Last Updated: Wednesday, 22 October 2014, 08:52 GMT

Russie : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport interne et un passeport international; information indiquant si des passeports biométriques ont été délivrés et, le cas échéant, information sur ce type de passeport, y compris les données biométriques qu'il renferme et son apparence; information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport biométrique en Russie; information indiquant s'il peut être remplacé et renouvelé depuis l'étranger, y compris information sur les exigences et la marche à suivre

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 8 November 2011
Citation / Document Symbol RUS103842.EF
Related Document Russia: Requirements and procedures to obtain internal and foreign travel passports; whether biometric passports have been issued; if so, information on the biometric passport, including stored biometric data and its appearance; requirements and procedures to obtain a biometric passport within Russia; whether it can be replaced and renewed from abroad, including requirements and procedures
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Russie : information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport interne et un passeport international; information indiquant si des passeports biométriques ont été délivrés et, le cas échéant, information sur ce type de passeport, y compris les données biométriques qu'il renferme et son apparence; information sur les exigences et la marche à suivre pour obtenir un passeport biométrique en Russie; information indiquant s'il peut être remplacé et renouvelé depuis l'étranger, y compris information sur les exigences et la marche à suivre, 8 November 2011, RUS103842.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/5072b4572.html [accessed 22 October 2014]
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Obtention d'un passeport interne en Russie

D'après le site Internet du Service fédéral des migrations (Federal Migration Service - FMS) de la Russie, tout citoyen de la Fédération de Russie âgé de 14 ans ou plus qui habite en Russie doit posséder un passeport interne, document principal de confirmation de son identité (Russie s.d.j). Il doit renouveler ce passeport à l'âge de 20 ans et de 45 ans (ibid.). Ce passeport est délivré par le bureau du FMS de l'endroit où la résidence du citoyen a été enregistrée (une copie du passeport interne a été annexée à la présente réponse) (ibid.).

Pour obtenir un nouveau passeport ou remplacer un passeport existant, les citoyens doivent présenter les documents suivants :

  • Un formulaire de demande de passeport dûment rempli;
  • Un certificat de naissance;
  • Deux photos en noir et blanc ou en couleur de 35 sur 45 millimètres;
  • Des documents confirmant la citoyenneté russe;
  • Des documents précisant l'état de certaines exigences en matière d'information dans le passeport (service militaire, certificats de naissance des enfants, preuve d'enregistrement de la résidence du citoyen);
  • Une confirmation de paiement (ibid.).

Le formulaire d'obtention d'un nouveau passeport interne est disponible sur le portail Web des services municipaux et gouvernementaux et peut être transmis par voie électronique (Pravda.Ru 16 août 2010).

Un représentant de l'ambassade du Canada en Russie a affirmé que le passeport interne russe a remplacé le passeport interne de l'URSS, qui n'est plus employé (Canada 21 oct. 2011). Il se peut que quelqu'un, par exemple une personne âgée, [traduction] « possède encore l'ancien passeport interne; toutefois, il ne pourra pas l'utiliser sans encourir des problèmes d'ordre juridique. Aucun organisme n'acceptera ce document. » (ibid.). Le passeport de l'URSS peut être échangé contre un passeport interne de la Fédération de Russie à n'importe quel bureau du FMS (ibid.).

D'après le porte-parole du FMS, les passeports internes [traduction] « pourraient éventuellement être remplacés par des cartes d'identité »; toutefois, le moment où ce changement aura lieu demeure inconnu, car [traduction] « des discussions sur la possibilité de remplacer les passeports nationaux par des cartes d'identité en plastique sont en cours depuis le milieu des années 1990 » (cité dans Interfax 18 nov. 2010).

Obtention d'un passeport interne depuis l'étranger

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le chef de la section consulaire de l'ambassade de la Fédération de Russie à Ottawa a affirmé que les missions consulaires russes à l'étranger ne délivraient que des passeports internationaux (Russie 27 sept. 2011). Les citoyens vivant à l'étranger doivent présenter leur demande de passeport interne à leur retour en Russie (ibid. s.d.f). S'ils ne l'ont pas encore fait, ils doivent d'abord enregistrer leur résidence en Russie avant de demander un passeport interne (ibid.).

