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Kosovo: information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, y compris la loi, la protection offerte par l'État et les services de soutien

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 1 December 2011
Citation / Document Symbol KOS103872.EF
Related Document Kosovo: Treatment of sexual minorities, including legislation, state protection, and support services
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Kosovo: information sur le traitement réservé aux minorités sexuelles, y compris la loi, la protection offerte par l'État et les services de soutien, 1 December 2011, KOS103872.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/507558d12.html [accessed 22 August 2014]
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Traitement réservé aux minorités sexuelles

Des sources affirment que la société kosovare est [traduction] « homophobe » (YIHR 18 nov. 2011; ILGA Europe 29 avril 2011; PH s.d.) et que l'homosexualité est un sujet [traduction] « tabou » (Front Line Defenders 29 mai 2007; BIRN 23 sept. 2009). D'après un sondage mené dans la région en 2010 par Gallup Balkan Monitor, 90,9 p. 100 des répondants du Kosovo croient que les actes homosexuels sont [traduction] « moralement répréhensibles » (2010a) et 57,5 p. 100 « sont entièrement d'accord » avec l'affirmation voulant que « les relations homosexuelles sont toujours condamnables » (2010b). En comparaison, demandés d'établir sur une échelle d'un à cinq s'ils étaient d'accord ou non avec la déclaration voulant que [traduction] « les homosexuels devraient avoir les mêmes droits que tous et ne devraient pas subir de discrimination », 28,3 p. 100 étaient d'accord ou entièrement d'accord, 42,4 p. 100 étaient en désaccord ou entièrement en désaccord et 29.3 p. 100 ont situé leur réponse dans le milieu, n'ont pas répondu à la question ou ont dit qu'ils ne le savaient pas (Gallup Balkan Monitor 2010c).

Plusieurs sources affirment que les minorités sexuelles au Kosovo cachent leur orientation sexuelle (BIRN 23 sept. 2009; ILGA Europe 29 avril 2011; É.-U. 8 avr. 2011, sect. 6). D'après la Youth Initiative for Human Rights (YIHR), organisation non gouvernementale (ONG) de Pristina qui fait partie d'un réseau régional couvrant le territoire où s'est déroulé le conflit de l'ex-Yougoslavie (18 nov. 2011), il existe une [traduction] « communauté discrète » de gais et de lesbiennes à Pristina, mais peu d'entre eux se sentent libres de révéler leur orientation sexuelle (YIHR 24 mai 2010). La YIHR cite également le directeur d'une ONG qui explique que, contrairement à ce qui pourrait se produire dans les villes provinciales plus importantes, [traduction] « les homosexuels "seraient tués" dans une petite ville comme Kaçanik » (ibid.). Un représentant d'une organisation de lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres (LGBT) kosovare a expliqué, sur le site de nouvelles Balkan Insight du Réseau de journalisme d'enquête des Balkans (Balkan Investigative Reporting Network - BIRN), qu'il n'existe aucun bar ni aucune boîte de nuit pour homosexuels au Kosovo (23 sept. 2009). Sans fournir de détails, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) signale que des entreprises, comme des restaurants, qui ont des LGBT pour clientèle [traduction] « ont été pris pour cible une fois cette association rendue publique » (Nations Unies 9 nov. 2009, 20). D'après la section européenne de l'Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, trans et intersexuelles (International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association - ILGA Europe), aucun défilé de la fierté gaie ou autre événement public n'a été tenu au Kosovo pour promouvoir les droits des minorités sexuelles (29 avril 2011).

Amnesty International qualifie la discrimination contre les LGBT au Kosovo de [traduction] « très répandue » (2011); de même, Freedom House affirme qu'il s'agit d'un [traduction] « problème grave » (2008). Selon ILGA Europe, en plus de subir de la discrimination dans le domaine public, les LGBT en subissent au sein de leur famille (29 avril 2011). Des sources signalent que les minorités sexuelles qui sont victimes de discrimination ne veulent souvent pas dénoncer publiquement leur situation par crainte de subir davantage de discrimination (Nations Unies 9 nov. 2009, 20; É.-U. 8 avr. 2011, sect. 6). De même, ILGA Europe explique que [traduction] « la plupart » des incidents de violence à l'égard des LGBT ne sont pas dénoncés par « crainte d'une double victimisation et stigmatisation » (29 avr. 2011). Le directeur exécutif de la YIHR a expliqué que la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle constituait [traduction] « un des aspects des droits de la personne les moins abordés au Kosovo » et une question « grandement négligée » en partie, selon ses dires, en raison de la culture traditionnelle et conservatrice du pays (18 nov. 2011).

