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Royaume-Uni : droit de vote aux élections au Parlement européen en Écosse; la procédure à suivre pour s'assurer que son nom est sur la liste électorale pour les élections au Parlement européen (2003-2005)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 2 November 2005
Citation / Document Symbol GBR100703.F
Reference 1
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Royaume-Uni : droit de vote aux élections au Parlement européen en Écosse; la procédure à suivre pour s'assurer que son nom est sur la liste électorale pour les élections au Parlement européen (2003-2005), 2 November 2005, GBR100703.F, available at: http://www.refworld.org/docid/45f147f12.html [accessed 22 July 2014]
Comments Corrected version March 2007
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Selon les renseignements consultables sur le site Web du Parlement européen consacré aux élections parlementaires de 2004, ont le droit de vote aux élections au Parlement européen « tous les citoyens européens âgés de 18 ans et plus dont les noms figurent sur les listes électorales et qui jouissent de leur droit de vote dans leur État membre d'origine » (UE s.d., sect. 5). D'après une fiche technique sur les modalités d'élection publiée par le Parlement européen, « [t]out citoyen de l'Union européenne résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant a [...] le droit de vote aux élections au [Parlement européen] dans l'État membre où il réside dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État » (UE 21 sept. 2004, sect. 1.3.4, C1). Les citoyens britanniques qui résident à l'étranger depuis moins de cinq ans, ainsi que les fonctionnaires et les membres des forces armées du Royaume-Uni qui vivent à l'étranger, peuvent exercer leur droit de vote après avoir fait une déclaration officielle de leur intention de voter (ibid., sect. 1.3.4, C2). Pour qu'un non-ressortissant puisse voter aux élections européennes au Royaume-Uni, il doit être inscrit sur le « registre de la population » (UE 21 sept. 2004, sect. 1.3.4, C1a).

Afin de voter pour l'élection des représentants au Parlement européen, les citoyens britanniques doivent être inscrits sur la liste électorale pour les élections nationales (UE 2004). Les citoyens britanniques peuvent vérifier si leurs noms sont inscrits sur la liste électorale en communiquant avec le bureau de l'inscription électorale dans leur localité (R.-U. s.d.a). Les citoyens britanniques sont libres de s'inscrire pour voter à tout moment de l'année (ibid.). Afin de s'inscrire pour voter à Edimbourg, par exemple, il faut se procurer un formulaire d'inscription (ce qui peut se faire sur l'Internet), le remplir et le remettre en personne ou par la poste au bureau de l'inscription électorale à Edimbourg (R.-U. s.d.b). Aucune information corroborante n'a pu être trouvée par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Royaume-Uni (R.-U.). S.d.a. The Electoral Commission. « Your Vote ». [Date de consultation : 28 oct. 2005]
_____. S.d.b. About My Vote. « Register to Vote ». [Date de consultation : 1 nov. 2005]

Union européenne (UE). 21 septembre 2004. Parlement européen. « Le Parlement européen : modalités d'élection ». [Date de consultation : 31 oct. 2005]
_____. 2004. UK Office of the European Parliament. « How to Vote ». (Site Web Europe Counts) [Date de consultation : 28 oct. 2005]
_____. S.d. « Royaume Uni – Loi électorale : Élections au Parlement européen – Procédure électorale ». [Date de consultation : 28 oct. 2005]

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