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Suède : documents requis pour délivrer un passeport suédois à un mineur ayant la citoyenneté suédoise, né de parents suédois, dans les cas où les deux parents ont la garde du mineur et dans les cas où les parents sont divorcés; information indiquant si les exigences ont été modifiées depuis janvier 2000

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 11 September 2003
Citation / Document Symbol SWE41883.EF
Reference 2
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Suède : documents requis pour délivrer un passeport suédois à un mineur ayant la citoyenneté suédoise, né de parents suédois, dans les cas où les deux parents ont la garde du mineur et dans les cas où les parents sont divorcés; information indiquant si les exigences ont été modifiées depuis janvier 2000, 11 September 2003, SWE41883.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/403dd26f10.html [accessed 25 December 2014]
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Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches, l'ambassade de Suède à Ottawa a déclaré que lorsque les deux parents ont la garde d'un enfant mineur, les deux doivent signer la demande de passeport de l'enfant pour que ce dernier puisse recevoir un passeport suédois (Suède 9 sept. 2003). Les parents doivent également présenter leur passeport (ibid.).

Dans les cas où les parents sont divorcés et que seul l'un d'eux a la garde de l'enfant mineur, il faut présenter la décision d'un tribunal indiquant que le parent a la garde légale de l'enfant, et seulement ce parent doit signer la demande de passeport de l'enfant (ibid.). Le site Internet de l'ambassade de Suède à Ottawa indique que lorsque les parents sont divorcés, [traduction] « une copie des documents relatifs à la garde » doit également être présentée (ibid. 28 août 2003).

Ces exigences n'ont pas été modifiées depuis janvier 2000 (ibid. 9 sept. 2003).

Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références

Suède. 9 septembre 2003. Ambassade de Suède à Ottawa. Communication écrite envoyée par un conseiller.
_____. 28 août 2003. Ambassade de Suède à Ottawa. « Swedish Passport ». [Date de consultation : 5 sept. 2003]

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