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Iran : information sur le traitement que réservent les autorités iraniennes aux proches des personnes qui ont quitté l'Iran et demandé l'asile, y compris les anciens membres de l'organisation de la sécurité nationale et du renseignement (SAVAK), d'une organisation des fédayins ou des manifestants de l'opposition

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 4 January 2010
Citation / Document Symbol IRN103327.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Iran : information sur le traitement que réservent les autorités iraniennes aux proches des personnes qui ont quitté l'Iran et demandé l'asile, y compris les anciens membres de l'organisation de la sécurité nationale et du renseignement (SAVAK), d'une organisation des fédayins ou des manifestants de l'opposition, 4 January 2010, IRN103327.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/4b7cee5825.html [accessed 25 July 2014]
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Parmi les sources qu'elle a consultées dans les délais voulus, la Direction des recherches n'a trouvé que peu d'information sur le traitement réservé aux proches des Iraniens qui ont demandé l'asile.

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 16 décembre 2009, la directrice exécutive du Centre de documentation sur les droits de la personne en Iran (Iran Human Rights Documentation Center – IHRDC), organisation dont le siège est aux États-Unis et qui vise à recueillir des renseignements sur la situation des droits de la personne en Iran depuis la révolution de 1979 (IHRDC s.d.), a déclaré que la question de savoir si les proches en Iran sont ciblés est [traduction] « davantage liée à la dissension et à la critique » et varie selon que le demandeur d'asile poursuit ou non ses activités à l'extérieur de l'Iran (IHRDC 16 déc. 2009). De même, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 22 décembre 2009, un professeur de sciences politiques à l'université York a déclaré que les autorités ciblent en particulier les proches de certains dissidents qui sont actifs à l'extérieur de l'Iran. La directrice exécutive de l'IHRDC a affirmé que les proches qui sont ciblés s'exposent, de manière générale, à être appelés dans les bureaux de police ou de renseignements; si un dissident est plus actif, les proches s'exposent à des conséquences plus graves, comme la confiscation par le gouvernement de propriétés ou de biens familiaux (IHRDC 16 déc. 2009).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 9 décembre 2009, le directeur de la Campagne internationale pour les droits de la personne en Iran (International Campaign for Human Rights in Iran – ICHRI), organisation dont les bureaux sont à New York et à Hambourg, qui appuie les militants des droits de la personne iraniens (ICHRI 5 janv. 2009), a déclaré que la question de savoir si les proches sont ciblés par les autorités

[traduction]

[...] dépend de la nature des activités de la personne qui a quitté l'Iran et de la mesure dans laquelle le gouvernement de l'Iran réagit vivement par rapport à ces activités. En général, les forces iraniennes du renseignement et de la sécurité ciblent les familles des militants et des dissidents dans le but de forcer ces derniers à mettre fin à leurs activités. D'anciens détenus nous disent régulièrement dans des entrevues que des interrogateurs menacent de causer du tort aux membres de la famille des détenus ou de les placer en garde à vue si ces derniers ne collaborent pas ou refusent de faire de faux aveux.

Le directeur de l'ICHRI a souligné qu'il y a plusieurs cas où des membres de la famille ont été détenus afin de mettre de la pression sur les militants et les dissidents (ICHRI 9 déc. 2009). Le professeur de sciences politiques était également au courant de cas où des proches de dissidents avaient été placés en garde à vue, mais a ajouté que cela [traduction] « n'était pas la règle générale » (22 déc. 2009). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 9 décembre 2009, le président de la Fondation pour la démocratie en Iran (Foundation for Democracy in Iran – FDI), organisation américaine de défense des droits de la personne sans but lucratif (FDI s.d.), a déclaré que les membres de la famille de manifestants qui ont quitté l'Iran ont été victimes de [traduction] « harcèlement ».

Des médias ont signalé des cas où des membres de familles en Iran ont fait l'objet de menaces de la part des autorités en raison des activités de leurs proches (NPR 5 mai 2008; The Wall Street Journal 4 déc. 2009). La radio publique nationale (National Public Radio – NPR) signale qu'en 2007, une militante iranienne qui s'est enfuie de l'Iran après avoir été condamnée à mort et qui a par la suite travaillé dans une station de radio de langue persane à Washington a démissionné de son poste parce que sa famille avait reçu des menaces en Iran (5 mai 2008). Le Wall Street Journal a mené des entrevues auprès d'au moins 90 Iraniens à l'étranger, notamment des étudiants, des maîtresses de maison, des médecins, des avocats et des gens d'affaires, et il en est ressorti que des [traduction] « dizaines » de personnes qui ont critiqué l'Iran sur Facebook ou Twitter ont affirmé que leurs proches en Iran ont fait l'objet d'interrogatoires ou de détentions temporaires en raison de leurs activités (4 déc. 2009). Le Wall Street Journal signale également qu'une éminente avocate des droits de la personne en Iran a affirmé qu'avant l'été de 2009, elle ne croyait pas que le gouvernement de l'Iran menaçait les Iraniens à l'étranger ou leurs familles en Iran (4 déc. 2009). Cependant, depuis ce temps, elle a fait remarquer que [traduction] « "[...] les cas sont trop nombreux pour être comptés. Je reçois tous les jours des appels téléphoniques et la visite de victimes de harcèlement et de menaces" en raison des activités de leurs proches à l'étranger » (The Wall Street Journal 4 déc. 2009).

