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Zimbabwe : information sur les recours légaux et la protection offerte par l'État aux femmes victimes de violence sexuelle ou conjugale; information sur les organisations de femmes et les groupes de revendication et d'avocats pour femmes, nature et efficacité de leurs services (c.-à-d. refuge, protection et aide) (2004-janvier 2006)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 13 February 2006
Citation / Document Symbol ZWE100921.EF
Reference 2
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Zimbabwe : information sur les recours légaux et la protection offerte par l'État aux femmes victimes de violence sexuelle ou conjugale; information sur les organisations de femmes et les groupes de revendication et d'avocats pour femmes, nature et efficacité de leurs services (c.-à-d. refuge, protection et aide) (2004-janvier 2006), 13 February 2006, ZWE100921.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/45f147cb5.html [accessed 21 September 2014]
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En 2004 et en 2005, différentes sources médiatiques et d'autres sources internationales se préoccupant des droits de la personne ont indiqué que la violence faite aux femmes, y compris la violence sexuelle et conjugale, est une source constante et croissante d'inquiétude (The Herald 11 déc. 2005; ZLHR 23 nov. 2005; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5; Oxfam America 2005; ibid. 21 janv. 2005; Freedom House 11 août 2005; Nations Unies 20 janv. 2004). Bien qu'aucune donnée gouvernementale sur la violence faite aux femmes n'ait pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches, le Projet Musasa (Musasa Project), groupe de femmes de Harare qui offre des services de soutien et de counselling, a souligné [traduction] " [qu']au Zimbabwe, une femme sur quatre a été battue par son partenaire et une sur cinq a été menacée de violences physiques " (Oxfam America 21 janv. 2005). En outre, le Projet Mususa a ajouté qu'en 2001, 3 259 femmes avaient eu recours à des services de counselling relativement à des mauvais traitements contre 4 338 en 2002 (Nations Unies 20 janv. 2004; Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5). En janvier 2004, une porte-parole de l'Association des avocates du Zimbabwe (Zimbabwe Women Lawyers Association – ZWLA) a affirmé : [traduction] " nous rencontrons en moyenne dix nouvelles clientes par jour; environ trois d'entre elles demandent une ordonnance d'injonction relativement à une question de violence conjugale " (Nations Unies 20 janv. 2004). Selon un rapport de mai 2005 du directeur du Service de diffusion de l'information sur le VIH et le sida en Afrique australe (Southern Africa HIV and AIDS Information Dissemination Service – SAFAIDS), au Zimbabwe, environ 25 p. 100 des femmes ont été victimes de violence sexuelle, et 60 p. 100 des cas de meurtre sont liés à la violence conjugale (17 mai 2005). Le Réseau des filles (Girl Child Network – GCN), organisation zimbabwéenne, a affirmé en juin 2005 [traduction] " [qu'en] moyenne, six fillettes par jour signalent un viol, au Zimbabwe " (The Herald 15 juin 2005). En novembre 2005, l'organisation Avocats du Zimbabwe pour les droits de la personne (Zimbabwe Lawyers for Human Rights – ZLHR) a fait part de ses [traduction] " profondes préoccupations " quant à la recrudescence de la violence faite aux femmes partout dans le pays (23 nov. 2005). En décembre 2005, Nicholas Ndou, juge à la Haute cour, a corroboré cette information en affirmant que les cas de violence contre les femmes et les enfants augmentent quotidiennement (The Herald 11 déc. 2005).

Recours légaux

Certaines sources ont souligné que les femmes victimes de violence de genre comme l'agression sexuelle disposent d'une certaine protection juridique (Gender Links 8 déc. 2004; ZWLA 27 janv. 2006; WAG 13 janv. 2006); toutefois, la législation proposée sur la violence conjugale n'est pas encore entrée en vigueur (ibid.; The Herald 1er déc. 2005; Oxfam America 21 janv. 2005).

Une représentante du Groupe d'action des femmes (Women's Action Group – WAG), organisation non gouvernementale (ONG) de Harare, a affirmé dans une communication écrite du 13 janvier 2006 que la loi de 2001 sur les infractions à caractère sexuel (Sexual Offences Act of 2001) (Zimbabwe 17 août 2001) offre une protection contre les agressions sexuelles, soulignant que cette loi pénalise diverses infractions à caractère sexuel, y compris le viol conjugal, [traduction] " les relations consensuelles avec un enfant de moins de 16 ans, l'attentat à la pudeur et la transmission volontaire du VIH/sida " (WAG 13 janv. 2006; voir aussi ZWLA 27 janv. 2006).

