Title Rapport intérimaire du Gouvernement du Portugal en réponse au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite au Portugal du 19 au 30 avril 1999
Publisher Council of Europe: Committee for the Prevention of Torture
Publication Date 26 July 2001
Country Portugal
Topics Freedom from torture, inhuman and degrading treatment
Citation / Document Symbol CPT/Inf (2001) 13
Cite as Council of Europe: Committee for the Prevention of Torture, Rapport intérimaire du Gouvernement du Portugal en réponse au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite au Portugal du 19 au 30 avril 1999, 26 July 2001, CPT/Inf (2001) 13, available at: http://www.refworld.org/docid/47160ddf2.html [accessed 12 July 2014]
Comments Le Gouvernement du Portugal a demandé la publication du rapport du CPT sur sa visite au Portugal du 19 au 30 avril 1999 (cf. CPT/Inf (2001) 12), ainsi que de ses rapports intérimaire et de suivi en réponse. Le rapport intérimaire du Gouvernement est reproduit dans ce document (pour le rapport de suivi, cf. CPT/Inf (2001) 14). Les annexes mentionnées dans le rapport intérimaire sont disponibles sur demande.
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