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CRR, 22 avril 2005, 490261, M.B.; Appartenance a une minorité ethnique ou nationale

Publisher France: Commission des Recours des Réfugiés (CRR)
Publication Date 22 April 2005
Citation / Document Symbol 490261
Cite as CRR, 22 avril 2005, 490261, M.B.; Appartenance a une minorité ethnique ou nationale, 490261, France: Commission des Recours des Réfugiés (CRR), 22 April 2005, available at: http://www.refworld.org/docid/43abf36d4.html [accessed 30 August 2014]
Comments Arrestations, détentions et mauvais traitements en raison de l'appartenance à la communauté tchétchène ? craintes fondées de persécutions (oui).
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Considérant que les pièces du dossier et les déclarations faites en séance publique devant la Commission permettent de tenir pour établi que M. B, qui est de nationalité russe et d'origine tchétchène, a été arrêté, détenu et maltraité par des militaires russes en 1997 en raison de son appartenance à la communauté tchétchène ; qu'il a été menacé de mort par des membres de la communauté wahhabites, raison pour laquelle il a fui sa région natale avec sa famille ; qu'il a tenté de s'installer de manière régulière et durable dans une autre partie de la Fédération de Russie, mais en vain en raison de son origine ethnique ; que, de retour à Grozny, il a été arrêté par les autorités en août 2002, en raison de son appartenance à la communauté tchétchène, puis a été détenu pendant dix jours durant lesquels il a été interrogé sous la torture ; que, libéré par le biais de la corruption sous l'injonction de ne pas quitter la Tchétchénie, il a fui son pays ; qu'il craint donc avec raison, au sens des stipulations de la convention de Genève susvisée, d'être persécuté en cas de retour dans son pays ; que, dès lors, M. B est fondé à se prévaloir de la qualité de réfugié ; ... (Annulation de la décision du directeur général de l'OFPRA et reconnaissance de la qualité de réfugié).

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