Selon la représentante du WAG, en pratique,

[traduction]

Tous les principaux postes de police disposent de bureaux accueillants pour les victimes. Ces bureaux sont censés être dotés d'agents formés sur la façon de traiter les cas d'agression sexuelle. Les victimes devraient signaler les agressions dans le cadre confidentiel de ces bureaux et non dans le bureau des plaintes, un endroit public. Lorsque ces causes sont entendues dans des tribunaux, elles doivent l'être devant des tribunaux favorables aux victimes.

Le problème réside dans le fait que le nombre d'agents formés au sein de l'unité policière favorable aux victimes est insuffisant pour doter tous les postes de police. De plus, l'équipement des tribunaux bienveillants envers les victimes ne fonctionne plus et le gouvernement est en train de chercher des fonds pour le réparer (13 janv. 2006).

En outre, dans un article de décembre 2005, The Herald a mentionné, sans faire plus de commentaires, que même si la loi sur les infractions à caractère sexuel avait été adoptée, [traduction] " la mise en œuvre semble être le principal obstacle à [son] application " (1er déc. 2005).

En ce qui concerne la violence conjugale, une représentante de la ZWLA a souligné qu'il n'existe au Zimbabwe aucun texte juridique traitant précisément de la question de la violence conjugale (27 janv. 2006). Selon la représentante du WAG, les cas de violence conjugale sont [traduction] " abordés comme n'importe quel autre cas de voies de fait simples selon le droit commun zimbabwéen " (13 janv. 2006). Oxfam America a corroboré cette information et a également souligné que les cas de violence conjugale sont [traduction] " traités comme tout autre cas de voies de fait simples; les contrevenants écopent d'une amende minimale " (2005). La représentante de la ZWLA a en outre mentionné que la société perçoit généralement la violence conjugale comme une question personnelle qui [traduction] " devrait être réglée en privé et non en public en ayant recours au code criminel " (27 janv. 2006).

Toutefois, la rapporteuse spéciale des Nations Unies a souligné que [traduction] " lorsque les causes de viol et de violence conjugale sont entendues devant les tribunaux, de longues peines d'emprisonnement sont généralement infligées " (27 févr. 2003). Toutefois, le rapport des Nations Unies a également indiqué que le système judiciaire a ses limites en ce qui concerne la violence conjugale : l'accusé ne peut recevoir un [traduction] " avis de convocation " (avis obligeant à comparaître) qu'en situation [traduction] " de violence physique et non en cas de menaces [seulement] " (Nations Unies 27 févr. 2003). De plus, les tribunaux n'ont pas le pouvoir d'éloigner l'agresseur du domicile conjugal (ibid.). De plus, The Zimbabwe Standard a signalé en décembre 2004 que [traduction] " les ordonnances du tribunal ou les ordonnances d'injonction " visant à obliger l'époux à remplir ses obligations financières dans un ménage où il est interdit à la femme de travailler ou visant à l'empêcher de recourir à la violence contre son épouse étaient [traduction] " souvent ignorées " (12 déc. 2004).

Le premier projet de loi du pays contre la violence conjugale, rédigé en 2000 en vue de combler les lacunes juridiques concernant la violence conjugale (The Zimbabwe Standard 12 déc. 2004), serait en attente de l'approbation du Parlement depuis deux ans (ZLHR 23 nov. 2005), presque trois (The Herald 1er déc. 2005). La représentante du WAG a affirmé que le projet de loi avait été [traduction] " rédigé en raison des pressions de la société civile, mais qu'il n'avait pas encore été présenté au Parlement " (13 janv. 2006). De façon générale, le projet de loi [traduction] " vise à criminaliser la violence conjugale " (Oxfam America 21 janv. 2005), comporte une [traduction] " définition complète " de la violence faite aux femmes (The Herald 1er déc. 2005) et prévoit également un certain nombre d'infractions précises, et leurs peines, y compris [traduction] " l'intimidation, le harcèlement, la traque " et les mauvais traitements associés à des coutumes traditionnelles comme [traduction] " le test de virginité, la mutilation génitale des femmes et les mariages forcés " (IPS 27 avr. 2004). En outre, le projet de loi renforcerait [traduction] " l'aide juridique apportée aux victimes " (Oxfam America 21 janv. 2005) et exigerait des autorités qu'elles délivrent des ordonnances de protection, [traduction] " trouvent un refuge pour la victime ou l'orientent vers un endroit où en trouver un ", et offrent des services de counselling (IPS 27 avr. 2004).

