 2011). Toutefois, Samir Jisr, membre du Parlement, a expliqué qu'il y a eu un retard en raison [traduction] « "d'autres questions plus urgentes" » (ibid.).

Le 4 août 2011, le Parlement a abrogé l'article 562 du code pénal (HRW 11 août 2011), une disposition qui réduisait la peine infligée à une personne qui tue une femme ou une fille au nom de l'honneur de la famille (ibid.; The Jordan Times 14 août 2011). Selon le Département d'État des États-Unis, les peines réduites permettaient aux hommes qui avaient tué leur épouse ou un membre de leur famille d'affirmer qu'ils avaient agi ainsi en raison de la participation de la victime à une [traduction] « relation sexuelle socialement inacceptable » (8 avr. 2011, 26).

Des sources affirment que le divorce relève des lois sur le statut personnel (LECORVAW s.d.c; Freedom House 3 mars 2010). Freedom House affirme qu'il existe [traduction] « 15 codes et systèmes juridiques différents » (ibid.). Freedom House affirme également que de nombreux tribunaux chrétiens ne permettent pas le divorce, et les tribunaux qui le permettent ne le permettent que dans certaines circonstances (ibid.). Selon Freedom House, une femme mariée sous le régime des lois musulmanes est exposée à [traduction] « des difficultés et des années de litige » si son époux ne veut pas lui accorder le divorce, mais les mêmes lois précisent qu'un [traduction] « musulman peut facilement divorcer de son épouse, verbalement, sans avoir à fournir un motif » (ibid.). Les IRIN des Nations Unies publient des renseignements semblables à ceux fournis par Freedom House en affirmant qu'il est difficile d'obtenir un divorce sans l'approbation de l'époux devant un tribunal religieux musulman chiite (23 sept. 2009). Le Daily Star déclare également que peu importe la secte religieuse à laquelle elle appartient, une femme doit prouver qu'elle a été [traduction] « gravement battue » pour demander le divorce (18 oct. 2007).

En ce qui concerne la garde des enfants, Freedom House affirme que les enfants sont habituellement confiés à la mère [traduction] « durant une certaine période », selon la religion, l'âge et le sexe de l'enfant (Freedom House 3 mars 2010). Le distributeur de nouvelles des Nations Unies mentionne que les pères obtiennent habituellement la garde des enfants (23 sept. 2009). Le Daily Star précise que les pères obtiennent [traduction] « la garde de leurs enfants à partir d'un certain âge; habituellement aux environs de sept ans » (18 oct. 2007). Les deux sources soulignent qu'en conséquence, certaines femmes doivent choisir entre rester avec leur agresseur et être séparées de leurs enfants (Nations Unies 23 sept. 2009; The Daily Star 18 oct. 2007).

Protection offerte par l'État

Des sources affirment que la police ne protège pas les victimes de violence familiale (É.-U. 8 avr. 2011, 26; AFP 23 avr. 2010; BBC 3 déc. 2009; The Daily Star 7 déc. 2009; Nations Unies 23 sept. 2009). Selon le Département d'État des États-Unis, [traduction] « dans la majorité des cas », la police ignore les plaintes de violence familiale (8 avr. 2011). L'Agence France-Presse (AFP) mentionne que les policiers sont réputés se [traduction] « moquer » des victimes de violence familiale qui veulent déposer une plainte (23 avr. 2010). La BBC rapporte un cas où des policiers ont refusé d'aider une victime de violence conjugale qui faisait état de mauvais traitements quotidiens jusqu'à ce qu'elle fuie finalement son mari violent, en emmenant ses trois filles avec elle (3 déc. 2009). La victime affirme que son époux [traduction] « l'a retrouvée et a enlevé » les enfants (BBC 3 déc. 2009). Elle déclare avoir entendu dire qu'il inflige aux filles dea mauvais traitements physiques et sexuels; toutefois, elle ne peut le confirmer, car elle n'a pas vu ses filles depuis des années (ibid.). Le Daily Star fait également état d'un cas où la police n'est pas intervenue pour venir en aide à une victime de violence conjugale (7 déc. 2009). La victime allègue qu'elle [traduction] « "se précipitait chez les policiers pour obtenir de l'aide et qu'ils ne voulaient pas venir" », et elle affirme : [traduction] « "Je crie à l'aide depuis 20 ans mais personne ne m'a écoutée ni aidée" » (The Daily Star 7 déc. 2009). Le Daily Star mentionne également qu'un chef de police a expliqué la politique de l'organisation en affirmant que la violence conjugale est [traduction] « "une affaire qui ne regarde que l'époux et l'épouse" » (ibid. 18 oct. 2007).