Obtention d'un passeport international en Russie

La Russie continue de délivrer deux types de passeport international (Russie 13 sept. 2011) :

  • Une ancienne version du passeport qui est valide pendant cinq ans (ibid.);
  • Un passeport biométrique (aussi appelé le [traduction] « passeport de la nouvelle génération » (ibid. 20 mars 2006; ibid. s.d.c), qui est valide pendant dix ans (ibid.; Interfax 30 juin 2011).

Les passeports biométriques ayant une période de validité de cinq ans ne sont plus délivrés; toutefois, les personnes qui en détiennent peuvent les utiliser jusqu'à leur échéance (Russie 13 sept. 2011). D'après le site Internet du FMS, depuis le 1er mars 2010, les citoyens de la Fédération de Russie peuvent choisir de recevoir l'ancien type de passeport ou le passeport biométrique (ibid.). Le FMS n'a pas été [traduction] « chargé de remplacer tous les passeports existants [par] les nouveaux [et] les passeports biométriques ne sont délivrés qu'aux citoyens qui le désirent » (Secureidnews.com 21 juill. 2007). Conformément à la modification apportée en 2009 à la loi fédérale no 337-FZ de 1996 sur la procédure pour sortir de la Fédération de Russie et pour y entrer (Federal Law No. 337-FZ of 1996 on Procedure of Exiting and Entering the Russian Federation), depuis le 1er mars 2010, les citoyens russes peuvent présenter une demande écrite s'ils veulent obtenir un passeport biométrique (valide pendant dix ans) (Russie 13 sept. 2011). Un citoyen peut se procurer un passeport international au bureau du FMS (ibid.; ibid. s.d.a; ibid. s.d.b) de la région où sa résidence est enregistrée (ibid.).

Les nouveaux passeports biométriques comptent 46 pages et sont dotés de mesures de sécurité améliorées, comme une protection anti-contrefaçon supérieure et des données personnelles plus exactes (ibid. 13 sept. 2011). Les passeports biométriques des parents comprennent les renseignements sur les enfants âgés de moins de 14 ans, sauf leur photo; chaque enfant doit toutefois posséder son propre passeport (ibid.). D'après la modification apportée en 2009 à la loi de 1996 sur la procédure pour sortir de la Fédération de Russie et pour y entrer,

[traduction]

aux fins de la collecte des données personnelles du détenteur d'un passeport qui seront enregistrées sur le support d'information électronique, une photo digitale du citoyen de la Fédération de Russie doit être prise dans l'un des bureaux de l'autorité fédérale ou territoriale ou dans une mission diplomatique ou consulaire de la Fédération de Russie qui est chargée de recevoir les demandes de passeport (ibid. 1996, art. 9).

Des copies de la page couverture et des pages de données et de signature du passeport biométrique valide pendant dix ans, du passeport biométrique valide pendant cinq ans et de l'ancien passeport international valide pendant cinq ans sont annexées à la présente réponse.

D'après le FMS, toute personne souhaitant obtenir un nouveau passeport biométrique doit remettre son précédent passeport si celui-ci est encore valide (Russie 13 sept. 2011). Toutefois, selon le site Internet du ministère de l'Intérieur (Ministry of the Interior) [traduction] « le nouveau passeport international est délivré sans que soit saisi l'ancien passeport toujours valide au moment du dépôt de la demande » (ibid. s.d.a).

Un citoyen de la Fédération de Russie qui voyage souvent à l'étranger (au moins une fois par mois) et qui n'a pas droit au passeport diplomatique ou de service peut, à la demande de l'organisation qui l'envoie à l'étranger, recevoir un deuxième passeport (ibid. 13 sept. 2011). Dans ce cas, pour confirmer la fréquence de ses voyages à l'étranger, son passeport doit contenir une note (ou un timbre) démontrant qu'il a traversé la frontière au moins une fois par mois au cours des trois mois précédents (ibid.). Le deuxième passeport viendra à échéance le même jour que celui qui a été délivré précédemment (ibid.).

Le gouvernement exige les frais suivants pour un passeport :

  • L'ancienne version :
  • Adultes - 1 000 roubles [32,42 dollars canadiens (CAD) (XE 30 sept. 2011a)]
  • Enfants (âgés de moins de 14 ans) - 300 roubles [9,72 CAD (XE 30 sept. 2011b)]
  • Le passeport biométrique :
  • Adultes - 2 500 roubles [81,09 CAD (XE 30 sept. 2011c)]
  • Enfants (de moins de 14 ans) - 1 200 roubles [38,93 CAD (XE 30 sept. 2011d)] (Russie 13 sept. 2011).