Selon un représentant d'un groupe de défense des droits des LGBT du Kosovo, le BIRN a signalé que les lesbiennes au Kosovo subissent une [traduction] « double discrimination » du fait de leur sexe et de leur orientation sexuelle et restent davantage dans l'ombre que les hommes gais (23 sept. 2009). Le directeur exécutif de la YIHR, dans une communication écrite avec la Direction des recherches, a déclaré que les LGBT [traduction] « risquent grandement de subir de l'exclusion, de la discrimination ou même de la violence verbale et physique si leur identité est découverte » (18 nov. 2011). Des observateurs des droits de la personne et un média signalent que les minorités sexuelles au Kosovo ont fait l'objet de violence (BIRN 23 sept. 2009; YIHR 24 mai 2010, 12; É.-U. 8 avr. 2011, sect. 6). Selon deux sources, en mai 2008, un homosexuel a été assassiné dans un parc de la ville de Pristina connu comme lieu où des personnes homosexuelles se rencontrent (ILGA Europe 29 avril 2011; YIHR 18 nov. 2011). D'après la YIHR, une militante lesbienne a fait état de trois meurtres [traduction] « homophobes » qui auraient été commis entre 2006 et 2010, bien que les autorités n'aient « classé aucun homicide comme meurtre homophobe au cours des dernières années » (24 mai 2010, 12 note 35).

Dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2010, le Département d'État des États-Unis souligne que, selon une enquête menée par la YIHR en 2008, 57 p. 100 des LGBT craignaient pour leur sécurité (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 6).

Le Département d'État affirme aussi que les médias du Kosovo présentent parfois les LGBT comme des [traduction] « malades mentaux » et qu'un parti politique, à savoir le Parti de la justice, condamne l'homosexualité dans le cadre de son programme politique (ibid.).

Loi

La constitution du Kosovo interdit la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 6; ILGA Europe 29 avril 2011; Kosovo 2008, art. 24). D'après ILGA Europe, le Kosovo a aussi adopté une loi antidiscrimination qui interdit la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle dans certains domaines, y compris [traduction] « l'emploi, l'appartenance à une organisation, l'éducation, l'offre de biens et services, la sécurité sociale et l'accès au logement » (29 avril 2011).

Toutefois, plusieurs sources soulignent que la discrimination à l'égard des LGBT persiste malgré la loi (ILGA Europe 29 avril 2011; Nations Unies 9 nov. 2009, 20; CSIS et EKEM nov. 2010). Selon un rapport de suivi sur le Kosovo publié par la Commission européenne, [traduction] « le niveau élevé de protection officielle que prévoit la loi n'a pas été mis en œuvre efficacement » (UE 9 nov. 2010). On souligne dans un rapport du Centre d'études stratégiques et internationales (Center for Strategic and International Studies - CSIS) et du Centre hellénique d'études européennes (Hellenic Centre for European Studies - EKEM) que les autorités dans les Balkans font abstraction de la discrimination persistante à l'égard des homosexuels (nov. 2010). Le Département d'État des États-Unis mentionne que, selon le Center for Social Group Development (CSGD), ONG locale qui se penche sur les problèmes de santé éprouvés par les LGBT, il n'y a pas eu beaucoup de [traduction] « discrimination de la part de l'État » contre les LGBT en 2010, mais il y a eu des cas de [traduction] « discrimination sociale » (8 avr. 2011, sect. 6).

Protection offerte par l'État

En 2009, un porte-parole du gouvernement du Kosovo a affirmé, dans une entrevue avec le BIRN, que le gouvernement appuie la loi contre la discrimination, mais que la question des droits des LGBT [traduction] « "n'est pas pertinente dans le contexte social du Kosovo. Elle ne figure pas parmi les questions primaires, secondaires ou tertiaires à examiner" » (23 sept. 2009).

