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Djibouti : information indiquant si une personne ayant obtenu la citoyenneté française par sa naissance à Djibouti avant l'indépendance de 1977 serait encore citoyenne française aujourd'hui; sinon, information indiquant si cette personne pourrait se voir accorder la citoyenneté française et, le cas échéant, les exigences auxquelles elle devrait satisfaire et la procédure qu'elle devrait suivre

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 9 February 2006
Citation / Document Symbol DJI100940.EF
Reference 7
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Djibouti : information indiquant si une personne ayant obtenu la citoyenneté française par sa naissance à Djibouti avant l'indépendance de 1977 serait encore citoyenne française aujourd'hui; sinon, information indiquant si cette personne pourrait se voir accorder la citoyenneté française et, le cas échéant, les exigences auxquelles elle devrait satisfaire et la procédure qu'elle devrait suivre, 9 February 2006, DJI100940.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/45f147251e.html [accessed 2 October 2014]
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Au cours d'un entretien téléphonique avec un représentant de la Direction des recherches le 6 janvier 2006, le consul général honoraire de la république de Djibouti au Canada a affirmé qu'une personne née à Djibouti qui a obtenu la citoyenneté française par naturalisation avant l'indépendance de Djibouti en 1977 a le droit de conserver sa nationalité après que le pays a obtenu son indépendance (6 janv. 2006; Djibouti oct. 1981, art. 7). Au moment de l'indépendance, les citoyens de Djibouti naturalisés français ont dû choisir entre la nationalité française et la citoyenneté djiboutienne (ibid. 6 janv. 2006). Toutefois, le Djibouti accepte la double nationalité depuis septembre 2005 (ibid.). Selon le consul général honoraire, les personnes qui ont renoncé à la citoyenneté française et qui souhaitent la réintégrer doivent suivre un processus [traduction] " fastidieux et long " : la personne doit prouver qu'elle a obtenu la citoyenneté française par naturalisation avant l'indépendance de Djibouti ou que ses parents sont français (ibid.). Aucune information sur les difficultés précises ni sur les délais liés au processus n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Le site Internet du ministère français des Affaires étrangères indique que la nationalité française est attribuée jus sanguines, à savoir qu'un enfant né d'un père français ou d'une mère française est français, ou jus soli, à savoir que la nationalité d'une personne est déterminée par son lieu de naissance (France 27 juin 2005). La nationalité française peut également être obtenue par le mariage, avec un Français ou une Française, par l'adoption ou par la naturalisation (ibid.). Le site Internet du ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement signale qu'une personne peut présenter une demande de citoyenneté française par naturalisation si :

– [elle est] âgé[e] de plus de dix-huit ans (sauf exception).

– [elle possède] un titre de séjour.

– [elle réside] en France de manière habituelle et continue avec [sa] famille (conjoint, enfants mineurs) depuis cinq ans et [a] la source principale de [ses] revenus pendant cette période, notamment au moyen d'une activité professionnelle.

– Le délai de cinq ans peut être réduit à deux ans, notamment si [la personne a] suivi avec succès deux années d'études supérieures dans un établissement d'enseignement français.

– Le délai de cinq ans est supprimé si :

– [elle est] conjoint[e] ou enfant d'une personne qui acquiert ou a acquis la nationalité française.

– [elle est] ressortissante d'un État sur lequel la France a exercé la souveraineté, un protectorat, un mandat ou une tutelle.

– [elle appartient] à l'entité culturelle et linguistique française, [elle est] ressortissant[e] des territoires ou États dont l'une des langues officielles est le français, [sa] langue maternelle est le français et [elle justifie] de cinq années dans un établissement enseignant en langue française.

– [elle a] perdu la nationalité française et [souhaite] la réintégrer.

– [elle a] obtenu le statut de réfugié de l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) (févr. 2005).

Aucune information sur les conditions précises qu'aurait dû respecter un ressortissant de Djibouti pour obtenir la citoyenneté française par naturalisation avant l'indépendance de Djibouti n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Selon le site Internet du ministère français des Affaires étrangères, une personne qui perd la nationalité française à la suite de l'indépendance d'un ancien territoire français ou par décret de libération des liens d'allégeance, peut recouvrer la nationalité française à la suite d'une décision des autorités françaises (27 juin 2005). La personne doit satisfaire aux exigences de naturalisation, notamment avoir sa résidence en France au moment de la signature du décret (France 27 juin 2005.). Aucune information sur d'autres critères à respecter ni sur la procédure à suivre pour une personne ayant perdu la nationalité française avec l'indépendance de Djibouti et souhaitant la recouvrer n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Djibouti. 6 janvier 2006. Ambassade de Djibouti au Canada. Entretien téléphonique avec le consul général honoraire de la république de Djibouti au Canada.
_____. Octobre 1981. Loi n° 200/A.N./1981 portant code de la nationalité djiboutienne. Site Internet du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). [Date de consultation : 10 janv. 2006]

France. 27 juin 2005. Ministère des Affaires étrangères. " La nationalité française ". [Date de consultation : 9 janv. 2006]
_____. Février 2005. Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement. " Comment devenir Français? Acquisition de la nationalité française par décret ". [Date de consultation : 10 janv. 2006]

Autres sources consultées

Sources orales : L'ambassade, le consulat de France à Djibouti et le consulat de France au Canada n'ont pas fourni l'information demandée dans les délais prescrits pour la réponse.

Sites Internet, y compris : Consulat général de France à New York; Embassy of the Republic of Djibouti in Washington, DC; Legifrance.gc.fr; ministère de l'Intérieur de Djibouti; Sénat français; Site officiel de la république de Djibouti.

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