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Iraq : information sur les procédures en place depuis mars 2003 afin d'obtenir et de renouveler un passeport au pays; validité et état des passeports délivrés avant 2003

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 6 December 2006
Citation / Document Symbol IRQ102011.EF
Reference 7
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Iraq : information sur les procédures en place depuis mars 2003 afin d'obtenir et de renouveler un passeport au pays; validité et état des passeports délivrés avant 2003, 6 December 2006, IRQ102011.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/45f1475637.html [accessed 25 July 2014]
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Selon des sources gouvernementales et médiatiques, les passeports iraquiens sont classés dans l'une ou l'autre des séries suivantes : « G », « S », « M », « N » ou « H » (Iraq 8 nov. 2006; Asharq Alawsat 27 sept 2006; CPA 4 juin 2004). Le vérificateur de documents Keesing Reference System's a aussi mentionné la série de passeports « K », qui, selon cet organisme, n'est plus valide (31 oct. 2006). Aucune information additionnelle n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches concernant la série de passeports «  K ». Un représentant consulaire de l'Iraq aux États-Unis affirme que les passeports des séries «  G » et «  S » sont actuellement délivrés en Iraq (8 nov. 2006). Le 11 avril 2006, l'Iraq a commencé à délivrer les passeports de série «  G », lisibles à la machine et plus sûrs que les versions précédentes (R.-U. s.d.; Iraq s.d.). Les premiers passeports de série «  S » ont été délivrés après que l'ancien président Saddam Hussein a été destitué et au cours du régime des gouvernements iraquiens subséquents (Asharq Alawsat 27 sept. 2006; Iraq 8 nov. 2006). Un représentant consulaire de l'ambassade de la république d'Iraq aux États-Unis a déclaré que les passeports de série «  S » peuvent être prorogés, mais n'a pas précisé la durée de la prorogation (ibid.). Selon l'ambassade de Grande-Bretagne à Stockholm, les citoyens iraquiens qui entrent au Royaume-Uni le 1er novembre 2006 ou après, doivent être munis d'un passeport de série «  G » (S.d.).

Les passeports des séries «  M », «  N » et «  H » ont été délivrés quand Saddam Hussein était au pouvoir (ibid.; Asharq Alawsat 27 sept. 2006). D'après un représentant consulaire de l'Iraq aux États-Unis, les passeports de série «  M » ont été délivrés à partir de 1988, ceux de la série «  N » entre 1997 et 2002, et ceux de la série «  H » de 2002 à mars 2003 (8 nov. 2006). Les passeports de série «  M » peuvent actuellement être prorogés pour deux ans et ceux de série «  N » pour quatre ans (ibid.). Contrairement à l'information précitée, le vérificateur de documents Keesing Reference System's affirme que les passeports des séries «  M » et «  N » ne sont plus valides (31 oct. 2006).

Quiconque désire obtenir ou renouveler un passeport en Iraq doit s'adresser [traduction] « à une autorité de délivrance des documents désignés de voyage, [par exemple,] les bureaux des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères désignés par le ministre ou le sous-ministre de l'Intérieur » (CPA 4 juin 2004, 2). Dans un entretien téléphonique effectué le 6 novembre 2006, un représentant consulaire de l'ambassade d'Iraq au Canada a déclaré qu'une personne doit montrer une copie des originaux de son certificat de citoyenneté et de son certificat de naissance iraquiens afin d'obtenir ou de faire renouveler un passeport. Selon le Charlotte Observer, un des 32 quotidiens appartenant à la société McClatchy aux États-Unis, des frais d'environ 28 $US sont exigés pour l'obtention d'un passeport (1er sept. 2006). Aucune information corroborante n'a pu être trouvée au sujet des frais d'obtention d'un passeport en Iraq parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Cependant, un représentant consulaire de l'ambassade de la république d'Iraq aux États-Unis a souligné que les frais de traitement d'un passeport iraquien de l'ambassade située aux États-Unis s'élevaient à 20 $US pour un nouveau passeport et à 25 $US pour le renouveler (8 nov. 2006).

Un article paru en septembre 2006 dans le Charlotte Observer a établi qu'il existait une demande pressante de passeports iraquiens et un arriéré important de demandes (1er sept. 2006). L'article traite de citoyens iraquiens qui ont violé le couvre-feu afin de faire la queue aux bureaux des passeports dès 5 h (ibid.). Le Charlotte Observer signale en outre que des centaines de personnes font la queue aux bureaux des passeports (ibid.). Dans le but d'accélérer le processus de demande, des citoyens iraquiens ont embauché des médiateurs pour des sommes additionnelles (ibid.). Les médiateurs payent les représentants des bureaux des passeports avec cet argent afin que ceux-ci accélèrent la délivrance du passeport de leurs clients (ibid.). Bon nombre de clients auraient vendu tous leurs biens afin de couvrir les frais de service du médiateur et de voyage (ibid.). Aucune information corroborante n'a pu être trouvée concernant les demandes de passeport parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Asharq Alawsat [Londres]. 27 septembre 2006. Ma'ad Fayad. « Large Number of Post-Saddam Iraqi Passports Forged and Stolen ». [Date de consultation : 9 nov. 2006]

Autorité provisoire de la coalition. 4 juin 2004. Coalition Provisional Authority Order Number 16 (Revised) (Amended): Temporary Control of Iraqi Borders, Ports and Airports. [Date de consultation : 9 nov. 2006]

The Charlotte Observer. 1er septembre 2006. Mark Brunswick. « Demand for Passports Surges among Iraqis; Some Say Thousands are Trying to Flee; Officials Say Requests are Seasonal ». (Factiva)

Iraq. 8 novembre 2006. Ambassade de la république d'Iraq aux États-Unis, à Washington. Entretien téléphonique avec un représentant consulaire.
_____. 6 novembre 2006. Ambassade d'Iraq au Canada, à Ottawa. Entretien téléphonique avec un représentant consulaire
_____. S.d. Ambassade de la république d'Iraq, à Londres. « General Information ». [Date de consultation : 9 nov. 2006]

Keesing Reference System. 31 octobre 2006. Vérificateur de documents. « Iraq – National Passports ». [Date de consultation : 8 nov. 2006]

Royaume-Uni (R.-U.). S.d. Ambassade de Grande-Bretagne à Stockholm. « Answers to Frequently Asked Questions About Iraqi Passports ». [Date de consultation : 10 nov. 2006]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Ambassade de la république d'Iraq à Stockholm, Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) REFWORLD, ministère des Affaires étrangères d'Iraq, ministère de l'Intérieur d'Iraq (site Internet en construction), président de l'Iraq, premier ministre de l'Iraq, États-Unis – Visa Reciprocity and Country Documents Finder du Department of State

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