En décembre 2005, The Herald a signalé que Nicholas Ndou, juge de la Haute cour, lancerait en collaboration avec la ZWLA une campagne de sensibilisation aux droits des femmes afin de mieux protéger les femmes victimes de violence conjugale et de les informer de leurs droits grâce à une publication intitulée " Women's Access to Justice " (11 déc. 2005).

Pour attirer l'attention sur la nécessité de rouvrir les tribunaux bienveillants envers les victimes, fermés en raison d'une défectuosité de l'équipement, la ZWLA a présenté une pétition au gouvernement demandant une [traduction] " solution de rechange aux tribunaux sympathiques aux victimes peu cher ", qui permettra de nouveau [traduction] " aux témoins vulnérables de comparaître loin du regard de l'agresseur et de régler le problème de la victimisation secondaire qui peut laisser la victime désarmée " (Newsnet 16 déc. 2005).

Interventions et efficacité de la police

La représentante du WAG a fourni l'information suivante au sujet de l'efficacité de la police :

[traduction]

Par rapport aux années 1990, la police traite mieux les cas de violences faites aux femmes. Les femmes avaient l'habitude d'essuyer une rebuffade lorsqu'elles se présentaient pour porter plainte aux postes de police. La police traitait ces cas comme des problèmes privés ne justifiant pas leur intervention.

Actuellement, les policiers s'occupent de ces cas, qui sont cependant habituellement référés à l'agent des relations communautaires en vue d'un règlement et seuls quelques cas sont entendus par un tribunal pénal.

La police affirme que la majorité des femmes qui signalent des cas de violence de genre ne veulent pas que l'agresseur soit poursuivi. Elles signalent le cas seulement pour inspirer la peur chez leur agresseur afin qu'il cesse d'agir avec violence (13 janv. 2006).

Selon la représentante de la ZWLA, la réponse aux plaintes pour violence conjugale est minée par le [traduction] " manque de ressources, de sensibilisation à l'égalité des sexes et, dans certains cas, [le] manque de connaissance quant à la meilleure façon d'aborder une situation particulière " (ZWLA 27 janv. 2006; voir aussi Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5; IPS 27 avr. 2004). En outre, la représentante de la ZWLA a souligné que [traduction] " le fait que la majorité des policiers soient des hommes qui croient fermement au droit coutumier exacerbe la situation " (27 janv. 2006).

Des rapports internationaux sur les droits de la personne ont également indiqué que les victimes de la violence de genre, en particulier de viol, étaient réticentes à porter plainte de crainte d'être stigmatisées par la société (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 5; Nations Unies 27 févr. 2003).

Refuges et services

Selon la représentante du WAG, le gouvernement ne gère aucun refuge pour les femmes victimes de violence, mais elle a ajouté qu'une ONG gérait un refuge à Harare, la capitale (13 janv. 2006; voir aussi Gender Links 8 déc. 2004). La représentante de la ZWLA a partiellement corroboré cette information en soulignant que l'ONG Projet Musasa gérait trois refuges situés à Harare, à Bulawayo et à Gweru (ZWLA 27 janv. 2006). Cependant, la représentante de la ZWLA a aussi affirmé que le gouvernement prétend gérer un refuge à Gweru, mais qu'elle ignorait tout de son fonctionnement (ibid.). En janvier 2004, les Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies ont signalé que le Projet Musasa gérait deux refuges temporaires pour femmes, à Harare et à Bulawayo (20 janv. 2004).

Aucune information indiquant si les refuges protègent adéquatement les femmes n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

En août 2005, les Réseaux d'information régionaux intégrés ont fait état de l'élaboration d'un programme communautaire de counselling visant, notamment, à aider les victimes de violence conjugale et sexuelle (Nations Unies 31 août 2005). Le ministère de la Santé et du Bien-être de l'enfance (Ministry of Health and Child Welfare) ont élaboré l'initiative sur le counselling en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF); la première étape de ce projet touchera quelque 50 000 foyers (ibid.). De plus, aux termes de ce plan, les conseillers [traduction] " travailleront en collaboration avec les chefs traditionnels dans leur communauté, et ils ont également cultivé avec la police un système de désignation efficace " (ibid.).

