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Kenya : situation des femmes et des hommes homosexuels, y compris les lois touchant l'homosexualité, la protection offerte par l'État et l'existence de services de soutien (2007-septembre 2009)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 12 November 2009
Citation / Document Symbol KEN103226.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Kenya : situation des femmes et des hommes homosexuels, y compris les lois touchant l'homosexualité, la protection offerte par l'État et l'existence de services de soutien (2007-septembre 2009), 12 November 2009, KEN103226.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/4b20eff428.html [accessed 20 August 2014]
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Au Kenya, les relations sexuelles entre hommes sont illégales (Nations Unies 31 août 2007) et l'homosexualité est fortement réprouvée (GALCK 15 sept. 2009; ASNS 14 juill. 2009; BTM 26 janv. 2009; African Veil 15 mai 2008). De nombreux Kényans considèrent l'homosexualité comme un concept importé des pays occidentaux (The Guide mars 2009; African Veil 15 mai 2008) et le qualifient de [traduction] « non africain » (BTM 12 juin 2009; ibid. 26 janv. 2009; African Veil 15 mai 2008). L'homosexualité est également perçue comme étant [traduction] « anti chrétienne » par certaines personnes (BTM 12 juin 2009; African Veil 15 mai 2008).

Lois

Selon les articles 162, 163 et 165 du code pénal du Kenya, les actes homosexuels entre hommes sont illégaux (Kenya 2009, chap. XV, art. 162, 163, 165; Sodomy Laws 28 avr. 2007). Toute déclaration de culpabilité peut mener à une peine allant de 5 à 14 années d'emprisonnement (Kenya 2009, chap. XV, art. 162, 163, 165; BTM 24 avr. 2009; African Veil 15 mai 2008; Sodomy Laws 28 avr. 2007). La législation du Kenya ne comporte aucune mention concernant les activités sexuelles entre femmes (Towards Freedom 6 août 2009; Sodomy Laws 28 avr. 2007). La loi de 2006 sur les infractions sexuelles (Sexual Offences Act) ne traite pas des relations entre personnes de même sexe (Kenya 2006).

Des sources soulignent que même si les lois sont rarement appliquées (The Guide mars 2009; African Veil 15 mai 2008; IANS 29 avr. 2007), elles exercent [traduction] « simplement (mais fortement) une action démoralisatrice » auprès des homosexuels kényans (The Guide mars 2009) et elles constituent une [traduction] « menace efficace planant sur la communauté gaie » (African Veil 15 mai 2008). Selon un article du 5 mai 2008 d'ABC News, télédiffuseur américain, les hommes affichant ouvertement leur homosexualité risquent [traduction] « davantage d'être battus par des Kényans homophobes que d'être arrêtés » (ABC News 5 mai 2008). En revanche, le directeur de la Gay and Lesbian Coalition of Kenya (GALCK), association regroupant d'importants groupes de lutte pour les droits des lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres (LGBT), a déclaré, dans une communication écrite adressée à la Direction des recherches le 17 septembre 2009, que les arrestations étaient [traduction] « fréquentes » et que des cas étaient portés à l'attention de la GALCK [traduction] « au moins une fois par mois ».

Traitement réservé par la société

De nombreux homosexuels au Kenya croient devoir cacher leur orientation sexuelle de crainte de faire l'objet d'une arrestation, de discrimination et de rejet, même de la part de leur propre famille (GALCK 15 sept. 2009; The Guide mars 2009). Afin de se fondre dans la société, de nombreux homosexuels kényans mènent une double vie : ils épousent un partenaire du sexe opposé et ont des enfants (ASNS 14 juill. 2009; Nations Unies 9 juill. 2009; The Guide mars 2009; IANS 29 avr. 2007).

Des sources soulignent que les homosexuels risquent d'être victimes de violence (BTM 29 avr. 2009; The Guide mars 2009; African Veil 15 mai 2008). Dans une communication écrite datée du 15 septembre 2009, le directeur de la GALCK a affirmé que

[traduction]

[l]es personnes dont la sexualité réelle ou présumée est manifeste sont la cible d'attaques parfois très violentes. Malheureusement, les transgenres sont en tête de liste; les cas d'agressions physiques menant à l'hospitalisation sont malheureusement trop fréquents.

Des rapports et des articles font état de cas de violence; toutefois, des sources affirment que de nombreuses victimes de voies de fait ne signalent pas les agressions (BTM 29 avr. 2009; African Veil 15 mai 2008). Dans un rapport de mai 2009, Human Rights Watch (HRW) souligne qu'un groupe de défense des droits des LGBT au Kenya [traduction] « a déclaré [...] que ses membres avaient été "attaqués par une foule en colère voulant les lyncher et [qu']on a dû déployer des mesures de sécurité renforcées pour les évacuer" » (HRW mai 2009, 2). De plus, plusieurs sources signalent qu'en avril 2009, une lesbienne a été agressée dans une boîte de nuit lors d'une attaque que des groupes de militants gais kényans ont qualifiée de crime haineux motivé par l'homophobie (CISA 18 mai 2009; BTM 29 avr. 2009; ibid. 24 avr. 2009).

