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République démocratique du Congo : information sur l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), y compris sur son statut, sa relation avec le gouvernement en place et le traitement réservé à ses membres par les autorités et les forces de sécurité

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 18 May 2012
Citation / Document Symbol COD104019.F
Related Document Democratic Republic of the Congo: Union for Democracy and Social Progress (UDPS), including its status, its relationship to the government in power, and the treatment of its members by the authorities and security forces
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, République démocratique du Congo : information sur l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), y compris sur son statut, sa relation avec le gouvernement en place et le traitement réservé à ses membres par les autorités et les forces de sécurité, 18 May 2012, COD104019.F, available at: http://www.refworld.org/docid/50eac6cd2.html [accessed 27 December 2014]
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1. Création et dirigeants de l'UDPS

Le parti Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) a été créé en 1982 (UDPS 14 déc. 2010, 2; Le Phare 12 janv. 2012). Il est dirigé par Étienne Tshisekedi (AFP 16 avr. 2012; RFI 15 avr. 2012; UDPS s.d.). Des sources citent Jacquemain (ou Jacquemin) Shabani à titre de secrétaire général de l'UDPS (ibid.; RFI 1er mars 2012; Radio Okapi 13 févr. 2012; KongoTimes! 8 févr. 2012). D'autres sources présentent Kahungu Mbemba Raymond comme le secrétaire général adjoint de l'UDPS (UDPS 11 avr. 2012; KongoTimes! 8 févr. 2012) et Albert Moleka comme le directeur du cabinet et porte-parole d'Étienne Tshisekedi (Radio Okapi 15 janv. 2012; Le Potentiel 10 mars 2011).

2. Situation de l'UDPS par rapport au gouvernement et aux autres partis politiques

Des sources ont souligné que l'UDPS serait « le principal parti d'opposition » en République démocratique du Congo (RDC) (OSISA 3-7 oct. 2011, 1; Le Monde diplomatique déc. 2011; KongoTimes! 25 mars 2012). La RDC compterait 400 partis politiques (IPS 10 nov. 2011; Jacquemot 31 oct. 2011; CEAFRI s.d.).

D'après Radio Okapi, la radio des Nations Unies en RDC (Radio Okapi s.d.), en août 2011, une vingtaine de partis politiques auraient désigné Étienne Tshisekedi comme le candidat « commun » de l'opposition à l'élection présidentielle de 2011 (25 août 2011). De même, Radio France internationale (RFI) a affirmé que lors d'une réunion tenue le 24 août 2011 à Kinshasa, plusieurs partis de l'opposition avaient choisi Étienne Tshisekedi comme leur candidat « commun » à l'élection présidentielle de novembre 2011 (24 août 2011).

Les élections présidentielle et législatives en RDC ont eu lieu en novembre 2011 (UE 29 mars 2012, 1; Carter Center 23 févr. 2012; Le Monde 29 nov. 2011). Des sources signalent que, selon les résultats publiés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de la RDC, Étienne Tshisekedi est arrivé en deuxième position à l'élection présidentielle, avec 32,33 p. 100 des voix, derrière Joseph Kabila, qui en a obtenu 48,95 p. 100 (UE 29 mars 2012, 8; RENADHOC 30 janv. 2012, 2; La Dernière Heure 23 déc. 2011). Contestant ces résultats, Étienne Tshisekedi s'est autoproclamé « "président élu" » de la RDC et a prêté serment chez lui (ibid.; AFP 23 déc. 2011).

En ce qui concerne les élections législatives, des sources affirment que l'UDPS a fait élire 42 députés (Belga 7 avr. 2012; L'Observateur 9 avr. 2012), l'Assemblée nationale de la RDC comptant 500 sièges (UIP 9 mai 2012; Jeune Afrique 14 févr. 2012). Toutefois, Étienne Tshisekedi avait déclaré ces élections législatives « "nulles" » (RFI 15 avr. 2012; AFP 16 avr. 2012), en raison de nombreuses irrégularités signalées par les missions d'observation tant nationales qu'internationales (ibid.). De même, selon les rapports du Centre Carter et de la Mission d'observation de l'Union Européenne, les résultats publiés par la CENI au sujet des élections présidentielle et législatives de novembre 2011 ne sont pas « crédibles » (Carter Center 23 févr. 2012; UE 29 mars 2012, 8), et ce, en raison de nombreuses irrégularités qui ont entaché le processus électoral (ibid.). Des sources affirment que l'UDPS avait donné le mot d'ordre à ses députés élus de ne pas siéger à l'Assemblée nationale (RFI 15 avr. 2012; La Prospérité 11 avr. 2012). En mars 2012, Radio Okapi écrivait que l'UDPS avait menacé de chasser de ses rangs les députés qui participeraient aux travaux de l'Assemblée nationale (Radio Okapi 5 mars 2012). Également, en mars 2012, le quotidien de Kinshasa Le Potentiel signalait que l'UDPS avait menacé de renvoyer les députés qui continueraient de siéger à l'Assemblée nationale (1er mars 2012). Ainsi, en avril 2012, ce parti a exclu 33 de ses députés qui avaient accepté de siéger à l'Assemblée nationale (UDPS 11 avr. 2012; AFP 16 avr. 2012; RFI 15 avr. 2012).

