Last Updated: Friday, 29 August 2014, 14:18 GMT

Danemark : information sur les territoires d'outre-mer qui sont sous souveraineté danoise; information indiquant si les citoyens de ces territoires d'outre-mer jouissent du droit de vivre et de travailler au Danemark; le cas échéant, information indiquant si des restrictions sont imposées à ce droit (juin 2005)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa
Publication Date 17 June 2005
Citation / Document Symbol DNK100218.EF
Reference 7
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Danemark : information sur les territoires d'outre-mer qui sont sous souveraineté danoise; information indiquant si les citoyens de ces territoires d'outre-mer jouissent du droit de vivre et de travailler au Danemark; le cas échéant, information indiquant si des restrictions sont imposées à ce droit (juin 2005), 17 June 2005, DNK100218.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/440ed6f220.html [accessed 31 August 2014]
DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.

Territoires sous souveraineté danoise

Les îles Féroé et le Groenland sont des régions autonomes appartenant au Royaume du Danemark (Nations Unies 20 avr. 1995; UE s.d, 4; Information Please 2005; États-Unis 2 juin 2005a; ibid. 2 juin 2005b; Legislationline.org s.d.). Même si les deux territoires sont dotés d'un gouvernement autonome, c'est le Royaume du Danemark qui est responsable des relations extérieures, de la politique en matière de défense, de la politique monétaire et de l'administration de la justice (Nations Unies 20 avr. 1995; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 3).

Droit de vivre et de travailler au Danemark

D'après les Country Reports on Human Rights Practices for 2004, [traduction] « les Groenlandais et les Féroïens sont des citoyens qui jouissent des mêmes droits que ceux du reste du pays » (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 3). Aucune autre information indiquant si les citoyens du Groenland et des îles Féroé ont le droit de vivre et de travailler au Danemark ni aucune information corroborant ces renseignements n'ont pu être trouvées parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Autres renseignements pertinents

Comme les îles Féroé et le Groenland sont des communautés au sein du Royaume du Danemark, la constitution danoise s'applique également à ces territoires (Nations Unies 20 avr. 1995; Legislationline.org s.d.).

Il convient de souligner que, même si le Danemark fait partie de l'Union européenne (UE) et de l'espace économique européen (EEE), le Groenland et les îles Féroé n'en font pas partie (UE s.d, 4).

D'après des renseignements affichés sur le site Internet du service de l'immigration du Danemark, les citoyens des pays nordiques (Finlande, Islande, Norvège et Suède) peuvent entrer, vivre et travailler librement au Danemark sans visa ni permis de résidence ou de travail (Danemark s.d.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. « Denmark ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. [Date de consultation : 3 juin 2005]

Danemark. S.d. Service de l'immigration (Udlændingestyrelsen). « Nordic Citizens ». [Date de consultation : 13 juin 2005]

États-Unis. 2 juin 2005a. Agence centrale de renseignement (Central Intelligence Agency – CIA). The World Factbook. « Faroe Islands ». [Date de consultation : 14 juin 2005]
_____. 2 juin 2005b. Agence centrale de renseignement (Central Intelligence Agency – CIA). The World Factbook. « Greenland ». [Date de consultation : 14 juin 2005]

Information Please. 2005. « Outlying Territories of Denmark ». [Date de consultation : 3 juin 2005]

Legislationline.org. S.d. « Denmark ». [Date de consultation : 14 juin 2005]

Nations Unies. 20 avril 1995. Haut Commissaire aux droits de l'homme. (HRICORE/1/Add.58) Core Document forming Part of the Reports of States Parties: Denmark. [Date de consultation : 14 juin 2005]

Union européenne (UE). S.d. Le portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES). « Living and Working in Denmark ». [Date de consultation : 14 juin 2005]

Autres sources consultées

Ambassade royale du Danemark à Ottawa.

Sites Internet, y compris : Greenland Homerule; ministère des Affaires étrangères du Danemark; ministère des Réfugiés, de l'Immigration et de l'Intégration du Danemark; ministère de la Science, de la Technologie et de l'Innovation du Danemark; site Internet officiel du Danemark.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

Search Refworld

Countries