Quoi qu'il en soit, certaines sources ont signalé une augmentation du taux d'acceptation des gais au Kenya au cours des dernières années (GALCK 15 sept. 2009; The Guide mars 2009; African Veil 15 mai 2008). Behind the Mask (BTM), site Internet d'information axé sur les questions se rapportant aux gais et lesbiennes en Afrique, souligne qu'en août 2008, le sujet de l'homosexualité aurait été abordé pour la première fois dans le cadre d'une émission de variétés nationale (29 août 2008). En janvier 2007, pendant le Forum social mondial tenu à Nairobi, des groupes de défense des droits des homosexuels kényans ont ouvertement accueilli des représentants de la communauté LGBT de partout dans le monde et ont offert un [traduction] « lieu sûr » tant aux homosexuels qu'aux hétérosexuels pour qu'ils puissent se renseigner à propos de l'homosexualité (IANS 29 avr. 2007; The Kenya Post 28 janv. 2007; IPS 23 janv. 2007; The Nation 25 janv. 2007).

Toutefois, selon le Kenya Post, une militante lesbienne ougandaise a été chahutée et menacée pendant le Forum (28 janv. 2007). De plus, pendant le Forum, la section de Mombasa du conseil des imans et des prédicateurs du Kenya (Council of Imams and Preachers of Kenya in Mombasa) a ouvertement condamné l'homosexualité et a contesté le fait que le gouvernement et la police n'ont pas pris davantage de mesures visant à appliquer les lois existantes contre les homosexuels (The Kenya Post 28 janv. 2007; The East African Standard 24 janv. 2007). Selon le East African Standard, journal de Nairobi, le groupe a affirmé que l'homosexualité devait [traduction] « être éradiquée, car elle accroît la propagation du VIH/SIDA » (ibid.). D'après le Kenya Post, également en réaction au Forum, le fondateur du mouvement contre le viol au Kenya (Kenya Anti-Rape Movement) a dénoncé les relations entre personnes de même sexe et a affirmé que les gais et les lesbiennes devaient recourir à des services de counselling relativement à leurs actes [traduction] « non naturels » (28 janv. 2007).

Traitement réservé par les autorités

Le directeur de la coalition GALCK a fait observer que l'actuel président n'avait émis aucun commentaire sur les questions liées à l'homosexualité et qu'il n'y avait donc aucune directive gouvernementale claire sur le sujet; en conséquence, certains services gouvernementaux [traduction] « sont prudemment tolérants », alors que d'autres, comme la police, sont plus [traduction] « agressifs » dans leurs rapports avec la communauté gaie (GALCK 15 sept. 2009). Cependant, le directeur de la GALCK a également déclaré

[traduction]

[qu']il convient de mentionner que les policiers ont, à de nombreuses reprises, sauvé des personnes d'un lynchage imminent en raison de leur réelle ou présumée orientation sexuelle (15 sept. 2009).

Diverses sources ont cité des militants qui reprochaient au gouvernement du Kenya de ne pas avoir suffisamment porté attention à la prévention et au traitement du VIH/SIDA au sein de la communauté homosexuelle (Daily Nation 15 sept. 2009; Toward Freedom 6 août 2009; ASNS 14 juill. 2009; Nations Unies 9 juill. 2009; BTM 26 janv. 2009). Dans African Science News Service (ASNS), site Internet de Nairobi consacré au journalisme scientifique, on peut lire que s'il est découvert qu'un homme a eu une relation sexuelle avec un autre homme ou qu'une femme est lesbienne, cette personne [traduction] « sera arrêtée, se verra refuser d'être traitée et sera humiliée par le personnel médical » (14 juill. 2009). Il se pourrait donc que les homosexuels se soignent eux-mêmes ou mentent au personnel médical, et qu'ils obtiennent ainsi un traitement inapproprié (ASNS 14 juill. 2009; BTM 26 janv. 2009).

Le programme national de lutte contre le SIDA et les maladies transmises sexuellement (National AIDS and STD Control Programme – NASCOP), du ministère de la Santé (Ministry of Health) du Kenya, dirige la campagne de lutte contre le VIH/SIDA (Kenya s.d.). Son directeur a publiquement encouragé le gouvernement à travailler de concert avec la communauté homosexuelle et les groupes qui défendent leurs droits (Nations Unies 9 juill. 2009; BTM 2 juill. 2009). De plus, les membres de la Commission nationale des droits de la personne du Kenya (Kenya National Commission on Human Rights – KNCHR), mise sur pied en 2002 en vertu d'une loi du Parlement dans le but de protéger et de promouvoir le respect des droits de la personne au Kenya (KNCHR s.d), se sont portés à la défense des droits des LGTB (HRW mai 2009, 12; IGLHRC 11 juin 2007; BTM 22 mai 2009; ibid. janv. 2007). Des représentants de la KNCHR, y compris son président, étaient également parmi les spécialistes en droit international qui ont adopté les principes de Yogyakarta, série de principes internationaux en matière de droits de la personne concernant l'orientation sexuelle et l'égalité des sexes (HRW 25 mars 2007).