3. Traitement réservé aux membres de l'UDPS par les autorités et les forces de sécurité

Dans une déclaration publique diffusée le 23 mars 2012, Amnesty International a affirmé avoir recueilli de « nombreuses informations faisant état d'actes de torture, de mauvais traitements, d'arrestations arbitraires et illégales », qui auraient été commis par les forces de sécurité durant le processus électoral, et ce, dans le but d'intimider les membres des partis de l'opposition, dont l'UDPS, leurs sympathisants ou les personnes considérées comme tels.

De plus, en janvier 2012, diverses sources ont signalé qu'Étienne Tshisekedi a été assigné à résidence (RENADHOC 30 janv. 2012, 2; Jeune Afrique avec AFP 23 janv. 2012; Le Phare 12 janv. 2012). Dans un article publié le 12 janvier 2012, le quotidien kinois Le Phare a expliqué que, depuis qu'il a déclaré avoir gagné l'élection présidentielle de novembre 2011, Étienne Tshisekedi serait coupé du monde extérieur. Le Phare a précisé que non seulement les éléments de sécurité auraient empêché Étienne Tshisekedi de sortir de chez lui, mais ils auraient également interdit à toute personne, y compris à ses proches collaborateurs, d'accéder à son domicile (12 janv. 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information indiquant si Étienne Tshisekedi est toujours assigné à résidence.

Par ailleurs, divers médias affirment que Jacquemain Shabani, secrétaire général de l'UDPS, a été mis en état d'arrestation le 7 février 2012 à l'aéroport de Kinshasa (GLtv 7 févr. 2012; RFI 12 févr. 2012; KongoTimes! 8 févr. 2012). Le secrétaire général devait se rendre en Allemagne où il était invité à participer à une conférence sur la situation en RDC après les élections de novembre 2011 (ibid.). RFI signale que les autorités congolaises l'ont accusé d'avoir été en possession de « "documents inutilement subversifs et offensants" » (12 févr. 2012). De plus, elles lui reprochent d'être responsable ou de faire partie des responsables des « tracts qui circulent dans les garnisons militaires et des policiers demandant aux éléments de l'ordre de désobéir à l'autorité publique » (Radio Okapi 13 févr. 2012). Cité par Radio Okapi, le ministre de la Communication et des Médias de la RDC précise que les services de migration auraient retrouvé dans l'ordinateur portable du secrétaire général de l'UDPS la matrice de ces tracts de même que plusieurs autres documents dont des photos témoignant des violations « graves » des droits de la personne commises durant la période électorale (ibid.). D'après le secrétaire général adjoint de l'UDPS cité par KongoTimes!, à la suite de son arrestation, Jacquemain Shabani aurait été emmené dans les locaux de l'Agence nationale des renseignements (ANR) « où il a été dénudé, cagoulé et sauvagement torturé par des personnes cagoulées », avant d'être libéré par le chef de l'ANR (KongoTimes! 8 févr. 2012). De même, RFI souligne que le secrétaire général aurait été battu par des agents de services de sécurité avant d'être relâché (12 févr. 2012). Il aurait déposé une plainte contre l'ANR et la Direction générale des migrations pour « "Arrestation arbitraire et détention illégale", "coups et blessures volontaires" et "tentative d'assassinat" » (RFI 1er mars 2012). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'information sur la suite de cette affaire.

