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Égypte : procédures d'entrée et de sortie aux aéroports et aux postes frontaliers; ampleur de la corruption des agents frontaliers égyptiens dans le but de faciliter le départ de personnes munies de faux titres de voyage ou ayant des obligations financières, militaires ou judiciaires non réglées, ou qui sont recherchées par le gouvernement pour des motifs politiques; peine encourue par les agents frontaliers qui se laissent ainsi corrompre (2006-mai 2008)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 5 May 2008
Citation / Document Symbol EGY102804.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Égypte : procédures d'entrée et de sortie aux aéroports et aux postes frontaliers; ampleur de la corruption des agents frontaliers égyptiens dans le but de faciliter le départ de personnes munies de faux titres de voyage ou ayant des obligations financières, militaires ou judiciaires non réglées, ou qui sont recherchées par le gouvernement pour des motifs politiques; peine encourue par les agents frontaliers qui se laissent ainsi corrompre (2006-mai 2008), 5 May 2008, EGY102804.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/49b92a9bc.html [accessed 23 July 2014]
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Visas

Selon la publication mensuelle Travel Information Manual de l'Association du transport aérien international (IATA), des visas sont exigés pour entrer en Égypte (mai 2008, 152). Selon le site Internet du ministère égyptien des Affaires étrangères, il y a trois types de visas égyptiens : le visa de touriste [traduction] « habituellement valide pour une période de trois mois au plus et délivré soit pour une entrée unique soit pour des entrées multiples »; le visa d'entrée, obligatoire pour tout étranger qui visite le pays pour des raisons autres que touristiques et le visa de transit (Égypte s.d.a. voir aussi Canada 1er févr. 2008, sect. 4). Cependant, il y a des exceptions à cette règle (IATA mai 2008, 152). Le visa peut être délivré à des points d'entrée pour un séjour de 30 jours au plus, mais les ressortissants de certains pays doivent obtenir leur visa à l'avance (ibid., 153). Les visas peuvent être obtenus auprès de corps diplomatiques égyptiens à l'étranger ou au département des visas d'entrée, qui relève de l'administration chargée des titres de voyage, de l'immigration et de la nationalité (Cairo International Airport s.d., sect. « Egyptian Visa Regulations »; Canada 1er févr. 2008, sect. 4). Le site Internet du consulat général de la République arabe unie d'Égypte au Royaume-Uni (R.-U.) affirme que les demandes peuvent être présentées par la poste (Égypte s.d.b.). Une personne peut également présenter une demande au nom d'amis ou de membres de la famille (ibid.).

Selon le site Internet du consulat général de la République arabe unie d'Égypte au R.-U., les documents suivants sont exigés pour pouvoir présenter un visa :

[traduction]

1. passeport original – valide pour au moins 6 mois à partir de la date de délivrance du visa;

2. deux (2) photos de passeport standard (45 mm sur 35 mm), en couleur, prises sur fond blanc, avec le nom du demandeur inscrit au verso;

3. frais – argent comptant ou mandat postal seulement;

[...]

6. des photocopies du passeport ou du titre de voyage sont exigées (deux photocopies de la page où est apposée la photo) et deux formulaires de demande comportant chacune une photo (ibid.).

Selon le site Internet du consulat général de la République arabe unie d'Égypte au R.-U., un seul visa est exigé si un détenteur de passeport a des enfants âgés de moins de 16 ans inclus dans son passeport (ibid.). Les enfants détenteurs de leur propre passeport doivent avoir leur propre visa (ibid.).

Restrictions imposées aux ressortissants égyptiens

Les Country Reports on Human Rights Practices for 2006 du Département d'État (Department of State) des États-Unis (É.-U.) signalent que les femmes célibataires âgées de moins de 21 ans doivent obtenir la permission de leur père pour obtenir un passeport et pour voyager (É.-U. 6 mars 2007, sect. 2.d). Auparavant, les femmes mariées devaient obtenir la permission de leur mari pour se procurer un passeport ou pour voyager; cependant, ce n'est plus exigé par la loi (ibid.). En pratique, toutefois, cette permission est souvent exigée par la police (ibid.).