Organisation de la sécurité nationale et du renseignement (SAVAK)

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé que peu d'information sur le traitement réservé aux proches d'anciens membres de l'organisation de la sécurité nationale et du renseignement (SAVAK). Selon le président de la FDI, le gouvernement de l'Iran ciblait dans le passé les proches d'anciens membres éminents de la SAVAK, mais ce problème s'est atténué avec le temps (FDI 9 déc. 2009). Le directeur de l'ICHRI quant à lui n'était pas au courant de cas où les proches d'anciens membres de la SAVAK ont été ciblés (ICHRI 9 déc. 2009). Selon le professeur de sciences politiques, le gouvernement de l'Iran ne semble pas s'intéresser aux autorités prérévolutionnaires ou aux personnes qui étaient actives il y a 30 ans durant la révolution; le gouvernement de l'Iran s'intéresse plutôt à ceux qui s'opposent activement à lui aujourd'hui (22 déc. 2009). Cependant, selon la directrice exécutive de l'IHRDC, si un protestataire est arrêté et que les autorités découvrent que sa famille avait des liens avec la SAVAK, le protestataire en question sera traité plus sévèrement (16 déc. 2009).

Partisans des organisations des fédayins

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé que peu d'information au sujet du traitement réservé aux proches des partisans des organisations des fédayins. Selon le président de la FDI, le gouvernement de l'Iran a déclaré hors-la-loi la faction minoritaire des fédayins et pourchasse ses membres tant en Iran qu'à l'extérieur du pays (9 déc. 2009). Il a déclaré que la faction majoritaire des fédayins (ou Aksariat) [traduction] « a renoncé à ses activités contre le régime et collabore avec les réformistes au sein du régime »; il n'était pas certain si les membres de la faction majoritaire des fédayins sont victimes de harcèlement de la part des autorités, puisque le gouvernement pourchasse maintenant les réformistes aussi (FDI 9 déc. 2009). Le professeur de sciences politiques a déclaré que les membres des factions minoritaire et majoritaire des fédayins seraient probablement ciblés seulement si [traduction] « la personne est reconnue comme un opposant farouche au régime » (22 déc. 2009). De même, le directeur de l'ICHRI a affirmé que les autorités cibleraient les proches des partisans des fédayins en fonction du degré d'activité du partisan (ICHRI 9 déc. 2009). Il a ajouté que [traduction] « [l]orsque le gouvernement de l'Iran veut exercer des pressions sur les dissidents afin qu'ils mettent fin à leurs activités, il intimide et persécute les membres de leur famille » (ibid.). Selon la directrice exécutive de l'IHRDC, les proches des partisans des fédayins ne seraient pas nécessairement ciblés, mais ces proches pourraient se faire traiter plus sévèrement si les autorités en venaient à s'intéresser à eux pour d'autres raisons non précisées (IHRDC 16 déc. 2009).

Protestataires contre les élections

Le directeur de l'ICHRI a affirmé que [traduction] « [l]es proches de ceux qui protestent à la suite des élections ont été des cibles privilégiées, [notamment] les proches des personnes qui résident en Iran, de celles qui ont quitté le pays et demandent l'asile, et de celles qui sont déjà à l'étranger et protestent à l'extérieur de l'Iran » (ICHRI 9 déc. 2009). Il a souligné que l'ICHRI avait reçu à plusieurs reprises de l'information faisant état de ce type de [traduction] « persécution » (ibid.). Selon Amnesty International (AI), à la suite des protestations contre les élections de juin 2009, le harcèlement de membres du clergé, de dirigeants politiques et de journalistes est devenu une composante intégrante des mesures prises par le gouvernement par rapport à la dissidence politique (AI déc. 2009, 28). Pendant les manifestations étudiantes en décembre 2009, Gholam-Hossein Mohseni-Ejei, procureur général du gouvernement, aurait déclaré [traduction] « "[à] partir de maintenant, nous serons sans pitié" envers les protestataires ou leurs familles » (Pittsburg Post-Gazette 9 déc. 2009). Le professeur de sciences politiques a déclaré qu'un haut responsable de la sécurité avait annoncé que ceux qui critiquent le gouvernement à l'extérieur de l'Iran seraient ciblés (22 déc. 2009).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). Décembre 2009. Iran: Election Contested, Repression Compounded. (MDE 13/123/2009) [Date de consultation : 10 déc. 2009]

Foundation for Democracy in Iran (FDI). 9 décembre 2009. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le président.
_____. S.d. « About FDI ». [Date de consultation : 21 déc. 2009]

International Campaign for Human Rights in Iran (ICHRI). 9 décembre 2009. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur.
_____. 5 janvier 2009. « About the Campaign ». [Date de consultation : 16 déc. 2009]

Iran Human Rights Documentation Center (IHRDC). 16 décembre 2009. Entretien téléphonique avec la directrice exécutive.
_____. S.d. « Mission Statement ». [Date de consultation : 16 déc. 2009]

National Public Radio (NPR). 5 mai 2008. Ivan Watson. « Iran's Dissident Crackdown Sparks Exiles' Fears ». [Date de consultation : 5 mai 2008]

Pittsburg Post-Gazette. 9 décembre 2009. Thomas Erdbrink. « Iranian Regime Hardens Crackdown on Protests ». (Factiva)

Professeur de sciences politiques, université York, Toronto. 22 décembre 2009. Entretien téléphonique.

The Wall Street Journal. 4 décembre 2009. Farnaz Fassihi. « Iranian Crackdown Goes Global ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Freedom House, Human Rights Watch (HRW), Institute for War and Peace Reporting (IWPR), International Crisis Group, Nations Unies- Refworld, Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI).

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