De plus, les IRIN des Nations Unies mentionnent que, selon KAFA, ni la police ni les hôpitaux ne signalent les cas de violence familiale (Nations Unies 23 sept. 2009). D'après les IRIN, KAFA affirme que les médecins ne se renseignent pas sur les signes de mauvais traitements et que, si une femme leur parle de violence familiale, ils inscrivent au rapport [traduction] « "accident à domicile" » et ne vont pas plus loin (ibid.).

Le LECORVAW fournit des directives sur son site Internet, à savoir ce qu'une femme devrait faire pour se protéger en cas d'agression (s.d.h). En plus de conseils selon lesquels il faut éviter la cuisine en raison de la présence de couteaux, éviter les espaces restreints comme la salle de bain, fuir par une fenêtre ou une porte et, si la violence est inévitable, se rouler en boule tout en protégeant son visage et sa tête, l'ONG rappelle aux femmes : [traduction] « Il est de votre droit d'appeler la police » (LECORVAW s.d.h). Le LECORVAW conseille également aux victimes de violence familiale d'obtenir un rapport médico-légal sur-le-cham- et de déposer une plainte au poste de la [traduction] « [g]endarmerie » dans les 24 heures suivant l'agression, ou de déposer une plainte au criminel auprès de l'accusateur public (ibid. s.d.g).

Le Département d'État des États-Unis souligne que le gouvernement du Liban fournit de l'aide juridique aux victimes de violence familiale dans le besoin (8 avr. 2011, 26). Toutefois, selon la BBC, les cas de violence familiale ne se rendent devant les tribunaux qu'en de [traduction] « rares circonstances » (3 déc. 2009). The Jordan Times mentionne que les femmes ne portent que rarement leurs causes devant les tribunaux parce qu'elles ne croient pas que le système judiciaire les protégera et en raison des traditions sociales (14 août 2011). La VOA souligne également l'affirmation des groupes de défense des droits de la personne selon laquelle les auteurs d'actes de violence familiale sont [traduction] « rarement traduits en justice » (25 nov. 2010).

Selon l'Équipe de pays des Nations Unies, certains groupes de femmes au Liban, comme les Palestiniennes sans documents officiels, les travailleuses migrantes et les réfugiées n'ont souvent pas accès aux recours juridiques concernant la violence familiale ou craignent d'être détenues si elles demandent de l'aide (2 sept. 2010, paragr. 27). La BBC cite une coordonnatrice de programme de KAFA qui a dit que [traduction] « des milliers de femmes » victimes de violence familiale [traduction] « n'ont personne vers qui se tourner » (3 déc. 2009), et l'AFP affirme que les victimes ont [traduction] « tendance à abandonner » parce qu'elles se rendent compte qu'elles demeureront des victimes peu importe ce qu'elles font (23 avr. 2010).