Les Country Reports 2006 affirment que les hommes qui n'ont pas fait leur service militaire obligatoire n'ont généralement pas le droit de voyager à l'étranger, mais qu'il existe toutefois des exceptions à cette règle (ibid.).

Procédures d'entrée/de sortie

Un agent d'intégrité des mouvements migratoires à l'ambassade du Canada en Égypte a déclaré que l'Égypte a des contrôles d'entrée et de sortie à toutes ses frontières, et qu'ils sont administrés par le service d'immigration, qui est une division du service national de police du ministère de l'Intérieur (Canada 15 avr. 2008a). Tous les bagages des passagers qui arrivent en Égypte peuvent faire l'objet d'une inspection des douanes (ibid.).

Tous les voyageurs qui entrent dans l'Égypte ou qui en sortent doivent présenter une carte d'entrée ou de sortie sur laquelle figurent des données biométriques élémentaires, la destination, le moyen de transport et l'adresse locale (ibid.).

En outre, les voyageurs qui quittent l'Égypte doivent passer par une inspection de sécurité avant de se rendre à la zone d'enregistrement; leurs bagages sont également soumis à une telle inspection (ibid.). Les Conseils aux voyageurs sur l'Égypte, publiés par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (MAECI), contiennent les précisions qui suivent :

[version française du MAECI]

Au moment de quitter l'Égypte, tous les voyageurs doivent montrer que leur passeport contient une preuve d'entrée. Les voyageurs qui n'ont pas de preuve d'entrée se verront interdire de quitter le pays (Canada 1er févr. 2008, sect. 4).

Une carte d'entrée ou de sortie est délivrée aux voyageurs (étrangers et ressortissants) et administrée par les service d'immigration égyptien (Canada 15 avr. 2008b). La carte, qui est semblable à la carte de déclaration canadienne délivrée à l'entrée au Canada, est distincte du visa (ibid.). Selon l'agent d'intégrité des mouvements migratoires,

[traduction]

chaque passager reçoit une carte à bord de l'avion ou peut s'en procurer une dès son arrivée à l'aéroport, avant de se rendre au comptoir du service d'immigration. De même, la carte est remise à chaque passager au comptoir d'enregistrement à son départ du pays. Autrement dit, tous les passagers, égyptiens comme étrangers, doivent présenter la carte à un agent d'immigration au moment d'entrer dans le pays ou d'en sortir (Canada 15 avr. 2008b).

Ampleur de la corruption des agents frontaliers égyptiens

Selon les Country Reports 2006, [traduction] « le public estime généralement que le pouvoir [...] exécutif est corrompu » (É.-U. 6 mars 2007, sect. 3). Selon l'Utstein Anti-Corruption Resource Centre, organisation gérée par une fondation européenne privée et qui traite des questions de corruption dans le monde entier (Utstein s.d.b.), la Banque mondiale aurait déclaré que l'Égypte est l'un des pays les plus corrompus au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (Utstein s.d.a). Il existe bien un service du contrôle administratif, chargé de mettre au jour la corruption en Égypte, mais Freedom House signale [traduction] « qu'il n'a pas la compétence pour enquêter sur des accusations de corruption portées contre certaines catégories de fonctionnaires » (2007, sect. « Anticorruption and Transparency »).

En même temps, selon l'Utstein Anti-Corruption Resource Centre, l'Égypte serait [traduction] « devenue le chef de file au Moyen-Orient parmi les pays qui prônent des réformes » visant à extirper la corruption (Utstein s.d.a). Le document Trafficking in Persons Report, publié en 2006 par le Département d'État des États-Unis, fourni des renseignements qui vont dans le même sens; selon ce rapport, en 2005, l'Égypte [traduction] « a amélioré la formation des agents frontaliers afin d'empêcher la contrebande et la traite de personnes, et a mis en pratique des outils novateurs permettant d'intercepter les trafiquants qui passent par le désert du Sinaï » (É.-U. 2006). La même source ajoute que les autorités égyptiennes procèdent à des examens plus approfondis aux aéroports principaux du Caire et de Charm el-Cheikh afin d'empêcher les trafiquants d'entrer dans le pays (É.-U. 2006, sect. « Prevention »).