Documentation requise pour l'obtention d'un passeport international biométrique

D'après le FMS, pour recevoir un passeport biométrique, un citoyen doit fournir les documents suivants aux autorités de l'État :

Adultes

  • La demande de passeport biométrique dûment remplie et une copie (elles peuvent être envoyées par voie électronique, par l'entremise du portail Web des services municipaux et gouvernementaux);
  • Le passeport interne du citoyen de la Fédération de Russie;
  • La confirmation du paiement;
  • Deux photographies;
  • Un livret de service militaire énonçant que le citoyen a servi dans l'armée ou un certificat du commissariat militaire où il est enregistré (pour les hommes de 18 à 27 ans);
  • Un passeport délivré précédemment, s'il est encore valide.

Enfants (de moins de 18 ans)

  • Le formulaire dûment rempli et une copie;
  • Le certificat de naissance confirmant la citoyenneté russe;
  • Une photocopie du certificat de naissance;
  • La confirmation du paiement;
  • Le passeport d'un parent ou d'un tuteur (ainsi que le document confirmant la tutelle);
  • Deux photographies (Russie 13 sept. 2011).

Documentation requise pour l'obtention de l'ancienne version du passeport international

Pour obtenir un nouveau passeport mais de l'ancienne version, les documents suivants doivent être déposés :

Adultes

  • Le formulaire de demande dûment rempli et une copie, ainsi que l'annexe du formulaire de demande;
  • Le passeport interne du citoyen de la Fédération de Russie et une photocopie;
  • La confirmation du paiement;
  • Trois photographies;
  • Un livret de service militaire énonçant que le citoyen a servi dans l'armée ou un certificat du commissariat militaire où il est enregistré (pour les hommes de 18 à 27 ans);
  • Tout passeport international délivré précédemment qui est encore valide.

Enfants (de moins de 18 ans)

  • Un formulaire de demande dûment rempli;
  • Des documents confirmant la citoyenneté russe (pour les enfants de moins de 14 ans);
  • Le passeport interne de la Fédération de Russie (pour les enfants de 14 à 18 ans) et une photocopie;
  • La confirmation du paiement;
  • Un document confirmant le droit de représentation du mineur et une photocopie;
  • Trois photographies (Russie 13 sept. 2011).

Obtention d'un passeport international depuis l'étranger

Au titre de la loi fédérale de 1996 sur la procédure pour sortir de la Fédération de Russie et pour y entrer, les citoyens russes entrent au pays et en sortent à l'aide des documents qui confirment leur citoyenneté russe (Russie s.d.f).

D'après le site Internet du consulat général de la Fédération de Russie à Toronto, les passeports portant les symboles de l'époque soviétique doivent être échangés lorsqu'ils viennent à échéance (ibid.). Depuis le 1er janvier 2001, les nouveaux passeports délivrés par le FMS et ses sous-sections portent les symboles de la Fédération de Russie (ibid.).

Le chef de la section consulaire de l'ambassade de la Russie à Ottawa a expliqué que les services consulaires au Canada ne délivrent que l'ancienne version du passeport international, qui est valide pendant cinq ans (ibid. 27 sept. 2011). Les missions consulaires de la Russie au Canada prévoient commencer à délivrer le passeport biométrique en 2012 (ibid. s.d.e). Toutefois, selon leur site Internet, l'ambassade de la Fédération de Russie à Berlin, en Allemagne, et l'ambassade de la Fédération de Russie à Riga, en Lettonie, délivrent deux types de passeport, soit la version biométrique (valide pendant dix ans) et l'ancienne version (valide pendant cinq ans) (ibid. s.d.c; ibid. s.d.d).

D'après le consulat général de la Fédération de Russie à Toronto, pour obtenir un passeport, le citoyen russe doit présenter les documents suivants (ibid. s.d.g) :

  • Une déclaration de demande de passeport adressée au chef de la section consulaire de la Fédération de Russie;
  • Un formulaire de demande électronique, ainsi que deux copies;
  • Quatre photographies en noir et blanc ou en couleur (3,5 cm x 4,5 cm);
  • Une photocopie du passeport international ou interne valide;
  • Un mandat de 30 CAD;
  • Un document (plus une photocopie) attestant le statut juridique au Canada (p. ex., visa, carte de résident permanent/fiche d'établissement, passeport canadien (ibid.), carte de citoyenneté ou tout autre document similaire) (ibid. s.d.k).