Toutefois, un porte-parole de la police du Kosovo aurait affirmé que certains cas de violence physique à l'égard de personnes homosexuelles ont été signalés et que la police offre aux LGBT la même protection et les mêmes droits qu'aux autres citoyens kosovars (BIRN 23 sept. 2009). De plus, certains policiers auraient été renvoyés ou frappés de mesures disciplinaires en raison du traitement qu'ils ont réservé aux LGBT (YIHR 18 nov. 2011; Front Line Defenders 29 août 2007).

ILGA Europe maintient que les autorités du Kosovo n'ont pas réussi à faire respecter les droits des LGBT et ne gèrent pas sérieusement les menaces et les crimes visant ce groupe, en raison de leurs [traduction] « attitudes homophobes » (ILGA Europe 29 avr. 2011). Plusieurs sources donnent comme exemple le cas du directeur d'une organisation de défense des droits des LGBT qui, en 2007, s'est vu refuser la protection de la police après avoir reçu des menaces de mort (ibid.; Front Line Defenders 29 mai 2007; UK Gay News 24 mai 2007; Freedom House 2008). Craignant pour sa sécurité, il a finalement fui le Kosovo (ibid.; Metro Weekly 6 mars 2008; Front Line Defenders 29 août 2007). Front Line Defenders, organisation internationale vouée à la protection des militants pour les droits de la personne (s.d.b), signale également qu'un des amis du directeur [traduction] « s'est fait couper la gorge dans un bar de Pristina »; il a survécu, mais a aussi quitté le pays (ibid.). Le BIRN fait état de deux hommes homosexuels qui ont été agressés physiquement par des agents de police en raison de leur orientation sexuelle (18 déc. 2008). De plus, le directeur exécutif de la YIHR a souligné que, lorsque la personne homosexuelle a été assassinée dans le parc de Pristina en 2008, un groupe de défense des droits des LGBT a fourni des renseignements et des récits de témoins oculaires à la police, mais que cette dernière n'a pas traité le cas comme de la [traduction] « violence faite aux gais » et que l'affaire n'a jamais été résolue (18 nov. 2011).

Services de soutien

D'après ILGA Europe, le niveau d'organisation chez les LGBT est faible au Kosovo, bien que certains groupes exercent des [traduction] « activités restreintes » (29 avr. 2011). Selon Front Line Defenders, un groupe de défense des droits des LGBT au Kosovo ne s'est pas enregistré officiellement comme association par crainte que les membres soient personnellement reconnus et qu'ils subissent ensuite du [traduction] « harcèlement ou [des] agressions » (s.d.a). La YIHR signale qu'une seule organisation de défense des droits des LGBT, soit le Center for Social Group Development (CSGD), était active en novembre 2011 (18 nov. 2011).

Le CSGD aurait été mis sur pied en 2002; l'organisation a travaillé sur divers projets de promotion de la prévention du VIH/SIDA chez les hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes (PH s.d.). D'après les Country Reports 2010, le CSGD ne s'est heurté à aucun obstacle manifeste dans ses opérations, mais ses activités étaient restreintes vu la [traduction] « pression sociale et les attitudes traditionnelles » (É.-U. 8 avr. 2011, sect. 6). Le CSGD aurait travaillé auprès de la police du Kosovo en vue d'augmenter la sensibilisation aux questions liées aux LGBT, mais, selon le Département d'État des États-Unis, le gouvernement du Kosovo a retardé le renouvellement d'une entente de collaboration entre la police et le CSGD sans fournir d'explication (ibid.). D'après le directeur exécutif de la YIHR, le CSGD est aussi connu sous le nom de « Elysium » (21 nov. 2011). Un membre d'Elysium, signale le BIRN, a affirmé que son organisation dirigeait une halte-accueil où les homosexuels peuvent parler de leurs problèmes (23 sept. 2009). Il a aussi souligné que son organisation ne bénéficiait d'aucun soutien financier de la part du gouvernement (BIRN 23 sept. 2009).

