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Djibouti : information indiquant si une personne née à Djibouti de parents djiboutiens peut, après avoir acquis la nationalité yéménite, recouvrer la nationalité djiboutienne; le cas échéant, les procédures à suivre (2002)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 5 September 2002
Citation / Document Symbol DJI39640.F
Reference 1
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Djibouti : information indiquant si une personne née à Djibouti de parents djiboutiens peut, après avoir acquis la nationalité yéménite, recouvrer la nationalité djiboutienne; le cas échéant, les procédures à suivre (2002), 5 September 2002, DJI39640.F, available at: http://www.refworld.org/docid/3f7d4d8ce.html [accessed 27 December 2014]
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Joint par téléphone à Djibouti le 4 septembre 2002, un avocat et membre du barreau des avocats de Djibouti a fourni l'information suivante.

Le code de la nationalité djiboutienne de 1981 stipule, entre autres, que toute personne née à Djibouti de parents djiboutiens a, de ce fait, automatiquement la nationalité djiboutienne. Le même code stipule que cette nationalité est automatiquement perdue si la personne en question acquiert une nationalité étrangère.

Cependant, cette disposition de la loi ne s'applique pas, de façon rétroactive, aux cas des personnes ayant acquis la nationalité française au cours de la période coloniale.

L'avocat djiboutien a expliqué que, pour recouvrer sa nationalité djiboutienne, une personne ayant acquis une nationalité étrangère, en l'occurrence yéménite, doit d'abord renoncer à celle-ci.

Toute de demande de recouvrement de la nationalité djiboutienne doit, ensuite, être acheminée à une commission chargée d'étudier de telles demandes. Placée sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, cette commission, composée de fonctionnaires et de policiers, siège « très rarement ».

En principe, si une demande est refusée, la personne déboutée peut recourir aux tribunaux. Cependant, l'examen d'une demande de recouvrement de la nationalité peut prendre « plus de dix ans ».

Les articles 8, 9 et 32 de la loi portant code de la nationalité djiboutienne font référence à l'acquisition de la nationalité par filiation et à la perte de la nationalité djiboutienne :

Article 8 :

Est Djiboutien, l'enfant légitime ou naturel dont le père et la mère sont Djiboutiens.

Article 9 :

Est Djiboutien, l'enfant né en République de Djibouti de parents inconnus.

Est également Djiboutien, l'enfant né en République de Djibouti de mère Djiboutienne dont le père est inconnu.

[...]

Article 32 :

Perd la nationalité djiboutienne tout individu qui possède ou acquiert volontairement une nationalité étrangère.

La perte de la nationalité est déclarée par Décret publié au Journal Officiel (Djibouti oct. 1981)

Tout le contenu de la loi portant code de la nationalité djiboutienne est consultable sur l'Internet à l'adresse suivante : .

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Avocat et membre du barreau des avocats, Djibouti. 4 septembre 2002. Entretien téléphonique

Djibouti. Octobre 1981. « Loi No 200/AN/1981 portant code de la nationalité djiboutienne ». [Date de consultation : 3 sept. 2002]

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR.

Dossier de pays de Centre de ressources. Djibouti.

Sites Internet, y compris :

Africatime.

Allafrica.

Law Africa.

Law Library of Congress.

République de Djibouti.

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