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Djibouti/Éthiopie : information sur la citoyenneté des enfants nés en Éthiopie de parents djiboutiens de 1960 à 1976 (janvier 1960-décembre 1976)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 10 November 2005
Citation / Document Symbol ZZZ100423.EF
Reference 7
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Djibouti/Éthiopie : information sur la citoyenneté des enfants nés en Éthiopie de parents djiboutiens de 1960 à 1976 (janvier 1960-décembre 1976), 10 November 2005, ZZZ100423.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/45f147cf20.html [accessed 22 August 2014]
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Le 9 novembre 2005, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le premier conseiller de l'ambassade de la République de Djibouti à Washington a indiqué que toutes les personnes nées à Djibouti avant son indépendance de la France [le 27 juin 1977 (Djibouti 24 oct. 1981)] étaient Françaises (Djibouti 9 nov. 2005). Les enfants nés de parents djiboutiens (donc Français) sont aussi Français, même s'ils sont nés à l'extérieur de Djibouti (ibid.). La citoyenneté française aurait été conférée aux enfants même si seulement l'un de leurs parents (le père ou la mère) est citoyen français en raison de son origine djiboutienne (ibid.).

En vertu des articles 5 et 6 de la Loi No. 200/A.N./1981 portant code de la nationalité djiboutienne, une personne qui avait la citoyenneté française avant le 27 juin 1977, soit parce qu'elle était née à Djibouti, soit parce qu'elle est d'origine djiboutienne, mais vivait dans un pays voisin de Djibouti, est devenue citoyenne djiboutiene le 27 juin 1977 (Djibouti 24 oct. 1981). Les mêmes conditions s'appliquaient aux enfants mineurs des citoyens français nés à Djibouti ou originaires de ce pays (ibid.). Pour plus de détails sur cette loi, veuillez consulter le document ci-joint.

Le 9 novembre 2005, au cours d'un entretien téléphonique, un représentant consulaire de l'ambassade de la République fédérale d'Éthiopie à Washington a fourni les renseignements qui suivent. Les enfants nés en Éthiopie entre 1960 et 1976 de parents djiboutiens ne seraient pas citoyens éthiopiens. Le représentant consulaire a ajouté que la loi éthiopienne de 1930 sur la nationalité, en vertu de laquelle l'acquisition de la citoyenneté éthiopienne est réservée aux personnes nées en Éthiopie ou à l'étranger d'au moins un parent éthiopien (Éthiopie 22 juill. 1930), est encore en vigueur (ibid. 9 nov. 2005). Un non-Éthiopien peut présenter une demande de naturalisation après avoir vécu pendant cinq ans en Éthiopie (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Références

Djibouti. 9 novembre 2005. Ambassade de la République de Djibouti à Washington. Entretien téléphonique avec le premier conseiller.
_____. 24 octobre 1981. Loi No. 200/A.N./1981 portant code de la nationalité djiboutienne. (RefWorld 2004, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) [Date de consultation : 9 nov. 2005]

Éthiopie. 9 novembre 2005. Ambassade de la République fédérale d'Éthiopie à Washington. Entretien téléphonique avec un représentant consulaire.
_____. 22 juillet 1930. Loi éthiopienne de 1930 sur la nationalité. (RefWorld 2004, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) [Date de consultation : 9 nov. 2005]

Document annexé

Djibouti. 24 octobre 1981. « Titre II de la nationalité djiboutienne d'origine ». Loi No. 200/A.N./1981 portant code de la nationalité djiboutienne [Date de consultation : 9 nov. 2005]

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