Selon Front Line Defenders, le centre pour l'émancipation sociale (Centre for Social Emancipation - QESH) a été fondé en 2005; il avait pour mission de fournir de l'information sur les questions d'ordre juridique et social à la communauté de LGBT (29 mai 2007). Le défenseur des droits des LGBT susmentionné qui a reçu des menaces de mort était le directeur de cette organisation avant sa fuite du Kosovo en 2007 (Front Line Defenders 29 août 2007; Metro Weekly 6 mars 2008). D'après le directeur exécutif de la YIHR, le QESH s'est dissout environ un an et demi après que l'ancien directeur ait quitté le pays (21 nov. 2011).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 2011. « Serbia ». Amnesty International Report 2011: The State of the World's Human Rights. [Date de consultation : 1er nov. 2011]

Balkan Investigative Reporting Network (BIRN). 23 septembre 2009. Shega A'Mula. « The Secret Life of Kosovo's Gay Community ». Balkan Insight. [Date de consultation : 4 nov. 2011]

_____. 18 décembre 2008. « Life in Kosovo: Gays and Lesbians in a Traditional Society ». [Date de consultation : 26 oct. 2011]

Center for Strategic and International Studies (CSIS) et Hellenic Centre for European Studies (EKEM). Novembre 2010. Assessing Human Security in the Western Balkans. Policy Report No. 4. [Date de consultation : 7 oct. 2011]

États-Unis (É.-U.). 8 avril 2011. Department of State. « Kosovo ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. [Date de consultation : 26 oct. 2011]

Front Line Defenders. 29 août 2007. « LGBT: LGBT Activists in Serbia, Bosnia and Kosovo Speak of Their Struggle for Human Rights ». [Date de consultation : 28 oct. 2011]

_____. 29 mai 2007. « A Human Rights Defender in Kosovo Receives Death Threats ». [Date de consultation : 28 oct. 2011]

_____. S.d.a. « Kosovo: Overview ». [Date de consultation : 28 oct. 2011]

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Freedom House. 2008. « Kosovo [Serbia] ». Freedom in the World 2008. [Date de consultation : 7 oct. 2011]

Gallup Balkan Monitor. 2010a. « Homosexual Acts ». [Date de consultation : 2 nov. 2011]

_____. 2010b. « Homosexual Relations Wrong ». [Date de consultation : 2 nov. 2011]

_____. 2010c. « Same Rights for Homosexuals ». [Date de consultation : 2 nov. 2011]

International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association (ILGA) Europe. 29 avril 2011. « ILGA-Europe's Submission to the European Commission's 2011 Progress Report on Kosovo ». [Date de consultation : 3 nov. 2011]

Kosovo. 2008. Constitution of the Republic of Kosovo. > [Date de consultation : 1er nov. 2011]

Metro Weekly [Washington, DC]. 6 mars 2008. Yusef Najafi. « Asylum Granted: Kosovo GLBT Activist Finds Safe Harbor in US ». [Date de consultation : 1er nov. 2011]

Nations Unies. 9 novembre 2009. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). UNHCR's Eligibility Guidelines for Assessing the International Protection Needs of Individuals from Kosovo. (HCR/EG/09/01) [Date de consultation : 28 oct. 2011]

Partnerships in Health (PH). S.d. « Center for Social Group Development ». [Date de consultation : 26 oct. 2011]

UK Gay News. 24 mai 2007. « Gay, Lesbian Youth Leaders Under Serious Death Threats ». [Date de consultation : 26 oct. 2011]

Union européenne (UE). 9 novembre 2010. Commission européenne. Kosovo 2010 Progress Report Accompanying the Communication from the Commission to the European Parliament and the Council. (COM[2010]660) [Date de consultation : 7 oct. 2011]

Youth Initiative for Human Rights (YIHR). 21 novembre 2011. Communication écrite envoyée par le directeur exécutif.

_____. 18 novembre 2011. Communication écrite envoyée par le directeur exécutif.

_____. 24 mai 2010. State of Constriction? Governance and Free Expression in Kosovo. [Date de consultation : 1er nov. 2011]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : European Country of Origin Information Network; Factiva; Human Rights Watch; International Crisis Group; Institute for War and Peace Reporting; International Federation for Human Rights; International Gay and Lesbian Human Rights Commission; Kosovo Ombudsperson Institution; Nations Unies — Refworld, ReliefWeb; Open Society Foundation; Pink News; Radio Free Europe/Radio Liberty; Transitions Online.

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