Last Updated: Wednesday, 30 July 2014, 15:15 GMT

Djibouti/Somalie : information sur la citoyenneté des enfants nés de parents djiboutiens en Somalie de 1960 à 1976 (janvier 1960-décembre 1976)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 10 November 2005
Citation / Document Symbol ZZZ100422.EF
Reference 7
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Djibouti/Somalie : information sur la citoyenneté des enfants nés de parents djiboutiens en Somalie de 1960 à 1976 (janvier 1960-décembre 1976), 10 November 2005, ZZZ100422.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/45f147cf11.html [accessed 31 July 2014]
DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.

Le 9 novembre 2005, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le premier conseiller de l'ambassade de la République de Djibouti à Washington, DC a indiqué que toutes les personnes nées à Djibouti avant son indépendance de la France [le 27 juin 1977 (Djibouti 24 oct. 1981)] étaient Françaises (Djibouti 9 nov. 2005). Les enfants nés de parents djiboutiens (donc Français) sont aussi Français, même s'ils sont nés à l'extérieur de Djibouti (ibid.). La citoyenneté française aurait été conférée aux enfants même si seulement l'un de leurs parents (le père ou la mère) est citoyen français en raison de son origine djiboutienne (ibid.).

En vertu des articles 5 et 6 de la Loi No. 200/A.N./1981 portant code de la nationalité djiboutienne, une personne qui avait la citoyenneté française avant le 27 juin 1977, soit parce qu'elle est née à Djibouti, soit parce qu'elle est d'origine djiboutienne, mais vivait dans un pays voisin de Djibouti, est devenue citoyenne djiboutienne le 27 juin 1977 (Djibouti 24 oct. 1981). Les mêmes conditions s'appliquaient aux enfants mineurs des citoyens français nés à Djibouti ou originaires de ce pays (ibid.). Pour plus de détails sur cette loi, veuillez consulter le document ci-joint.

Le 9 novembre 2005, le directeur exécutif du centre somalien pour les services familiaux (Somali Center for Family Services), organisation caritative fondée en 1992, financée par les gouvernements canadien et ontarien et par la Ville d'Ottawa dont le but est d'aider les Somaliens à s'établir au Canada, a fourni les renseignements qui suivent à la Direction des recherches.

Les enfants nés en Somalie entre 1960 et 1976 de parents djiboutiens ne seraient pas citoyens somaliens, même s'ils étaient ethniquement des Somaliens. De 1960 à 1976, la Somalie ne reconnaissait pas la double citoyenneté et ne permettait pas la naturalisation (p. ex. on ne pouvait pas présenter une demande de citoyenneté somalienne).

Le 10 novembre 2005, le directeur exécutif du centre somalien pour les services familiaux a ajouté qu'entre 1960 et 1976, l'enfant d'un Somalien et d'une non-Somalienne était automatiquement admissible à la citoyenneté somalienne, mais l'enfant d'une Somalienne et d'un non-Somalien ne pouvait devenir citoyen somalien, quelles que soient les circonstances. Étant donné que l'enfant d'un parent djiboutien était admissible à la citoyenneté française même s'il était né à l'extérieur de Djibouti, dans la mesure où il était né d'un Somalien et d'une Djiboutienne (donc Française), les parents devaient décider de la citoyenneté de l'enfant. S'ils décidaient de donner la citoyenneté française à l'enfant, ce dernier ne pouvait être citoyen somalien. S'ils décidaient de lui donner la citoyenneté somalienne, l'enfant ne pouvait pas posséder une autre citoyenneté ou obtenir un passeport étranger. Cependant, à l'âge de 18 ans, l'enfant pouvait décider s'il voulait garder sa citoyenneté somalienne ou y renoncer.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Djibouti. 9 novembre 2005. Ambassade de la République de Djibouti à Washington.

Entretien téléphonique avec le premier conseiller.
_____. 24 octobre 1981. Loi No. 200/A.N./1981 portant code de la nationalité djiboutienne. (RefWorld 2004, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) [Date de consultation : 9 nov. 2005]

Somali Center for Family Services, Ottawa. 10 novembre 2005. Entretien téléphonique avec le directeur exécutif.
_____. 9 novembre 2005. Entretien téléphonique avec le directeur exécutif.

Document annexé

Djibouti. 24 octobre 1981. « Titre II de la nationalité djiboutienne d'origine ». Loi No. 200/A.N./1981 portant code de la nationalité djiboutienne. (RefWorld 2004, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés) [Date de consultation : 9 nov. 2005]

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

Search Refworld

Countries