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Mali : information sur le processus de demande de passeport au Mali pour les adultes et les enfants d'âge mineur, documents exigés, détails concernant les photos, délai de traitement; information indiquant si le passeport doit être signé pour être valide et s'il est possible de se procurer un passeport à l'extérieur du Mali; le cas échéant, la façon de procéder et les documents supplémentaires exigés; information indiquant s'il est possible de faire une demande de passeport au nom d'une autre personne et, le cas échéant, qui a ce droit; marché des passeports contrefaits (2004)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 1 September 2004
Citation / Document Symbol MLI42942.EF
Reference 1
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Mali : information sur le processus de demande de passeport au Mali pour les adultes et les enfants d'âge mineur, documents exigés, détails concernant les photos, délai de traitement; information indiquant si le passeport doit être signé pour être valide et s'il est possible de se procurer un passeport à l'extérieur du Mali; le cas échéant, la façon de procéder et les documents supplémentaires exigés; information indiquant s'il est possible de faire une demande de passeport au nom d'une autre personne et, le cas échéant, qui a ce droit; marché des passeports contrefaits (2004), 1 September 2004, MLI42942.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/42df613c2f.html [accessed 1 August 2014]
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Selon l'information qui se trouve sur le site Internet de l'ambassade du Mali à Washington, DC, aux États-Unis, les demandeurs de passeport doivent présenter une carte d'identité consulaire, deux formulaires de demande dûment remplis, deux ou trois photos récentes de format passeport (selon le type de passeport), le passeport original (ou une photocopie dans certains cas), une copie certifiée d'un certificat de naissance ainsi que les frais relatifs à la demande (s.d.). Si le demandeur a perdu son passeport, il doit présenter un certificat confirmant que le vol a été signalé à la police; le vol devrait également avoir été signalé à l'ambassade (ambassade du Mali à Washington s.d.). Les délais de traitement varient de cinq jours ouvrables à deux mois, selon le type de passeport demandé (ibid.).

Le 20 août 2004, à l'occasion d'un entretien téléphonique, une représentante de l'ambassade du Mali à Ottawa a signalé que les citoyens vivant à l'extérieur du Mali pouvaient faire une demande de passeport à une ambassade, pourvu qu'ils se présentent en personne (ambassade du Mali à Ottawa 20 août 2004). Aucun document supplémentaire n'est nécessaire (ibid.). Le délai de traitement est de deux à trois mois, car les documents doivent être renvoyés au Mali et le demandeur doit venir chercher son passeport en personne (ibid.). Les passeports ne peuvent pas être envoyés par la poste (ibid.). Toutefois, l'ambassade est prête à prendre les dispositions nécessaires pour que les passeports soient envoyés dans certains cas précis (ibid.). Il est impossible de présenter une demande de passeport au nom d'une autre personne, sauf dans le cas de parents qui demandent à ce que leurs enfants d'âge mineur soient ajoutés à leur passeport (ibid.). Le 23 août 2004, à l'occasion d'un entretien de suivi, la même représentante a signalé que pour être valide, un passeport doit être signé par son titulaire (ibid. 23 août 2004). Elle a également expliqué qu'au Canada, il est impossible de se procurer un passeport à un consulat; seule l'ambassade à Ottawa peut délivrer des passeports (ibid.).

Le 20 août 2004, à l'occasion d'un entretien téléphonique, une représentante de l'ambassade du Mali à Washington, DC a corroboré la plupart de ces renseignements. Par contre, elle a indiqué qu'il était possible de se procurer un passeport au consulat du Mali à New York, et que l'ambassade peut envoyer les passeports par messagerie à certains endroits aux États-Unis afin que le demandeur n'ait pas à refaire le trajet pour récupérer son passeport (ambassade du Mali à Washington 20 août 2004).

Aucune information sur le marché des faux passeports et des passeports contrefaits n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Ambassade du Mali à Ottawa. 23 août 2004. Entretien téléphonique avec une représentante.
_____. 20 août 2004. Entretien téléphonique avec une représentante.

Ambassade du Mali à Washington, DC. 20 août 2004. Entretien téléphonique avec une représentante.
_____. S.d. « Passports ». [Date de consultation : 19 août 2004].

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : AllAfrica.com, Amnesty International, BBC, Compagnie canadienne des billets de banque, Country Reports, Human Rights Watch (HRW), Institut d'études de sécurité (IES), International Crisis Group (ICG), Migration News, Migration Policy Institute, National Democratic Institute (NDI), Reporters sans frontières, Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), UMCOR-NGO, USAID.

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