Sanctions

Selon un article d'Ahmed Refaat Khafagi, les articles 103 à 111 de la loi pénale égyptienne punissent la corruption (Khafagi 1986, sect. 5). Il convient de signaler que cet article a été traduit en anglais par l'avocat Howard L. Stovall, spécialiste du droit commercial du Moyen-Orient, établi à Chicago (Stovall s.d.a.). Freedom House affirme que la corruption est punissable d'amendes et d'emprisonnement (2007, sect. « Anticorruption and Transparency »). La Direction des recherches n'a pu trouvé, dans les sources qu'elle a consultées, aucune information sur d'éventuelles poursuites intentées contre des agents frontaliers, ni sur des peines éventuellement imposées à ces derniers. Cependant, l'agent d'intégrité des mouvements migratoires à l'ambassade du Canada a signalé ce qui suit :

[traduction]

de manière générale, les contrôles d'entrée et de sortie sont très inefficaces et le recours à des documents contrefaits ou falsifiés et à des imposteurs est extrêmement répandu. Les agents d'immigration n'ont pas la formation voulue pour déceler des documents contrefaits et sont, dans certains cas, très ouverts à la corruption, surtout aux frontières terrestres (Canada 15 avr. 2008a).

En outre, il a ajouté ce qui suit :

[traduction]

la frontière sud, qui sépare l'Égypte du Soudan, est vulnérable à la corruption. Jusqu'à la récente escalade des hostilités le long de la bande de Gaza, la frontière israélo-égyptienne était également très exposée à la corruption. Autrement dit, la corruption est déterminée par la loi de l'offre et de la demande et par la capacité des organisations criminelles à pénétrer dans certaines régions. À l'heure actuelle, la sécurité le long de la frontière israélo-égyptienne est devenue un enjeu important, et il est donc très difficile pour les agents frontaliers de fermer les yeux sur les infractions (Canada 15 avr. 2008b).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Association du transport aérien international (IATA). Mai 2008. Travel Information Manual. Data Publications. Pays-Bas.

Cairo International Airport. S.d. « Entry Visa Requirements ». [Date de consultation : 1er avr. 2008]

Canada. 15 avril 2008a. Ambassade du Canada en Égypte. Communication écrite envoyée par un agent d'intégrité des mouvements migratoires.
_____. 15 avril 2008b. Ambassade du Canada en Égypte. Communication écrite envoyée par un agent d'intégrité des mouvements migratoires.
_____. 1er février 2008. Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI). « Travel Report: Egypt ». [Date de consultation : 1er avr. 2008]

Égypte. S.d.a. Ministère des Affaires étrangères. « Egyptian Visa Regualtions ». [Date de consultation : 8 avr. 2008]
_____. S.d.b. Consulat général de la République arabe unie d'Égypte au Royaume-Uni. « Requirements and Procedures when Applying for a Visa to Egypt ». [Date de consultation : 8 avr. 2008]

États-Unis (É.-U.). 6 mars 2007. Department of State. « Egypt ». Country Reports on Human Rights Practices for 2006. [Date de consultation : 8 avr. 2008]
_____. 2006. Department of State. « Egypt ». Trafficking in Persons Report. [Date de consultation : 8 avr. 2008]

Freedom House. 2007. « Egypt ». Countries at the Crossroads 2007. [Date de consultation : 8 avr. 2008]

Khafagi, Ahmed Refaat. 1986. « Bribing Negotiators of International Contracts – Egyptian Criminal Laws Rules ». Traduit en anglais et révisé par Howard L. Stovall. [Date de consultation : 8 avr. 2008]

Stovall, Howard L. S.d. « Introduction ». [Date de consultation : 8 avr. 2008]

Utstein Anti-Corruption Resource Centre. S.d.a. « Anti-Corruption Reform in the Middle East ». [Date de consultation : 8 avr. 2008]
_____. S.d.b. « About U4 ». [Date de consultation : 8 avr. 2008]

Autres sources consultées

Sources orales : L'Arab Lawyers Union et Transparency International (section de l'Égypte) n'ont pas répondu dans les délais prévus.

Sites Internet, y compris : Anti-corruption Practitioners Network, Banque mondiale, Factiva, Nations Unies – Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Programme on Governance in the Arab Region, Transparency International.

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