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Algérie : suivi de DZA43564.F du 18 mai 2005 sur les procédures suivies par l'armée en cas de désertion; information permettant de savoir si les déserteurs sont convoqués par la gendarmerie; le cas échéant, les délais de convocation; si le motif de désertion figure sur l'avis de convocation; la situation actuelle des déserteurs (janvier 2005-mai 2005)

Publisher Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa
Publication Date 7 June 2005
Citation / Document Symbol DZA100232.F
Reference 1
Cite as Immigration and Refugee Board of Canada, Algérie : suivi de DZA43564.F du 18 mai 2005 sur les procédures suivies par l'armée en cas de désertion; information permettant de savoir si les déserteurs sont convoqués par la gendarmerie; le cas échéant, les délais de convocation; si le motif de désertion figure sur l'avis de convocation; la situation actuelle des déserteurs (janvier 2005-mai 2005), 7 June 2005, DZA100232.F, available at: http://www.refworld.org/docid/440ed6f416.html [accessed 25 April 2014]
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En mai 2001, le conseiller d'immigration de l'ambassade du Canada en Algérie a publié un rapport sur ce pays, rapport dans lequel il a, entre autres, traité du service militaire et de la différence entre le traitement réservé aux insoumis et celui accordé aux déserteurs. Alors que ni les insoumis, ni les déserteurs n'étaient admissibles au programme de régularisation ou à l'amnistie et devaient comparaître devant un tribunal militaire s'ils rentraient en Algérie, les peines ne seraient pas les mêmes (Davis mai 2001).

Peines réservées aux insoumis

Un Algérien coupable d'insoumission pouvait être forcé à compléter les 18 mois de service militaire, emprisonné pendant une période ne dépassant pas 36 mois, ou bien se voir imposer les deux peines (ibid.). Selon l'information obtenue par Brian Davis, « les tribunaux ont tendance à imposer des peines relativement indulgentes, surtout à ceux dont la seule infraction était d'essayer d'éviter le service militaire; ces derniers sont souvent tout simplement condamnés à accomplir leur service militaire ordinaire » (mai 2001). Toutefois, cette information n'a pu être corroborée par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour cette réponse.

Peines réservées aux déserteurs

Les déserteurs risquent une peine plus sévère que les insoumis : un déserteur qui a 55 ans ou moins et qui est reconnu coupable par un tribunal militaire pourrait faire face à une peine d'incarcération allant de six mois à cinq ans (militaire de rang inférieur) ou se voir imposer une peine d'un maximum de dix ans (officier) (Davis mai 2001). Une fois la peine purgée, le militaire pourrait devoir compléter son service militaire (ibid.). Toutefois, Brian Davis n'a pu obtenir de renseignements sur l'application de ces peines.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Référence

Davis, Brian. Mai 2001. Ambassade du Canada en Algérie. Rapport sur l'Algérie.

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