En outre, des sources affirment que, au début du mois de septembre 2011, les sièges de l'UDPS et du PPRD [Parti du peuple pour la reconstruction et le développement] ont été saccagés et que celui de la chaîne Radio Lisanga Télévision (RLTV) a été incendié (ASADHO 8 sept. 2011; Forum des As 7 sept. 2011). Les sièges de ces organisations sont situés respectivement dans les communes de Limete, de Kasa-Vubu et de Gombe, à Kinshasa (ASADHO 8 sept. 2011). Propriété d'un opposant politique, la chaîne RLTV avait été fermée par les autorités de la RDC en juillet 2011 au motif qu'elle « [faisait] l'apologie de la violence, de l'incitation à la haine et [voulait] compromettre le processus électoral à cause de la diffusion quotidienne d'une émission intitulée "SET" (Soutien à Étienne Tshisekedi) » (ibid.). Selon le ministre de l'Intérieur de la RDC, le vandalisme au siège de l'UDPS a été commis « "en réaction" à des "actes de vandalisme perpétrés par des militants de l'UDPS" » le 5 septembre 2011 dans une permanence du PPRD, parti au pouvoir; le ministre a ajouté qu'il y aurait eu 12 personnes blessées et 6 véhicules incendiés lors de l'incident de vandalisme contre le siège de l'UDPS (Le Monde avec AFP 6 sept. 2011). De son côté, cité par Le Phare, le secrétaire général de l'UDPS a affirmé que l'opération qui a détruit le siège de son parti et celui de la chaîne RLTV aurait été menée par des soldats, transportés dans des véhicules de la police, ajoutant que cette opération aurait fait 2 morts, plusieurs blessés et qu'environ 50 membres de l'UDPS auraient été arrêtés; la source ne fournit toutefois pas d'information sur ce qu'il est advenu des personnes arrêtées (Le Phare 7 sept. 2011). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé de précisions sur les motifs possibles de ces violences.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 16 avril 2012. « L'UDPS/Tshisekedi exclut 33 députés qui siègent à l'Assemblée ». [Date de consultation : 26 avr. 2012]

_____. 23 décembre 2011. « RDC : Tshisekedi, autoproclamé "président élu", a prêté serment chez lui ». [Date de consultation : 17 avr. 2012]

Amnesty International (AI). 23 mars 2012. « Document - République démocratique du Congo. Le gouvernement congolais doit mettre fin à l'impunité concernant les violations graves des droits humains commises par les forces de défense et de sécurité durant le processus électoral ». [Date de consultation : 16 avr. 2012]

Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO). 8 septembre 2011. « L'ASADHO condamne l'intolérance politique en République démocratique du Congo ». [Date de consultation : 27 avr. 2012]

Belga. 7 avril 2012. « RDC : un député lâche Tshisekedi ». [Date de consultation : 16 avr. 2012]

Carter Center. 23 février 2012. « Center Carter : République démocratique du Congo. Résultats des élections législatives compromises ». [Date de consultation : 16 avr. 2012]

Centre d'études africaines et de recherches interculturelles (CEAFRI). S.d. « Élections 2011 en RD Congo : la parité en question ». [Date de consultation : 16 avr. 2012]

La Dernière Heure [Bruxelles]. 23 décembre 2011. « Tshisekedi, autoproclamé "président élu", a prêté serment chez lui ». [Date de consultation : 17 avr. 2012]

Forum des As [Kinshasa]. 7 septembre 2011. Dina Buhake. « Incendie de la chaîne RLTV, destruction des sièges de l'UDPS et du PPRD : le gouvernement promet des sanctions ». [Date de consultation : 16 avr. 2012]

Grands Lacs TV (GLtv). 7 février 2012. Jacques Matand. « Arrestation à Kinshasa : le secrétaire général de l'UDPS porté disparu ». [Date de consultation : 27 avr. 2012]

Inter Press Service (IPS). 10 novembre 2011. Badylon Kawanda Bakiman. « Des promesses pour la sécurité et la pacification ». [Date de consultation : 16 avr. 2012]

Jacquemot, Pierre. 31 octobre 2011. « RD Congo : qu'attendre des élections du 28 novembre? ». Le Monde, Paris. [Date de consultation : 30 avr. 2012]

Jeune Afrique. 14 février 2012. Tshitenge Lubabu. « RDC : honorables Kabila, députés à l'Assemblée nationale congolaise ». [Date de consultation : 18 mai 2012]

Jeune Afrique avec Agence France-Presse (AFP). 23 janvier 2012. « RDC : la police empêche Étienne Tshisekedi de quitter son domicile ». [Date de consultation : 25 avr. 2012]

KongoTimes! 8 avril 2012. Kléber Kungu. « Esseulé par les siens : Tshisekedi affaibli ! ». [Date de consultation : 16 avr. 2012]

_____. 25 mars 2012. Nicole Lidimbo. « Crise de légitimité : L'UDPS/Tshisekedi renonce à des manifestations de rue à Kin ». [Date de consultation : 17 avr. 2012]

_____. 8 février 2012. « Mafia à l'UDPS : Jacquemain Shabani en possession de deux passeports ». [Date de consultation : 16 avr. 2012]

Le Monde [Paris]. 29 novembre 2011. Christophe Châtelot. « Violences et confusion lors des élections en RDC ». [Date de consultation : 25 avr. 2012]

Le Monde avec Agence France-Presse (AFP). 6 septembre 2011. « RDC : un mort dans des violences sur fond de campagne électorale ». [Date de consultation : 27 avr. 2012]

