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Iraq : information sur la délivrance et les caractéristiques des documents d'identité, y compris le livret militaire, le certificat de naissance et le certificat de célibataire

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 2 May 2008
Citation / Document Symbol IRQ102799.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Iraq : information sur la délivrance et les caractéristiques des documents d'identité, y compris le livret militaire, le certificat de naissance et le certificat de célibataire, 2 May 2008, IRQ102799.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/4a71777628.html [accessed 20 August 2014]
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Livret militaire

Selon le Département d'État (Department of State) des États-Unis, les citoyens iraquiens de sexe masculin qui ont accompli leur service militaire, obligatoire ou volontaire, peuvent obtenir leur dossier militaire auprès du directeur général du recrutement du ministère de la Défense (États-Unis s.d.). Les citoyens iraquiens qui s'enrôlent reçoivent un livret militaire dans lequel seront inscrits leurs états de service et qu'ils peuvent conserver après leur démobilisation (ibid.). Une coordonnatrice des réfugiés travaillant à l'ambassade du Canada en Jordanie, laquelle représente les intérêts du Canada en Iraq (Canada 20 févr. 2008), a également affirmé que le livret militaire peut être gardé après la démobilisation (Canada 20 avr. 2008). Elle a ajouté que certains anciens membres de l'armée iraquienne détiennent peut-être seulement une fiche de démobilisation et que les déserteurs retrouvés reçoivent une fiche de démobilisation rouge (ibid.).

La coordonnatrice des réfugiés a fourni une traduction anglaise du livret militaire (Canada 20 avr. 2008). Le livret comporte 50 sections et une photo; y sont inscrits le matricule, la profession et le grade du conscrit, le nom de l'unité de recrutement et le lieu de l'enrôlement, en plus des données de l'état civil (ibid.). Il contient également des renseignements médicaux et la fiche de démobilisation, ainsi que des renseignements sur les congés pris, les promotions, les déplacements, les absences, la formation et toute sanction ou récompense reçue (ibid.).

Certificat de naissance

Selon le Département d'État des États-Unis, les certificats de naissance sont délivrés par les bureaux municipaux ou par le ministère de l'État civil et [traduction] « quiconque possède un passeport iraquien devrait être capable d'obtenir un certificat officiel, en anglais et en arabe, indiquant la date et le lieu de naissance » (États-Unis s.d.). Toutefois, d'après le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), les certificats de naissance sont habituellement obtenus auprès des hôpitaux ou des centres de santé publics (Nations Unies oct. 2005, 132). La coordonnatrice des réfugiés travaillant à l'ambassade du Canada en Jordanie a déclaré pour sa part que les certificats de naissance sont délivrés par la Section des statistiques sur la santé et la vie du ministère de la Santé (Wizarat al Saha), puis tamponnés par l'hôpital (Canada 30 mars 2008). Un échantillon d'un véritable certificat de naissance iraquien en arabe est annexé à la présente réponse (Canada 27 mars 2008). La coordonnatrice des réfugiés a précisé que le certificat de naissance n'est pas une pièce d'identité importante pour les Iraquiens (Canada 27 mars 2008).

Certificat de nationalité iraquienne et carte d'identité iraquienne

La coordonnatrice des réfugiés a déclaré que la carte d'identité iraquienne (Haweea Sharssea Iraqea, également connue sous le nom de carte de l'état civil [Royaume-Uni 8 janv. 2008, 218] ou carte d'identité civile [Nations Unies sept. 2007, 12]) est beaucoup plus [traduction] « utile et importante » que le certificat de naissance puisqu'elle indique la date de naissance et le nom des deux parents, ainsi que la situation de famille (Canada 27 mars 2008), et qu'une nouvelle carte est délivrée lors des événements importants de la vie d'une personne (ibid. 30 mars 2008). D'après l'Agence des frontières et de l'immigration (Border and Immigration Agency) du Royaume-Uni, les principales pièces d'identité dont ont besoin les citoyens iraquiens pour avoir droit aux allocations versées par les autorités sont le certificat de nationalité iraquienne (Shehadat Jinseea) et la carte d'identité iraquienne (Royaume-Uni 8 janv. 2008, 218). Le HCR donne les mêmes renseignements, décrivant le certificat de nationalité et la carte d'identité iraquienne comme étant [traduction] « les documents les plus essentiels » (Nations Unies sept. 2007, 12). D'après un rapport publié par le HCR, ces documents peuvent être obtenus auprès d'un bureau de la Direction des voyages et de la nationalité du ministère de l'Intérieur, sauf dans le Nord de l'Iraq où ils sont délivrés par la Direction de la nationalité et de l'état civil du ministère de l'Intérieur ou par la Direction de la nationalité et de l'identification civile (Nations Unies oct. 2005, 132). Un rapport publié par l'Agence des frontières et de l'immigration du Royaume-Uni cite une lettre envoyée le 6 novembre 2006 par le Bureau des affaires étrangères et du Commonwealth (Foreign and Commonwealth Office) du Royaume-Uni selon laquelle les gens doivent venir chercher les documents en personne puisque le service postal n'est pas fiable (Royaume-Uni 8 janv. 2008, 218). En revanche, la coordonnatrice des réfugiés a affirmé que le certificat de nationalité n'est pas particulièrement utile puisqu'il est délivré une seule fois au cours de la vie, à l'adolescence, et ne contient pas autant de caractéristiques de sécurité que la carte d'identité iraquienne (Canada 30 mars 2008). La coordonnatrice des réfugiés a fourni des échantillons de l'ancienne version de la carte d'identité iraquienne et de la nouvelle version, qui a commencé à être utilisée en 2005 (ibid.), sur laquelle un kinégramme [caractéristique contre la contrefaçon (Identity Plastic Print Ltd. s.d.)] a été ajouté (Canada 8 avr. 2008). Elle a également fourni les détails suivants :

