Last Updated: Wednesday, 26 November 2014, 15:45 GMT

Projet de Convention Relative au Statut des Réfugiés. Royaume-Uni: Amendement au Préambule

Publisher UN Conference of Plenipotentiaries on the Status of Refugees and Stateless Persons
Author UN General Assembly
Publication Date 20 July 1951
Citation / Document Symbol A/CONF.2/99
Cite as UN Conference of Plenipotentiaries on the Status of Refugees and Stateless Persons, Projet de Convention Relative au Statut des Réfugiés. Royaume-Uni: Amendement au Préambule, 20 July 1951, A/CONF.2/99, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae68ce520.html [accessed 26 November 2014]

[Les Etats contractants]

Considérant que la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l'homme approuvée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale ont réaffirmé ce principe, que les êtres humains, sans distinction, doivent jouir des droits de l'homme et des libertés fondamentales;

Considérant que l'Organisation des Nations Unies a, à plusieurs reprises, et en dernier lieu, par la Résolution 319 A (IV) de l'Assemblée générale, manifesté la profonde sollicitude qu'elle éprouve pour les réfugiés et affirmé la nécessité d'assurer leur protection internationale;

Considérant que la solution satisfaisante d'un problème dont l'Organisation des Nations Unies a reconnu la portée et le caractère internationaux ne saurait être obtenue sans une coopération internationale;

Désireux de réviser et de codifier les accords internationaux antérieurs relatifs à la protection des réfugiés et d'étendre l'application de ces instruments et la protection qu'ils constituent pour les réfugiés au moyen d'un nouvel accord;

Prenant acte de ce que le Haut-Commissaire pour les réfugiés a pour tâche de veiller à l'application des conventions internationales qui assurent la protection des réfugiés et reconnaissant que la coordination effective des mesures prises pour résoudre ce problème dépendra de la coopération des Etats avec le Haut-Commissaire;

Sont convenues des dispositions ci-après:

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