Last Updated: Wednesday, 17 December 2014, 20:05 GMT

Équateur : information sur des visas délivrés à des citoyens colombiens; conditions de remise d'un visa de type « actividad autorizada - inversionista » et statut de son titulaire (2005)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 3 October 2005
Citation / Document Symbol ECU100604.F
Reference 1
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Équateur : information sur des visas délivrés à des citoyens colombiens; conditions de remise d'un visa de type « actividad autorizada - inversionista » et statut de son titulaire (2005), 3 October 2005, ECU100604.F, available at: http://www.refworld.org/docid/45f147ef11.html [accessed 18 December 2014]
Comments Corrected version March 2007
DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.

Le site Internet de l'ambassade d'Équateur en Colombie indique qu'il y a deux types de visas délivrés aux investisseurs immigrants, soit les visas de catégorie 10 – II (Inversionista de Bienes Raíces o Depósitos a Plazo Fijo) et de catégorie 10 – III (Inversionista Industrial – Agrícola y Ganadero) (Équateur s.d.c).

Pour obtenir le visa 10 – II, il faut investir dans l'immobilier, des bons du Trésor de l'Équateur ou dans tout obligation, certificat ou action du secteur privé (ibid.). Quant au visa 10 – III, il nécessite un investissement dans le domaine de l'industrie, de l'agriculture, de l'élevage du bétail ou de l'exportation commerciale (ibid.).

Le montant de l'investissement requis dans le cas du visa 10 – II est déterminé avec l'aide du consul auquel l'immigrant investisseur s'adressera, mais il doit être d'au moins 25 000 dollars américains et 10 pour cent de cette somme pour chaque membre de la famille à charge (ibid. s.d.d). Le site Internet de l'ambassade d'Équateur à Washington indique simplement que le montant de l'investissement doit être suffisant pour assurer la subsistance de l'investisseur et de sa famille (ibid. 2004).

Pour les deux types de visas (10 – II et 10 – III), une preuve de l'investissement ou un dépôt bancaire au cas où l'investissement n'aurait pas encore été effectué sont nécessaires (ibid. s.d.d; ibid. s.d.e). Le détenteur du visa 10 – II a 90 jours pour effectuer son investissement, sinon, il perd son dépôt bancaire et est expulsé (ibid. s.d.d). Le détenteur du visa 10 – III a 180 jours pour agir et éviter de perdre son dépôt bancaire (ibid. s.d.e).

Le site Internet de l'ambassade d'Équateur en Colombie a dressé la liste des documents à fournir pour l'obtention de chacun des visas (ibid.; ibid. s.d.d). Par ailleurs, le site Internet de l'ambassade d'Équateur à Washington ajoute qu'un relevé de casier judiciaire doit être remis en même temps que les demandes de visa (ibid. 2004).

Les formulaires de demande des visas 10 – II et 10 – III se trouvent sur le site Internet du ministère de l'Intérieur équatorien (Ministerio de Gobierno y Policía) (ibid. s.d.a; ibid. s.d.b).

Une fois obtenus, ces visas permettent d'entrer et de sortir librement du territoire équatorien, ils sont valides indéfiniment et sont gratuits pour les citoyens colombiens, espagnols et paraguayens (ibid. s.d.c). Pendant les deux premières années après la délivrance du visa, l'immigrant ne doit pas se trouver hors du territoire équatorien plus de 90 jours par an et pas plus de 18 mois consécutifs par la suite (ibid.). Ces visas doivent être inscrits au registre de la direction nationale des étrangers (Dirección Nacional de Extranjería) à Quito ou à sa sous-direction située à Guayaquil (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Équateur. 2004. Ambassade d'Équateur à Washington. « Visas de Inmigrante ». [Date de consultation : 26 sept. 2005]
_____. S.d.a. Ministerio de Gobierno y Policía. « Dirección General de ExtranjeríaSolicitud de Visa de Inmigrante 10 – II – Inversionista – ». [Date de consultation : 26 sept. 2005]
_____. S.d.b. Ministerio de Gobierno y Policía. « Dirección General de ExtranjeríaSolicitud de Visa de Inmigrante 10 – III – Inversionista – ». [Date de consultation : 26 sept. 2005]
_____. S.d.c. Ambassade d'Équateur en Colombie. « Visados de Inmigrantes ». [Date de consultation : 26 sept. 2005]
_____. S.d.d. Ambassade d'Équateur en Colombie. « Visado 10 – II ». [Date de consultation : 26 sept. 2005]
_____. S.d.e. Ambassade d'Équateur en Colombie. « Visado 10 – III ». [Date de consultation : 26 sept. 2005]

Autres sources consultées

Sources orales : L'ambassade d'Équateur à Ottawa n'a pu fournir l'information voulue dans les délais prescrits pour cette réponse.

Sites Internet, y compris : EcuadorMigrante.org, El Financiero [Guayaquil], Ministerio de Relaciones Exteriores del Ecuador.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

Search Refworld

Countries