[traduction]

Au milieu de l'année 2003, les chiffres anglais ont remplacé les chiffres arabes, mais les chiffres arabes sont encore utilisés. Avant le milieu de l'année 2003, aucune carte d'identité n'avait de chiffres anglais.

Timbres à l'encre. Dans les trois gouvernorats du Nord, le timbre à l'encre utilisé est celui représentant un aigle. Dans le reste de l'Iraq, c'est celui représentant un palmier.

L'impression en arrière-plan doit être claire (ne doit pas être faite au jet d'encre). Les trois étoiles sur la poitrine de l'aigle doivent être claires (à l'horizontale ou à la verticale).

Les cartes délivrées après le milieu de l'année 2003 comportent des fibres de sécurité visibles seulement sous un éclairage ultraviolet.

Les kinégrammes ont commencé à être utilisés au milieu de l'année 2005. Cependant, d'authentiques kinégrammes ont été retrouvés sur de fausses cartes d'identité.

L'administration kurde utilise une technique d'impression (jet d'encre) et un papier de moins bonne qualité, mais le numéro de série doit quand même être imprimé en relief.

Le numéro de série doit être imprimé en relief sur toutes les cartes d'identité.

Au décès d'une personne, un des coins de sa carte d'identité est coupé et la carte est retournée à la famille (ibid.)

Certificat de célibataire

D'après la communication écrite reçue de l'ambassade du Canada en Jordanie, les certificats de célibataire sont délivrés seulement par les églises et ne sont pas un document d'identification fiable (Canada 27 mars 2008). La coordonnatrice des réfugiés a dit qu'elle n'avait jamais vu de certificat de célibataire délivré par une mosquée (ibid. 30 mars 2008). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information sur la délivrance et les caractéristiques des certificats de célibataire.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 20 avril 2008. Ambassade du Canada en Jordanie. Communication écrite envoyée par une coordonnatrice des réfugiés.
_____. 8 avril 2008. Ambassade du Canada en Jordanie. Communication écrite envoyée par une coordonnatrice des réfugiés.
_____. 30 mars 2008. Ambassade du Canada en Jordanie. Communication écrite envoyée par une coordonnatrice des réfugiés.
_____. 27 mars 2008. Ambassade du Canada en Jordanie. Communication écrite envoyée par une coordonnatrice des réfugiés.
_____. 20 février 2008. Ambassade du Canada en Jordanie. « Canada in Jordan ». [Date de consultation : 27 mars 2008]

États-Unis. S.d. Department of State. « Iraq Reciprocity Schedule ». [Date de consultation : 26 mars 2008]

Identity Plastic Print, Ltd. S.d. « Definition of Kinegram ». [Date de consultation : 17 avr. 2008]

Nations Unies. Septembre 2007. Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Governorate Assessment Report: Dahuk Governorate. [Date de consultation : 26 mars 2008]
_____. Octobre 2005. Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Country of Origin Information: Iraq. [Date de consultation : 17 avr. 2008]

Royaume-Uni. 8 janvier 2008. Border and Immigration Agency. Country of Origin Information Report: Iraq. [Date de consultation : 26 mars 2008]

Autres sources consultées

Sources orales : L'ambassade de la République d'Iraq à Ottawa n'a pas répondu à une demande de renseignements dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : États-Unis – Council on Foreign Relations, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Keesings Reference Systems.

Documents annexés

Canada. S.d.a. Ambassade du Canada en Jordanie. Échantillon d'un certificat de naissance iraquien envoyé par une coordonnatrice des réfugiés, 1 p.
_____. S.d.b. Ambassade du Canada en Jordanie. Échantillon d'une carte d'identité iraquienne d'avant 2005 envoyé par une coordonnatrice des réfugiés. 2 p.
_____. S.d.c. Ambassade du Canada en Jordanie. Échantillon de la carte d'identité iraquienne qui a commencé à être utilisée au milieu de l'année 2005, envoyé par une coordonnatrice des réfugiés, 1 p.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

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