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Yémen/Éthiopie : information indiquant si un citoyen éthiopien de naissance dont le père est citoyen du Yémen a droit à la citoyenneté yéménite; le cas échéant, information sur la procédure à suivre afin d'obtenir la citoyenneté yéménite; information indiquant si l'obtention de la citoyenneté est automatique dès le dépôt de la demande ou s'il y a des conditions, comme renoncer à la citoyenneté éthiopienne

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 1 April 2010
Citation / Document Symbol ZZZ103446.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Yémen/Éthiopie : information indiquant si un citoyen éthiopien de naissance dont le père est citoyen du Yémen a droit à la citoyenneté yéménite; le cas échéant, information sur la procédure à suivre afin d'obtenir la citoyenneté yéménite; information indiquant si l'obtention de la citoyenneté est automatique dès le dépôt de la demande ou s'il y a des conditions, comme renoncer à la citoyenneté éthiopienne, 1 April 2010, ZZZ103446.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/4dd24a902.html [accessed 3 September 2014]
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Toute personne dont le père est citoyen du Yémen obtient automatiquement la citoyenneté yéménite à sa naissance, peu importe le lieu où elle est née (Yémen 26 mars 2010; É.-U. s.d.; Yémen 26 août 1990, art. 3). De plus, des sources signalent que la loi sur la nationalité a été modifiée en 2009 pour que les mères yéménites puissent également transmettre la citoyenneté yéménite à leurs enfants (Human Rights Watch janv. 2010; AI nov. 2009; Agence de presse yéménite 31 mars 2009). En outre, les citoyens du Yémen peuvent détenir une double citoyenneté (Yémen 26 mars 2010; Agence de presse yéménite 31 mars 2009; É.-U. s.d.).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 30 mars 2010, un représentant de l'ambassade de la République du Yémen à Ottawa a affirmé que dans le cas d'une personne née à étranger, il n'existe pas de procédure particulière pour faire reconnaitre sa citoyenneté yéménite (Yémen 30 mars 2010). Le représentant a expliqué qu'une personne née à l'étranger qui présente une demande de citoyenneté doit fournir une preuve de la citoyenneté de ses parents, comme un passeport yéménite ou une Betaqa (carte d'identité) (ibid.). L'article 8 du décret républicain no 3 de 1994 - règlement d'application de la loi no 6 de 1990 concernant la nationalité yéménite, qui fournit les lignes directrices quant à l'interprétation de la loi de 1990 sur la nationalité yéménite, donne davantage de précisions :

[traduit par le Bureau de la traduction]

[…] la nationalité de l'enfant de Yéménites est établie par toutes sortes d'éléments de preuve, y compris :

  1. l'extrait de naissance délivré à l'étranger;
  2. la carte d'identité personnelle du père ou la carte familiale;
  3. le passeport de la mère;
  4. le titre de voyage ou le passeport au moyen duquel il est arrivé dans la République;
  5. le formulaire d'identification préparé par l'Autorité et délivré en vertu d'une résolution du ministre (Yémen 29 janv. 1994, art. 8).

Le même décret précise que « l'Autorité » représente l'Autorité de l'immigration, des passeports et de la nationalité (ibid., art. 2).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence de presse yéménite (SABA). 31 mars 2009. « Parliament Ratifies Amended Yemeni Citizenship Law ». [Date de consultation : 12 mars 2010]

Amnesty International (AI). Novembre 2009. Yemen's Dark Side: Discrimination and Violence against Women and Girls. [Date de consultation : 26 mars 2010]

États-Unis (É.-U.). S.d. « International Parental Child Abduction Yemen ». [Date de consultation : 12 mars 2010]

Human Rights Watch. Janvier 2010. « Yemen ». World Report 2010: Events of 2009. [Date de consultation : 26 mars 2010]

Yémen. 30 mars 2010. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant de l'ambassade de la République du Yémen à Ottawa.

_____. 26 mars 2010. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant de l'ambassade de la République du Yémen à Ottawa.

_____. 29 janvier 1994. Republican Decree No. 3 of 1994 - Executive Regulation of Law No. 6 of 1990 AD Concerning the Yemeni Nationality. Extraits traduits par le Bureau de la traduction, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. (Nations Unies - Refworld) [Date de consultation : 12 mars 2010]

_____. 26 août 1990. Law No. 6 of 1990 Concerning Yemeni Nationality. [Date de consultation : 12 mars 2010]

Autres sources consultées

Source orale : Les tentatives faites pour joindre l'ambassade de l'Éthiopie au Yémen ont été infructueuses.

Publication : Hostile Shores: Abuse and Refoulement of Asylum Seekers and Refugees in Yemen.

Sites Internet, y compris : Australie - Refugee Review Tribunal (RRT), Embassy of the Republic of Yemen in Ottawa, Embassy of Yemen in London, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Freedom House, Nations Unies — Refworld, Royaume-Uni — Home Office, Yémen — Ministry of Foreign Affairs, Yémen — National Information Center.

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