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Argentine : information sur les démarches que doit faire une personne née en Argentine, mais qui a quitté ce pays pendant qu'elle était enfant et a obtenu la citoyenneté d'un autre pays, pour recouvrer la citoyenneté argentine

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 7 February 2008
Citation / Document Symbol ARG102700.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Argentine : information sur les démarches que doit faire une personne née en Argentine, mais qui a quitté ce pays pendant qu'elle était enfant et a obtenu la citoyenneté d'un autre pays, pour recouvrer la citoyenneté argentine, 7 February 2008, ARG102700.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/4a717775c.html [accessed 27 December 2014]
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Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, un représentant consulaire à l'ambassade d'Argentine à Ottawa a fourni de l'information qu'il a obtenue de la Direction générale des affaires consulaires (Dirección General de Asuntos Consulares) du ministère des Affaires étrangères, du Commerce international et des Cultes (Ministerio de Relaciones Exteriores, Comercio Internacional y Culto), selon laquelle une personne née en Argentine conserve la nationalité argentine même si elle a acquis une autre citoyenneté dans un autre pays (Argentine 20 déc. 2007). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un représentant du Bureau national de l'immigration (Dirección Nacional de Migraciones) du ministère de l'Intérieur (Ministerio del Interior) a fourni de l'information allant dans le même sens et a ajouté que, pour sortir du pays, un enfant doit être muni des documents argentins appropriés comme le document national d'identification (Documento Nacional de Identificación – DNI) et un passeport (Argentine 18 janv. 2008). Selon l'information affichée sur le site Internet du consulat général de l'Argentine à Montréal, toute personne née en Argentine, même si elle a obtenu la citoyenneté d'un autre pays, a qualité de citoyen de l'Argentine et peut entrer en Argentine avec le passeport de la citoyenneté acquise (Argentine s.d.c).

Le représentant du Bureau national de l'immigration et le représentant consulaire au ministère des Affaires étrangères ont déclaré qu'un DNI et un passeport peuvent être obtenus en présentant un certificat de naissance (Argentine 20 déc. 2007; Argentine 18 janv. 2008). Le représentant consulaire au ministère des Affaires étrangères a affirmé qu'une personne peut communiquer avec le bureau du registraire de l'état civil (Registro Civil) correspondant à son lieu de naissance pour obtenir un certificat de naissance (Argentine 20 déc. 2007).

Selon le site Internet du registraire de l'état civil de l'Argentine de la ville de Buenos Aires, si les renseignements précis concernant le certificat de naissance sont inconnus, ce dernier peut être obtenu au moyen d'une recherche dans les dossiers avec une date approximative de naissance ainsi que le nom et le prénom (Argentine s.d.b). Dans le même site Internet, on peut lire qu'un double ou un nouvel exemplaire du DNI peut également être obtenu au bureau du registraire de l'état civil le plus près du lieu de résidence du demandeur (Argentine s.d.a). Il faut présenter un certificat de naissance pour obtenir un DNI (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Argentine. 18 janvier 2008. Ministerio del Interior. Dirección Nacional de Migraciones. Entretien téléphonique avec un représentant de la Dirección de Asuntos Jurídicos.
_____. 20 décembre 2007. Ambassade de la République d'Argentine à Ottawa. Communication écrite envoyée par un représentant consulaire.
_____. S.d.a. Gobierno de la Ciudad de Buenos Aires. Registro Civil. « La Guía: Duplicado u otro ejemplar ». [Date de consultation : 18 janv. 2008]
_____. S.d.b. Gobierno de la Ciudad de Buenos Aires. Registro Civil. « La Guía: Partidas anteriores al año en curso ». [Date de consultation : 21 janv. 2008]
_____. S.d.c. Consulat général de la République d'Argentine à Montréal. « Servicios Consulares ». [Date de consultation : 21 janv. 2008]

Autres sources consultées

Source orale : Un représentant du barreau de la capitale fédérale (Colegio Público de Abogados de la Capital Federal) n'a pas pu répondre à une demande de renseignements.

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