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Projet de Convention Relative au Statut des Réfugiés. République Fédérative populaire de la Yougoslavie: Amendement à l'article Premier

Publisher UN Conference of Plenipotentiaries on the Status of Refugees and Stateless Persons
Author UN General Assembly
Publication Date 3 July 1951
Citation / Document Symbol A/CONF.2/16
Cite as UN Conference of Plenipotentiaries on the Status of Refugees and Stateless Persons, Projet de Convention Relative au Statut des Réfugiés. République Fédérative populaire de la Yougoslavie: Amendement à l'article Premier, 3 July 1951, A/CONF.2/16, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae68ce62c.html [accessed 24 September 2014]

Paragraphes 1 et 2 – remplacer le texte actuel par le texte suivant:

«Aux termes de la présente Convention l'expression "réfugiés" est applicable à toutes les personnes qui à la suite des persécutions pour avoir défendu les principes de démocratie, de liberté nationale, de liberté du travail culturel et scientifique, d'opinions politiques et religieuses ainsi que du fait de leur nationalité ou de leur race ou bien du fait des bouleversements survenus par suite de la guerre ou d'autres événements provoquant de pareils bouleversements ont été obligées de quitter l'Etat dont elles sont ressortissants ou dans lequel elles avaient leur domicile et avaient trouvé asile et protection de l'un des Etats signataires de la présente Convention».

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