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Brésil/Mexique : information indiquant si un citoyen mexicain dont le père est de nationalité brésilienne peut obtenir la résidence au Brésil ou la citoyenneté de ce pays, y compris le processus pour l'acquérir

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 15 June 2009
Citation / Document Symbol ZZZ103186.F
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Brésil/Mexique : information indiquant si un citoyen mexicain dont le père est de nationalité brésilienne peut obtenir la résidence au Brésil ou la citoyenneté de ce pays, y compris le processus pour l'acquérir, 15 June 2009, ZZZ103186.F, available at: http://www.refworld.org/docid/4b20efdfc.html [accessed 1 August 2014]
DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.

L'article 12 de la Constitution brésilienne établit qu'un enfant né à l'étranger d'un parent brésilien obtient la citoyenneté [traduction] « s'il est démontré qu'un de ses parents est au service de la République fédérative du Brésil ou s'il est démontré qu'ils résideront au Brésil et que l'enfant optera pour la citoyenneté brésilienne » (Brésil 1988).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches qui s'est déroulé le 11 juin 2009, une agente des services consulaires de l'ambassade du Brésil à Ottawa a expliqué que le parent d'origine brésilienne doit enregistrer son enfant auprès de l'ambassade ou du consulat du Brésil dans le pays de naissance de l'enfant avant que celui-ci atteigne l'âge de 12 ans. Si l'enfant n'a pas été enregistré avant l'âge de 12 ans, l'enregistrement pourra seulement avoir lieu au Brésil (Brésil 11 juin 2009.). Les renseignements présentés dans les paragraphes suivants ont été obtenus lors de cet entretien téléphonique.

En ce qui concerne l'enregistrement de l'enfant, seul le parent d'origine brésilienne aura la responsabilité de se présenter au consulat ou à l'ambassade pour y déposer les documents nécessaires et relatifs à l'enregistrement de la naissance de l'enfant auprès des autorités brésiliennes (voir aussi Brésil 2008). Il aura également la responsabilité d'envoyer le document au registre civil du Brésil (Cartório do Registro Civil) afin qu'il y soit enregistré légalement. Lorsque le mineur, ayant été enregistré auprès des autorités brésiliennes, atteindra l'âge de la majorité (18 ans), il devra décider s'il conserve sa citoyenneté brésilienne.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Brésil. 11 juin 2009. Ambassade du Brésil à Ottawa. Entretien téléphonique avec une agente consulaire.
_____. 2008. Consulat du Brésil à Toronto. « Consular Services ». [Date de consultation : 11 juin 2009]
_____. 1988. Federative Republic of Brazil 1988 Constitution. (Political Database of the Americas – PDBA) [Date de consultation : 11 juin 2009]

Autre source consultée

Site Internet y compris : Brésil – Consulat du Brésil à Toronto.

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