Services de soutien

Lors d'une entrevue avec les Open Society Foundations, une organisation de New York qui oeuvre pour la démocracie des pays et l'imputabilité des gouvernements envers leurs citoyens, la directrice de KAFA a affirmé qu'il n'y a pas de services offerts aux victimes de violence familiale, [traduction] « à l'exception de services très limités offerts par des ONG » (OSF 6 mai 2011). En ce qui concerne son organisation, la directrice de KAFA a souligné que les victimes de violence familiale peuvent se présenter au centre, où elles peuvent obtenir des conseils d'ordre social et juridique, ainsi que des services psychologiques, et qu'elles peuvent être dirigées vers l'un des cinq refuges au Liban (KAFA 3 oct. 2011). Elle a ajouté que les refuges ne reçoivent pas de financement du gouvernement et qu'ils sont habituellement gérés par des groupes religieux, comme les bonnes sœurs, qu'ils ont une capacité limitée et que seulement [traduction] « un ou deux » d'entre eux acceptent les enfants (ibid.). Un des refuges les plus récents et les plus importants et qui a ouvert ses portes il y a environ deux ans accueille de 40 à 45 personnes environ (ibid.). Selon les IRIN des Nations Unies, en 2009, il y avait quatre refuges au Liban qui hébergeaient 40 femmes au total, et que chaque année, plus de 500 femmes sollicitent de l'aide auprès des centres pour femmes (Nations Unies 23 sept. 2009).

La directrice de KAFA a affirmé qu'il est difficile de placer les travailleuses migrantes dans les refuges, car l'admission leur est parfois refusée et, si elles sont admises, elles doivent faire face à la barrière de la langue (KAFA 3 oct. 2011). Elle a ajouté qu'en plus d'être dirigée vers un refuge par KAFA, une personne peut se présenter d'elle-même, quoique de nombreuses femmes ignorent l'existence des refuges (ibid.). Selon la directrice, les services varient d'un refuge à l'autre (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais fixés, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement sur la période de temps durant laquelle les victimes de violence familiale peuvent demeurer dans les refuges.

Comme activité principale, le LECORVAW gère également des centres d'écoute et de consultation à Beyrouth et à Tripoli (LECORVAW s.d.d). Dans ces centres, le LECORVAW évalue les besoins des femmes et fournit les [traduction] « services appropriés » conformément [traduction] « à la vision et aux objectifs de LECORVAW » (ibid.). En collaboration avec la victime, le LECORVAW élabore un plan d'action afin de tenter d'empêcher d'autres mauvais traitements et désigne un travailleur social pour assurer le suivi avec la victime (ibid.). Le LECORVAW offre également des conseils d'ordre social; des services psychologiques et psychiatriques; du suivi et de la représentation juridiques; de l'aide financière pour les frais juridiques s'il y a lieu, les réfèrent à d'autres organisations; leur donne de l'information sur les lois; et leur offre refuge dans les cas où une femme est en danger (ibid.). Le LECORVAW offre un service d'écoute téléphonique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour les urgences (ibid.).

De plus, le LECORVAW, [traduction] « pour la première fois dans l'histoire du Liban », offre de la formation sur la violence familiale pour les travailleurs sociaux du ministère des Affaires sociales; il a formé 57 travailleurs sociaux jusqu'à maintenant (ibid. s.d.e). Le LECORVAW travaille également à former les policiers, les agents de sécurité, les médecins, les infirmiers, les travailleurs sociaux, les avocats, les militants et les employés des organisations de défense des droits de la personne et des femmes (ibid. s.d.f).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 23 avril 2010. Rana Moussaoui. « Victims of Harassment Speak Out in Lebanon ». (Factiva)

British Broadcasting Corporation (BBC). 3 décembre 2009. Natalia Antelava. « Lebanon's Hidden Problem of Domestic Abuse ». [Date de consultation : 3 oct. 2011]

The Daily Star [Beyrouth]. 7 décembre 2009. Dalila Mahdawi. « Pleas to End Domestic Violence Fall on Deaf Ears ». [Date de consultation : 3 oct. 2011]

_____. 18 octobre 2007. Caroline Anning. « Domestic Violence Remains Hidden in Shadow of Tradition ». [Date de consultation : 3 oct. 2011]