Le Monde diplomatique [Paris]. Décembre 2011. Tristan Coloma. « Congo, la société en campagne ». [Date de consultation : 17 avr. 2012]

L'Observateur [Kinshasa]. 9 avril 2012. Kléber Kungu. « Vive les plénières de l'Assemblée nationale ». [Date de consultation : 16 avr. 2012]

Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA). 3-7 octobre 2011. « Briefing hebdomadaire sur les élections en RDC (du 3 au 7 octobre 2011) ». [Date de consultation : 17 avr. 2012]

Le Phare [Kinshasa]. 12 janvier 2012. Kimp. « UDPS : retour aux années Mobutu ». [Date de consultation : 17 avr. 2012]

_____. 7 septembre 2011. « Double opération commando contre l'UDPS et la RLTV ». [Date de consultation : 16 avr. 2012]

Le Potentiel [Kinshasa]. 1er mars 2012. « L'UDPS persiste et signe : les députés seront exclus ». [Date de consultation : 2 mai 2012]

_____. 10 mars 2011. « RD Congo-calendrier électoral : la CENI consulte ». [Date de consultation : 4 mai 2012]

La Prospérité [Kinshasa]. 11 avril 2012. « Tshisekedi-Lumbala : fin de noces! ». [Date de consultation : 1er mai 2012]

Radio France internationale (RFI). 15 avril 2012. « RDC : l'UDPS exclut 33 députés qui ont accepté de siéger à l'Assemblée nationale ». [Date de consultation : 16 avr. 2012]

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_____. 12 février 2012. « Arrestation puis libération de Jacquemain Shabani, numéro deux de l'UDPS ». [Date de consultation : 27 avr. 2012]

_____. 24 août 2011. « Présidentielle congolaise : Etienne Tshisekedi élu candidat de l'opposition ». [Date de consultation : 18 mai 2012]

Radio Okapi. 5 mars 2012. « Selon vous, les députés de l'UDPS doivent-ils siéger à l'Assemblée nationale ou non? ». [Date de consultation : 13 avr. 2012]

_____. 13 février 2012. « Jacquemin Shabani accusé d'atteinte à la sûreté de l'État ». [Date de consultation : 16 avr. 2012]

_____. 15 janvier 2012. « RDC : l'UDPS préoccupée par le dispositif déployé autour de la résidence d'Étienne Tshisekedi ». [Date de consultation : 23 avr. 2012]

_____. 25 août 2011. « Présidentielle 2011 : candidat commun de l'opposition, le MLC, l'UFC et l'UNC favorables à la poursuite des concertations ». [Date de consultation : 16 avr. 2012]

_____. S.d. « À propos ». [Date de consultation : 13 avr. 2012]

Réseau national des ONG des droits de l'homme de la République démocratique du Congo (RENADHOC). 30 janvier 2012. Fernandez Murhola. « Déclaration du RENADHOC sur l'assignation en résidence surveillée de M. Étienne Tshisekedi wa Mulumba, président national de l'UDPS ». [Date de consultation : 17 avr. 2012]

Union européenne (UE). 29 mars 2012. Mission d'observation électorale de l'Union européenne. République démocratique du Congo. Rapport final : élections présidentielle et législatives 28 novembre 2011. [Date de consultation : 16 avr. 2012]

Union interparlementaire (UIP). 9 mai 2012. « République démocratique du Congo : Assemblée nationale ». [Date de consultation : 18 mai 2012]

Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS). 11 avril 2012. Kahungu Mbemba Raymond. « Déclaration politique de la Présidence du parti portant constat d'auto exclusion des membres de l'UDPS déclarés députés nationaux par la CENI et siégeann des ». [Date de consultation : 13 avr. 2012]

_____. 14 décembre 2010. « Premier congrès de l'UDPS. Annexe 4 : statuts modifiés et complétés ». [Date de consultation : 13 avr. 2012]

_____. S.d. « La Présidence nationale ». [Date de consultation : 13 avr. 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Association africaine de défense des droits de l'homme, Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire, Journaliste en danger et Union pour la démocratie et le progrès social.

Sites Internet, y compris : Afrik.com, British Broadcasting Corporation, Congo Vision, Conseil canadien pour l'Afrique, Digitalcongo.net, Échos Grands Lacs, France24, Freedom House, Frontline Defenders, GrandsLacs.info, Human Rights Watch; International Crisis Group, International Refugee Rights Initiative, Nations Unies — Réseaux d'information régionaux intégrés, Organisation internationale de la francophonie, Organisation mondiale contre la torture, La Référence; Reporters sans frontières, Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale, Réseau documentaire international sur la région des Grands Lacs africains, Reuters, Slate Afrique, Societecivile.cd, Syfia Grands Lacs.

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