Le site Internet Kubatana.net fournit, entre autres, une liste d'ONG et de groupes de la société civile aidant les femmes victimes de violence, comme la ZWLA, le Centre et Réseau de ressources pour les Zimbabwéennes (Zimbabwe Women's Resource Centre and Network – ZWRCN) et la Fondation des ressources juridiques (Legal Resources Foundation – LRF) (s.d.). Toutefois, aucune information sur l'efficacité de ces ONG n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. " Zimbabwe ". United States Department of State. [Date de consultation : 3 janv. 2006]

Freedom House. 11 août 2005. " Zimbabwe ". Freedom in the World 2005. [Date de consultation : 3 janv. 2006]

Gender Links. 8 décembre 2004. " Still Many Gaps in Southern Africa's Commitment to Women's Rights ". [Date de consultation : 12 janv. 2006]

The Herald [Harare]. 11 décembre 2005. " "Law Must Protect Women, Children From Violence" ". (All Africa Website) [Date de consultation : 4 Jan. 2006]
_____. 1er décembre 2005. " Let's Fight Against Gender Violence ". (All Africa/Factiva)
_____. 15 juin 2005. Tatenda Chipungudzanye. " Six Girls Raped Daily: GCN ". (All Africa Website) [Date de consultation : 6 janv. 2006]

Inter Press Service (IPS). 27 avril 2004. Wilson Johwa. " Rights-Zimbabwe: Making the Law Less of An Ass ". [Date de consultation : 4 janv. 2006]

Kubatana.net [Harare]. S.d. " Organisations Participating in the Women's Sector ". [Date de consultation : 16 janv. 2006]

Nations Unies. 31 août 2005. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). " Community-Based Counsellors Are Making a Difference ". (All Africa/Factiva)
_____. 20 janvier 2004. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). " Zimbabwe: Tackling Gender Violence ". [Date de consultation : 13 janv. 2006]
_____. 27 février 2003. Commission des droits de l'homme. Report of the Special Rapporteur on violence against women, its causes and consequences, Ms. Radhika Coomaraswamy, submitted in accordance with Commission on Human Rights resolution 2002/52. (E/CN.4/2003/75/Add.1) [Date de consultation : 16 janv. 2006]

Newsnet [Harare]. 16 décembre 2005. " Women Lawyers Petition Government on Victim Friendly Courts ". [Date de consultation : 6 janv. 2006]

Oxfam America. 21 janvier 2005. Leonard Mavaneka. " Zimbabwe Women's Coalition Pushes New Law to Protect Women ". [Date de consultation : 3 janv. 2006]
_____. 2005. Kevin Pepper. " Turning the Tide ". [Date de consultation : 4 janv. 2006]

Southern Africa HIV and AIDS Information Dissemination Service (SAFAIDS). 17 mai 2005. " A Regional Overview: Linking Sexual Violence and HIV/AIDS ". (Site Internet Kubatana.net) [Date de consultation : 16 janv. 2006]

Women's Action Group (WAG) [Harare]. 13 janvier 2006. Communication écrite d'une représentante.

Zimbabwe. 17 août 2001. Sexual Offences Act (Act 8/2001). (Site Internet Kubatana.net) [Date de consultation : 13 janv. 2006]

Zimbabwe Lawyers for Human Rights (ZLHR). 23 novembre 2005. " Undermining Of Women's Rights By Society At Large and the State ". [Date de consultation : 3 janv. 2005]

The Zimbabwe Standard [Harare]. 12 décembre 2004. " Women Demand Legislation Against Domestic Violence ". (PeaceWomen Website) [Date de consultation : 16 janv. 2006]

Zimbabwe Women Lawyers Association (ZWLA) [Harare]. 27 janvier 2006. Communication écrite d'une représentante.

Autres sources consultées

Les tentatives faites pour obtenir de l'information auprès de la Fondation des ressources juridiques (Legal Resources Foundation – LRF) et du Centre et Réseau de ressources pour les Zimbabwéennes (Zimbabwe Women's Resource Centre and Network – ZWRCN) ont été infructueuses.

Le Projet Musasa (Musasa Project) n'a pas été en mesure de répondre à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Amnesty International, BBC News; Commission international de jurists; European Country of Origin Information Network (ECOI.net); Factiva, Kubatana.net; Human Rights Watch; Nations Unies, CEDAW; Organisation mondiale contre la torture (OMCT); PeaceWomen.org, United Kingdom Immigration and Nationality Directorate; Southern Africa Regional Poverty Network; World News Connection.

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