Les documents ne peuvent pas être envoyés par courriel; ils doivent être déposés en personne (ibid. s.d.e). Le traitement de la demande prend environ trois mois après la date de dépôt de tous les documents requis (ibid. s.d.k).

Le consulat général offre cinq différents formulaires de demande selon les critères suivants :

[traduction]

  1. Citoyen (de plus de 18 ans), qui est encore enregistré au bureau de l'état civil de la Russie (pour un séjour temporaire à l'étranger);
  2. Citoyen (de plus de 18 ans), qui est encore enregistré au bureau de l'état civil de la Russie (pour un déménagement permanent à l'étranger);
  3. Citoyen mineur (de moins de 18 ans). (La demande est remplie au nom du parent ou du tuteur qui est encore enregistré au bureau de l'état civil de la Russie et qui a ou non obtenu l'inscription consulaire temporaire);
  4. Citoyen mineur (de moins de 18 ans). (La demande est remplie au nom d'un parent ou tuteur qui a obtenu l'inscription consulaire permanente ou qui n'est pas citoyen de la Russie);
  5. Citoyen (de plus de 18 ans), qui est encore enregistré au bureau de l'état civil de la Russie (pour un séjour temporaire à l'étranger) et qui peut obtenir l'inscription consulaire (Russie s.d.h).

Si le passeport interne et le passeport international sont tous deux venus à échéance, et que le citoyen ne s'est pas précédemment inscrit au consulat, il doit fournir des documents supplémentaires pour confirmer sa citoyenneté russe (ibid.). Ce n'est qu'après avoir obtenu cette confirmation qu'il peut recevoir un nouveau passeport international (ibid.).

Si le citoyen perd son passeport et désire le remplacer, il doit déposer, en plus de tous les documents requis, une déclaration dans laquelle il explique les circonstances de la perte ainsi qu'un document de la police confirmant le signalement de l'incident (ibid.). Si un citoyen perd son passeport et qu'il ne peut pas attendre trois mois pour en obtenir un nouveau, il peut demander un [traduction] « certificat de retour » (ibid. s.d.i). Le « certificat de retour » remplace temporairement un titre de voyage international; il permet l'entrée en Russie et confirme l'identité et la citoyenneté du détenteur (ibid.).

À son retour en Russie, la personne qui n'a pas présenté son passeport interne au consulat et qui n'y est pas inscrite doit communiquer avec la direction appropriée du ministère des Affaires étrangères afin qu'il soit consigné dans son passeport interne qu'un passeport international lui a été délivré (ibid. s.d.g). Un timbre sera également apposé sur le passeport international pour préciser [traduction] « [qu'] une note a été inscrite dans le passeport interne » (ibid.).

Le directeur du FMS affirme que le FMS travaille à la [traduction] « distribution de passeports internationaux avec empreintes digitales », ce qui, à son avis, [traduction] « accélérera les échanges avec l'Union européenne en vue de permettre les déplacements sans visa » (cité dans Interfax 30 juin 2011).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 21 octobre 2011. Ambassade du Canada en Fédération de Russie, Moscou. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Interfax. 30 juin 2011. « Russia May Provide Foreign Travel Passports with Bearers' Fingerprints - FMS (Part 2) ». (Factiva)

_____. 18 novembre 2010. « Internal Passports May Be Replaced by ID cards in Russia - Migration Spokesman ». (Factiva)

Pravda.Ru. 16 août 2010. Application for a Passport Can Be Submitted Electronically. Document traduit du russe à l'anglais. [Date de consultation : 16 sept. 2011]

Russie. 27 septembre 2011. Entretien téléphonique avec le chef de la section consulaire de l'ambassade de la Fédération de Russie à Ottawa.

