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Argentine : mise à jour d'ARG34787.E du 20 juillet 2000 sur une éventuelle perte de la citoyenneté argentine par un Argentin qui obtient une autre nationalité; le cas échéant, les démarches à entreprendre pour recouvrer la citoyenneté argentine (juillet 2000 - mai 2005)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 12 May 2005
Citation / Document Symbol ARG43500.EF (corrected March 2008)
Reference 2
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Argentine : mise à jour d'ARG34787.E du 20 juillet 2000 sur une éventuelle perte de la citoyenneté argentine par un Argentin qui obtient une autre nationalité; le cas échéant, les démarches à entreprendre pour recouvrer la citoyenneté argentine (juillet 2000 - mai 2005), 12 May 2005, ARG43500.EF (corrected March 2008), available at: http://www.refworld.org/docid/42df609b19.html [accessed 28 December 2014]
Comments Corrected March 2008
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Au cours d'un entretien téléphonique le 10 mai 2005, un fonctionnaire consulaire de l'ambassade de la République d'Argentine à Washington a fourni l'information présentée dans les trois paragraphes qui suivent. D'abord, après avoir pris connaissance du contenu d'ARG34787.E du 20 juillet 2000, le fonctionnaire consulaire a signalé que les informations présentées dans cette réponse étaient toujours exactes. En outre, le fonctionnaire consulaire a tenu à préciser que la citoyenneté et la nationalité sont deux notions distinctes en Argentine. Ainsi, toute personne née en Argentine possède la nationalité argentine durant toute sa vie. D'autre part, les ressortissants étrangers peuvent obtenir la citoyenneté argentine.

Alors que la nationalité argentine est inaliénable, la citoyenneté argentine peut être retirée à quelqu'un dans certaines circonstances; par exemple, commettre des délits graves, tels que l'espionnage ou d'autres crimes contre l'État, peut entraîner la perte de la citoyenneté argentine.

Le fonctionnaire consulaire a aussi ajouté que la perte de la citoyenneté argentine peut être causée par l'acquisition d'une citoyenneté autre que celles des 11 pays avec lesquels l'Argentine a une entente en matière de double citoyenneté, soit la Colombie, le Chili, l'Équateur, le Honduras, le Nicaragua, le Panama, l'El Salvador, l'Espagne, l'Italie, la Norvège et la Suède. L'Argentine ne reconnaît pas la double citoyenneté dans les autres cas.

La section sur l'Argentine comprise dans l'ouvrage Citizenship Laws of the World, publié en mars 2001, corrobore une partie des renseignements fournis par le fonctionnaire consulaire de l'ambassade d'Argentine (États-Unis mars 2001, 19). Plus particulièrement, cette section traite de la procédure à suivre pour renoncer volontairement à la citoyenneté, des circonstances entraînant la perte involontaire de la citoyenneté et des conditions qui permettent la double citoyenneté (ibid.). Par exemple, la section présente trois situations qui entraînent la perte involontaire de la citoyenneté :

[traduction]

  • la personne obtient une citoyenneté étrangère, mais n'est pas admissible à la double citoyenneté;
  • la personne accepte un emploi ou des honneurs d'un gouvernement étranger sans autorisation;
  • la personne commet une faillite frauduleuse ou reçoit une peine infamante (ibid.).

Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter en annexe la section sur l'Argentine de l'ouvrage Citizenship Laws of the World, publié en mars 2001.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Ambassade de la République d'Argentine aux États-Unis, à Washington. 10 mai 2005. Entretien téléphonique avec un fonctionnaire consulaire.

États-Unis (É.-U.). Mars 2001. Office of Personnel Management (OPM). « Argentina ». Citizenship Laws of the World. [Date de consultation : 10 mai 2005]

Autres sources consultées

Une source orale n'a pas pu répondre à une demande de renseignements dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Ambassade de la République d'Argentine au Canada, Argentine – Ministerio del Interior, Consejo Argentino para las Relaciones Internacionales (CARI), consulat général de la République d'Argentine à Montréal, Country Reports 2004.

Document annexé

États-Unis (É.-U.). Mars 2001. Office of Personnel Management (OPM). « Argentina ». Citizenship Laws of the World. [Date de consultation : 10 mai 2005]

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