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Arabie saoudite : traitements auxquels peut faire face un homme qui a eu des relations sexuelles avec une femme promise à un autre homme, notamment de la part de la population, de la famille de la femme et de celle de l'homme à qui elle a été promise ainsi que de la part des autorités (janvier à octobre 2004)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 2 November 2004
Citation / Document Symbol SAU43102.F
Reference 1
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Arabie saoudite : traitements auxquels peut faire face un homme qui a eu des relations sexuelles avec une femme promise à un autre homme, notamment de la part de la population, de la famille de la femme et de celle de l'homme à qui elle a été promise ainsi que de la part des autorités (janvier à octobre 2004), 2 November 2004, SAU43102.F, available at: http://www.refworld.org/docid/42df617c2f.html [accessed 2 October 2014]
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Peu d'information sur les traitements auxquels peut faire face un homme qui a eu des relations sexuelles avec une femme promise à un autre homme a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information. L'information qui suit pourrait néanmoins être utile.

Un article sur la Fondation al-Fatiha, organisation non gouvernementale (ONG) dont les bureaux sont situés à Washington, DC et qui se dédie entre autres aux Musulmans lesbiens, gais, bisexuels et transgenres énumère quelques actes illégaux en Arabie Saoudite ainsi que les punitions pour chacun de ceux-ci (Sodomy Laws

8 janv. 2002). Selon le courant de pensée suivi en Arabie saoudite et qui est utilisé pour interpréter la charia, l'adultère (zina), tout comme la sodomie (liwat), exige une punition de lapidation jusqu'à la mort pour les personnes mariées et 100 coups de fouet ainsi que l'exil (banishment) pour les personnes non mariées (Sodomy Laws 8 janv. 2002). Amnesty International parle d'exécution (peine de mort) mais ne mentionne pas la lapidation (AI 23 sept. 2000).

Il convient de signaler que, selon le courant de pensée suivi en Arabie saoudite (et qui est utilisé pour interpréter la charia), afin de pouvoir condamner une personne pour adultère, il faut quatre confessions séparées ou bien quatre témoins qui ont vu l'acte d'adultère (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sec. 1.e; Sodomy Laws 8 janv. 2002). Selon les Country Reports 2003, les procureurs se trouvent parfois dans une situation où ils forcent des confessions au moyen de [traduction] « menaces et de mauvais traitements » (25 févr. 2004, sec. 1.e).

Les infractions moins sévères, comme le fait d'être seul avec une personne du sexe opposé qui n'est pas un parent, peuvent être punies par des coups de fouets (caning) (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sec. 1.c).

Selon un article paru dans Arab News le 18 février 2002, un homme saoudien a été condamné à 4 750 coups de fouets et six ans d'emprisonnement pour un acte d'adultère avec sa belle-sœur. Cette dernière, qui a avoué après avoir appris que ses cousins étaient au courant, a indiqué qu'elle avait accepté de faire l'amour avec lui à quelques reprises pour éviter le scandale; elle a été condamnée à recevoir 65 coups de fouet et à passer six mois en prison (Arab News 18 févr. 2002).

Une professeure agrégée d'anthropologie à l'université Miami de l'Ohio qui est spécialiste des questions touchant l'Arabie Saoudite, a fourni l'information qui suit lors d'un entretien téléphonique le 29 octobre 2004.

La professeure agrégée a signalé que la découverte de relations sexuelles entre une femme promise et un homme qui n'est pas son fiancé aurait [traduction]

« définitivement » des conséquences graves, car même le soupçon d'une telle offense serait sérieuse (la fille soupçonnée risque de faire l'objet d'une vérification de virginité). Toutefois, les conséquences peuvent varier selon la région du pays (milieu urbain ou rural) et les liens avec l'homme impliqué (cousin ou pas). Par exemple, à Jeddah, la société est habituellement plus indulgente, car ce n'est pas toute la population qui appartient à une tribu; par ailleurs, l'intérieur tribal du pays, y compris Riyadh et les communautés bédouines, est plus conservateur, et tolèrerait moins l'adultère.

D'après la professeure agrégée, l'affaire ne se rend que rarement aux autorités saoudiennes, le cousin ou le futur époux ayant traditionnellement le droit de tuer la femme impliquée. Parfois, si la femme et son amant sont découverts ensemble, ils sont assassinés tous les deux. En outre, les autorités saoudiennes ne se mêlent pas de ces affaires, car elles sont considérées comme des affaires de famille. En général, la femme sera dans une situation grave, peu importe les circonstances (même si elle était violée); la professeure agrégée croit que l'Arabie saoudite n'offre pas de protection à ces femmes contre les crimes d'honneur. L'infidélité mène généralement à des [traduction]

« chicanes » dans la famille, car il y a souvent une préférence pour les mariages entre cousins.

La professeure agrégée a signalé que le traitement de l'homme dans une relation illicite dépend de plusieurs facteurs. L'homme trompé (le fiancé, le frère ou le cousin) en voudra longtemps à la femme et pourrait tôt ou tard tuer l'amant de sa fiancée sans qu'il y ait de répercussions juridiques ou sociales. Un homme trompé pourrait penser que toute la responsabilité de la relation illicite revient à la femme concernée; son amant resterait donc impuni. Par contre, cet homme pourrait aussi croire que les deux personnes étaient complices et pourrait tuer l'homme et la femme. Une femme qui survivrait serait toujours considérée [traduction] « endommagée » et ses chances de se marier en serait considérablement affectées. De plus, puisque tout le monde serait au courant de ce qui s'est passé, l'avenir de l'homme pourrait être [traduction] « compromis ».

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 23 septembre 2000. « Death Penalty ». Saudi Arabia: End Secrecy and Suffering. (Index AI : MDE 23/09/00) [Date de consultation : 29 oct. 2004]

Arab News [Jeddah]. 18 février 2002. Saqr Al-Amry. « 4,750 Lashes, Six-Year Jail for Adultery ». [Date de consultation : 29 oct. 2004]

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. [Date de consultation : 29 oct. 2004]

Professeure agrégée d'anthropologie spécialiste des questions touchant l'Arabie saoudite.

Université Miami de l'Ohio. 29 octobre 2004. Entretien téléphonique.

Sodomy Laws. 8 janvier 2002. « Al-Fatiha Denounces Executions in Saudi Arabia ». [Date de consultation : 29 oct. 2004]

Autres sources consultées

Les tentatives faites pour joindre l'Organisation arabe des droits de l'homme (OADH) au Caire, le Regional Human Security Center à Amman et deux autres professeurs spécialistes de l'Arabie Saoudite ont été infructueuses.

Sites Web, y compris : Arabic News, European Country of Origin Information Network (ECOI), Freedom House, Human Rights Watch (HRW), Saudi Gazette Online, Saudi Press Agency, World News Connection (WNC).

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