_____. 13 septembre 2011. Federal Migration Service. New-Generation Passport. Document traduit du russe à l'anglais. [Date de consultation : 20 sept. 2011]

_____. 20 mars 2006. Ministry of Foreign Affairs. New-Generation Passport. Document traduit du russe à l'anglais. [Date de consultation : 22 sept. 2011]

_____. 1996 (version modifiée le 21 décembre 2009). Federal Law N 337-FZ on Amendments to the Federal Law on the Procedure of Exiting and Entering the Russian Federation. Traduit par le Bureau de la traduction, Travaux publics et services gouvernementaux Canada. [Date de consultation : 20 sept. 2011]

_____. S.d.a. Ministry of Interior. Foreign Travel Passports. Document traduit du russe à l'anglais. [Date de consultation : 23 sept. 2011]

_____. S.d.b. Federal Migration Service. Foreign Travel Passports for Citizens of the Russian Federation over 18. Document traduit du russe à l'anglais. [Date de consultation : 30 sept. 2011]

_____. S.d.c. Ambassade de la Fédération de Russie à Berlin. Passports. Document traduit du russe à l'anglais. [Date de consultation : 26 sept. 2011]

_____. S.d.d. Ambassade de la Fédération de Russie à Riga. Regulations on Issuance of Biometric Passports for Citizens of the Russian Federation. Document traduit du russe à l'anglais. [Date de consultation : 26 sept. 2011]

_____. S.d.e. Ambassade de la Fédération de Russie au Canada. Passports. Document traduit du russe à l'anglais. [Date de consultation : 28 sept. 2011]

_____. S.d.f. Consulat général de la Fédération de Russie à Toronto. Information on Passports. Document traduit du russe à l'anglais. [Date de consultation : 25 sept. 2011]

_____. S.d.g. Consulat général de la Fédération de Russie à Toronto. Foreign Travel Passport. Document traduit du russe à l'anglais. [Date de consultation : 20 sept. 2011]

_____. S.d.h. Government and Municipal Services Web Portal. Application Forms. Document traduit du russe à l'anglais. [Date de consultation : 30 sept. 2011]

_____. S.d.i. Ambassade de la Fédération de Russie au Canada. Certificate of Return. Document traduit du russe à l'anglais. [Date de consultation : 30 sept. 2011]

_____. S.d.j. Federal Migration Service. Passport of the Citizen of the Russian Federation. Document traduit du russe à l'anglais. [Date de consultation : 20 sept. 2011]

_____. S.d.k. Ambassade de la Fédération de Russie au Canada. Procedures to Obtain Passports for Citizens over 18. Document traduit du russe à l'anglais. [Date de consultation : 3 oct. 2011]

Secureidnews.com. 21 juillet 2007. « Russia to Switch over to 'Biometric Passports by 2010 ». [Date de consultation : 20 oct. 2011]

XE. 30 septembre 2011a. « Currency Converter Widget ». <&lt;http://www.xe.com/ucc/convert/?Amount=1000&From=RUB&To=CAD> [Date de consultation : 30 sept. 2011]

XE. 30 septembre 2011b. « Currency Converter Widget ». <&lt;http://www.xe.com/ucc/convert/?Amount=300&From=RUB&To=CAD> [Date de consultation : 30 sept. 2011]

XE. 30 septembre 2011c. « Currency Converter Widget ». http://www.xe.com/ucc/convert/?Amount=2500&From=RUB&To=CAD [Date de consultation : 30 sept. 2011]

XE. 30 septembre 2011d. « Currency Converter Widget ». http://www.xe.com/ucc/convert/?Amount=1200&From=RUB&To=CAD [Date de consultation : 30 sept. 2011]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : le Federal Migration Service, le Ministry of Internal Affairs, le Ministry of Foreign Affairs, le Moscow Helsinki Group et des cabinets d'avocats.

Sites Internet, y compris : Amnesty International; Argumenty i Fakty; European Country of Origin Information Network; Factiva; Human Rights Watch; International Crisis Group; Moscow Helsinki Group; Moscow News; Moscow Times; Nations Unies — Refworld; Rossiyskaya Gazeta; Russie — Embassy of the Russian Federation in Canada, Government and Municipal Services Web Portal, Ministry of Foreign Affairs, Ministry of Internal Affairs, Russian Embassy in Brussels, Belgium.

Documents annexés

Russie. S.d.a. Copie du passeport interne. Document envoyé par un représentant de l'ambassade du Canada en Fédération de Russie.

_____. S.d.b. « New Russian e-Passports (46 Pages) ». Document envoyé par un représentant de l'ambassade du Canada en Fédération de Russie.

_____. S.d.c. Copie du passeport biométrique. Document envoyé par un représentant de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

_____. S.d.d. Copie d'une ancienne version d'un passeport international. Document envoyé par un représentant de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

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