Last Updated: Friday, 11 July 2014, 13:14 GMT

Singapour : information indiquant si des règlements particuliers sur la citoyenneté s'appliquent aux Chinois de souche; procédure de demande de citoyenneté

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 22 January 2004
Citation / Document Symbol SGP42324.EF
Reference 2
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Singapour : information indiquant si des règlements particuliers sur la citoyenneté s'appliquent aux Chinois de souche; procédure de demande de citoyenneté, 22 January 2004, SGP42324.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/41501c5b23.html [accessed 13 July 2014]
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Veuillez trouver en annexe l'information tirée du site Internet de l'Autorité des points de contrôle et de l'immigration (Immigration and Checkpoints Authority - ICA) de Singapour traitant de l'admissibilité à la citoyenneté et de la procédure de demande de citoyenneté à Singapour. On ne fait aucune mention de règlements particuliers sur la citoyenneté s'appliquant aux Chinois de souche sur le site Internet de l'ICA.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Document annexé

Immigration and Checkpoints Authority (ICA). S.d. « Citizenship Application ». [Date de consultation : 14 janv. 2004], 3 p.

Autres sources consultées

Bases de données de la CISR

Consulat général de Singapour à Vancouver

Sites Internet, y compris :

Asian Law Centre

Minority Rights Group International

National University of Singapore

Singapore Statutes Online

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

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