États-Unis (É.-U.). 8 avril 2011. « Lebanon ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. [Date de consultation : 26 sept. 2011]

Freedom House. 3 mars 2010. Mona Chemali Khalaf. « Women's Rights in the Middle East and North Africa 2010 - Lebanon ». (Nations Unies - Refworld) [Date de consultation : 25 oct. 2011]

Human Rights Watch (HRW). 11 août 2011. « Lebanon: Law Reform Targets ». (ecoi.net) [Date de consultation : 26 sept. 2011]

_____. 6 juillet 2011. « Enact Family Violence Bill to Protect Women ». (ecoi.net) [Date de consultation : 26 sept. 2011]

_____. 24 janvier 2011. « Lebanon ». World Report 2011. Events of 2010. (ecoi.net) [Date de consultation : 23 sept. 2011]

The Jordan Times. 14 août 2011. « Abused Lebanese Women Also Victims of Legal System ». (Factiva)

KAFA (Enough) Violence and Exploitation. 3 octobre 2011. Entretien téléphonique avec la directrice.

_____. S.d. « Mission and Vision ». [Date de consultation : 29 sept. 2011]

Lebanese Council to Resist Violence Against Women (LECORVAW). S.d.a. « Who Are We? ». [Date de consultation : 29 sept. 2011]

_____. S.d.b. « About Us ». [Date de consultation : 29 sept. 2011]

_____. S.d.c. « Our Objectives ». [Date de consultation : 29 sept. 2011]

_____. S.d.d. « LCC ». [Date de consultation : 29 sept. 2011]

_____. S.d.e. « Collective Projects ». [Date de consultation : 29 sept. 2011]

_____. S.d.f. « Awareness ». [Date de consultation : 29 sept. 2011]

_____. S.d.g. « Protecting Yourself ». [Date de consultation : 29 sept. 2011]

_____. S.d.h. « In an Emergency ». [Date de consultation : 29 sept. 2011]

The Middle East Reporter [Beyrouth]. 24 juin 2011. « Sunnis Leaders Reject Draft Law to Protect Women from Domestic Violence ». (Factiva)

Nations Unies. 2 septembre 2010. Conseil des droits de l'homme (CDH). Compilation Prepared by the Office of the High Commissioner for Human Rights in Accordance with Paragraph 15 (b) of the Annex to Human Rights Council Resolution 5/1: Lebanon. [Date de consultation : 12 oct. 2011]

_____. 23 septembre 2009. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Move to Take Domestic Violence Cases out of Religious Courts ». [Date de consultation : 25 oct. 2011]

_____. Juillet 2005. Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Gihane Tabet.Women in Personal Status Laws: Iraq, Jordan, Lebanon, Palestine, Syria. Social and Human Sciences Sector Papers in Women's Studies/Gender Research No. 4. [Date de consultation : 14 nov. 2011]

Open Society Foundations (OSF). 6 mai 2011. Marla Swanson. « The Fight to Criminalize Violence Against Women in Lebanon ». [Date de consultation : 2 nov. 2011]

The Star [Amman, Jordanie]. 3 octobre 2009. « Palestinian Women Denied Rights Even in Camps ». (Factiva)

La Voix de l'Amérique (VOA). 10 décembre 2010. Heather Murdock. « Lebanon Activists Stand Against Dometic Violence ». [Date de consultation : 2 nov. 2011]

_____. 25 novembre 2010. « Activists Call for New Domestic Violence Laws in Lebanon ». (Factiva)

Woman's Humanitarian Organization (WHO). S.d. « Orientation to Palestinian Camp ». [Date de consultation : 19 oct. 2011]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre un avocat de Tripoli et des représentants du Lebanese Council to Resist Violence Against Women et de la National Commission for Lebanese Women ont été infructueuses. Un chercheur et auteur se consacrant aux crimes d'honneur n'a pas été en mesure de fournir des renseignements.

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