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Djibouti : information sur les mesures de protection, les services et les recours à la disposition des femmes victimes de violence conjugale (2003-2007)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 15 March 2007
Citation / Document Symbol DJI102429.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Djibouti : information sur les mesures de protection, les services et les recours à la disposition des femmes victimes de violence conjugale (2003-2007), 15 March 2007, DJI102429.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/469cda3c1c.html [accessed 19 December 2014]
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Des sources d'information s'intéressant aux droits de la personne affirment que même si peu de cas sont signalés, des femmes sont bel et bien victimes de violence conjugale à Djibouti (É.-U. 8 mars 2006, sect. 5; Nations Unies 27 févr. 2003, paragr. 203; voir aussi SIHA août 2004, chap. 3). Un rapport publié en août 2004 par Initiatives stratégiques pour les femmes de la Corne de l'Afrique (Strategic Initiatives for Women in the Horn of Africa – SIHA), [traduction] « réseau d'organisations de la société civile du Nord Soudan et du Sud Soudan, de l'Érythrée, de l'Éthiopie, de Djibouti, de la Somalie et du Somaliland » (SIHA s.d.), affirme que la violence faite aux femmes à Djibouti est [traduction] « fréquente dans les familles et elle est plutôt bien tolérée par la société, y compris par les femmes » (ibid. août 2004, chap. 3). + Djibouti, les hommes invoqueraient le droit coutumier pour [traduction] « justifier les actes de [violence conjugale] visant à discipliner leur épouse, leurs sours et leurs filles » (ibid.).

Selon un rapport publié en juin 2004 par le gouvernement d Djibouti et intitulé [version française officielle du gouvernement de Djibouti] Rapport national d'évaluation décennale de mise en application du programme d'action de Beijing, il manque des données fiables concernant la violence faite aux femmes, car ce sujet est [version française officielle du gouvernement de Djibouti] « un sujet culturellement tabou » (juin 2004, 14; voir aussi SIHA août 2004). En outre, le rapport souligne qu'à Djibouti, il arrive souvent que les femmes victimes de violence conjugale ne déposent pas de plainte contre leur époux, et ce en raison de pressions familiales et sociales et de [version française officielle du gouvernement de Djibouti] « considérations [...] traditionnelles », ou encore parce qu'elles croient que leur famille pourrait être compromise (Djibouti juin 2004, 14).

Les Country Reports on Human Rights Practices for 2005 signalent que le droit djiboutien punit d'un emprisonnement de 20 ans au plus quiconque fait subir [traduction] « des tortures ou des actes de barbarie à la personne dont il est le conjoint » (É.-U. 8 mars 2006; voir aussi Djibouti juin 2004). Toutefois, les sources consultées signalent que les cas de violence conjugale sont habituellement réglés par la famille ou le clan plutôt que par l'appareil judiciaire (É.-U. 8 mars 2006, sect. 5; Nations Unies 27 févr. 2003). + Djibouti, il serait rare que la police intervienne dans les cas de violence conjugale (ibid.; É.-U. 8 mars 2006, sect. 5). Selon les Country Reports 2005, le pays ne dispose pas d'une loi interdisant le viol conjugal (ibid.).

En février 2005, Djibouti a ratifié le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatifs aux droits des femmes en Afrique (Nations Unies 21 févr. 2005; voir aussi CISA 29 mars 2005). Adopté en juillet 2003 à Maputo, au Mozambique, en vue d'être ratifié, et couramment appelé protocole de Maputo, ce protocole protège divers droits des femmes et interdit notamment la violence faite aux femmes dans les sphères publique et privée (CISA 29 mars 2005; CADHP 11 juill. 2003). Après avoir ratifié par 15 gouvernements africains, le protocole, ayant ainsi reçu le nombre nécessaire de ratifications, est entré en vigueur en novembre 2005 (CISA 25 nov. 2005). Aucune information sur la mise en application du protocole de Maputo à Djibouti n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Depuis décembre 1998, Djibouti est État partie à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) (Nations Unies 19 déc. 2006). Aucune information sur la mise en application de la CEDAW à Djibouti n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Catholic Information Service for Africa (CISA) [Nairobi]. 25 novembre 2005. « Protocol On Rights of Women Comes Into Force ». (Factiva/AllAfrica)
_____ . 29 mars 2005. « Governments Urged to Ratify Women's Rights Protocol ». (Factiva/AllAfrica)

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP). 11 juillet 2003. Protocol to the African Charter on Human and Peoples' Rights on the Rights of Women in Africa. [Date de consultation : 2 févr. 2007]

Djibouti. Juin 2004. Premier ministère et ministère délégué auprès du premier ministre, chargé de la Promotion de la femme, du Bien-être familial et des Affaires sociales. National Ten-Year Evaluation of the Beijing Platform for Action. (Site Internet Cités et Gouvernements Locaux Unis) [Date de consultation : 6 févr. 2007]

États-Unis (É.-U.). 8 mars 2006. Department of State. « Djibouti ». Country Reports on Human Rights Practices for 2005. [Date de consultation : 6 févr. 2007]

Nations Unies. 19 décembre 2006. Division de la promotion de la femme. « Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW): States Parties ». [Date de consultation : 6 févr. 2007]
_____ . 21 février 2005. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Djibouti: Anti-FGM Protocol Ratified but Huge Challenges Remain ». [Date de consultation : 2 févr. 2007]
_____ . 27 février 2003. Commission des droits de l'homme. Integration of the Human Rights of Women and The Gender Perspective: Violence Against Women. Report of the Special Rapporteur on Violence Against Women, Its Causes and Consequences, Ms. Radhika Coomaraswamy, Submitted in Accordance with Commission on Human Rights Resolution 2002/52. (E/CN.4/2003/75/Add1, site Internet du Human Rights Internet). [Date de consultation : 6 févr. 2007]

Strategic Initiatives for Women in the Horn of Africa (SIHA). Août 2004. Violence Against Women: Experience of Some Civil Society Organizations in the Horn of Africa. [Date de consultation : 6 févr. 2007]
_____ . S.d. « Who Are We? ». [Date de consultation : 6 févr. 2007]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Afrik.com; AllAfrica; Amnesty International (AI); Division de la promotion de la femme des Nations Unies; Djibouti – ministère délégué auprès du premier ministre, chargé de la Promotion de la femme, du Bien-être familial et des Affaires sociales; États-Unis – Department of State; European Country of Origin Information Network (ecoi.net); Factiva; Femmes sous lois musulmanes (WLUML); Freedom House; Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR); Human Rights Watch (HRW); Jeune Afrique; Les Pénélopes; Royaume-Uni – Home Office.

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