Protection et services de soutien

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) s'occupent des questions touchant les LGBT au Kenya (BTM 24 avr. 2009; IPS 23 janv. 2007; IANS 29 avr. 2007). Plusieurs de ces groupes font partie de la coalition GALCK (GALCK 7 oct. 2009a). La GALCK favorise la diffusion de l'information sur les droits des homosexuels et encourage les membres de la communauté gaie à retenir son numéro de téléphone public afin qu'elle puisse les aider à se défendre en cas d'arrestation ou de chantage (GALCK 19 août 2009). Ishtar MSM, organisation fondée en 1997, se consacre aux droits en matière de santé sexuelle des hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes (Ishtar MSM s.d.; Gay Kenya 20 août 2009.). The Other Me ou The Other Men in Kenya (TOMIK) travaille [traduction] « dans l'ombre » en faveur de la décriminalisation de l'homosexualité (BTM s.d.; GALCK 7 oct. 2009b; Gay Kenya 20 août 2009.). Minority Women in Action (MWA) est un groupe de femmes venant en aide aux lesbiennes, aux transgenres et aux bisexuelles (ibid.; The Guide mars 2009; MWA s.d.). Transgender Education and Advocacy (TEA) se porte à la défense des transgenres et des intersexués (Gay Kenya 20 août 2009; TEA s.d.) Gay Kenya lutte pour faire respecter les droits de la personne des LGBT au Kenya (GALCK 7 oct. 2009a; The Guide mars 2009).

Parmi les autres groupes ayant fourni du soutien aux homosexuels au Kenya, on compte Urgent Action Fund (UAF), ONG offrant de l'argent et des ressources pour l'amélioration des droits des femmes (UAF s.d.), la Commission nationale des droits de la personne du Kenya, mentionnée plus tôt, et l'ONG Kenya Human Rights Commission (GALCK 15 sept. 2009). De plus, Liverpool Voluntary Counselling and Testing (LVCT), dont le siège est à Nairobi (LCVT s.d.) et le bureau kényan de l'International Centre for Reproductive Health (ICRH), organisation dont le siège est à Mombasa et qui est parrainée par l'université de Gand en Belgique (ICRH s.d.), offrent des services en matière de santé et de l'information à la communauté gaie (The Guide mars 2009).

HRW souligne que le siège des groupes de défense des droits se trouve généralement dans les villes et cite un militant kényan affirmant que [traduction] « [l]es LGBT vivant en région rurale sont exclus et oubliés [...] [et] il est fondamental qu'une ligne d'aide gratuite soit mise sur pied pour veiller à ce qu'eux aussi aient accès à des services de counselling » (HRW mai 2009, 13).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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African Science News Service (ASNS) [Nairobi]. 14 juillet 2009. Henry Neondo. « Stigma, Discrimination Against MSMs: What is the Role of the Kenya Government? ». (GlobalGayz.com) [Date de consultation : 25 sept. 2009]

African Veil [Zambie]. 15 mai 2008. « 'We Live in Fear,' Say Gays in Kenya ». [Date de consultation : 25 sept. 2009]

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Daily Nation [Nairobi]. 15 septembre 2009. Carol Rwenji. « Gay Body Decries Harsh Laws in HIV Infections ». [Date de consultation : 25 sept. 2009]

The East African Standard [Nairobi]. 24 janvier 2007. Mathias Ringa. « Government Asked to Punish Homosexuals ». (Factiva)

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International Centre for Reproductive Health (ICRH). S.d. « ICRH Kenya receives amfar MSM Community Initiative Award ». [Date de consultation : 9 nov. 2009]

Ishtar MSM. S.d. « About Ishtar ». [Date de consultation : 9 nov. 2009]

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The Kenya Post. 28 janvier 2007. Mwangi Githahu. « Backlash Against Gays and Lesbians Starts ». (Behing the Mask) [Date de consultation : 3 juill. 2009]

Liverpool Voluntary Counselling and Testing (LVCT). S.d. « About Us ». [Date de consultation : 10 nov. 2009]

Minority Women in Action (MWA). S.d. « Welcome to the Minority Women in Action Website ». [Date de consultation : 9 nov. 2009]

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The Nation [Kenya]. 25 janvier 2007. Lucas Barasa. « Gays and Lesbians Step out to Demand Rights ». (Factiva)

Sodomy Laws. 28 avril 2007. « Kenya ». [Date de consultation : 27 oct. 2009]

Toward Freedom. 6 août 2009. Siena Anstis. « Sex Workers' Rights in Kenya: ''It's Better to Be a Thief than Gay in Kenya'' ». (GlobalGayz.com) [Date de consultation : 22 oct. 2009]

Transgender Education and Advocacy (TEA). S.d. « Trangender Education and Advocacy ». [Date de consultation : 9 nov. 2009]

Urgent Action Fund (UAF). S.d. « What We Do ». [Date de consultation : 10 nov. 2009]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de Ishtar MSM, Minority Women in Action (MWA) et TOMIK ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Asylumlaw.org, États-Unis – Department of State, GayGuide.Net, Kenya Human Rights Commission (KHRC), PinkNews.

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